Histoire Du Droit dissertations et mémoires
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Histoire du droit et des institutions
Cours d’histoire du droit et des institutions : Introduction : Le concept de France n’a pas débuté en 1200 avec le règne de Philippe Auguste, de la lignée des capétiens (Hugues Capet), mais notamment en 480 / 481 avec le début du règne le roi de Francs, du moins le fils du roi des Francs, qui est Clovis 5 ans après la disparition de l’empire romain. Mais la véritable origine française provient du modèle romain
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Histoire du droit : Commentaire de la préface de la loi romaine des Wisigoths
Adele Courier de Méré Commentaire de la préface de la loi romaine des Wisigoths « Commonitoire » de l’exemplaire officiel du bréviaire d’Alaric adressé au comte Timothée (Éd.G.HANEL, lex romana Visigothorum,réimpr.Aalen,1962,p.3-4;trad.F.Roumy) Lorsqu’en 476, l’Empire romain d’occident disparaît, la Gaule se divise en trois royaumes. Au nord, les francs, au sud-ouest les wisigoths, au sud-est, les burgondes. Les francs, fédérés par Clovis ont conquis l’ensemble de la Gaule de 486 à 511 ou ils y ont
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Histoire du droit : histoire des institutions modernes
HISTOIRE DES INSTITUTIONS MODERNES Le pouvoir législatif va devenir au Moyen Age un monopole royal. Il ne l’était pas à l’époque féodal. Les grands seigneur avaient plutôt tendance à faire des actes individuels. Le pouvoir législatif devient une prérogative principale du droit qui va affirmer sa primauté. L’autorité législative du roi va s’imposer sur l’ensemble du royaume mais comme l’ensemble de ses pouvoirs il va devoir l’imposer progressivement. On a identifié un texte qui date
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Histoire du droit - Droit International
Histoire du Droit Chap 7 : Droit international Droit International Privé ≠ Droit International Public * Droit international privé = Ensemble des règles produites par les différents sujets de droit international. Il régit relations entre les citoyens, règlements privés ayant un caractère international (mariage entre 2 ressortissants de pays différents : 2 régimes matrimoniaux doivent se superposer). C’est un élément d’extranéité (=étranger) qui va mettre en place des éléments procéduraux et les juridictions à appliquer
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Histoire du droit /renouveau des institutions ecclésiastiques
SÉANCE 8 : PRODROMES DE LA RENAISSANCE DE L’ÉTAT : renouveau des institutions ecclésiastiques L’église de l’an mil * Période marquée par l’écroulement de l’autorité publique * Cas de l’église aussi qui est une forme basée sur l’autorité publique * Cet écroulement de l’autorité de l’église elle est compréhensible dès lors que l’église est très contrairement liée à l’état dans la construction carolingienne (l’empereur Charlemagne se considère comme chef de « l’état (empire) » aussi
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Histoire du droit et des institutions
Université Paris II Panthéon-Assas Sessions d’examens de mai 2021 1. Le ministerium regis Le ministerium regis va traiter de la finalité de l’action du pouvoir royal. Elle est à l’origine une notion qui s’appliquait à toute fonction de service. Depuis le début du Christianisme, elle est employée pour désigner la tâche pastorale accomplie au sein de l’Église par le prête. Toutefois, sous l’époque Mérovingienne, Clovis va fonder une alliance entre le trône et l’autel qui
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Droit commercial / Histoire du droit des affaires
Droit commercial Introduction Il faut faire la distinction entre droit commercial et droit des affaires. Le droit commercial est un sous-ensemble du droit des affaires. Le droit commercial est défini comme l’ensemble des règles de droit applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle. En droit, les commerçants sont définis de façon très précise. Il s’agit des sociétés commerciales et des personnes physiques qui accomplissent de façon habituelle les actes de commerce et les
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Cour de droit constitutionnel / Éléments d’histoire constitutionnelle contemporaine
DROIT CONSTITUTIONNEL 1. Éléments d’histoire constitutionnelle contemporaine L’histoire constitutionnelle est une forme d’histoire spécialisée, c’est l’histoire qui met l’accent sur un aspect de la réalité sociale. L’histoire constitutionnelle est la forme d’histoire qui s’intéresse à la vie politique et constitutionnelle. Elle répond aux questions de l’évolution dans le temps du droit constitutionnel. Historiographie = méthodologie suivie par les historiens pour écrire l’histoire de qqch, il faut des archives, que les informations se recoupent et soient
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Histoire du droit de l'Antiquité a nos jours
Histoire du droit de l'Antiquité a nos jours. Droit comparé dans le temps et non dans l'espace. Comparaison entre le droit francais et chinois/Europe Comment ces civilisations ont elles aboutit à des systemes Juridique ? Droit compare dans le temps exercice de comparaison dans le temps, systeme dont nous sommes les decendants. Atiquité greco-Rommaine fondement de notre culture juridique. Peut parfois nous apparaître comme etranger. Le M-Age nous est moins lointain. Saint thomas texte sur
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Histoire du droit : Comment les règles juridiques se sont progressivement imposées à la force ?
HISTOIRE DU DROIT - Comment les règles juridiques se sont progressivement imposées à la force ? (Cf. Le Loup et l’Agneau) Comment les règles de droit sont venues s’imposer aux rapports de forces pour éviter les bains de sang ? Chapitre préliminaire. De la force au droit. Baptême de Clovis : 496 -> pas de date exacte, cet évènement devient une sorte de mythe interrogé. Ä La « légende » est un
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Histoire du droit de l'Antiquité, de l'Orient, de la Grèce et de Rome, jusqu'au Ve siècle ap. J.-C.
Introduction Historique au droit Partie 1 : HISTOIRE DU DROIT DE L’ANTIQUITE, DE L’ORIENT, DE LA GRECE ET DE ROME (JUSQU’AU VEME SIECLE DE NOTRE ERE) Notre culture juridique est tributaire, issue de ce qu’on a trouvé au Moyen et Proche Orient. Les d cunéiforme, égyptiens, et d’Israël st importants. Cet héritage est : une notion de loi = « nomos », les notions d’égalité devant la loi = « isonomia », notion d’égalité de
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Histoire du Droit Licence L1
Introduction historique au droit Droit : Le droit est défini de manière philosophique comme de manière très positiviste comme les normes formelles applicables à la société, ces approches font oublier le droit, présente des faces multiples et complexes et ne peuvent faire l’objet une définition simple. L’approche historique du droit permet de l’envisager dans une très large perspective ; le droit s’est construit comme une discipline spécifique en Europe et en France à partir de
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Histoire du droit : de la force au droit
13/09/2022 HISTOIRE DU DROIT Introduction. Panorama des exigences de première année de Droit. Sens de l’histoire du droit. Chrétienté et royauté. Intérêt de l’histoire institutionnelle. Chapitre préliminaire. De la force au droit. §1. L’implantation : les Mérovingiens §2. La consolidation : les Carolingiens §3. La reconstruction : les Premiers capétiens §4. L’aboutissement : les Rois Capétiens Histoire du droit = étude du droit et de ses évolutions L’histoire du droit a pour objectif de comprendre
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Cours d'histoire du droit
15/09/2015 Introduction Historique au droit Hakim Nader INTRODUCTION Manuel fortement conseillé, car moins cher et meilleur, et car les cours sont a compléter: Jean Louis Thireau, Introduction historique au droit, Flammarion. Le droit a un effet social sur les gens. Il est fait pour les gens et transforme la société, et la société transforme les gens, dans une continuité. Le droit s’intègre dans un contexte. Nous avons déjà subit les effets du droit, il va
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Droit constitutionnel et histoire
1)LES RÉSULTATS D’UNE LUTTE : Le caractère normatif de la loi, défini comme se rapportant à l'édiction des règles, est établi sur le fondement de la formule de la déclaration de 1789 selon laquelle «la loi est l'expression de la volonté générale». On retrouve cette perspective plus nettement dans les constitutions des États occidentaux, ce fondement ancien a été en quelque sorte ravivé par la constitution de la 5ème république en France, mais aussi dans
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Partie 1: les sources du droit: l'histoire du droit par ses formes
Partie 1: les sources du droit: l'histoire du droit par ses formes Sources du droit : origine(s) d'où procèdent les règles juridiques applicables dans une société à une époque donnée => distinction entre les règles en fonction de leur origine directe ou indirecte, formelle ou matérielle. Loi = règle générale, permanente et unilatérale issue de la volonté du législateur. Coutume = usage répété assorti du sentiment du caractère obligatoire de cet usage Jurisprudence = ensemble
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L'Histoire des droits de la famille depuis l'Antiquité jusqu'a nos jours
L'Histoire des droits de la famille depuis l'Antiquité jusqu'a nos jours. 1789 : date de rupture entre Ancien régime et la société, 26/08/1789 création de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Le Moyen Âge = 10 siécles dans lequel les réformes = pas tjr importante contrairement à l'époque comtemporaine. La période Romaine (Rome) ->va naître en 4 av JC avec royauté jusqu'en 509 cela va devenir une république, jusqu'a la création de
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Histoire du droit : le contenu des institutions
HISTOIRE DU DROIT - FICHE S2 T2 : LE CONTENU DES INSTITUTIONS CH 1 : La royauté redevenue instance suprême Avec le Moyen-Age, des règles apparaissent avec la notion d’Etat de droit qui ont pour objectif d’organiser et de régir le pouvoir des gouverner. S1 : REGLES DE TRANSMISSION DE LA COURONNE : EMERGENCE D’UN DROIT PUBLIC CONSTITUTIONNEL SPECIFIQUE AU ROYAUME DE FRANCE. §1: L’exclusion des femmes et des parents par les femmes La loi
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Histoire du droit : La royauté redevenue instance suprême
HISTOIRE DU DROIT - FICHE S2 T2 : LE CONTENU DES INSTITUTIONS CH 1 : La royauté redevenue instance suprême Avec le Moyen-Age, des règles apparaissent avec la notion d’Etat de droit qui ont pour objectif d’organiser et de régir le pouvoir des gouverner. S1 : REGLES DE TRANSMISSION DE LA COURONNE : EMERGENCE D’UN DROIT PUBLIC CONSTITUTIONNEL SPECIFIQUE AU ROYAUME DE FRANCE. §1: L’exclusion des femmes et des parents par les femmes La loi
9 509 Mots / 39 Pages -
Histoire et évolution contemporaine du droit du travail
DROIT SOCIAL Histoire et évolution contemporaine du droit du travail I) La construction du droit du travail A-Les limites du système corporatif de l’ancien Régime (1515-1789) Les principales caractéristiques organisationnelles du système corporatif Chaque corporation → 3 acteurs: Le maître, l’apprenti (destiné à devenir maître), le valets (compagnon) limite de ce système car inégalité frappante, les ouvriers soumis à leur maître. B-La révolution française et la liberté du travail(1789-1799) 1) Les 2 grands apports du
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Histoire du droit, la Coutume
Séance V : Dissertation « La coutume (Xème - XIVème siècle). » On dit au Moyen-Âge que la coutume est “immémoriale”. P. de Beaumanoir dit que « si on connait la date de départ de la coutume, ce n’en est pas une, elle n’est pas immémoriale donc elle n’a pas de force obligatoire ». À la fin du IXème siècle, le droit coutumier devient la seule source du droit car plus aucun roi n’a assez d’autorité pour
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Cours d'histoire du droit
Cours historique au droit Intro : Le droit ne sait pas construit du jour au lendemain. C’est une construction par couche, de chose émanent au fils des siècles. Paragraphe 1 : propos préliminaire L’histoire est t-un des moyens de pouvoir argumenter -> Permet de se comprendre entre juriste. On divise le droit public et droit privé. 1. rapport entre le droit et la science. Est-ce que le droit est une science ? Est-ce qu’elle a
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HISTOIRE DU DROIT DE LA FAMILLE
HISTOIRE DU DROIT DE LA FAMILLE Préambule La famille est un pont essentiel du droit car nous appartenons tous a une famille. De Rome aux grandes reformes contemporaines. Elle tient au plus profond de notre être. Rome est très importante dans l’histoire de la civilisation occidentale car c’est à Rome que Jésus-Christ est né en l’an 0 et instaure donc le Christianisme. Le droit Romain n’est pas seulement celui de l’empire, Il forme pendant des
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TD Histoire du Droit
Droit Constitutionnel Section III : Etat et Nation L’Etat constitue d’une population forme une nation, former de ce qui veulent vivre ensemble selon l’expression Ernestre Renand = vouloir vivre collectif fondée sur une histoire et des valeur et volonté communes. On peut définir les éléments objectifs d’une nation des origines historique et sociologique commune d’une nation d’une population. Une communauté de langue et d’une culture avec variation régionale, la religion, la mémoire et une histoire
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Histoire du droit public
16/09/2022 Histoire du droit public Semestre 1 : Histoire des institutions publiques du Vème siècle au XVIIIème siècle Semestre 2 : Histoire des institutions publiques à partir de 1789 Institutions publiques : structures au moyen desquelles le pouvoir politique est fondé, mécanismes de mise en œuvre des décisions politiques Quelle est la nature du pouvoir ? Comment se transmet le pouvoir ? La continuité du pouvoir ? Les limites du pouvoir ? Plan thématique et
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