Histoire Du Droit dissertations et mémoires
17 969 Histoire Du Droit dissertations gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Travaux dirigé en histoire du droit
Séance 2- Le droit romain (I) Méthode de préparation des textes de la plaquette : Relever : - La nature du texte (texte juridique: loi, ordonnance, édit, coutume, texte de doctrine, etc. ; texte non juridique : essai, roman, etc.) - L'auteur et quelques éléments de biographie (dates de vie et de mort; statut social; religion; courant politique) - La date/époque de rédaction du texte; la date/époque des événements racontés. - Contexte - Idée générale
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Histoire du droit de la famille
Séance 6. Le contrôle des mesures de police administrative Document 1 : Code de justice administrative (extrait sur les référés) Le référendum suspension : art L521-1 Quand décision administrative fait l’objet d’une requête en annulation/ réformation, le juge des référés (saisi) peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets. (conditions) Lorsque l’urgence le justifie + doute sérieux quant à la légalité de la décision. Le référendum liberté :
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Comprendre la construction du droit : histoire du droit public
BBC 2. COMPRENDRE LA CONSTRUCTION DU DROIT HISTOIRE DU DROIT PUBLIC Ce cours est la base des examens 2 ouvrages à avoir, ouvrages aixois, fait pas profs de première année : * Histoire juridique de la construction de l'état, Antoine Leca * Introduction historique au droit et d'histoire des institutions, Eric Gojosso + Eric Gasparini Plan du cours différent des livres, les livres servent juste à compléter le cours. Pdnt td : méthode du commentaire
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Cour histoire du droit L1 droit
INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT INTRODUCTION Examen : - Un sujet de commentaire de texte (méthodologie !) - Un sujet de dissertation (méthodologie !) - Au choix - 3H I. Pourquoi enseigner le droit ? 3 raisons pour lesquelles on enseigne le Droit : * Génétique * Comparatiste * Sociologique A) Utilité génétique
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Droit à l’oubli : origine et histoire
Droit à l’oubli : Origine et Histoire Le droit à l’oubli est une des plus grandes requêtes du dernier tiers du xxe siècle, aboutit à la fin des années 1990 et évolue, au début du xxie siècle, en un emblème de la liberté individuelle. D’origine du droit spécifique à la protection des données à caractère personnel, cette réclamation est renforcée constamment à travers les temps et s’achève par un grade de droit fondamental. Le chemin
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Histoire du droit et des institutions semestre 2
Histoire du droit et des institutions Institutions : Le droit, la technique juridique, ne progresse pas. Nous sommes pourtant attachés au progrès. Le juriste en tant que personne du monde actuel n’est pas meilleur que celui de Rome Cela ne signifie pas que le droit est immuable Les sources du droit sont toujours les mêmes : l’Homme n’en a pas inventé une plus efficace. La technique juridique n’évolue donc pas. Ce qui a changé et
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Histoire des sources du droit
Histoire des sources du droit 1. Coutume par délégation de la loi La coutume peut être intégrée dans le droit par délégation législative. Cela signifie que la loi peut faire référence à des usages ou coutumes spécifiques, sans les nommer explicitement. Coutume secundum legem : La coutume est conforme à la loi. Par exemple, l'article 671 du Code civil évoque un usage constant et reconnu pour la plantation des arbres, un règlement qui complète une
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Cours d'histoire du droit
Intro Il existe plusieurs définitions de la justice : Dans son dictionnaire Gérard Cornu écrit que : est justice ce qui est idéalement juste et conforme à l’équité. → Vertu étroitement lié à la notion de vérité et de la raison. Cette définition était déjà utilisé par les juriste de l’Époque moderne (Ferriere et Guyoy) (Gallica site internet ouvrage ancien) Les jurisconsultes romains avaient une définition plus privatiste de la justice car il la définissait
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Droit constitutionnel : histoire du droit
Droit Constitutionnel Important ouvrage : - une constitution - des sites comme : conseil constitutionnel - « nous sommes la constitution » prendre la dernière édition de Di Carcassonne et - texte constitutionnel français - un manuel : Francis Hamon (+ important) et Thropere - dictionnaire : de devillier et le divellec « dictionnaire du droit constitutionnel » édition sirey - le lexique de droit constitutionnel de Avril et Jicquel - Ouvrage d’histoire des institutions
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Religion D'état Et Droits De L'homme
CAN DEMOCRACY BE IMPOSED BY FORCE Introduction It is well known that democracy is government of the people, by the people, for the people as defined by Abraham Lincoln, former President of the United States, and it seems unjust for it to be imposed on the mass, since it’s an agreement established for their common good in which the interest of all should be secured within the social contract as laid by Jean Paul Satre.
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Qu'est-ce que le droit?
Qu’est ce que le droit ? Le Littré : ensemble des règles qui régisse la conduite d l’homme en société et des rapports sociaux Le droit est avant tout un phénomène social, nait des l’activité humaine et des rapports humains à l‘intérieur d’une organisation, collective ce qu’on appel la société Le droit est la fois nécessaire et utile. Il est l’instrument des rapports sociaux, il est l’alternative à la loi du plus fort. Le droit
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Méthodologie de la dissertation en Histoire
Au départ, le principal danger est le hors-sujet. Pour l'éviter, une seule solution : lire et relire tous les termes du sujet pour savoir ce qu'il recouvre et ce qu'il exlut. Ex : “le monde au lendemain de la guerre”. Attention à : - ne pas traiter que de l’Europe, - ne pas traiter de la guerre, - situer ce lendemain guerre : à partir du 8 mai 1945 en Europe, le 2 septembre en
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Droit pénal général Cours
1 - GÉNÉRALITÉS Dans chaque situation pénale, on distingue la victime de l'agent pénal. Ce dernier doit répondre devant la justice des faits qui lui sont reprochés. Il est fréquent que plusieurs individus participent à la même infraction, d'une manière constante ou non, avec ou sans préméditation. Le droit pénal a dû établir un ensemble de règles permettant de distinguer ces différentes situations qui posent notamment la question de la complicité. 1.1 - Notion de
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L'histoire des cosmétiques
L’histoire des cosmétiques : Un cosmétique est une substance ou une préparation destinée à être mise en contact avec diverses parties superficielles du corps humain, notamment l'épiderme, les systèmes pileux et capillaires, les organes externes, les dents et les muqueuses, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, protéger, parfumer, maintenir en bon état le corps humain, de modifier son aspect ou d'en corriger l'odeur. Les cosmétiques sont des produits d'hygiène et d'embellissement. De manière
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Rapport Entre Droit Internationale Prive Et Le Droit Interne Marocain
R é s u m é : L e s O b l i g a t i o n s e t l e s C o n t r a t s Semestre 2 R é s u m é : L e s O b l i g a t i o n s e t l e s C o n t r a t s - S e m e
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Droit Des Affaires: Les intérêts théoriques de la distinction
Section 2- Les intérêts théoriques de la distinction I- Le critère de la spéculation A- Définition du critère C'est un critère psychologique. Selon ce critère est un acte de commerce celui qui est exercé avec l'intention de spéculer c'est à dire de rechercher un bénéfice, un profit. Peu importe le résultat, qu'il y ai des bénéfices ou des pertes, ce qui compte c'est l'intention lucrative : le spéculum. A l'inverse, n'est pas un acte de
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Rapport Entre Droit Internationale Prive Et Le Droit Interne Marocain
PÉNITENTIAIRE (TRAITEMENT) Par « traitement pénitentiaire », on entend communément, de nos jours, l'ensemble des procédés mis en œuvre à l'égard des délinquants dans l'objectif d'éviter qu'ils persistent dans leurs agissements répréhensibles, une fois la condamnation subie. (Il n'est pas question ici du régime de détention des prévenus, c'est-à-dire des individus incarcérés dans l'attente du jugement. Ceux-ci, en raison de la présomption d'innocence dont ils bénéficient, ne peuvent, dans la conception dominante, être soumis à
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Droit International: origine et évolution
INTRODUCTION LE DI PEUT SE DEFINIR COMME LE DROIT APPLICABLE A LA SOCIÉTÉ INTERNATIONAL c’est un ensemble de norme juridique qui règle les relations internationales. Il s’oppose du droit interne qui s’applique entre les sujets internes. L’appellation di est la plus couramment utilisé et remplace celle de Bentham (law…). Le dip se distingue du diprivée car il s’applique aux personne ayant deux nationalités differente tant commercial, mariage ou autres. SECTION I : histoire du di
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Le Droit & la Morale
pas la meme source, pas la meme finalité, pas le meme objet, ni le meme contenu. Il existe aussi des sanctions distinctes : le droit dispose de sanctions etatiques et la morale est sanctionnée par sa propre conscience (B). A) Domaines différents Premierement, le Droit a une origine etatique c'est à dire qu'il émane du parlement, du gouvernement, ou encore de la justice, mais parfois c'est le peuple lui même qui est à l'origine de
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Le Droit Et La Morale
Droit = ensemble des règles obligatoires qui organisent la vie entre les hommes, susceptibles d’être imposées par la contrainte. Morale = principes de jugement et de conduite qui s’imposent à la conscience individuelle ou collective comme fondés sur les impératifs du bien; ensemble de règles, d’obligations, de valeurs. Pour étudier droit et morale, il faut partir de l’acception commune, c’est-à-dire des règles ou des lois du côté du droit et des valeurs plus ou moins
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Droit Romain Et Droit Germanique Sous Les Monarchies Francs
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a pas de Constitution » Article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. « La naissance de l’Etat coïncide avec l’établissement de sa première Constitution, écrite ou non, c’est-à-dire avec l’apparition du statut qui pour la première fois a donné à la collectivité des organes assurant l’unité de sa volonté et faisant d’elle
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Histoire de la communication
L'histoire de la communication est aussi ancienne que l'histoire de l'humanité. Depuis les origines, l'homme a eu besoin de communiquer. Pour cela il mit au point des codes, des alphabets et des langages. Parole, gestes de la main, signaux de fumée, tam-tam, document écrit... tout était bon pour véhiculer le message. En 1464, ce fut la création de la Poste royale par Louis XI et en 1794 Chappe propose le télégraphe optique (tours avec des
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Devoir sur le Droit Des Affaires
QUESTION 1 a) L’objet du contrat, la réparation de la toiture de l’immeuble, est bel et bien couvert par la Loi sur la protection du consommateur (la L.P.C) et ce en vertu de ses articles 1 et 2 qui déterminent le statut de consommateur selon la finalité du contrat. Selon la cour supérieure, au paragraphe 80 du jugement 2440-0558 Québec inc. contre Barss, une interprétation généreuse des dispositions de la L.P.C doit être favorisée de
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Droit Privé (cours)
I la cour européenne des drts de l'H En 1950, Le Conseil a adopté la convention européenne des drt de l'H qui garantit un ctn nbre de drt fdamtx (expl : drt à la vie, drt à la torture , drt à la vie privée, drt de propriété. Pr garantir l'éffectivité de ces drts,le conseil de l'Europe à crée un jugement européen = la cour européenne des drts de l'H qui a sn siège à
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Droit Affaires: Commentaire d’arrêt : Cass. Com., 5 décembre 2006. Pourvoi n° Q 04-20.039
Commentaire d’arrêt : Cass. Com., 5 décembre 2006. Pourvoi n° Q 04-20.039 Statuant sur le pourvoi formé par M. Gilles Coutarel, domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2004 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), dans le litige l'opposant à la société Diagamter, dont le siège est 72-74 boulevard de la Marquette, 31000 Toulouse, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
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