Economie Droit Bts dissertations et mémoires
20 159 Economie Droit Bts dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit BTS AG - Chapitre 1, les régimes juridiques de travail
CHAPITRE 1 - LES RÉGIMES JURIDIQUES DE TRAVAIL Les activités professionnelles s’exercent dans un régime juridique défini qui donne au travailleur un statut de travailleur indépendant ou subordonné (contrat de travail ou statut de fonctionnaire). I. LA LIBERTE D’EXERCICE D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE A. La liberté d’entreprendre 1. La liberté d’entreprendre et le législateur * EN FRANCE La liberté d'entreprendre découle de l'article 4 de la Déclaration de 1789. La liberté d’entreprendre est une liberté publique.
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Economie 1 BTS CI 2eme année
Partie 1 : Economie Générale Le financement de son activité est une tâche ardue lorsque l’on possède une petite entreprise. Le financement se définit comme une opération par laquelle un agent économique se procure les ressources nécéssaire à son activité, il peut être direct ou indirect. Il est direct quand les agents en capacité de financement sont mis en relation direct avec les agents en besoin de financement alors qu’il est indirect lorsque cette mise
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Economie - droit
JelObjectif de l’entreprise = maximiser son profit. Difficulté que rencontre l’entreprise = la concurrence Pour éviter la concurrence l’entreprise va : investir, l’entente. Evolution de l’investissement au niveau macro. Comportement micro de l’entreprise Comment l’entreprise décide de son niveau de production et de quels facteurs de production elle utilise. L’entreprise fait face à une contrainte technologique Cette fonction de production est la relation entre les quantités de facteurs de production utilisés (travail, capital circulant =
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Droit BTS NRC
________________ Table des matières 0 Chapitre 1 : les sources du droit 4 I/ La hiérarchie des textes 4 A. La constitution 4 B. La loi ordinaire 4 C. Les règlements administratifs 4 D. La jurisprudence 4 Chapitre 2 : L’Organisation Judiciaire 5 I/ Les juridictions du premier degré 5 A. Juridictions de droit commun : Tribunal de Grande Instance 5 B. Le tribunal à instance 5 C. La juridiction de proximité 5 D. Les
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Entraînement à l'examen Cas Maxence Droit BTS AM
Droit Entraînement à l'examen Cas Maxence 1. Fait : Maxence est une personne physique mineure. En effet, il est élève en Première L. Il est victime de violence au sein de son établissement. M. TAVERNIER est un enseignant de l'établissement, il est donc fonctionnaire. Il propose à Maxence de se rendre au commissariat pour y dénoncer les faits. Maxence s'y oppose et refuse d'y aller. Problème de droit : Un fonctionnaire doit-il garder le secret
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Chapitre 1 de droit BTS MUC
CHAPITRE 1 L’OFFRE COMMERCIALE ET LE CHAT ELECTRONIQUE 1. L’offre commerciale électronique 1. Les spécialistes et les dangers de l’offre à distance Manuel p. 4 1. La spécificité de la VAD c’est de fournir un bien ou un service à distance au consommateur (catalogue, téléphone, internet, sms, …) sans contact physique. 1. Les risques sont : * Ne pas être livré * Problème de qualité ou défaut du produit * Ne pas se rendre compte
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DM ÉCONOMIE - DROIT
DM ÉCONOMIE - DROIT Économie À partir des documents ci-dessous (simple orientation), de documents collectés par vos soins et de vos connaissances personnelles, vous répondrez de manière argumentée et structurée à la question suivante : Pourquoi combiner des politiques économiques de nature structurelle et conjoncturelle semble nécessaire pour résorber le chômage en France ? Document 1 Le gouvernement promet toujours une baisse du chômage, mais pas durable Jean-Marc Ayrault a admis que le chômage ne
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Cours droit BTS MUC
PARTIE I- L’INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE II- Les droits et les obligations de chaque statut Dans ce chapitre, nous allons voir le cadre légal de chaque statut juridique de travail,c’est-à-dire les droits et les obligations de chacun. I-Le statut de salarié Les droits et les obligations du salarié découlent du contrat de travail et ses clauses. A-Le contrat de travail D’après la jurisprudence, le contrat de travail est une convention par laquelle une personne ,
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Chapitre 1 Droit BTS - Entreprendre et gérer
Chapitre 1 : Entreprendre et gérer Introduction : Ethnologie du terne management : Le verbe française « manager » est une transcription du verbes anglais « to manage ». Le substantif du management découle du terme français du XVème « mesnager » significatif équitation « teinte en main les rênes d’un cheval ». Il a subsisté en Français au travers du mot « manège ». Il provient de l’Italie « mangeoire » lui-même issu du
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Devoir 1 Eco/Droit BTS CG
Première partie – Économie générale D’ici 2020, nombre de chocolatiers devront faire face à une pénurie de cacao. Il est depuis quelques décennies un bien de consommation accessibles à tous. Ancré dans certaines cultures et soumis à des conventions sociales, il tend de plus en plus à redevenir un produit de luxe face à une demande de plus en plus forte et une offre qui ne suit pas. La présente note de synthèse se propose
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CNED DEVOIR N°1 ECO-DROIT BTS MUC 2EME ANNEE
Première partie – économie Le marché financier Il est souvent difficile de financer ses activités économiques. Le contexte économique actuel ne facilite et n’aide pas les petites entreprises à se développer. Dans ce sujet, nous allons aider une personne à créer son entreprise en lui donnant quelques conseils. Le marché financier se divise en deux parties : le marché primaire et le marché secondaire. Le marché primaire est un lieu fictif où sont émis les
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Méthodologie épreuve de droit bts muc
METHODOLOGIE EPREUVE DE DROIT 1. LE CAS PRATIQUE 1. Les faits (la mineure) : l’histoire de personnages confrontés à un problème juridique. Il s’agit de résumer cette histoire en la qualifiant juridiquement (transformer les termes français en termes juridiques). 2. Le problème de droit (la question de droit) : le formuler sous forme interrogative et générale. 3. Le droit (la majeure) : citer (ex : art 125-5 du code civil, arrêt de la cour de
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Sujet d'économie droit
MOURABIT TIFFENE BTS Assistant de Gestion Le cas ACCENTEL 1. Analyse de la situation d’entreprise 1. Accentel est une société de télécom française présente dans plus de 100 pays. Son activité principale est l’installation et la gérance des réseaux hauts débit (fixes et mobiles). Elle réalise un chiffre d’affaires de 15 milliards d’euros répartis à part égales en Europe, en Asie et en Amérique du nord. Les principaux clients d’Accentel sont les sociétés de télécommunication,
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Cours de droit bts NRC
Chapitre 2 : La preuve L'article 1315 du code civil dispose que celui qui réclame l’exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement celui qui s'estime libérer de cette obligation doit le prouver en produisant l'acte ou le fait qui a provoquer l’extinction de cette obligation. La preuve en matière civil est donc réciproque. S'il appartient au demandeur de prouver ce qu'il réclame, le défendeur doit aussi prouver en produisant les éléments qui lui permettent de
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Cas pratique droit BTS NRC
Cas pratique #2 Faits pertinents : L’entreprise PARIGO a employé Patricia PRAZAT en qualité de secrétaire, CDI, temps complet. Problème de droit : Un CDI a temps complet peut-il être conclu verbalement ? Règle de droit : La loi dispose que « Seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein peut être non écrit (sauf disposition conventionnelle contraire imposant la rédaction d’un contrat écrit). Toutefois, si le contrat à durée indéterminée à temps
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L’OUVERTURE DES ECONOMIES NATIONALES - BTS MUC
L’OUVERTURE DES ECONOMIES NATIONALES Les transactions courantes : 3 outils de mesure : Le Taux d’ouverture : + il est , + l’éco échange avec l’extérieur T.O=((X+M (poid du commerce international dans le PIB))/2)/PIB Le taux d’exportation : Part de ce qui est vendu divisée par le PIB. T.Xport°X/PIB Le taux de pénétration :=(M(Rapport importation))/(dépense interieure en 1 an) les mesures courantes avec le reste du monde des transactions mesurées avec compte de transaction courante
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Devoir 01 Eco Droit Bts Muc
Devoir 01 Eco Droit Partie 1 Economie : Le financement des activités Economiques Introduction : Suite à la crise financière de 2007/2008, les banques sont devenues risquophobes, plus prudentes, exigeant notamment d’importantes garanties pour accorder des crédits. Les PME, et surtout les TPE (Toutes Petites Entreprises), sont particulièrement touchées par ces mesures de restriction du crédit. Problématique : Comment Mr Placide peut-il financer l’activité de sa TPE dans une conjoncture économique difficile et réglementé ?
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Économie droit, Contrôle d’analyse économique, managériale et juridique
Contrôle d’analyse économique, managériale et juridique DEVOIR 3 * Première partie – Exploitation des documents à caractère économique, juridique ou managérial Question 1 : Le développement durable se définit comme un concept visant à concilier les ressources par leur préservation avec l’objectif de croissance économique afin d’assurer la satisfaction des besoins des générations futures. * Partie 1 – rôle des pouvoirs publics dans le processus de développement durable La croissance économique produit des effets positifs
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Corrigé droit bts 1ère année hôtellerie cned
DEVOIR DE DROIT N°II Réponse Question 1 Rappel des différentes catégories de débiteurs : Trois grandes catégories de débiteurs : * agences de voyages et de transport + intermédiaires de distribution par Internet (IDS) ; * sociétés diverses clientes de l’hôtel ; * individuels. Afin d’accélérer le recouvrement des créances impayées, nous optons : * En premier lieu pour l’assignation en référé. Ici le juge d’instance qui est juge des requêtes apporte une solution au
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Devoir n°2 Economie-Droit Cned 2e année muc
Première partie – économie générale Thème 5 du cours : La politique économique dans un cadre européen Analyse d’une situation économique Depuis la crise de 2007(subprime : une crise financière qui a concerné le secteur de l'immobilier et qui a touché l 'économie mondiale à partir de 2007), l'Europe est la seule région du monde dont le niveau de production de 2013 est inférieur au niveau de 2007. Ce qui va impacter l'économie Européenne. En effet, la
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Economie gestion BTS Diététique
Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Rédigez votre texte : Question 1.1 : Actif Passif Actif immobilisé : - Achat de l’agencement du magasin pour 25 000€, paiement immédiat Capitaux propre : - chèque de 20 000€ au titre du capital de l’entreprise Actif circulant : - Achat de marchandises pour 8 000€, dont 20 % payés au comptant, le reste sous 15 jours. - Paiement du fonds de commerce au
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Devoir 1 eco droit BTS cned
Devoir 1 de Droit et Economie PARTIE ECONOMIE Le marché du cacao Face à la demande grandissante des pays développés et de nouveaux consommateurs venus des pays émergents, le marché du chocolat a connu un essor fulgurant. Cependant, la production de cacao étant concentrée près de l’équateur, l’année 2020 pourrait être une année critique pour ce marché, menacé d’une pénurie. Cette note de synthèse se propose de faire un bilan sur les caractéristiques du
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Cours droit bts notariat
Section 1 : La preuve des actes et des faits juridiques I. Actes et faits juridiques Fait juridique : évènement involontaire qui produit des effets juridiques non voulues (exemple : accident). Acte juridique : évènement volontaire qui produit des effets juridiques (exemple : mariage). II. La charge de la preuve A. L’objet de la preuve L’objet de la preuve va porter sur des actes et des faits juridiques. La charge de la preuve appartient au
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Cours de Droit BTS Assistant de gestion 1ère année
Contenu Contenu 1 Chapitre 1_La période précontractuelle 3 I. Les pourparlers 3 II. La technique de représentation 3 Chapitre 2_La formation des contrats entre professionnels 5 I. Notion de contrat 5 III. La formation du contrat 5 IV. Le prix dans les contrats entre professionnels 5 V. L’annulation de contrat 5 VI. L’évolution du principe d’autonomie de volonté dans les contrats entre professionnels 6 Chapitre 3_La loi contractuelle 7 I. La Force obligatoire du contrat
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Défaut de paiement d'un client TD droit BTS
PIERRE-JOSEPH Matthieu BTS CI 1er DM Droit À l’attention de Mr Jerome Rodriguez, Directeur de l’entreprise ROSEFI Objet : Le défaut de paiement d’un client Monsieur, L’entreprise « Appel » est en état de cessation de paiement cette notion est définie par l’article L. 631-1 du Code de commerce comme l’impossibilité du débiteur de faire face au passif exigible avec son actif disponible. Le passif exigible comprend certaines dettes, liquides (leur montant doit pouvoir être
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