Histoire Du Droit dissertations et mémoires
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Histoire du droit.
21/09/2020 HISTOIRE DU DROIT Séance n°1 PRÉSENTATION DU COURS Site eprel cours HD 1-Conception française du droit Définition: C’est ensembles des règles juridiques destiné a ordonner la vie en société Le droit français a ça logique interne Règle juridique > loi >voté par le parlement La jurisprudence est-elle une source de droit ? La coutume est-elle une source de droit? Ordonner a deux sens > mettre de l’ordre (libérale) > organiser met en oeuvre une
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Cours de culture juridique 1 annee de la major de promo : pourquoi une histoire du droit ?
L1-S1 Culture juridique INTRODUCTION SECTION I : Présentation et caractéristique de l’objet de l’étude : pourquoi une histoire du droit ? Cours d’histoire des sources du droit, qui a pour objet de présenter les origines historiques du droit positif. (Droit tel qu’il est appliqué aujourd’hui.) En effet, le droit positif n’a pas été créé en un jour. Il n’est pas la création d’un seul législateur qui imaginerait en un instant tout un système juridique. Au
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Histoire du droit..
Dissertation Histoire du Droit “La bâtardise et ses effets sont supprimés comme contraires aux droits de l’homme, à la justice naturelle, au bonheur des familles, à l’amour familial et aux devoirs de l’autorité domestique” disait l’article 1er du projet de loi de Peuchet sur les droits successoraux des enfants naturels de 1790, projet qui finalement n’aboutira pas. Sous l’Ancien Régime, l’enfant naturel, qui se définit comme l’enfant qui naissait d’un couple non marié, devait rester
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Histoires des sources du droit
QUESTIONS HISTOIRE DES SOURCES. Questions documents : 1/5/7/12/19/20 QUESTIONS DOCUMENT 1 : Guide : Rousseau est un écrivain, musicien mais aussi un philosophe des Lumières du XVIIIe siècle. Il a influencé l’esprit révolutionnaire français , il a rédiger le contrat social dans un contexte de redécouverte de l’État et des citoyens à l’intérieur de celui-ci. L’idée philosophique et politique de Rousseau est que l’Homme est bon de nature mais que la société le corrompt. D’où
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Histoire des Institutions publiques Droit L1
Synthèse HIP partiel : Eléments d’introduction : Héritage grec = On sait que c'est dans la Grèce antique notamment (pas exclusivement) à Athènes que la notion de citoyenneté s'est particulièrement développée. Cette cité grecque, comme dis à plusieurs reprises, c'est ce que les grecs appelaient la polis (qui a donné politique). C’est donc dans ce contexte que l’idée d’Etat va émerger. Les cités font l'apologie de la liberté, bien qu'elle doit être entendue par une
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Droit constitutionnel / Histoire
Notes loi, arrêt, constitution…. DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 2 : Cours Droit constitutionnel [16 Constitutions depuis 1789] 1ère Partie : Les 15 autres (Avant ; monarchie absolue croissante jusqu’en 1789) 5 mai 1789 = réunion des états généraux (représentant de toutes les provinces du royaume) à Versailles. Roi dit « nouvel impôt ». 17 juin 1789 : Les députés du Tiers état se proclament Assemblée nationale. 20 juin 1789 : serment du Jeu de Paume par
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Histoire du droit de la famille
(07/02/2022) nicolas.laurent-bonne@u-pec.fr S2 HISTOIRE DU DROIT 2/ LEÇON 2: LA CODIFICATION DU DROIT CIVIL DANS LE MONDE section 1: la diffusion du modèle français aux 19e et 20e siècles Le cc est un produit français d’exportation dans le monde, dans la série de codification ero, celle de B est la plus importante (mais pas première codif) → pleinement conscience de la part B, car lors de son exil: “j’ai semé la libertés à pleine mains
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Droit public : Histoire des sources du droit
Histoire des sources du droit Cours 2 Dans l'encyclopédie de Diderot et de d'Alembert : il est inutile, le 18 -ème siècle va rompre avec l'idée de la loi qui exprime la raison. On a considéré que la loi est un acte ou voir un décret de la raison, les décisions apportées sur tel ou tel raison, maintenant on se tait et on la respecte. Hobbes : les Diderot et Voltaire, sont les partisans du
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Histoire du droit et des institutions
Cours d’histoire du droit et des institutions : Introduction : Le concept de France n’a pas débuté en 1200 avec le règne de Philippe Auguste, de la lignée des capétiens (Hugues Capet), mais notamment en 480 / 481 avec le début du règne le roi de Francs, du moins le fils du roi des Francs, qui est Clovis 5 ans après la disparition de l’empire romain. Mais la véritable origine française provient du modèle romain
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Histoire du droit : Commentaire de la préface de la loi romaine des Wisigoths
Adele Courier de Méré Commentaire de la préface de la loi romaine des Wisigoths « Commonitoire » de l’exemplaire officiel du bréviaire d’Alaric adressé au comte Timothée (Éd.G.HANEL, lex romana Visigothorum,réimpr.Aalen,1962,p.3-4;trad.F.Roumy) Lorsqu’en 476, l’Empire romain d’occident disparaît, la Gaule se divise en trois royaumes. Au nord, les francs, au sud-ouest les wisigoths, au sud-est, les burgondes. Les francs, fédérés par Clovis ont conquis l’ensemble de la Gaule de 486 à 511 ou ils y ont
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Histoire du droit : histoire des institutions modernes
HISTOIRE DES INSTITUTIONS MODERNES Le pouvoir législatif va devenir au Moyen Age un monopole royal. Il ne l’était pas à l’époque féodal. Les grands seigneur avaient plutôt tendance à faire des actes individuels. Le pouvoir législatif devient une prérogative principale du droit qui va affirmer sa primauté. L’autorité législative du roi va s’imposer sur l’ensemble du royaume mais comme l’ensemble de ses pouvoirs il va devoir l’imposer progressivement. On a identifié un texte qui date
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Histoire du droit - Droit International
Histoire du Droit Chap 7 : Droit international Droit International Privé ≠ Droit International Public * Droit international privé = Ensemble des règles produites par les différents sujets de droit international. Il régit relations entre les citoyens, règlements privés ayant un caractère international (mariage entre 2 ressortissants de pays différents : 2 régimes matrimoniaux doivent se superposer). C’est un élément d’extranéité (=étranger) qui va mettre en place des éléments procéduraux et les juridictions à appliquer
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Histoire du droit /renouveau des institutions ecclésiastiques
SÉANCE 8 : PRODROMES DE LA RENAISSANCE DE L’ÉTAT : renouveau des institutions ecclésiastiques L’église de l’an mil * Période marquée par l’écroulement de l’autorité publique * Cas de l’église aussi qui est une forme basée sur l’autorité publique * Cet écroulement de l’autorité de l’église elle est compréhensible dès lors que l’église est très contrairement liée à l’état dans la construction carolingienne (l’empereur Charlemagne se considère comme chef de « l’état (empire) » aussi
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Histoire du droit et des institutions
Université Paris II Panthéon-Assas Sessions d’examens de mai 2021 1. Le ministerium regis Le ministerium regis va traiter de la finalité de l’action du pouvoir royal. Elle est à l’origine une notion qui s’appliquait à toute fonction de service. Depuis le début du Christianisme, elle est employée pour désigner la tâche pastorale accomplie au sein de l’Église par le prête. Toutefois, sous l’époque Mérovingienne, Clovis va fonder une alliance entre le trône et l’autel qui
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Droit commercial / Histoire du droit des affaires
Droit commercial Introduction Il faut faire la distinction entre droit commercial et droit des affaires. Le droit commercial est un sous-ensemble du droit des affaires. Le droit commercial est défini comme l’ensemble des règles de droit applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle. En droit, les commerçants sont définis de façon très précise. Il s’agit des sociétés commerciales et des personnes physiques qui accomplissent de façon habituelle les actes de commerce et les
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Cour de droit constitutionnel / Éléments d’histoire constitutionnelle contemporaine
DROIT CONSTITUTIONNEL 1. Éléments d’histoire constitutionnelle contemporaine L’histoire constitutionnelle est une forme d’histoire spécialisée, c’est l’histoire qui met l’accent sur un aspect de la réalité sociale. L’histoire constitutionnelle est la forme d’histoire qui s’intéresse à la vie politique et constitutionnelle. Elle répond aux questions de l’évolution dans le temps du droit constitutionnel. Historiographie = méthodologie suivie par les historiens pour écrire l’histoire de qqch, il faut des archives, que les informations se recoupent et soient
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Histoire du droit de l'Antiquité a nos jours
Histoire du droit de l'Antiquité a nos jours. Droit comparé dans le temps et non dans l'espace. Comparaison entre le droit francais et chinois/Europe Comment ces civilisations ont elles aboutit à des systemes Juridique ? Droit compare dans le temps exercice de comparaison dans le temps, systeme dont nous sommes les decendants. Atiquité greco-Rommaine fondement de notre culture juridique. Peut parfois nous apparaître comme etranger. Le M-Age nous est moins lointain. Saint thomas texte sur
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Histoire du droit : Comment les règles juridiques se sont progressivement imposées à la force ?
HISTOIRE DU DROIT - Comment les règles juridiques se sont progressivement imposées à la force ? (Cf. Le Loup et l’Agneau) Comment les règles de droit sont venues s’imposer aux rapports de forces pour éviter les bains de sang ? Chapitre préliminaire. De la force au droit. Baptême de Clovis : 496 -> pas de date exacte, cet évènement devient une sorte de mythe interrogé. Ä La « légende » est un
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Histoire du droit de l'Antiquité, de l'Orient, de la Grèce et de Rome, jusqu'au Ve siècle ap. J.-C.
Introduction Historique au droit Partie 1 : HISTOIRE DU DROIT DE L’ANTIQUITE, DE L’ORIENT, DE LA GRECE ET DE ROME (JUSQU’AU VEME SIECLE DE NOTRE ERE) Notre culture juridique est tributaire, issue de ce qu’on a trouvé au Moyen et Proche Orient. Les d cunéiforme, égyptiens, et d’Israël st importants. Cet héritage est : une notion de loi = « nomos », les notions d’égalité devant la loi = « isonomia », notion d’égalité de
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Histoire du Droit Licence L1
Introduction historique au droit Droit : Le droit est défini de manière philosophique comme de manière très positiviste comme les normes formelles applicables à la société, ces approches font oublier le droit, présente des faces multiples et complexes et ne peuvent faire l’objet une définition simple. L’approche historique du droit permet de l’envisager dans une très large perspective ; le droit s’est construit comme une discipline spécifique en Europe et en France à partir de
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Histoire du droit : de la force au droit
13/09/2022 HISTOIRE DU DROIT Introduction. Panorama des exigences de première année de Droit. Sens de l’histoire du droit. Chrétienté et royauté. Intérêt de l’histoire institutionnelle. Chapitre préliminaire. De la force au droit. §1. L’implantation : les Mérovingiens §2. La consolidation : les Carolingiens §3. La reconstruction : les Premiers capétiens §4. L’aboutissement : les Rois Capétiens Histoire du droit = étude du droit et de ses évolutions L’histoire du droit a pour objectif de comprendre
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Cours d'histoire du droit
15/09/2015 Introduction Historique au droit Hakim Nader INTRODUCTION Manuel fortement conseillé, car moins cher et meilleur, et car les cours sont a compléter: Jean Louis Thireau, Introduction historique au droit, Flammarion. Le droit a un effet social sur les gens. Il est fait pour les gens et transforme la société, et la société transforme les gens, dans une continuité. Le droit s’intègre dans un contexte. Nous avons déjà subit les effets du droit, il va
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Droit constitutionnel et histoire
1)LES RÉSULTATS D’UNE LUTTE : Le caractère normatif de la loi, défini comme se rapportant à l'édiction des règles, est établi sur le fondement de la formule de la déclaration de 1789 selon laquelle «la loi est l'expression de la volonté générale». On retrouve cette perspective plus nettement dans les constitutions des États occidentaux, ce fondement ancien a été en quelque sorte ravivé par la constitution de la 5ème république en France, mais aussi dans
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Partie 1: les sources du droit: l'histoire du droit par ses formes
Partie 1: les sources du droit: l'histoire du droit par ses formes Sources du droit : origine(s) d'où procèdent les règles juridiques applicables dans une société à une époque donnée => distinction entre les règles en fonction de leur origine directe ou indirecte, formelle ou matérielle. Loi = règle générale, permanente et unilatérale issue de la volonté du législateur. Coutume = usage répété assorti du sentiment du caractère obligatoire de cet usage Jurisprudence = ensemble
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L'Histoire des droits de la famille depuis l'Antiquité jusqu'a nos jours
L'Histoire des droits de la famille depuis l'Antiquité jusqu'a nos jours. 1789 : date de rupture entre Ancien régime et la société, 26/08/1789 création de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Le Moyen Âge = 10 siécles dans lequel les réformes = pas tjr importante contrairement à l'époque comtemporaine. La période Romaine (Rome) ->va naître en 4 av JC avec royauté jusqu'en 509 cela va devenir une république, jusqu'a la création de
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