Droit Privé (cours)

I la cour européenne des drts de l'H

En 1950, Le Conseil a adopté la convention européenne des drt de l'H qui garantit un ctn nbre de drt fdamtx (expl : drt à la vie, drt à la torture , drt à la vie privée, drt de propriété.

Pr garantir l'éffectivité de ces drts,le conseil de l'Europe à crée un jugement européen = la cour européenne des drts de l'H qui a sn siège à Strasbourg et tte les décisions qu'elle rend s'impose à chaque Etat mbre du Conseil de l'Europe.

Ce caractère obl des décisions de la Cour :

- Les Etats st parfois obliger de changer la loi (expl : l'Etat fçais a du changer les lois sur l'écoute téléphonique)

- Les décisions de la Cour s'impose à ts les juges des pays membres du Conseil de l'Europe.

II La Cour de justice de L'UE

Le drt communautaire se caractérise par sa supériorité sur chacun des 27 drts natx. La mission pipale de la Cour de justice (traité de Rome de 1957) est de veiller au respect de ces drts communautaire.La cour de justice peut être saisie selon 5 types de recours:

- 1er recours = Le recours en manquement hyp ds laquelle un Etat ne transpose pas ds les délais requis une directie communautaire. Le règlement cmme la directive st 2 normes communautaire ms le règlement est d'appliation directe. La directive n'est pas d'application directe,elle doit être transposée ds chacun des 27 pays membres de l'UE.

- 2e recours = La cours de justice peut etre saisie par un juge natl d'1 question en interprétation d'1 txt communautaire (expl : contradiction,des silences)

IIe partie : Le personnel de la justice

I Les Magistrats

Il y a 2 catégories de magistrats : les juges = magistrat du siège sn rôle est de trancher un litige

2e catégorie de magistrat : ministère public : le Parquet, les magistrats debout. Le rôle du ministère public s'est poursuivre les auteurs d'infractions afin de définir l'action publique.

Qui compose le Parquet?

Expl : le procureur de la Rep

Le substitut du procureur est au ordre du procureur

L'avocat général qui prononce le réquisitoire ds les procès de cours d'assise.Ts ces magistrats t des fonctionnaires d'Etat qui dépendent du ministère de la justice. Ts les juges ne st pas des magistrats professionnels.

Aux règles communes

Il y en a 2 : les solutions de recrutement

2règles communes les magistrats connaissent les imcomptabilité entre l'exercice de leurs professions et ttes autres acts publiques,privées ou politiques. L'obj est de garantir l'impartialité des magistrats tant du siège que du parquet.

1ère spécificité des magistrats du siège. Les juges ne st pas soumis à un rapport hiéarchique. Pr garantir leur indepdce,ils ne reçoivent d'ordre de pers.

2e spécificité : les juges st inamovibles, un juge ne peut être destitué ou suspendu de ses fctions que ds les cas strictemt prévu par la loi l'obj est de garantir l'indpdce des juges. Un tribunal doit tjrs être composé des même juges pdt tte le durée de l'audience.

Pr le Parquet c l'inverse 1ère 1er conséquence : Cparquet est soumis à une autorité hiéarchique. Le ministère public n'est pas innamovible ,l'avocat à une segonde mission qui est l'assistance. L'avocat est obligatore dvt ctne juridiction (expl : il est obligatoire dvt le TGI et dvt la Cour d'assise)

avocat nn obligatoire : Prud H ,Tribunal d'Instance,Tribunal de Police

2e auxiliaire : les greffiers

Mission : aider les magistrats ds la gestion admve du tribunal

3e auxiliaire : les officiers ministériels

Ils ont été crée ss l'ancien régime (XVIé,XVIIes) a une époque ou pr combler les caisses de l'Etat le roi de Fce a imposé le paiement d'1 drt pr l'exercice de ctnes professions.Professions d'avocat au Conseil. Avocat que l'on doit saisir. Pr la cour de cassation ou Conseil d'Etat.

Livre II : les normes et les sources du drt

Notre syst juridique est construit sur une distinction de base entre le drt objectif d'1 coté qui regpe l'ensemble de règle de drt applicable et les drts subjetifs de l'autre = les prerrogatives indls des inds.

I La notion de règle de drt

La règle de drt est une règle de conduite, c un ordre,un commandemt qui doit permettre une vie collective la + harmonieuse possible expl : Qd le code pénal interdit le meurtre ou l'assinat ,une règle qui n'a pas bsoin d'être rappeler ds chaque espèce.

1) La nation de la règle de drt

Regl e drt = règle de conduite qui présente 3 caractère :

- La règle doit être géénérale

- abstraite

- obligatoire

I la généralité de la règle de drt

A La généralité de la situation

La règle de drt est générale qd elle régir un cas de figure succeptible de s'appliquer ds une série de cas contraire (expl : 1985 ,loi relative aux accidents de la circulation) loi générale car cette loi s'apllique dès qu'un automobiliste est impliqué ds un accident).

Inversemt un contrat ne présente pas ce caractère de généralité car il est spécifique à une pers, et pareillemt le jugmt tranche tjrs un litige particulier entre 2 pers,particuliers.

B La persistance ds le tps

La règle de drt s'applique pr l'avenir dès sn entrée ds ce que l'on appelle l'ordonnance juridique,jusqu'a ce que une loi vienne la retirer pr un mécanisme que l'on appelle l'aprogation. L'aprogation se définit cmme l'anéantissemt pr l'avenir d'1 mbre législatif ou règlementre par un acte explicitement ou implicitemt contraire.

Seule la loi satisfait à cette persistance

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