Histoire Du Droit dissertations et mémoires
17 733 Histoire Du Droit dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire histoire du droit
Texte: Art. 544: « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » « Le corps entier du Code civil est consacré à définir tout ce qui peut tenir à l’exercice du droit de propriété, droit fondamental, sur lequel toutes les institutions sociales reposent, et qui, pour chaque individu, est aussi précieux
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Introduction à l'histoire du droit
Au dernier siècle du Moyen-Âge, les grandes mutations juridiques qui ont commencé portent leurs fruits. L’impulsion donnée à l’étude du droit se traduit par un développement de la science juridique : âge d’or de la scolastique juridique (= enseignement juridique). Cet Age d’or est marqué par le jus commune (= droit commun), droit savant romano-canonique, qui s’ordonne dans un système dans lequel il va cohabiter avec d’autres règles que les juristes médiévaux appelleront droits particuliers
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Introduction à l'histoire du droit
Introduction Historique au droit 1 (cours n°1) INTRODUCTION L’histoire du droit sert à donner un aperçu global du développement juridique français depuis ses origines jusqu’au modification du 19ème siècle. Le droit évolue. Les règles du code civil de 1804 plonge leurs racines dans des traditions beaucoup plus lointaines et ont largement évoluer comme par exemple le statut de la femme actuel. Pour saisir le développement d’un système juridique quel qu’il soit il faut partir de
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Histoire des sources du droit part 1
Partie 1 AUTEURS Ubi societas, ibi jus Toute société implique l’existence du droit, même sous une forme rudimentaire • Cas de société archaïques étudiées par ethnologues • Cas de sociétés préhistoriques ? Problèmes des traces du droit, de son écriture Le droit qui s’appliquait aux hommes n’était pas un acte spontané à l’époque dans les sociétés ancienne Cela s’imposait et cru ou voulu le créer, cela venait d’un au-delà des hommes, du ciel, de dieu
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TD histoire du droit
Correction: “Autorité”: auctoritas, notion qui était au départ celle du sénat, qui s’imposaient et dirigeait la politique romain (patres), ici pouvoir spécifique de l’empereur (mm Auguste a la mm racine de ce mot), l’Empereur impose son pouvoir au début de l’empire en dehors des magistratures qui exercent une protestas (puissance, compétences limitées par un cadre juridique). Reprise tradition romaine : récupérer du prestige car le droit romain est une référence et l’a citée permet de
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Commentaire de Texte Histoire du droit
Rédiger un commentaire de texte sur Édit de Saint Germain en Laye (1679), Louis XIV (ISAMBERT, DECRUSY, JOURDAN, Recueil général des anciennes lois françaises, Paris, 1821, t. XIX, p. 196) LOUIS, etc. L'application que nous avons été obligé de donner à la guerre que nous avons soutenue contre tant d'ennemis, ne nous a point empêché de faire publier plusieurs ordonnances pour la réformation de la justice : à présent qu'il plaît à Dieu nous faire
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Histoire du droit pénal
Histoire du droit pénal : Ch 1 : Les droits pénal de l’Antiquité Droits révélés par les Dieux et ils sont empirique. Droits cunéiformes (…) Code d’Hammurabi , peines => Compositions pécuniaires et sanctions découlant de la loi du Talion. Ces deux peines sont caractéristiques d’une justice pénale privé qui recouvre deux exceptions : Exception large – la justice privé recouvre l’ensemble des procédés par lesquels un sujet de droit se fait justifier à elle-même
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Histoire du droit des constitutions
Histoires des institutions Séance 1 : L'héritage institutionnel antique L'Antiquité est une période qui dure 3500 ans avant JC. Section 1 : les monarchies orientales La Mésopotamie s'étend en plusieurs pays (Irak, Israël…). On va en tirer quelque élément qui vont avoir une influence par la suite le premier I- le fondement divin du pouvoir : Dans chacun il y a un roi, et ensuite il y a des divinité protectrice du royaume, plusieurs dieux
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Histoire du droit
INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT SEMESTRE 1 Il s’agit de présenter le développement historique du système juridique français, de ses origines aux codifications faites jusqu’au XIXème siècle. —> Le système juridique français appartient à un ensemble, à des lois écrites et codifiées. Différence notable avec le système dit du « common law » qui n’est pas codifié. Aujourd’hui, les juristes considèrent qu’il existe quatre sources historiques de droit : LA LOI Il s’agit de textes à
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Histoire du Droit, coutume de Clermont
Commentaire de texte:Coutumes de Clermont en Beauvaisis, Philippe de Beaumanoir. Dans ce commentaire de texte, il s'agira d'étudier le prologue et extrait des " Coutumes de Clermont en Beauvaisis". Cet ouvrage de droit français médiéval, fût écrit par Philippe de Beaumanoir vers 1283. Celui-ci était d'ailleurs considéré comme l'un des plus grands juristes du droit coutumier français. Au XIIIe siècle, de nombreux autres coutumiers sontrédigés et publiés, mais l’œuvre de Philippe de Beaumanoir demeure la
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Histoire des institutions (Licence 1 Droit)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS PARTIE 1 Introduction 2 Partie 1 : Les institutions médiévales : Ve-XVe siècle 2 Chapitre 1 : 2 Section 1 : Le pouvoir mérovingien : entre traditions romaines et germaniques 3 I- Le christianisme, vecteur de transmission des conceptions romaines du pouvoir 3 A. Une royauté chrétienne 3 B. Les références impériales de la monarchie franque 4 II- La persistance des traditions germaniques (francs = peuple germanique) 4 A. La patrimonialité du
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Histoire du droit privé
Chapitre préliminaire: L’évolution générale du droit de la famille de l’époque romaine au XX. Il y a dans l’histoire générale de la famille, il y a une certaine constante apparente du moins qui sont que la famille est fondée sur le mariage, elle naît juridiquement par le mariage ou par la procréation, mais surtout par le mariage. Les unions illégitimes qui sont sans un acte juridique, le droit les a très longtemps ignorés, toujours aujourd’hui
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Histoire du droit antique
Intro histoire du droit Épreuve écrite de trois heures deux matières en même temps (1er et 2eme semestres en même temps) Introduction 1. Quel est l’intérêt de la matière historique ? Comment le droit français ses construit à travers les âges Les racines historiques du droit On n’étudie le passé du droit comment le droit est devenu ce qu’il est aujourd’hui Monarchie -- république comment, notre tradition juridique est issue d’une très longue histoire 2.
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Fiches histoire du droit social
HISTOIRE DU DROIT SOCIAL Moyen âge : du 5ème au 15ème siècle (1500) La Renaissance : du 15ème au 16ème siècle Ancien régime : du 16ème à 1789 Période de la Révolution : de 1789 à 1799 Période napoléonienne : de 1803 à 1815 Introduction Même avec l’industrialisation, même si les gens travaillent ou pas, ils sont pauvres et vivent dans des très mal conditions → raison pour laquelle aujourd'hui on a des aides pour
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Cours introduction à l'histoire du Droit
06/09/2021 Introduction historique à l’étude du droit Examen : à l’oral, à la fin des parties du cours il y aura des questions à préparer qui seront tirées au sort. Préparation : environ 10 minutes et pareil pour la présentation, il peut y avoir des questions. Le cours suffit normalement. BIBLIOGRAPHIE : Babot Agnès ? : Le dictionnaire d’histoire du droit et des institutions publiques Michel Humbert ? : Institutions politiques et sociales de l’Antiquité
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Cours d'histoire du droit antique
Introduction historique a l’étude de droit Agnès → Dictionnaire du droit publique Michel albert → institution politique et sociale de l’antiquité Jean Marie → manuel des sources historique de droit André Castaldo et timbale→ histoire des institutions et des faits sociaux Marcial Mathieu → histoires des institutions Histoire du Droit : remarques : formation professionnel est essentielle, ces facultés ont d’autres ambitions (finalité pratique ), elle a été introduit en 1880 ( cours obligatoire). Doctrine
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Commentaire histoire du droit public LE BAPTÊME DE CLOVIS
Texte : LE BAPTÊME DE CLOVIS, raconté par Grégoire de Tours (Histoire. des Francs, livre II, chapitre XXXI) : Clovis, né vers 466 et mort vers 511, est roi des Francs depuis la mort de son père Childeric en 481. Il conquit de nombreux territoires, en commençant par le domaine du général romain Syagrius en 486. Il s’établit ensuite sur le domaine des Thuringiens et domine ainsi le nord de la Gaule. Entre 491 et
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Histoire du droit HGGPSP
M.L HGGPSP « Définir al-Qaida » est un article paru dans Courrier International en 2010, écrit par Jean-Pierre Filiu (professeur associé à Sciences Po, Paris (chaire Moyen-Orient) et chercheur associé au Centre d’études et de recherches internationales). Ses travaux portent actuellement sur l’Islam dans la mondialisation. Cet article revient sur le phénomène Al-Qaïda et sur les graves problèmes de compréhension et d'interprétation. Depuis le 11 septembre 2001, Al-Qaïda a produit une importante production éditoriale. Cependant,
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L’histoire du droit des biens
HISTOIRE DU DROIT DES BIENS INTRODUCTION GENERALE : Le bien : un juriste romain (Gaius ou Upien) défini le bien comme étant une réalité qui rends heureux. Beare = béatitude. Le bien permet étymologiquement le bonheur, une cause de béatitude, être béat est exprimer son bonheur. Ce bien à échelle humaine on peut soit le faire (action) soit l’avoir, l’acquérir, dans ce cas il est une réalité patrimoniale. Du pdv juridique certaines matières vont nous
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Histoire du droit : la chute de l’empire romain d’Occident
Histoire du droit – 27.01.2021 Partie 1 : le droit et les institutions de la période franque Evénement fondamental : la chute de l’empire romain. Chapitre 1 : la chute de l’empire romain d’Occident En 2010, l'historien et archéologue anglais Bryan Ward-Perkins a montré en s'appuyant sur des témoignages archéologique que la chute de l'empire a entraîné des régressions sur tous les plans, aussi bien démographiques que culturels. En quelques années tout à diminuer (les
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Commentaire de texte histoire du droit
Philippe de Beaumanoir publie Coutumes de Beauvaisis en 1283, ( le texte a été modernisé par Jean-Marie Carbasse ). Cet ouvrage a été écrit en ancien français et a fait l’objet de plusieurs éditions. Philippe de Beaumanoir était un des grands juristes du droit coutumier médiéval. Bailli dans le Comté de Clermont de 1279 à 1283, il représentait le Roi pour rendre la justice en son nom et nommer les juges. C’est cette expérience de
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L'histoire du droit
Histoire du Droit Parmi toutes les époques ls société on distinguer les règles sociales. Le sociale a des règles de différentes natures de types juridiques. But-> voir les différentes règles juridiques selon deux critères : -formel : -interne substantiel matériel : toujours opérant plusieurs règles : moral ou religieuse. Ancien testament on trouve des commandements au contenu comparable, avec des incriminations, au code pénal.il n’est pas suffisant pour les règles. Certaines règles juridiques dans des
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Cours histoire du droit : la loi
Chapitre 1: La loi Section I: Les sources nationales I : les règles à valeur constitutionnelle Il existe 2 chambres : AN et sénat qui votent un projet Le président ne peut changer tt seul la constitution
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Histoire du droit des obligations
Mr.BREMOND Histoire du droit des obligations Examen d’écrit d’1h deux questions au choix une de cours et une de réflexion de qu’on doit dvper Qu’est-ce que l’obligation ? Obligation = vient du latin obligatio, juridique connotation morale. * A l’origine, pas de sens juridique ou morale mais un lien physique. Dans les sociétés anciennes (ex : Rome royale), le débiteur est un potentiel enchainé = son engagement porte sur sa personne au sens propre. Si
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Histoire des sources du droit
Introduction général de l’histoire des sources du droit (des origines à la Révolution française) Introduction : Qu’est ce que le droit ? Le Droit, d’après cornu, c’est l’ensemble des règles socialement édictées et sanctionnées qui s’impose aux membres de la société. Étant précisé que le droit est le fondement essentiel de toute organisation sociale. Les romains disaient : Ubi societas, Ibis jus. (là où il y a une société, il y a du droit) Depuis 5000 ans,
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