Histoire Du Droit dissertations et mémoires
17 738 Histoire Du Droit dissertations gratuites 551 - 575 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Quelque Base De L'histoire
* VIIIème millénaire avant J.-C. : Naissance de l'agriculture en Mésopotamie * IVème millénaire avant J.C. : Naissance de l'écriture en Mésopotamie * IIème- Ier millénaire avant J.-C. : Le temps de la bible - La bible hébraïque est le livre sacré des Hébreux, qui vivaient en Palestine * Vème siècle avant J.-C. : Apogée d'Athènes - Périclès a dirigé la cité d'Athènes. Le temple du Parthénon a été construit à cette époque * 52
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Fiche D'arrêt De Droit Civil, 13/02/1930: La victime du fait d’une chose peut-elle exercé une action en responsabilité sur le fondement de l’art. 1384, al. 1er à l’encontre du gardien de cette chose alors que celui-ci n’a commis aucune faute ?
Cass. Ch. Reun. 13 févr. 1930, Jand’heur Un automobiliste renverse et blesse une mineure. La cour d’appel est saisit et refuse d’appliquer l’art. 1384, al.1er du Code civil au motif « que l’accident causé par une automobile en mouvement sous l’impulsion et la direction de l’homme ne constituait pas, alors qu’aucune preuve n’existe qu’il soit dû à un vice propre de la voiture, le fait de la chose que l’on a sous sa garde dans
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Initiation à l’histoire de l’Europe au XVIème, XVIIème et XVIIIème siècle
Initiation à l’histoire de l’Europe au XVIème, XVIIème et XVIIIème siècle 1er thème : Géopolitique et relations internationales en Europe à l’époque moderne. Les limites chronologiques de l’époque moderne (ancien régime) sont : • 1453 : fin de la guerre de 100 ans et chute de Constantinople Fin de l’empire romain d’Orient Ou • 1492 : découverte de l’Amérique par Christophe Colomb • 1789 : début de la révolution française Les limites géographiques de
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Cas Pratique de droit: Erreur Et Nullité Du Contrat pour vice de consentement
Cas pratique du droit des obligations : Nullité du contrat pour vice de consentement Sujet : Afin de rassembler une somme d’argent pour accomplir un projet personnelle, Janette, organise un vide de grenier. Elle découvre alors un ancien tableau qui avait appartenu à sa grand-mère qu’elle a décidé de vendre une somme assez importante pour payer son voyage. Seulement quelques temps avant de partir elle découvre que c’est un tableau d’un grand peintre offert à
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Economie Droit NRC 2ème Année: Le Capital Humain
Il apparait clairement que l’investissement dans le développement des compétences du salarié, mais aussi de sa personnalité représente un atout majeur dans le monde du travail. En effet tout cela a pour but de faire progresser ses performances. Cependant la théorie du capital humain peut être abordai sous 3 angles, que sont le salarié, l’entreprise et l’Etat. Du point de vue du salarié la théorie du capital humain a de grands atouts. En effet elle
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Economie droit NRC 2ème année "Le capital Humain"
Il apparait clairement que l'investissement dans le développement des compétences du salarié, mais aussi de sa personnalité représente un atout majeur dans le monde du travail. En effet tout cela a pour but de faire progresser ses performances. Cependant la théorie du capital humain peut être abordai sous 3 angles, que sont le salarié, l'entreprise et l'Etat. Du point de vue du salarié la théorie du capital humain a de grands atouts. En effet elle
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Histoire de la notion d'art: qu'est-ce que l'art ?
Histoire de la notion d'art : qu'est-ce que l'art ?[modifier] Depuis au moins l'Antiquité, la philosophie s'interroge sur la nature de l'art. Pompéi, Maison VII, 2, 6 : Paquius Proculus et son épouse. Musée archéologique national de Naples, fresque du ier siècle. Platon dans l'Ion et l'Hippias majeur ou Aristote dans la Poétique s'interrogent sur l'art en tant que beau. Toutefois, l'esthétique antique diffère parfois notablement des esthétiques postérieures et le mot grec τέχνη (technè),
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Le droit des affaires
Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes. Codes[modifier] En France, les codes concernés par le droit des affaires sont, entre autres : Droit des assurances : code des assurances Droit boursier : code monétaire et
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La Variété Des Statuts Des Personnes En Droit Des Affaires
Chapitre 3 : La variété des statuts des personnes en droit des affaires I- La notion de personnalité juridique A- La personnalité juridique des personnes physiques L’art. 6 de la déclaration universelle des droits de l’H de 1946 dispose que chacun a le droit à la reconnaissance en tt lieu de sa personnalité juridique. La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et à les exercer. B- L’acquisition de la personnalité juridique La
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L'histoire de la communication
L'histoire de la communication est aussi ancienne que l'histoire de l'humanité. Depuis les origines, l'homme a eu besoin de communiquer. Pour cela il mit au point des codes, des alphabets et des langages. Parole, gestes de la main, signaux de fumée, tam-tam, document écrit... tout était bon pour véhiculer le message. En 1464, ce fut la création de la Poste royale par Louis XI et en 1794 Chappe propose le télégraphe optique (tours avec des
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Droit De Sol: la réforme des autorisations d'urbanisme
Section préliminaire : la réforme des autorisations d'urbanisme Le PC est né en 1905: c'était à l'époque une règle de police de la sécurité et de la salubrité. Extension très progressive. La loi de finances du 13 juillet 1911 prévoit la possibilité pour l'administration de préserver les perspectives monumentales et les sites (base de l'arrêt Gomel). La loi Cornudet (1919) étend elle aussi le champ d'application du PC en le liant aux premières tentatives de
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Qu’est ce que l’histoire ?
I) Histoire Qu’est ce que l’histoire ? a) Temps et Histoire 1) la notion de temps Quand on parle d’histoire on parle forcément du problème du temps. Mais il ne faut pas confondre temps et histoire. Ouvrage André Lalande Vocabulaire technique et critique de la philosophie. et Définition du temps : « Le temps c’est la période qui va d’un évènement antérieur à un évènement postérieur. » Le temps c’est un période, quelque chose de
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Droit Des Contrats: la rencontre des parties
SEANCE N°2 LA RENCONTRE DES VOLONTEES Dans ce cas pratique, il existe essentiellement un problème de droit celui ci concerne la rencontre des volontés en vue de la conclusion d'un contrat entre les société. Il sera étudié en premier temps la rencontre des volontés concernant les sociétés BLOC et ACTIVE(I), en deuxième temps la rencontre des volontaires entre les sociétés BLOC et BLITZ (II) I) La rencontre des volontés entre la société BLOC et la
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Cours De Droit Civil: les sûretés
Droit Civil des Sûretés 09.09.11 : Introduction au droit des sûretés : 1) L’intérêt des suretés. Le terme de suretés est un terme qui est synonyme de sécurité, dans le langage commun. En revanche, en droit, le terme de suretés à un sens plus précis et plus ciblé. Il va désigner tout les mécanismes juridiques qui confère au créancier une garantie contre le risque d’insolvabilité du débiteur. Autrement dit, pour la doctrine, « les suretés
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Droit des contrats spéciaux : commentaire d’arrêt du 6 septembre 2011: la promesse unilatérale de vente
Premier réflexe la date : 6 Septembre 2011 1ère étape : Sans exprimer d’avis, sans critiquer, mais uniquement en plaçant l’arrêt dans le contexte jurisprudentiel c'est-à-dire soit l’arrêt va dans le sens des arrêts vus en amphis soit il ne va pas dans le même sens. Lors d’une promesse unilatérale de vente concernant une maison, le promettant bloque le bien en ne le vendant pas à un tiers et en n’ayant pas le droit de
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Le Sport, histoire et principes
Le sport est un ensemble d'exercices, le plus souvent physiques, se pratiquant sous forme de jeux individuels ou collectifs pouvant donner lieu à des compétitions. Le sport est un phénomène quasi universel dans le temps et dans l'espace humain. La Grèce antique, la Rome antique, Byzance, l'Occident médiéval puis moderne, mais aussi l'Amérique précolombienne ou l'Asie, sont tous marqués par l'importance du sport. Certaines périodes sont surtout marquées par des interdits. Définitions[modifier] Discobole grec -
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Droit De La Distribution (cours)
DROIT (séance 3) B : Le régime du gérant nn salarié : 1/ le régime de droit civile : le gérant nn salarié es un mandataire civile càd qu’il n’a pas la qualité de commerçant Les obligations du mandataire :Comme tt mandataire le gérant doit exécuter la mission qui lui est confiée et il doit rendre des cptes, l’exécution de la mission consiste en l’accomplissement des actes de diffusion (des pdts) mais également des actes
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Dossier D'histoire: Quel a été l’impact de la seconde guerre mondiale sur le travail des femmes ?
LÊ Hoang-Diem Session 2011-2012 Certificat d'Aptitude Professionnelle (CAP) Thème : Guerres et Conflits en Europe au 20e Siècle Sujet : Le rôle des femmes dans la Seconde Guerre mondiale La problèmatique que j'ai choisie pour traiter ce sujet est la suivante : Quel a été l’impact de la seconde guerre mondiale sur le travail des femmes ? Pour répondre à ces questions, j'ai choisi de présenter les documents suivants : Document 1 : photographie, car
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Droit Constitutionnel: L’harmonisation progressive de l’organisation de la justice constitutionnelle
Suite 1er semestre. A- L’harmonisation progressive de l’organisation de la justice constitutionnelle 1- La désignation des juges Dans doctrine Fr : règles de désignation juges consti euro ≠ règles de désignation juges de cour suprême US. >> Désignation juges par autorités pol en euro fait obstacle au cara de juridiction ≠ aux US, car on procède à la nomination de juges pro > pt de vue ne correspond pas tout à fait à la réalité.
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Droit Civil: les obligations
DEF NOTION OBLIGATION C’est un lien de droit qui uni un créancier est un débiteur au sens actif, l’obligation c’est la créance contre le débiteur et le sens passif c’est la dette envers le créancier. L’obligation se caractérise par la sanction étatique si le débiteur ne s’exécute pas l’Etat va aider le créancier à l’y contraindre. 1er forme de contrainte : l’exécution forcée 2ème forme de contrainte : dommage et intérêt Le créancier peut saisir
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Devoir maison histoire: la décolonisation africaine
P164 DM histoire 1) Il y a beaucoup de puissances colonisatrices de l’Afrique. Les plus importantes sont La France qui colonise la plus grande partie de l'Afrique, avec des pays comme ceux du Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie) (doc 3), mais aussi bien avec des pays d'Afrique noir, comme le Niger, le Tchad, Madagascar etc. Ensuit il y a le Royaume Uni avec des pays comme le Nigeria, le Soudan entre autres (doc1). Il y a
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Droits et obligations de l'Administration dans la délégation de service public
Droits et obligations de l'Administration dans la délégation de service public. Droit de modification unilatérale : en dépit des controverses à propose de son existence, ce droit existe bien et la jurisprudence l'a confirmé régulièrement : CE, 2 février 1983, Union des transports publics urbains. Ce pouvoir ne s'exerce que de manière limitée et il n'est pas discrétionnaire. Ainsi, l'administration ne pourrait de sa propre autorité modifier les clauses financières du contrat, ni toucher à
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Le marché des droits à polluer
Le marché des droits à polluer Par xerbias, vendredi 15 juin 2007 à 17:15 :: General :: #172 :: rss Depuis le 1er janvier 2005, un système de droits à polluer a été lancé en Europe. Chaque pays distribue des autorisations d'émissions de CO2 à l'industrie et aux producteurs d'électricité. Le mécanisme est censé les pousser à investir dans des procédés visant à réduire ces émissions, dans la mesure où s'ils n'utilisent pas tous leurs
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Droit Administratif: Le dualisme fonctionnel du critère organique
Portée et limites du critère organique Le dualisme fonctionnel du critère organique (double fonction du critère organique) Ce critère intervient de 2 façons I)L'application directe Du seul fait qu'une personne privée est présente le JJ est compétent et inversement avec une personne publique. a) Lien personne privée-JJ En matière de responsabilité quasi delictuelle le JA ne peut pas condamner une personne privée. CE sect 30 oct. 1964 Commune Ussel: Quand un usager d'un SPIC cause
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Droit des obligations en France
Droit des obligations en France Aller à : Navigation, rechercher Cet article doit être recyclé. Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion. PaletteDroitObligs.png Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France Droit des contrats Principes directeurs Notion de contrat - Preuve Eléments du contrat consentement - vice l'objet - la cause - la capacité Types de contrats Droit des contrats spéciaux travail -
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