Histoire Du Droit dissertations et mémoires
18 010 Histoire Du Droit dissertations gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Introduction au droit : histoire du droit
Intro historique au droit Note de td ctrl continu (moyenne de trois notes : petite interro;partiel de td (comm de texte) ;préparation de td(note facultative si mvse) Exam 1ère session comm de txt en 3h Gualino 2005 Direction Vielfaure → livre d’exercices « histoire du droit et des institutions » édition Hachette supérieur préparation aux examens 2011 --------------------------------------------------------------- I-De Rome à la philosophie des Lumières : les racines de la culture juridique occidentale Chapitre 1
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Fiche de révision histoire du droit
S2 : Comment finir la Révo « Citoyens, la révolution est fixée aux principes qu’ils l’ont commencé, elle est finie » * NB dit ça aux fr le 13 déc 1799. L’état napoléonien Nov 1799 : le pouvoir est pris p/ Sieyès + napoléon Napoléon ne peut pas rompre de suite avec les principes révolutionnaires ( M il en rêve ) Constitution du 13 déc 1799, moment de rupture : * C rédigée rapidement (
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Histoire du droit
Introduction historique au droit 1. L’intérêt de la matière historique L’objectif est d’expliquer pourquoi le droit d’aujourd’hui est tel qu’il est : pourquoi et comment on en est venu à vivre dans une société laïque. Pourquoi la société fonctionne à base de lois à travers les âges, éclairer les racines de l’histoire du droit… On ne rentre pas dans les détails techniques : on n’étudie pas le droit du passé mais le passé du droit.
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L’histoire du droit commercial
L2 S1 Nadège Reboul-Maupin Droit commercial : Introduction : Section 1. L’histoire du droit commercial Notion droit commercial : le droit français connait notion droit commercial et ensemble de règle particulière/ spéciale aux quelles est donné le nom droit commercial Droit commerciale
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Histoire du droit administratif
Droit administratif → Droit prétorien, construit dans le prétoire du C.E. Se fonde avant tout sur la jurisprudence. → Droit dérogatoire car à un moment pour que l’action administrative puisse se déployer, considère que besoin de règle particulière. Introduction générale: les caractéristiques du droit administratif I/La définition du droit administratif → Lois spéciales. Droit qui s’applique au sujet privé. Arrêt Blanco (1873) L’administration se voit appliqué un droit particulier. Commissaire du gouvernement, ou rapporteur public
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TD Histoire du droit
TD Histoire du droit Nt : L’abrogation consiste en la suppression d'une règle normative qui cesse ainsi d'être applicable pour l'avenir. Désuétude : Caractère d'une chose, d'une pratique qui est vieillie, abandonnée, par suite du défaut d'usage, de l'inadaptation aux méthodes actuelles. Coutume : En droit, la coutume ou règle coutumière est une règle issue de pratiques traditionnelles et d’usages communs consacrés par le temps et qui constitue une source de droit. Reconnue par les
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Cours de Droit Constitutionnel : histoire du droit
Cours de Droit Constitutionnel Michael Mallié Modèle Constitution = construction étatique du 4 octobre 58 , long régime rep chaque état a ça propre const qui redirige txt essentiel , décris institut et quelle est ça place dans la hiérarchie des normes Décrit les parties pol , txt qui décris nos libertés et garantie que l’on est dans un État de droit Manie deux choses contradictoires : les pouvoirs publics , ce qu’ils ne peuvent
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Grand personnage, histoire du droit
Grand personnage, histoire du droit : Clovis : * Fonde la dynastie mérovingienne * invente la loi des Francs saliens qui est la loi salique Pépin : * Déposé le roi mérovingien * Se fait élire roi Franc par ses fidèles * Pour assoir son autorité il se faire sacrer * Instaure la dynastie Carolingienne en 1 Charles le grand : * Couronné empereur par le pape Léon III à Rome le 25 décembre 800
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Fiche Histoire du droit L1 avant 1789
Quelques expressions latines : TERMINUS A QUO Le début TERMINUS AD QUEM La fin POPULUS Le peuple PATRES Les « fondateurs de la cité » RESPUBLICA Chose publique LEX Loi LEGERE Lire JURISPRUDENTIA Doctrine, science du droit (traduit littéralement par connaissance du droit. PRUDENTES Ceux qui connaissent le droit. JURISCONSULTES Premier juristes issus des familles aristocratiques de Rome. Sont qualifiés de fonctionnaires. JUS PUBICE RESPONDENDI Littéralement traduit par « le droit de répondre publiquement ».
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Cours d'histoire des droits de l'homme
M. Yves LASSARD - L3 Semestre 5 HISTOIRE DES DROITS DE L’HOMME Examen * Question de Cours (on peut reprendre le plan du cours) Bibliographie * Pour l’ensemble du cours : L’intérêt pour l’histoire des droits de l’homme, relativement récent, concerne surtout les pays anglo-saxons. Les ouvrages suivants, qui offrent des éléments intéressants, participent d’une démarche téléologique ou « triomphaliste » : * FLORES (Marcello), The story of human rights, Kingston upon Thames, Kingston University
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TD histoire du droit : Loi ripuaire et loi des burgondes
TD histoire du droit Loi ripuaire et loi des burgondes « Sous quelle loi vis-tu ? », telle était la ques:on posée avant chacun des jugements émis. Elle est la représenta:on du principe alors mis en place, un principe de personnalité, les origines ethniques décidaient alors de la loi appliquée et de son mode d’applica:on. Les sources du droit laïc sont amenées à varier et c’est ainsi que la periode merovingienne voit alors apparaitre un mouvement
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Histoire du droit : institutions de l'Antiquité
23/01 : HAROUEL, PUF / SASSIER & ST BONNET / GAUDEMET « institution de l’Antiquité » Ordre juridique est heritage de périodes précédentes, les plus anciennes cô Antiquité -> bon juriste ê cultivé Point de Départ => Rome, institutions romaines commencent par monarchie, royauté prolonge ensuite par République et se terminent pare Empire = droit romain Partie 1, Chap 1 : Royauté Origine fondation ville de Rome, remonte conflit fratricide (Romulus et Rémus, 0 av
3 758 Mots / 16 Pages -
Histoire du droit
intro au droit historique codification napoléonienne: 1804 code civil droit privé, droit public constitutionnel replace nos règles s’affranchir d’une approche purement technique 5 sources du droit (droit contemporain)-> droit d’aujourd’hui la constitution qui organise les moyens de transmission du pouvoir et d’exercice du pouvoir et les limites. la loi qui est définie par l’article 34 de la constitution, c’est un texte voté par le parlement. il n’y a pas toujours eu de parlement mais toujours
909 Mots / 4 Pages -
Histoire du droit, fiche de révision L1
Notion Importante Ancien régime fin XVè siècle début XVI siècle Souveraineté = ensemble de prérogatives que le roi peut exercer. Suzeraineté = seigneur supérieur, intégrant la chaîne féodal-vassalique où il est lié par contrat aux seigneurs locaux Privilège = loi supérieur concédé par un seigneur / roi Électorat fonction → Tout n’est pas apte à voter / contraire à l'électorat de droit de rousseau Jean Bodin ( Prof de droit / magistrat ) , les
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Définitions histoire du droit
Définitions histoire des institutions Nomes : petits états indépendants, petites localités Hyksos : groupe pluriethnique qui menace l’Egypte de 1700 jusque 1580 Horus : dieu égyptien Osiris : fils posthume d’Horus Râ : pharaon Maison royale : composée des frères et fils de pharaon Vizir : seconde pharaon Sceau royal : authentification d’un document Directeur de l’inondation : haut fonctionnaire chargé de contrôler le service hydraulique Administrateurs : surveillent les terres abondantes Nomarque : gère
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Histoire des sources du droit
Histoire des sources du droit : Richard Edouard Deux questions sur 10 à dvlper, une sur chaque grande partie, ne pas faire de plan dans les questions, une réponse peut être plus grande que l’autre / 1 h d’épreuve / edouard.richard@univ-rennes1.fr Donner des éléments de comparaisons ça peut ramener des points. En guise d’introduction : * Nomos : forme écrite de la coutume * Thémis : loi divine * Némein : diviser répartir * Polémos
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Histoire du droit et des institutions publiques de la France après 1789 E. Rothweiler
Histoire du droit et des institutions publiques de la France après 1789 E. Rothweiler a.rothweiler@unistra.fr Moodle : Histoire des institutions + enseignant du cours Rothweiler. Bibliographie : Moodle Moodle : Méthodologie juridique Commentaire de texte / Dissertation Attention : démonstration Attention : plan binaire = 2 parties « Une constitution, c’est un texte, un esprit, une pratique » Général de Gaulle Définition de la constitution en France : Une constitution : c’est un texte (document)
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L'évolution des droits des femmes à travers l'histoire : Un parcours vers l'égalité
L'évolution des droits des femmes à travers l'histoire : Un parcours vers l'égalité Introduction Les droits des femmes ont été au cœur de nombreuses luttes tout au long de l'histoire, marquées par des avancées significatives et des périodes de stagnation. Cette dissertation explorera l'évolution des droits des femmes, en mettant en lumière les moments clés qui ont façonné leur statut dans la société. De l'Antiquité à nos jours, cette analyse mettra en évidence les avancées
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TD histoire du droit : l'application de la loi dans le monde franc
TD HDD Commentaire de texte n°4 (doc 3-a) b) L’application du système dans le monde franc La loi est déterminée selon le groupe ethnique auquel elle correspond. Chaque individu se réfère à une loi d’origine qui est celle de sa naissance. La loi nationale, du verbe naître ou loi de sa naissance est conservée à vie excepté pour les épouses qui adoptent la loi de leur conjoint en se mariant. En cas de conflit, la
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Histoire du droit : la crise religieuse au XVIe
25/01/2023 * Crise religieuse : Le protestantisme commence au 16e siècle. C’est la religion d’Etat en France jusqu’en 1905. Néanmoins, il y a des interprétations différentes de celle du pape. Au 16e siècle, une interprétation différente apparaît c’est le protestantisme proposé par LUTHER en 1525 et CALVIN (1553-40). Ces 2 auteurs proposent d’autres interprétations qui ont provoquées de grandes guerres en Europe. Parmi les idées des protestants est la question sur l’obligation d’avoir des évêques
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Histoire des sources du droit en Europe : plan du cours
Histoire des sources du droit en Europe Licence première année, semestre 2 Madame Rothweiler Plan de cours – 3 Partie I : Les sources du droit au Moyen Age Chapitre 2- Les sources du droit du Bas Moyen Age (de l’ an mille au XVè s.) Section 1 : La multiplication des sources du droit § 1. L’emprise de la coutume A. La formation des diverses coutumes territoriales 1. La naissance obscure des coutumes 2.
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Méthodologie de la dissertation en histoire du droit
HISTOIRE DU DROIT Méthodologie de dissertation → pour l’introduction - une accroche - bien définir les termes du sujet - le contexte historique (le contexte générale + le contexte juridique) - une problématique interrogative - et l’annonce du plan (I) et (II) I) ... - un chapeau introductif A - … → une transition B - … → une transition II) ... - un chapeau introductif A - … → une transition B - …
255 Mots / 2 Pages -
Histoire du droit, CM complet
Introduction générale : Connaitre le contexte de la crise de l’Ancien Régime Propos introductifs : La France est bâtie sur le schéma institutionnel de la monarchie de droit divin représentée par la personne du roi qui est le lieutenant de dieu sur terre. (cf. : cours chap. 1 thème 1 s1). Toutefois l’ancien régime représente surtout une société inégalitaire (section 1) et souffre donc d’une paralyser institutionnelle engrangée par la royauté malade des parlements qui
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Cours d'histoire du droit, premier semestre
Ex de questions ou sujet posés : « le prêteur à Rome », « Quelle est la différence entre le droit prétorien et la jurisprudence romaine ? » Un foi scours travaillé et maîtrisé, reprendre le plan qui est un condensé de tt ce qui est important et essayer de réfélchir à toutes les notions juridiques qui apparaissent dans le plan et donc suceptibles d’apparaitre à l’examen. Attentes : - dans la forme : réponse écrite dans un français lisible et
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Histoire des droits sociaux en France
Chap 4 : Comment se forment les prix sur un marché ? 1/ Qu’est-ce qu’un marché ? Un marché est un lieu virtuel ou réel où se rencontrent l’offre et la demande, permettant ainsi de fixer les prix et les quantités échangées. Il existe de multiples sortes de marchés : marché du travail, de l’immobilier, des valeurs financières (bourses), des fruits et légumes… Un marché est dit concurrentiel lorsqu’aucun acheteur ou vendeur ne peut influencer
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