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Histoire Du Droit dissertations et mémoires

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17 690 Histoire Du Droit dissertations gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 31 Août 2015
  • Droit Civil: Location de mobilier de bureau

    Droit Civil: Location de mobilier de bureau

    1) Location de mobilier de bureau. Nature de l’opération Pour déterminer le champs d’application de la TVA , il faut tout d’abord rechercher le critère matériel. Il faut alors se pencher sur la nature de l’opération. L’article 256 -II-1° dispose que 1°  Est considéré comme livraison d'un bien, le transfert du pouvoir de disposer d'un bien corporel comme un propriétaire. La livraison s’entend donc du transfert de propriété. Dans notre hypothèse,il n’y a pas transfert

    5 690 Mots / 23 Pages
  • La Dissertation (Histoire Moderne Et Contemporaine)

    La Dissertation (Histoire Moderne Et Contemporaine)

    Un principe fondamental : il n’y a pas de dissertation possible sans connaissances correctement assimilées. Pourtant, l’apprentissage n’est pas tout, et il convient de bien maîtriser les méthodes de la dissertation, qui est l’un des deux exercices académiques classiques sur lesquels vous serez évalués au cours de ce semestre. 1. L’approche du sujet Lisez et relisez l’énoncé. Définissez précisément les termes du sujet (dates, termes employés… ) : le hors-sujet est la faute la plus

    305 Mots / 2 Pages
  • Droit - DIP

    Droit - DIP

    Première partie Analyse de la situation : 1) Justine Rousseau est une jeune femme qui a fait des études dans le domaine de l’optique et qui souhaiterais ouvrir sa propre boutique optique, mais elle hésite entre ouvrir un commerce indépendant en centre ville et miser sur le moyen haut gamme ou ouvrir une boutique en galerie commerciale axé plus sur le bas et moyenne gamme. Eléments de droit positif : 2) Le document qu’a reçut

    550 Mots / 3 Pages
  • Droit Administratif: Irresponsabilité de l'Etat: cause par Etat fiction et souveraineté

    Droit Administratif: Irresponsabilité de l'Etat: cause par Etat fiction et souveraineté

    historique: Avant 1873: Irresponsabilité de l'Etat:cause par Etat fiction et souveraineté. Exception:Legislative:-pillage et destruction par attroupement -Emeute urbaine et travaux public jurisprudencielle civil:tentative de percage du JJ pour peronne publique physique; mais droit d'évocation du roi+droit de garantie(art constit). Apres 1873: Res de l'Etat: Blanco: Etat responsable+droit special et autonome+compétence suit le fond Pelletier: articulation decret loi de 1870 abrogant l'art constit et principe de separation des autorités adm et judiciaire. Les theories:

    578 Mots / 3 Pages
  • Dossier Economie Droit Bac Pro Commerce: L’industrie pharmaceutique face au droit de la concurrence

    Dossier Economie Droit Bac Pro Commerce: L’industrie pharmaceutique face au droit de la concurrence

    L’industrie pharmaceutique face au droit de la concurrence La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) exerce au sein du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, une mission de régulation au bénéfice de l’ensemble des acteurs économiques, consommateurs, entreprises et collectivités locales. C’est dans ce cadre qu’en 2005, les 3000 agents en poste dans les départements ont visité plus de 150 000 établissements, réalisé près

    1 515 Mots / 7 Pages
  • Cours: Droit Constitutionnel

    Cours: Droit Constitutionnel

    Introduction au Droit constitutionnel Une longue réputation de faux droit. Historiquement, c'est le droit de politique. C'est un vrai droit. Qui sert aujourd'hui aux avocats. C'est faux que cela ne sert qu'en première année. Vrai légende: le droit constitutionnel c'est facile, il suffit de lire les journaux. Faux! Faire le partage entre ce qui est juridique et ce qui ne l'est pas. Question de savoir ce qu'est la démocratie. Comment juge-t-on un gouvernant? Procès de

    8 737 Mots / 35 Pages
  • Droit administratif: les collectivités

    Droit administratif: les collectivités

    CE Section du contentieux sur le rapport de la 3 ème sous-section Séance du 23 mars 2007 Lecture du 6 avril 2007 No 284736 COMMUNE D’AIX-EN-PROVENCE 135 - Collectivités territoriales 135-01 - Dispositions générales 135-01-04 - Services publics locaux 135-01-04-01 - Gestion Obligation pour une collectivité territoriale de passer un contrat pour gérer un service public - a) Existence - Dévolution du service à un tiers - 1) Principe - 2) Exceptions (1) - b)

    1 122 Mots / 5 Pages
  • Cas Pratique de droit: La Société En Formation

    Cas Pratique de droit: La Société En Formation

    Séance 3_ La société en formation Cas pratique En l'espèce, trois individus envisageant de créer une SARL, signent les statuts de la société en novembre 2004. Le gérant de la société fit alors plusieurs acquisitions de matériels à crédit pour le compte de la société nécessaire à son fonctionnement. Suite au début de son activité commerciale en mars 2005 et la société n'ayant toujours pas été immatriculée en avril 2005, les différents créanciers de la

    1 871 Mots / 8 Pages
  • Droit Commercial: Formation du cautionnement et protection de la caution

    Droit Commercial: Formation du cautionnement et protection de la caution

    Formation du cautionnement et protection de la caution Le cautionnement est un contrat définit par l’ article 2888 du Code Civil en ses termes : « Celui qui se rend caution d’ une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire cette obligation si le débiteur ne s’ y satisfait pas lui-même » Il engage donc la caution au paiement du montant dont ne pourra d’ acquitter le débiteur principal et celle-ci doit à payer

    1 457 Mots / 6 Pages
  • Droit Administratif

    Droit Administratif

    • Cas d'Aurore Martin : = mandat d'arrêt délivré en 2010, n'a pas été exécuté pendant 2 ans. = principe français de l'extradition n'était pas acceptable car ce n'était pas une extradition mais un mandat d'arrêt européen. Mandat d'arrêt européen = est une décision judiciaire émise par un Etat membre en vue de l'arrestation et de la remise par un autre état membre d'une personne afin de poursuivre pénalement ou de lui faire exécuter une

    1 301 Mots / 6 Pages
  • Droit Civil: Commentaire comparé des arrêts de la 1ère chambre civil du 20 octobre 2011 et de la 1ère chambre civil du 27 février 2007

    Droit Civil: Commentaire comparé des arrêts de la 1ère chambre civil du 20 octobre 2011 et de la 1ère chambre civil du 27 février 2007

    Commentaire comparé des arrêts de la 1ère chambre civil du 20 octobre 2011 et de la 1ère chambre civil du 27 février 2007 Il s’agit de commenter des arrêts de la première chambre civile de la Cour de Cassation daté du 20 octobre 2011 et du 27 février 2007. Il est ici question de l’erreur sur la substance de la chose, celle-ci conduisant à la nullité du contrat. Dans le premier arrêt, lors d’une vente

    1 684 Mots / 7 Pages
  • Droit de la propriété intellectuelle

    Droit de la propriété intellectuelle

    Droit de la propriété intellectuelle Cas pratique : · Rappel des faits (résumé succinct) · Déterminer la question de droit posée dans le cas pratique · Principes juridiques : règles de droit énoncées / principes (le cours) · Résolution du cas à l’aide des principes énoncés. Il faut justifier chaque critère. Définition : Ensemble de droits qui va protéger une création intellectuelle et formelle en conférant au créateur un monopole d’exploitation limité dans le temps.

    2 579 Mots / 11 Pages
  • Histoire d'Yves Rocher

    Histoire d'Yves Rocher

    Yves Rocher naît et grandit dans le village de La Gacilly, dans le Morbihan. À la mort de son père, à l'âge de 14 ans3, il décide d’aider sa mère dans l’exploitation d’un petit commerce familial d’articles textiles. À 14 ans, une vieille guérisseuse lui confiera la recette d’une pommade hémostatique à laquelle il ajoute de la ficaire : Yves Rocher décide de la fabriquer artisanalement dans le grenier familial et de la vendre directement

    259 Mots / 2 Pages
  • Droit Des Sociétés: la personnalité morale

    Droit Des Sociétés: la personnalité morale

    la personnalité morale La société qui satisfait aux éléments et conditions requis pour sa constitution acquiert la personnalité morale, c’est-à-dire qu’il se crée par l’effet de la loi, une personne juridique nouvelle distincte de la personne des associés. Cette nouvelle personne va mener une existence indépendante et une vie juridique propre. La notion de personnalité morale est un artifice juridique qui permet à une société d’avoir la capacité juridique pour agir indépendamment de ses associés,

    9 823 Mots / 40 Pages
  • La notion de droit

    La notion de droit

    Chapitre 1 Notion de droit Cours 06/09/11 • SECTION 1 : Signification du mot droit Caractères des règles de droit Règle de droit prà aux autres règles Droit= expression et instrument de civilisation, car pas de droit sans société et inversement. (Ex : Robinson sur son île, quand il est tout seul pas besoin de ce droit, mais ce besoin de droit apparait lorsqu’il rencontre Vendredi)  Le droit se manifeste dès que l’homme vit

    2 348 Mots / 10 Pages
  • Le droit se reconnaît-il à son caractère contraignant?

    Le droit se reconnaît-il à son caractère contraignant?

    Le droit est ce que chacun peut exiger ce qui est permis, selon une règle morale ou sociale. Contraignant est une nécessité contraignante donc c’est une obligation qui peut prendre un statut penible. En répondant à cette question on voit d’abord le droit subjectif et après le droit objectif. Le droit se reconnaît-il à son caractère contraignant? Comme le dit Francois “Pour être juridique une règle doit être l’expression d’un voeu assorti d’une menace d

    394 Mots / 2 Pages
  • Eric Maitro et Karim Nedjari, L'histoire secrète des Bleus. De la gloire à la désillusion

    Eric Maitro et Karim Nedjari, L'histoire secrète des Bleus. De la gloire à la désillusion

    DOCUMENT 1 Eric Maitro et Karim Nedjari, L'histoire secrète des Bleus. De la gloire à la désillusion. (2002) Bleu, la couleur de l'argent En début d'après-midi, les Bleus passent sous les ordres d'Adidas, l'équipementier officiel de l'équipe de France. Aujourd'hui, le nouveau maillot doit être présenté sur l'esplanade du Trocadéro, avec la tour Eiffel pour fond. La pluie gâche l'idée de la carte postale. La photo de groupe, visant à promouvoir la tenue de l'équipe

    3 029 Mots / 13 Pages
  • Cours: Droit civil: les quasi-contrats

    Cours: Droit civil: les quasi-contrats

    Droit civil : Chapitre introductif : Les quasi-contrats : Article 1371CC : Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l’homme dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers et quelquefois un engagement réciproque des deux parties. Le quasi contrat est une situation dans laquelle il n’existe pas d’accord de volonté empêchant ainsi toute formation d’un contrat mais qui va tout de même créer des engagements d’une partie envers une autre. C’est la loi qui décide dans cette

    9 672 Mots / 39 Pages
  • CJCE 15 AVRIL 2010 Le Droit De rétractation

    CJCE 15 AVRIL 2010 Le Droit De rétractation

    Commentaire d’arrêt séance 3, la conclusion du contrat de consommation. CJUE, 15 avril 2010. « Le droit de rétractation est indéniablement extraordinaire ; il permet à l’une des parties de provoquer la disparition de la convention sans devoir justifier d’aucun motif », selon les observations de Monsieur Stephane DETRAZ, docteur en droit et auteur de l’article juridique « plaidoyer pour une analyse fonctionnelle du droit de rétractation en droit de la consommation. L’arrêt à commenter

    1 882 Mots / 8 Pages
  • Composition D'histoire: la ZIP

    Composition D'histoire: la ZIP

    INTRODUCTION : L’étude de cas menée en classe a portée sur la ZIP (Zone Industrialo-Portuaire) de Salaise/Sablons qui est un aménagement proche de mon lycée. Différents acteurs sont responsables de cet aménagement qui crée de nombreux enjeux. La ZIP de Salaise/Sablons suscite des débats et a certains effets sur le territoire. Des acteurs sont dans ce contexte des entreprises ou des personnes qui jouent un rôle essentiel dans cet aménagement, ce que l’on peut gagner

    252 Mots / 2 Pages
  • Droit Constitutionnel: le droit coutumier

    Droit Constitutionnel: le droit coutumier

    Le droit coutumier : on constate que la coutume ne releve plus dutous du legislatif. Cette coutume se trouve sous l’emprise e la jurisprudence mais la coutume du droit privée disparaît des ordonnance royale , le roi aura une action sur cette source du droit .elle devient l’affaire des tribunaux , a c grâce o l’action des tribunaux qu le coutume est clarifiée et quel se provincialise. Pour le juge cette coutume doit se prouver

    293 Mots / 2 Pages
  • Cas pratique de droit sur les laboratoires en France

    Cas pratique de droit sur les laboratoires en France

    cas pratique droitaboratoire en France. Ce laboratoire se spécialisera dans la rechercher et développement de nouvelle molécule. En 2001, pour la première fois un nouveau dirigeant, qui ne fait pas parti de la famille Moulin, entre dans la société. Il se nome Henri Bélidal. C’est lui qui va prendre l’initiative de faire changer de stratégie la société Smectane. En effet dans un premier temps il va accélérer le développement de l’entreprise vers de nouvelles pathologies,

    258 Mots / 2 Pages
  • Le Droit Constitutionnel

    Le Droit Constitutionnel

    Droit constitutionnel 2) Etat unitaire et Etat fédéral Les compétences gérées par l’administration, et les décisions sont faites par unanimité, c’est donc une confédération, l’Etat crée une fédération, la souveraineté des Etats fédérées pour la fédération. Les Etats sont indépendants mais ont des relations entre eux. Le droit qui s’applique en France c’est le droit européen, mais les compétences sont transférées. L’Aventure européenne commence en 1952, six Etats décident de faire une communauté, c’est que

    2 815 Mots / 12 Pages
  • Sources du droit musulman

    Sources du droit musulman

    Sources du droit musulman Pr. Mohammed MOATASSIME Sources du droit musulman Chapitre I : Fiqh et droit musulman § 1- Équivalence entre Fiqh et Droit musulman ? La littérature du Fiqh est immense car c’est dans le Fiqh que se forment les esprits dans la culture traditionnelle musulmane. C’est d’abord le fiqh que l’on étudie dans l’enfance, puis dans la jeunesse dans la mesure où il constitue l’élément traditionnel mais fondamental de la pensée musulmane.

    7 948 Mots / 32 Pages
  • Usages De Droit

    Usages De Droit

    Séance 1 : source du droit commercial Chapitre introductif : Les sources du droit commercial Le droit commercial trouve non seulement ses sources dans des normes étatiques, mais également dans des normes d’origine privée. Section 1 : Sources étatiques du droit commercial I. Abondance de textes A. Les traités internationaux Le traité fondateur de la Communauté Economique Européenne (CEE) est le Traité de Rome. L’Europe a commencé sur des fondements économiques et commerciaux et sur l’idée d’échange.

    5 521 Mots / 23 Pages