Histoire Du Droit dissertations et mémoires
17 923 Histoire Du Droit dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Auteur et vision histoire de droit
La coutume : * Isidore de Séville défend que la coutume reste un complément de la loi * Beaumanoir défend que la coutume se doit d’être écrite au même titre que les Dieux car sinon elle risquerait d’être perdu. La coutume doit être écrit dans une langue que tous comprennent. Si la coutume ne suffit pas il faut la compléter avec celle des voisins. Le pouvoir politique est entre les mains des grands féodaux car
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Commentaire de texte histoire du droit
Le texte que nous avons pour étude, est un extrait des « Lettres aux patriotes d’Arras » de Gracchus Babeuf en date du fructidor an III, où la Constitution de 1795 se soumet au referendum. L’auteur de ces lettres est Francois Noel babeuf, né en 1760 et mort guillotiné le 27 mai 1797, c’est un révolutionnaire français qui est considéré comme l’ancêtre du communisme, il a pour but de renverser le directoire or il sera
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Histoire du droit de la famille
Histoire du droit de la famille Introduction Divorce autorisé à l’époque romaine Interdit au christianisme Permis à la révolution Interdit à la restauration Permis au 19ème siècle Le droit à une évolution non linéaire. Le droit de la famille évolue en fonction de la société : influence religion, politique. Famille lien du sang (biologique) non suffisant Lien de parenté (adoption) Mariage Degré de parenté : 1 degré nous sépare de nos
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Histoire des sources de droit
Histoire des sources du droit THERAGE Marc ¨ Le droit tel qui l’est aujourd’hui est-il l’a reposé aux questions du passé. ¨ ¨ Le droit est donc toujours en retard sur les évolutions de la société. ¨ Le droit positif est installé aux besoins du présent. Il faut donc faire évolue le droit positif d’une façon ou d’autres Avenir de droit si on si on ne connait de pas le passé. On doit étudier le
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Droit histoire
- HISTOIRE DU DROIT- Le droit a un effet social sur les gens. Il est fait pour les gens et transforme la société, et la société transforme les gens, dans une continuité. Le droit s’intègre dans un contexte. Nous avons déjà subit les effets du droit, il va falloir les suivre comme la culture. L’histoire du droit et son contexte sont très importants , par exemple lors du concours d’entrée à l’ENM, deux écueils ressortent:
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L'histoire de droit au Maroc précolonial
Introduction Si Montesquieu note dans De l’esprit des lois qu’il « faut éclairer les lois par l’histoire et l’histoire par les lois », c’est bien que les disciplines juridiques et historiques soient intimement liées. L’élaboration du droit ne se conçoit en effet qu’en considération du passé : la norme juridique est toujours créée à partir de constats empiriques témoignant d’une anomalie qu’il convient de corriger. La présentation de l'histoire et de l'évolution du système juridique
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Commentaire de texte histoire du droit- édit de Charles VI
CAPDEVILLE Chloé Texte 3 : Edit de Charles VI du 26 décembre 1407: “Je m’en vais mais l’Etat, lui, demeure”. Par ces mots prononcés à son petit-fils Louis XV sur son lit de mort, Louis XIV réaffirme les principes d’instantanéité et d’indisponibilité de la couronne, allégorie de l’Etat. En effet, si le Roi est son incarnation, il n’en est nullement le propriétaire et se doit de respecter ce principe de continuité monarchique. Cette idée se
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Histoire du droit : le pouvoir exécutif
En 2015 dans une entrevue donnée à l’hebdomadaire Le 1, M. Emmanuel Macron alors Ministre de l’Economie affirmait « La démocratie comporte toujours une forme d'incomplétude car elle ne se suffit pas à elle-même », estimant que les français n'ont «pas voulu la mort du roi». Il signifiait le rapport ambivalent des Français à l’exécutif, depuis la Révolution. Les révolutionnaires avaient choisi de maintenir le Roi comme tête de l’exécutif en adoptant une monarchie constitutionnelle en 1791
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Commentaire concile d'orléans histoire du droit
Commentaire de texte : le concile d’Orléans du 10 juillet 511 « Il avait reçu une peuplade barbare, il a laissé une grande nation chrétienne. » Le Professeur Mathieu-Maxime GORCE (1898-1979), dans son ouvrage Clovis (1935) analyse l’histoire de Clovis 1er. En effet, Clovis, roi des Francs, repousse les frontière de son royaume, jusque-là modeste. De plus, sa conversion à la religion catholique a permis un sentiment d’unité au sein du royaume, pourtant composé de
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Histoire du Droit des Obligations Jallamion Carine
Histoire du Droit des Obligations Jallamion Carine Examen : deux questions transversales de cours, au choix, il faudra en traiter une (10-12 points) et deux définitions et un/deux cas pratiques. Les romains ont inventé le « droit des contrats » qui évolue en droit des obligations, ils ont inventé son vocabulaire, les catégories juridiques, tous les raisonnements qui viennent nourrir cette matière. Donc depuis des siècles le droit des obligations est pensé, réfléchi par rapport
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Droit civil : histoire constitutionnel
Partie 1 : histoire constitutionnel INTRO : De manière général on décrit l’Histoire comme un discours sur des formes révolues et anciennes, mais l’Histoire suppose surtout une évolution qui va dévoiler la genèse et filiations entre différents mouvements. La France était un « laboratoire » a constitutions. Elle offre un champs de recherches très vaste notamment en raison du nombre et de la diversité de ses expériences constitutionnels. Depuis 1789 la France a connue 15
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Commentaire, histoire du droit
Commentaire de texte Histoire du Droit A la lecture de ce texte nous remarquons que ce texte est épistolaire. Cette lettre à été écrite par Fulbert de Chartres qui est un épistolier, un poète et un juriste du Xème siècle. Ce dernier écrit cette lettre à Guillaume V d'Aquitaine dit le Grand, compte de Poitier et duc d’Aquitaine. Le duc Guillaume V d’Aquitaine se plain de son vassal Hugue IV de Lusignan. De ce fait,
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Histoire du droit des personnes et des biens
HISTOIRE DU DROIT DES PERSONNES ET DES BIENS Examen paragraphe précise car 5 personnes Naissance de l’écriture qui permet d’établir l’histoire, il se trouve que les premières écritures formulent du droit→ça nous permet de remonter très haut dans le cadre historique des origines→institutions qui peuvent nous sembler lointaines →servent à comprendre les nôtres. Cadre offre des termes latins et grecques servent à comprendre les nôtres→3 ou 4 millénaires→à l’origine du vocabulaire des institutions. La première
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Td histoire du droit semestre 2
Td histoire du droit semestre 2 A partir de 987 troisième dynastie arrive au pouvoir les capétiens première entièrement française. Huges Capet montre sur le trône. Les féodaux à cause des invasions vikings ont décidé d’élire un roi non carolingien Eudes est élu en 888. Alternance de roi carolingien et non carolingien et tous ces rois non carolingiens appartient à la famille de Eudes dénommé les capétien. Louis 5 le fainéant meurt en 987 sans
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TD Histoire du droit
Université Paris-Panthéon-Assas, Licence numérique, 1ère année Introduction à l’Histoire du droit Travaux dirigés n°10 Cina Carine Groupe TD n°15 N° Étudiant : 2209337 Article : «Les lois fondamentales du royaume», dans : Diderot et Jean Le Rond d’Alembert, Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des arts, des sciences et des métiers. «Laissez la tyrannie régner sur un mètre carré, elle gagnera bientôt la surface de la Terre», ces mots tirés de l’ouvrage de François MITTERRAND, L’Abeille et
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Debut de cours histoire de droit privé
Histoire du droit privé Introduction La distinction droit privée/droit public s’opère en fonction des acteurs concernés, le droit public est le droit qui fait intervenir l’institution, la connaissance public, une représentation politique ou un organe institutionnel. On lui propose le droit privé car il intéresse les particuliers entre eux, se préoccupant des intérêts des particuliers se trouvant sur un pied d’égalité. Le droit public se caractérise par une inégalité : une institution face à des
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Histoire du droit public (Ve-XVIIIe) : Les royautés Franques
Matière : Histoire du droit public (Ve-XVIIIe) : + Cours unfj : hist institu jusqu’en 1789(Guéraud, Péricard,Perrot) Buts du cours : * Comprendre évolution des instit pol : structure au moyen desquels le pouv publ est stable * Institutionnels et idéologiques (Ex comment le pouv est pensé, comment ce pouv vit, quels sont les limites du pouv) / hist du droit comparé dans le temps * Construction roy à partir Ve s, Renaissance XIIe s,
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Introduction au droit : histoire du droit
Intro historique au droit Note de td ctrl continu (moyenne de trois notes : petite interro;partiel de td (comm de texte) ;préparation de td(note facultative si mvse) Exam 1ère session comm de txt en 3h Gualino 2005 Direction Vielfaure → livre d’exercices « histoire du droit et des institutions » édition Hachette supérieur préparation aux examens 2011 --------------------------------------------------------------- I-De Rome à la philosophie des Lumières : les racines de la culture juridique occidentale Chapitre 1
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Fiche de révision histoire du droit
S2 : Comment finir la Révo « Citoyens, la révolution est fixée aux principes qu’ils l’ont commencé, elle est finie » * NB dit ça aux fr le 13 déc 1799. L’état napoléonien Nov 1799 : le pouvoir est pris p/ Sieyès + napoléon Napoléon ne peut pas rompre de suite avec les principes révolutionnaires ( M il en rêve ) Constitution du 13 déc 1799, moment de rupture : * C rédigée rapidement (
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Histoire du droit
Introduction historique au droit 1. L’intérêt de la matière historique L’objectif est d’expliquer pourquoi le droit d’aujourd’hui est tel qu’il est : pourquoi et comment on en est venu à vivre dans une société laïque. Pourquoi la société fonctionne à base de lois à travers les âges, éclairer les racines de l’histoire du droit… On ne rentre pas dans les détails techniques : on n’étudie pas le droit du passé mais le passé du droit.
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L’histoire du droit commercial
L2 S1 Nadège Reboul-Maupin Droit commercial : Introduction : Section 1. L’histoire du droit commercial Notion droit commercial : le droit français connait notion droit commercial et ensemble de règle particulière/ spéciale aux quelles est donné le nom droit commercial Droit commerciale
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Histoire du droit administratif
Droit administratif → Droit prétorien, construit dans le prétoire du C.E. Se fonde avant tout sur la jurisprudence. → Droit dérogatoire car à un moment pour que l’action administrative puisse se déployer, considère que besoin de règle particulière. Introduction générale: les caractéristiques du droit administratif I/La définition du droit administratif → Lois spéciales. Droit qui s’applique au sujet privé. Arrêt Blanco (1873) L’administration se voit appliqué un droit particulier. Commissaire du gouvernement, ou rapporteur public
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TD Histoire du droit
TD Histoire du droit Nt : L’abrogation consiste en la suppression d'une règle normative qui cesse ainsi d'être applicable pour l'avenir. Désuétude : Caractère d'une chose, d'une pratique qui est vieillie, abandonnée, par suite du défaut d'usage, de l'inadaptation aux méthodes actuelles. Coutume : En droit, la coutume ou règle coutumière est une règle issue de pratiques traditionnelles et d’usages communs consacrés par le temps et qui constitue une source de droit. Reconnue par les
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Cours de Droit Constitutionnel : histoire du droit
Cours de Droit Constitutionnel Michael Mallié Modèle Constitution = construction étatique du 4 octobre 58 , long régime rep chaque état a ça propre const qui redirige txt essentiel , décris institut et quelle est ça place dans la hiérarchie des normes Décrit les parties pol , txt qui décris nos libertés et garantie que l’on est dans un État de droit Manie deux choses contradictoires : les pouvoirs publics , ce qu’ils ne peuvent
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Grand personnage, histoire du droit
Grand personnage, histoire du droit : Clovis : * Fonde la dynastie mérovingienne * invente la loi des Francs saliens qui est la loi salique Pépin : * Déposé le roi mérovingien * Se fait élire roi Franc par ses fidèles * Pour assoir son autorité il se faire sacrer * Instaure la dynastie Carolingienne en 1 Charles le grand : * Couronné empereur par le pape Léon III à Rome le 25 décembre 800
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