Economie Droit Bts dissertations et mémoires
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Economie - droit devoir
DEVOIR 2 ECONOMIE ET DROIT PREMIERE PARTIE : ECONOMIE QUESTION 1 1. La croissance potentielle est une notion macro-économique désignant la croissance économique liée aux facteurs fondamentaux d’une économie, et égale en moyenne à la croissance effective. 1. Les facteurs de production doivent être supérieurs à la tendance pour que la croissance économique atteigne 2,5-3%. QUESTION 2 Oui les autres indicateurs figurant sur le tableau contribuent à apprécier le degré de développement économique, social et
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Economie droit Synthèse
MOREL Simon Lundi 14 Septembre 2015 DE ROLAND Mélody BTS COMMUNICATION 1ERE ANNEE Synthèse: Cas 3: L'électricité, entre service public et concurrence Introduction: En France, la distribution de l'électricité est un service public. Il relève de plusieurs acteurs tels que les sociétés privées et les institutionnels. Le service public de l'électricité se compose de quatre types d'activités: la production, le transport, la distribution, la fourniture. 1. L'électricité, un service public A) La notion de bien
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Cours de droit bts AM
Thème 1 L’individu au travail Chapitre 1 : L’accès à l’activité professionnelle 1. Les principes d’accès à l’activité professionnelle 1. La liberté dans l’UE 1. La liberté de circulation (doc 11 p10) La liberté de circulation des personnes est la reconnaissance de tous citoyens d’UE, du droit de chercher et d’obtenir un emploi sans discrimination liée à la nationalité et de circuler et séjourner librement sur le territoire de l’Etat membre. 1. La liberté d’établissement
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Droit bts 1er anné technocentre de lyon
Correction BTS Blanc Première partie: Le technocentre de Lyon 1. Un dispositif d'évaluation du stress au travail entre-t-il dans le champ d'application de négociation collective ? On sait que M. Massier envisage de négocier un accord collectif portant sur le stress au travail. Or, la négociation collective porte sur les conditions de travail, qui peuvent impacter le niveau de stress des salariés. Donc nous pouvons en déduire que le stress entre dans le champ de
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Devoir 1 Economie Générale BTS CGO 2ème année
Natacha BAYOUNGUISSA Rennes, le 17 octobre 2015 N° Indicatif : 8-742-560-1388 Devoir N°1 : Économie générale Code matière : 3533 Professeur : M.Camet, M.Delacre Devoir 1 : Première partie : Économie générale Question 1 : Vous expliquerez à Monsieur Placide comment il peut financer l'activité de sa TPE. Vous lui montrerez que le contexte global est difficile, en lui exposant les limites de chacune des modalités de financement. Définition du système financier : qui se
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Economie droit
Chapitre 1 La logique entrepreneuriale Table des matières I. La notion d'entrepreneuriat II. Le projet entrepreneurial A. L'origine du projet entrepreneurial B. Le business plan ou plan d'affaires C. Le statut juridique et les options organisationnelles La notion d’entrepreneuriat L’entrepreneuriat est «l'ensemble des activités et démarches qui implique la création d’une entreprise ou le développement du nouvelle activité ou produit. Cependant, l’entrepreneur ne sera reconnu comme tel que lorsqu’il aura abouti dans son projet de
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Cours Droit BTS MUC
Chapitre 2/ Le régime juridique du salarié de droit privé I/ Le contrat de travail A/ Définition et caractéristiques juridiques. - Il n’y a pas de définition légale du contrat de travail - La doctrine (= thèses de docteur en droit) et la jurisprudence (= juge qui a créé une loi vie à un litige si elle n’est pas écrite) l’ont défini comme étant : « La convention par laquelle une personne s’engage à exécuter
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Chapitre droit-bts
Travailleur indépendant : * Absence de lien de subordination. * Liberté du choix du planning. * Liberté du choix de son entreprise. Les auto entrepreneur son taxer sur le CA. La déontologie : ce son des règles juridiques et moral qui encadre l’exercice d’une profession CHAPITRE 2 : Le recrutement 1. L’égalité de traitement Loi 2006 sur l’égalité homme-femme, cette loi a deux objectifs : * Lutter contre les discriminations directes et indirectes. * Organiser
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Economie Droit
DEVOIR 01 Economie – Droit Première partie: Economie générale Note argumentée. Question 1, 2 et 3. Les ressources financières sont essentielles au bon fonctionnement de l'économie. Le financement d'une entreprise peut se faire sous différentes formes. Tout d'abord, le sytème financier permet de mettre en relation des personnes qui ont des capacités de financement, avec des personnes qui ont un besoin de financement. Cette mise en relation peut se faire directement ou indirectement et peut
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Droit BTS AM1 Cas Pratique page 24-25
ABATUCI Nora BTS AM1 Droit : Devoir maison n°1 Cas Pratique pages 24-25 L’employeur fait ce qu’il veut dans son entreprise… ou presque ! Alice est une candidate au poste de chargée de clientèle au sein de l’entreprise « Zitrone ». Avant son entretien, elle refuse de répondre à un questionnaire dans lequel figure des questions relatives à la situation de famille du candidat. Sa candidature a été refusée. Suite à cela, elle découvre que
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Economi droit devoir 2
Partie 1 économie : Croissance et développement de l’économie française 1. La croissance potentielle est un terme de macro-économie qui désigne la croissance économique qui est lié au facteur de production (le travail, les progrès et le capital). Pour atteindre le scénario de 2020, 2,5 à 3%, il faudra que les français travaillent plus longtemps (report de la retraite) ou qu’il y est une diminution du taux de chômage, que les investissements en capitale est
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Devoir Economie-Droit
Devoir Economie-Droit Economie 1. En effet en 2008 une baisse de 4% de la production mondiale d’automobile est survenue s’accompagnant en 2009 d’une baisse de 13%. Cela est dut à la crise de dimension historique intervenue à la mi-2008. L’activité économique mondiale a donc été ralentie et subit également une baisse de la demande. 1. Avec la crise passée on peut constater une baisse des ventes des véhicules industriels. En 2009 une baisse marquante de
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Fiche de économie en bts ci 2 eme année
Cette représentation de l’économie sous forme d’agents économiques à d’autres agents économiques par des flux physiques ou réels, monétaires ou financiers, est celle du circuit économique. Elle est privilégiée par la pensée macroéconomique et keynésienne. Son originalité est d’avoir intégré le concept de marché tout en visualisant les échanges entre les secteurs institutionnels et avec le reste du monde. En réalité, que permet l’échange ? 1°) L’échange permet d’avoir accès à un nombre plus élevé
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CNED devoir 1 eco/droit BTS communication 2eme année
I. Les modalités de financement des TPE et leurs limites (7 points) La réponse peut être structurée ainsi : – Le financement interne par autofinancement (2 points) – Le financement externe par crédits bancaires (3 points) – Les autres modes de financement à court terme (2 points) 2 CORRIGÉ 01 29717CTPA0115Y-V0 Rappels de cours (séq.01) Deux modes de financement : – Financement interne = fonds propres = capitaux apportés par le propriétaire entrepreneur + autofinancement
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Analyse d'arret schema droit bts
Procédure pour l’analyse d’arrêt - Indiquez les parties ; Personne moral qui est Société Bastille Taxi, loueur de véhicule. Personne physique, M.X, locataire de taxi. - Indiquez les faits ; Les faits sont que M.X, personne physique, a loué un véhicule à une société de taxi, Bastille Taxi, personne moral. Cette location a débuté le 1er juin 1999 qui s’intitulait « contrat de location d’un véhicule équipé taxi », pour une durée de 1 mois,
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Droit BTS am chapitre 6
________________ Thème 1 : l'imagerie la dans les relations économique ________________ ________________ Chapitre 1 : l'offre commerciale électronique. ________________ Mise en situation page 8 1-L'offre commerciale électronique et ses dangers 1. les spécificités du contrat électronique C'est la loi sur la confiance dans l'économie numérique ( LCEN) de juin 2004 qui définit le commerce électronique . Les offres sur internet se sont considérablement développer et sous des formes variées. Les entreprises se livrent doc a
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Cours droit BTS Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle
Partie 1 : l’individu au travail Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle Une personne accède à une activité professionnelle, en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant, ces 3 régimes juridiques ainsi que leurs modalité d’accès sont définies par la lois et les convention collective. Convention collective : Texte négocié par des syndicats de salariés avec des syndicats, groupement d’employeurs ou avec des employeurs directement. Elle apporte des avantages par rapport au minimum prévu
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Résumé droit bts AG
Société Loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 Mandat Ad hoc : pas de cessation de paiement mandataire par le tribunal de commerce, accord amiable, gérant garde la gestion mais est assisté par le mandataire, possibillité de tout arrété Procédure de conciliation : article 611-4 et 611-6 : cessation de paiement depuis moins de 45 jours, accord de conciliation Vice de consentement Erreur : doit porter sur l ‘objet du contrat, l’essence du
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Les sources du droit (bts tourisme)
Première partie : Les sources du Droit. 1. Dans l’ordre chronologique les sources du droit qui règlementent les chèques vacances sont : en premier lieu une ordonnance du 26 mars 1982 qui a crée le concept de chèques vacances puis une loi du 12 juillet 1999 qui a modifié l’ordonnance du 26 mars 1982 pour ouvrir aussi aux petites entreprises les chèques vacances et enfin le 22 juillet 2009 lors de la modernisation du
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Dissertation Eco-Droit BTS communication
968-50-0509-2_9617_01 Première partie – Economie Générale Thème 1 : La coordination des décisions économiques par l’échange. Sujet : Le marché du cacao. Au cours de l’année 2013, le monde a consommé pour la première fois plus de quatre millions de tonnes de cacao, c’est-à-dire 32% de plus qu’il y a 10 ans. Le cacao est devenu l’un des marchés les plus convoités par les consommateurs, notamment européens, qui représentent la moitié de la consommation mondiale
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Dossier economie droit cas
Dossier d'économie : La mondialisation Année 2014/2015 Mme Guillard Un village commerciale mondiale synonyme de course à l'argent mais aussi de partage et d'émancipation. Problématique : La mondialisation, un accort positif... pour tout le monde ? La mondialisation, c'est les relations entre les nations devenues interdépendantes qui ont dépassé les limites physiques et géographiques qui pouvaient exister auparavant. Ce sont principalement les pays de la triade qui sont concerné par la mondialisation (Europe, Asie du
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DEVOIR ECO DROIT BTS MUC CNED 1ERE ANNEE
DEVOIR 03 ECONOMIE ET DROIT BTS MUC CNED 1ERE ANNEE Note obtenue : 19/20 PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Question 1 : Le modèle social français se décrit comme une certaine forme d'intégration républicaine et de promotion sociale. L’état est présent pour soutenir l'égalité en matière d'assurance chômage, de sécurité sociale qui sont deux composantes gérées à la fois par le patronat et les syndicaux. Le système français est très attaché au système de protection
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Economie Droit et Management
Définition de l’informatique: Algorithme : Un algorithme est une méthode pour résoudre un problème particulier dont on est sûr qu’il a toujours une réponse ( peut-etre approximatif ) en un temps d’éxécution fini. ( ex: comme une recette ) Programme : Désigne une séquence de commande détaillée composée en vue d’effectuer une action, de traiter les données. C’est la représentation d’un algorithme dans un environnement précis, un langage précis en vue de l’utilisation sur une
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DEVOIR 2 ECONOMIE DROIT
Marouby Chloé _ 9617 DEVOIR 2 ECONOMIE DROIT Première partie : L'Afrique, une puissance en devenir ? En effet, ce continent avec près de 6% de croissance par an dépasse en terme de croissance annuelle tous les pays caractérisés comme pays à économie de marché. La croissance se constitue par la variation sur une période longue du PIB (Produit Intérieur Brut). Comment le continent africain pourrait concurrencer les puissances du Nord ? Dans un premier
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Corrigé devoir droit BTS AM
Corrigé devoir droit BTS AM Dossier 1 : Qualifiez juridiquement la situation (faits, Pb, règle de droit, solutions) Faits : - Mme Bossuet refuse la mutation proposée par son employeur. En effet, Mme Bossuet est mutée au Mans, soit 350 km de lieu de travail actuel. Pb : - Mme Bossuet peut-elle refuser cette mutation ? Règle de droit : - 2 cas à distinguer : clause de mobilité dans le contrat de travail ou
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