Economie Droit Bts dissertations et mémoires
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Droit BTS MUC
Critères de choix Entreprise individuel SARL Le patrimoine Le statut de l’entreprise individuelle pose le principe de l’unité du patrimoine. L’ensemble du patrimoine de l’entrepreneur (éléments personnels et professionnels) doit répondre des dettes de l’entreprise. Depuis la loi de modernisation de l’économie (4 août 2008), les biens fonciers peuvent être protégés s’ils ne sont pas affectés à un usage professionnel. La société est dotée de la personnalité morale. Elle a un patrimoine propre, distinct de
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Cours de droit BTS
THEME 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1 - Les régimes juridiques du travail Toute personne qui accède à une activité professionnelle va bénéficier d’un régime juridique. Ces régimes juridiques du travail sont définis par le droit et donnent des droits et des obligations. I - L’accès à une activité professionnelle 1. Principes Le Droit Européen et la Constitution Française nous donnent des libertés fondamentales notamment au niveau du travail : * liberté du travail,
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DM Droit BTS
DM Droit Par les temps qui courent, la notion de "Droit" et de "Justice" est mise à rude épreuve, ainsi, ses représentants se doivent non seulement d'être nombreux mais également compétents. Il va alors de soi que de longues études et des connaissances approfondies en la matière sont de mise. Mais une fois tout ceci acquis, il reste encore à se repérer parmi les nombreux métiers de ce secteurs, allant d'avocat a magistrat en passant
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DROIT BTS TOURISME
Chapitre 1 : La notion de droit Nécessaire pour assurer un ordre social et éviter ainsi l’anarchie, le droit n’est cependant pas le seul ensemble de règles ayant vocation à organiser la vie des hommes en société. En effet, constituent également des règles de conduite sociale les règles de morale, les règles religieuses et les règles de bienséance. Le droit, la morale, les religions et la bienséance édictent parfois des règles identiques. Exemples : interdiction
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Entrainement 1 eco-droit bts 1ere année
Devoir d’entraînement n° 1 OBJECTIFS DU DEVOIR Économie Ce devoir se rattache au Thème 1 du cours : « La coordination des décisions économiques par l’échange » Compétences évaluées : • Analyser l’influence du niveau d’un prix ou de ses variations sur les décisions d’agents économiques. • Expliquer les variations de l’offre et de la demande sur un marché. • Identifier et analyser des défaillances de marchés. • Apprécier le degré d’ouverture d’une économie ou
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Devoir économie droit
Partie économie Depuis la crise des subprimes de 2007-2008, les principaux pays développés, notamment européens, ont alterné des Politiques Economiques Conjoncturelles de relance et de rigueur. La PEC assure la régulation à court terme de l’économie cad qu’elle consiste à corriger les déséquilibres induits par les fluctuations économiques . La PEC comporte 4 objectifs: croissance et plein emploi , stabilité des prix (lutte contre l’inflation des prix) et équilibre du commerce extérieur. Les 4 objectifs
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Fiche cours droit bts 1ere année
COURS DE DROIT DE 1ERE ANNEE CHAPITRE PRELIMINAIRE : LES SOURCES DU DROIT ET LES TRIBUNAUX FRANÇAIS 1. LES SOURCES DU DROIT FRANÇAIS Expression de la souveraineté populaire votée par le Parlement (l'Assemblée Nationale et le Sénat), la loi est la principale source du droit, mais non l'unique. Les sources du droit sont : * La Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958 et son Préambule. * Les conventions et traités internationaux ratifiés
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Etude de cas en droit BTS communication
Droit Application chapitre 10 Dossier 1 : Deux femmes souhaitent visiter la Slovénie et font des recherches sur internet. Un site retient leur attention mais celui-ci manque d’informations sur le vendeur, elles s’interrogent sur la validité de l’offre commerciale qui les intéressent. À quelles conditions un professionnel proposant un bien ou service sur internet doit-il communiquer ses informations relatives à l’entreprise ? Un professionnel qui propose un bien ou service sur Internet (ou par correspondance,
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NOTE STRUCTURÉE DROIT - BTS
Monsieur et Madame X, Je souhaite éclairer par cette note vos interrogations à l’égard du problème rencontré avec le laboratoire de photo Z. D’après les éléments que vous nous avez fournis, vous souhaiteriez plus d’informations sur les responsabilités du laboratoire vis-à-vis de la perte de vos photographies personnelles. Après étude de vos informations ainsi que de chaque bulletin de dépôt, il nous semble important de vous préciser ces quelques points: Le mode de défense du
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DROIT BTS - CAS BICHON
CAS BICHON NON CONFORME PAGE 22 « Madame X, éleveuse professionnelle, a vendu à Mme. Y un chiot de race bichon frisé, à usage de compagnie. Deux mois plus tard, lors d'une visite, le vétérinaire constate que le chien de Mme Y a une cataracte héréditaire entraînant de graves troubles de la vision. Mme Y, considérant qu'il s'agit d'un défaut de conformité, sollicite Mme X la réparation de ce défaut, ainsi que l'allocation de dommages-intérêts
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Economie Droit
DROIT Dossier 1: Question 1 Monsieur ROYLE, actionnaire majoritaire et Directeur Général de la S.A. LYSAV a embauché Monsieur BESRO pour un remplacement de 2 mois. Monsieur ROYLE a embauché Monsieur BESRO pour un contrat à durée déterminé de 2 mois le lendemain même de leur entretient, le 25 mars. Mais Monsieur BESRO n'a reçu son contrat de travail que le 15 avril, soit 21 jours après qu'il est était embauché, donc il refuse de
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Droit bts muc, le régime salarié
Chapitre 2 : Le régime salarié L’accès au statut salarié passe par le processus de recrutement, et par le contrat de travail qui régit « essentiellement » la relation professionnelle entre l’employeur et le salarié. 1. Le recrutement Le recrutement, est la première phase pour accéder au régime salarié. Le droit au recrutement vise la recherche d’un équilibre entre le respect de l’exigence de l’employeur et celui des libertés individuelles des candidats à un emploi.
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Devoir 1 - Eco/Droit - BTS MUC CNED
Devoir n°1 économie/droit BTS MUC Économie Sujet : Le marché du cacao Le cacao est un produit de forte consommation notamment pour l’Europe et les États Unis. De ce fait il est considéré comme un produit spéculatif au même titre que le pétrole. Son cours est fixé en bourse et il est déterminé par le marché. Il est possible d’établir un bilan de la situation et de l’évolution du marché mondial du cacao d’autant qu’il
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Cours économie générale BTS
CHAPITRE 1 : L’ENTREPRISE ET SES SYSTEMES INTRODUCTION 1 –Notion de système et d’intérêt de l’approche systémique 1-1Definition et composants 1-définition Un système est un ensemble d’éléments organise comme un four tous en interaction dynamique et ouverte vers une finalité. Cette définition repose sur les concepts fondamentaux : interactions ; la globalité ; l’organisation ; la complexité ; et l’objectivité global. 1-1-2 LES COMPOSANTS D’UN SYSTEME Un système comporte des éléments liés à sa structure
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Chapitre 4 livre Nathan Droit BTS CG
I) La formation, facteur d’adaptation. A) Un droit pour les salariés. 1. La formation vise à aider l’employé pour son emploi qui varie en fonction des nouvelles technologies et des organisations. Il vise à développer des compétences du salarié en question. 2. Le fait de proposer une formation à un salarié peut être vu comme un investissement car elle est comptée comme un temps de travail. C’est-à-dire que même si le salarié n’est pas sur
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Devoir n°2 Eco-Droit BTS 2ème année
Devoir 2 Eco Droit Sophia Ouardi N° inscrit : 100199514 PARTIE I ECONOMIE INTRODUCTION Depuis la crise de 2007 l'Europe est la seule région du monde dont le niveau de production est inférieur à 2007, ce qui impacte l'économie européenne. Le chômage, l'inflation, le déficit, le ralentissement de la croissance, ces variables montrent que l'Europe est en mauvaise posture, malgré une augmentation de la croissance en 2013 mais qui reste fragile. Dans un premier temps
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Devoir Economie-Droit
PREMIÈRE PARTIE – ECONOMIE GENERALE Question 1 : Vous expliquerez à Monsieur Placide comment il peut financer l’activité́ de sa TPE. Vous lui montrerez que le contexte global est difficile, en lui exposant les limites de chacune des modalités de financement. Monsieur Placide peut financer sa TPE, tout d’abord, par crédit bancaire. Ensuite, il y aurait l'autofinancement ou encore l'affacturage. Enfin, il pourrait également se tourner vers la Médiation du crédit aux entreprises. Les TPE
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Cas Droit BTS 2eme année les passions d'Olivier
Devoir de droit Les passions d’Olivier 03/11/18 Olivier, passionné par le théâtre et l’économie à pour concept d’écrire une pièce de théâtre mettant en scène les principales théories économiques de manière éducative et humoristique. Après visite d’une librairie il découvre une nouvelle bande dessinée reprenant mot pour mot ses répliques. Olivier souhaite donc publier son œuvre au plus vite et vérifier si son concept est protégeable par le droit de l’auteur. Selon le droit d’auteur
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Economie droit D2
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE L’Union Européenne constitue une zone d’intégration économique dans laquelle les politiques économiques conjoncturelles doivent faire l’objet d’une coordination, alors que les politiques économiques structurelles doivent construire un champs économique homogène. Il est important de se rappeler que la politique économique est l’ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics en fonction de contraintes économiques comportant des objectifs et des instruments pour les atteindre. Nous traiterons ce sujet en étudiant l’ensemble
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BTS1 CG - Devoir 1 Economie/droit
Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : PARTIE 1 : ECONOMIE GENERALE Le marché du cacao Depuis ces dernières années, le marché du cacao connait une importante situation de crise. Et pour cause ? Une pénurie de cacao serait à prévoir d’ici 2020. La notion de marché signifie en économie le lieu de rencontre entre l’offre et la demande impliquant un objet d’échange à un prix fixe ainsi que les acteurs de
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Correction D1 Eco-Droit BTS MUC 2A
corrigÉ 01 PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Analyse d’une situation économique : Le financement des entreprises Méthodologie : analyse d’un dossier documentaire et réalisation d’une note de synthèse Barème de la note de synthèse Introduction : 1 point Question I : 7 points Question II : 8 points Question III : 4 points Expression / Orthographe : malus 1 point Votre note de synthèse doit être entièrement rédigée ! Introduction (1 point) • Présentation du sujet : Les difficultés de financement des PME
2 585 Mots / 11 Pages -
Economie droit devoir 2 cned
Première partie économie : I. Vous exposerez les facteurs de la croissance africaine. (7 points) Facteur travail : Le facteur travail et la croissance extensive s’explique par une forte croissance démographique, La croissance démographique africaine est la plus rapide au monde (un pays comme le Nigeria pourrait avoir plus d’habitants que l’Inde à la fin du XXIe siècle). Cela suppose d’investir dans le capital humain afin d’améliorer les compétences et les capacités de façon à
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BAC économie droit
Question 1 : Si nous résumons les fait, nous savons que M. Dollain est un salarié embaucher sous contrat de travail par la société Bréale qui se trouve être son employeur. Suite à la demande de nouveaux clients l’entreprise est contrainte de faire des réorganisations dans ces services, il propose donc a M.Dollain une mutation à Bourges. M.Dollain étant en fin de carrière ne souhaite pas être muté et refusa la proposition, c’est alors qu’une
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Cours de droit BTS PI
Droit – La réglementation des professions immobilières 3 professions immobilières sont règlementés : * Agent immobilier * Administrateur de biens * Syndic de copropriété Pour ces trois professions, il faut une carte professionnelle. Ce sont des emplois sous mandant. Les administrateur de bien gèrent les beaux, et le syndic de copropriété gère les parties communes d’un immeuble en copropriété. Agent immobilier : celui qui prête son concours ou se livre à des opérations portant sur
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Exercice page 73 livre droit BTS MUC
Exercice de droit page 73 Mr Jarah et son frère ont créé en 2006 une SARL spécialisée dans l'importation et l'exportation de marchandises en provenance d'Amérique. Cette entreprise comporte en totalités 4 associés 1. Le directeur Mr Jarah souhaiterais augmenter sa rémunération suite au bon résultat de son entreprise mais certain de ses collaborateur sont contre cette décisions. Est ce que les conditions nécessaires au vote de la décision visant à augmenter la rémunération du
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