Economie Droit Bts dissertations et mémoires
20 319 Economie Droit Bts dissertations gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Thème 1 Droit BTS Communication
Thème 1 : L’individu au travail Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle 1. La liberté d’accès à une activité professionnelle 1.1. Les principes constitutionnels et communautaires L’accès à une activité professionnelle est garanti : -par 3 principes constitutionnels : * La liberté du commerce et de l’industrie (liberté d’entreprendre et liberté d’exploiter) * La liberté du travail (liberté de travailler ou non) * Le droit à l’emploi pour tous -les principes communautaires :
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Devoir 2 - DROIT BTS NOTARIAT CNED
Première partie : Travail méthodologique A.ANALYSE DE DECISION 1- Veuillez proposer une analyse de la décision figurant ci-après en appliquant la méthodologie exposée dans le cours de méthodologie. Date de la décision : 30 janvier 2019 Juridiction ayant prononcé la décision analysée : Cour de cassation 1ère chambre civile Identifications des parties : Demandeur au pourvoi Mme C…X…Y… l’épouse / Défendeur au pourvoi MM.Z… et Samir X…Y… les deux frères. Les faits : Karim X…
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Devoir 1 Économie consommation bts esf CNED
1- En étudiant l’annexe 5, nous pouvons observer un accroissement de la population de la commune de S. En effet, on constate une augmentation de la population entre 2006 et 2011 puisqu’elle est passée de 35 217 habitants à 37 126, soit 1 909 habitants supplémentaires en 5 ans. La tranche d’âge la plus présente est celle des « 15-29 ans » qui est de 34,4 %, suivis par les « 30- 44 ans »
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Droit bts cg
DROIT 1. Monsieur Delage est un moniteur de golf indépendant. Il travaille sur le Golf Domaine Clos des Prés, gérer par Monsieur Gayet. Mr Gayet pense que le travaille fournis par Mr Delage relèvent des fonctions d’un contrat de travail. Du coup ,il demande a Mr Delage de convertir son statut d’indépendant à celui de salarié. Un contrat de prestations de service peut-il être échanger en contrat de travail ? Les éléments constitutifs d’un contrat
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Fiche de droit BTS CI première année
CHAPITRE 1 : L’accès à une activité professionnelle 1. Droit d’accès à une activité professionnelle Principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. 1. Principes communautaires Liberté de circulation dans l’Union Européenne : Abs d’entrave à la libre circulation des travailleurs de l’Union Européenne. Liberté d’établissement dans l’Union Européenne : Droit de s’établir dans n’importe quel pays de l’Union Européenne. 2. Principes constitutionnels Droit à l’emploi : Tt personne en âge
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Droit BTS NDRC
Introduction Générale I- La notion de droit a) Définition Le droit se défini comme l’ensemble des règles, regicant la vie en société et pouvant être sanctionné par les tribunaux. Par rapport a cet définition il y a 2 conséquences essentiel : - La règle de droit est général c’est à dire qu’elle a vocation a s’appliquer a tout les sujets de droit. -La règle de droit est obligatoire puisqu’il n’y a pas de droit sans
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Economie droit : la crise économique
Devoir d’Économie Droit Partie 1 : Analyse du dossier documentaire. ANNEXE 1. Fiche d'analyse du Document 1 Titre du document Le consommateur va-t-il changer durablement de comportement avec la crise ? Type de support Site Web Internet Auteur P. Hébel, N.Siounandan, F.Lehuédé Date Non renseigné Source http://www.credoc.fr/publications/abstract.php?ref=C268 Idées Principales La crise économique actuelle, se porte sur l’hyper-consommation, car elle as enregistrer une baisse en 2009. La crise de l'hyper-consommation s'expliquent car il y a un
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DEVOIR ECONOMIE DROIT 2
DEVOIR 2 ECO-DROIT ECONOMIE : La croissance de l’Afrique augmente, elle a une place dans le commerce mondial. De plus en plus d’entreprise géolocalisent leurs productions sur ce continent. Il y a plus de création d’emplois, les ménages peuvent consommer grâce à un revenu qui est le salaire, ce qui fait que la croissance économique évolue. Ce dernier représente l’augmentation de la création de richesse. Nous sommes chargés de rédiger une note sur la croissance
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Devoir 1 droit bts tourisme cned
Dossier 1 1.1 Les différentes mentions que doivent contenir les documents d’information précontractuelle sont : • les informations du professionnel son numéro de registre du commerce, le numéro d’immatriculation, le nom de l’organisme d’assurance responsabilité civile professionnelle et ses garanties financières, la dénomination sociale et les coordonnées du détaillant d’après les art R211.3 à R 211.11. • Les informations du voyage : les dates de séjour, la destination, le lieu de départ et de retour
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Devoir 2 Eco droit bts communication
Devoir 2 Economie / Droit : ECONOMIE : Avec plus de 6% de croissance par an depuis l’année 2010, l’Afrique talonne peu à peu les pays asiatiques ou encore les pays européens. Toutefois le continent africain conserve un retard dans le développement humain malgré une croissance économique notable. La note de synthèse nous permettra de formuler clairement les différents facteurs de la croissance africaine, puis nous analyserons les raisons pour lesquelles les investisseurs étrangers
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Partiel droit BTS 2020
Partiel Droit 1. Précisez les conditions de validité que devra respecter le contrat de rachat. Faits : M. Vallet, directeur d’une entreprise spécialisée dans la construction et l’installation de climatisations industrielles, s’interroge à l’idée de revendre son entreprise en plein essor. Problématique : Quelles sont les conditions nécessaires à la vente d’une entreprise ? Règle de droit : Article 1128 du code civil nécessaire à la validité d’un contrat (ces conditions doivent être respectées chez
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Devoir 1 Eco droit Bts Communication Cned
Thème 01 : Economie. Le sujet présente l 'inquiétude dût à la hausse du prix du cacao à cause de la forte croissance de consommateur de chocolat et des difficultés des pays producteurs à fournir une telle quantité. Dans un premier temps, je ferais une présentation du marché du cacao. En second, j'étudierais la régularisation de ce marché et pour finir je parlerai des variations de prix sur décisions des acteurs de ceci. Le marché
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Devoir 2 Eco droit Bts Communication Cned
Partie 1 : Economie On peut constater que sur ces dernières années, le continent Africain est en pleine croissance et développement. En effet, il a augmenté de 6% de croissance depuis les années 2000. L’Afrique c’est vue passé 2éme derrière l’Asie dépassant certaines puissances d’Europe. Pour ce faire, on peut voir que la classe moyenne d’Afrique s’est développé et la croissance démographique est devenue la plus rapide du monde. En premier lieu, nous allons démontrer
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DST économie-droit
BAUCHU 18/11/2020 Philippe BTS CI1 DS d’Économie-Droit PARTIE ÉCONOMIE Le Brexit 1. Expliquez la raison principale de la chute de la livre sterling observée à la suite du vote des britanniques du 23 juin 2016 Depuis le 23 juin 2016, on peut lire dans l’annexe 1 que le taux de change de la livre sterling a chuté de 20%. C’est d’ailleurs le taux de change “le plus bas depuis 168 ans”, ce qui témoigne de
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Devoir 1 droit bts notariat
BTS NOTARIAT 1ère ANNEE DROIT GENERAL ET DROIT NOTARIAL DEVOIR 1 Travail méthodologique A partir de vos connaissances et de l’annexe 1, répondez aux questions suivantes : 1/ a) Présenter le Conseil Constitutionnel en précisant ses principales attributions. b) Analyser la décision du Conseil Constitutionnel. a) Le Conseil Constitutionnel a été créé par la Constitution de la 5ème république, le 4 octobre 1958. Celui-ci est composé de neuf membres, ceux-ci sont désignés par, le Président
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Eco droit bts communication première année
Devoir 3 : économie et droit. I) Economie. En France, la notion du salaire est représentée par une rémunération que donne un employeur à son salarié, tous les deux liés par un contrat de travail. Le nombre de personnes qui occupent un emploi salarié est presque 10 fois plus élevé que le nombre de personnes qui occupent un emploi non-salarié. Parmi ces salariés, la plupart travaillent dans la fonction publique et d’autre sont rémunérés au
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Cours de droit BTS
Droit du travail : salarié, CDI, CDD… Chacun de ses trois régimes politiques ainsi que leur modalité d’accès sont définies par la loi et les conventions Les salariés se place sous l’autorité d’un employeur dans le cadre d’un contrat de travail. Le critère essentiel est le lien de subordination, qui correspond au fait que le salarié travail, sous l’autorité de son employeur. Pour leur propre compte, il bénéficie du principe, par le droit de
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Sujet droit BTS communication
Exercice n° 2 (10 points) Déterminez le coût prévisionnel de votre prospection en complétant le tableau de coût prévisionnel. Coûts prévisionnels de prospection Coût unitaire Unités Coût global Fichier de prospection 1 euro/ adresse 357 357 € Frais d’expédition 0.73 euro prix du timbre 357 260.61 € Routage 0.40 Le coût d’impression varie en fonction des quantités et du coût de l’impression en interne. 357 142.80 € Frais de déplacement Pas envisagé pour l’instant au
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Eco droit Bts communication
DST Economie – Droit 01/03/2021 Partie Economie : 1. Tout d’abord, la croissance économie se définit par l’observation de l’augmentation significative et durable de la production de biens et de services que l’on peut mesurer avec la variation du PIB sur une même période (produit intérieur brut). Les facteurs de la croissance économique sont souvent les facteurs de production, capital, travail, productivité et gestion des stocks. Ici, nous remarquons que les facteurs d’augmentation du PIB
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Économie droit, facteurs de productions
CORBIN DYLAN Terminale baccalauréat professionnel de commerce Dossier d’action, animation-promotion en unité commerciale. En quoi une promotion par le prix peut-elle stimuler les ventes de pulls du magasin ? Lycée Sainte-Anne, Sablé-Sur-Sarthe 7, rue des Terres, 72305 N° Tél : 02 43 62 13 50 Session 2020 Introduction Page n°3 Présentation personnelle, mon lieu et choix de stage, idées de mon projet en cour de formation. Ma problématique ainsi que mes objectifs commerciaux I- Présentation
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Fiche méthodologie droit BTS com
Méthodologie 1. Analyse juridique Vocabulaire : * Compte tenu de… * En conséquence… * Il apparaît que… 1. Le résumé des faits * Traduire les faits en langage juridique afin de permettre l’application de la règle de droit * Fait chronologiques * Faire apparaître les relations humaines 2. Le problème juridique * Présenter le problème de façon générale et abstraite, c’est au-delà du cas présenté. * Une ou 2 phrases ou questions 3. L’exposé des
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Économie générale BTS
Les facteurs de croissance : 1. Les facteurs qui permettent la production et la croissance sont les facteurs travail et capital. Le facteur travail dépend de la quantité de population active, de son taux d’activité, en effet plus la population active est élevée plus la croissance sera élevée. De plus, elle dépend aussi de sa qualité. Plus les individus seront qualifiés professionnellement , plus ils auront de l’expérience et de la motivation plus ils seront
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H2O - Droit BTS
Monsieur M. Dubreuil, PDG de la SA H2O envisage d’étendre son marché à l’étranger. Pour se faire, il décide de s’associer avec une autre société, spécialisée dans le partenariat à l’exportation. Deux choix s’offrent à lui : collaborer avec la SA Millefois ou avec la SARL Partenon. Il décide de tourner sa décision vers l’entreprise Millefois. Quelles sont les conditions et quelles vont être les conséquences juridiques de la rupture de négociations commerciales avec la
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Formateur économie droit
Mission 1 1.1 Le marché est le lieu de rencontre de l’offre et de la demande sur lequel se déterminent les quantités échangées et les prix. La société APPs BUSINESS représente un marché B2C, car elle propose ces services aux clients. Avec le développements des technologies des informations le marche des applications mobiles se développe de plus en plus chaque année. Les applications mobiles et les App stores sont augmentées en importance ces dernière
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Devoir 4 droit BTS communication
CB No 4 de DROIT BTS COMMUNICATION DOSSIER 1: 1) Le contrat tient lieu de loi entre les deux parties. Il est donc important de vérifier scrupuleusement son contenu et sa forme. Il sera donc important de voir dans un premier temps avec Mr Beaufils la faisabilité des travaux (délai, prix, conditions). L’article 4 ( la nature des obligations ) d’abord reste relativement vague et laisse trop de place à l’interprétation pour être validé
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