Economie Droit Bts dissertations et mémoires
20 148 Economie Droit Bts dissertations gratuites 301 - 325 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Economie Droit devoir: Le taux de croissance potentielle
Question : 1 Le taux de croissance potentielle, est un taux de croissance à long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de productions, c’est un indicateur de l’évolution du niveau de vie. Elle se définit comme une notion essentielle de macroéconomique désignant la croissance économique liée aux facteurs fondamentaux d’une économie. Pour atteindre ce chiffre de 2.5/3% les facteurs de productions doivent évoluer d’une certaine manière : en effet il faudra
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Devoir droit BTS: cas La société Barba
La société Barba s’étend Dossier 1 1) Appréciez la légalité de la clause de mobilité du contrat de Mlle Berri. La salariée était-elle en droit de refuser la proposition de son employeur ?La clause de mobilité permet à l’employeur de modifier le lieu de travail du salarié. Cette clause doit être motivée par l’intérêt de l’entreprise et prévoir une zone géographique précise nonmodifiable par l’employeur. Lors de l’application de cette clause, l’employeur doit tenir compte
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Etude Economie - Droit: la contrefaçon
La contrefaçon Je vais vous présentée mon sujet d'étude, dans une première partie je vais expliquer ce qu’est la contrefaçon, en seconde partie ma problématique qui est la contrefaçon qui touche de plus en plus le secteur de la mode et du luxe en troisième partie les risques encourus pour les Entreprises et les particuliers pour cette pratique illicite et pour finir mon résumé. I: Tout d’abord, la contrefaçon constitue une violation d'un droit de
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Droit BTS: L’accès aux informations du poste informatique d’une salarié
S’entraîner au BTS n°1 (pages 57 à 60) La société @Plug au cœur des TIC Première partie : L’accès aux informations du poste informatique d’une salarié Les faits qualifiés : M. BRUCKERT directeur de la société @Plug, soupçonne sa collaboratrice SOPHIE GERMAIN de lui faire concurrence déloyale, en effet il pense que celle-ci donne des informations concernant @Plug à des entreprises concurrentes. Il décide alors d'engager un huissier afin qu'il fouille l'ordinateur de Mme
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Droit BTS MUC 1ère Année: la relation contractuelle
Thème : La relation contractuelle 1°partie : Les contrats – conditions de validité I — Généralités A — Définition L’article 1101 du Code civil nous donne la définition du contrat : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent vers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Un contrat est donc un accord de deux ou plusieurs volontés en vue de
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Devoir Economie - Droit: la protection sociale
DEVOIR N 3 D’ECONONMIE ET DROIT ECONOMIE Question 1 Le système de protection sociale est la manifestation de la notion de solidarité dans les sociétés modernes. La protection sociale repose essentiellement sur un système collectif et obligatoire, la Sécurité sociale. Le système de protection sociale Français a été mise en place qu’après la seconde guerre mondiale en 1945. Le système de protection sociale Français s’inspire du modèle dit (bismarckien), C’est un modèle qui consiste à
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Économie droit: l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
Première partie : économie générale Question 1 : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 ? ------------ Avec l’arrivée mi 2008 de la crise économique, la production automobile s’est effondrée de 4 % en 2008 et 13 % en 2009 (source CCFA – Rapport annuel 2010). En période de crise économique le pouvoir d’achat des différents agents économiques diminue. Ce qui entraine d’une part une baisse
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Etude Economie - Droit: la contrefaçon
1. Qu'est ce que la contrefacon? 2. Les risques de la contrefacon pour les entreprises. 3. Les risques de la contrefacon pour le consommateur. 4. Conclusion La contrefacon. « Toute atteinte aux droits du breveté constitue une contrefaçon qui engage la responsabilité de son auteur » (Art L 615-1 du CPI (Code de la Propriété Intellectuelle). Le Code encadre également les contrefaçons de marque ou encore les atteintes aux dessins et modèles. La contrefaçon est
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Fiche Economie Droit Sur Le Travail De Nuit
Introduction Selon une étude du ministère de l'emploi , plus d'un salarié sur sept travaille la nuit soit 15,4% habituellement ou occasionnellement pour un total de 3,5 millions de personnes.Mais posons-nous la question suivante : Quelles sont les contreparties et les garanties accordées aux travailleurs de nuit ? J'ai donc choisi de faire mon étude sur le travail de nuit car en l'espace d'une veingtaine d'années le nombre de salariés travaillant la nuit a plus
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Dossier Economie Droit: La contrefaçon un fléau économique
Dossier d'étude Eco-Droit n°1 Première partie : La contrefaçon un fléau économique. Introduction : La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Elle a tendance à se développer de plus en plus et touche tous les secteurs de l'économie. Nous définirons dans une première partie la contrefaçon et ses conséquences sur le consommateur et l'entreprise. Dans une seconde partie nous analyserons plus précisément la contrefaçon sur le
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Economie Droit: Discrimination à L'embauche
1. Principe de non-discrimination à l’embauche 1. Une discrimination à l'embauche est évoqué lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différente sur une base de critères de sélection qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Elle agit à différents niveaux : À l’embauche Au sein de l’entreprise (refus d’accès à des postes à responsabilités malgré les compétences) 2. Définition de la discrimination à l’embauche : La
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Economie CNED BTS MUC 2ème Année: questions sur le crédit
Questions 1. Peut-on dire qu’à la date de juillet 2011, les conditions d’accès au crédit se soient dégradées ? Vous prendrez soin de justifier votre réponse. 2. Les modes de financement des entreprises se sont-ils récemment diversifiés ? Quelle conclusion en tirezvous quant aux conseils que vous pourrez formuler au responsable de l’entreprise ? 3. M. Dubus a finalement pris rendez-vous avec son banquier. À quelques heures de le rencontrer, il vous interroge sur les
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Economie Droit Devoir: cas SPHERE: : Note sur les modalités et conditions actuelles de financements des entreprises
SUJET CAS SPHERE Analyse de la situation de l’entreprise. PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Analyse d’une situation économique : Situation de crise et financement des entreprises A l’attention de Monsieur Dubus Objet : Note sur les modalités et conditions actuelles de financements des entreprises. Monsieur, Vous m’avez demandé de vous éclaircir sur les modalités et conditions actuelles de financements des entreprise, pour cela nous verrons dans une première partie en 1) L’évolutions des
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La economie droit
ECONOMIE DROIT Proposition de corrigé Le corrigé qui suit est donné à titre purement indicatif, il ne remplace pas le corrigé officiel à partir duquel les copies sont notées Il vous est donné afin d’évaluer votre potentiel de réussite ou d’échec à cette épreuve Il ne concerne que l’analyse de la documentation juridique et le développement structuré EXPLOITATION D’UNE DOCUMENTATION JURIDIQUE 1) Analysez la décision de justice du 18 mars 2008 Préambule : arrêt rendu
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Droit BTS: Le Suicide D'un Salarié
1. Quel est le type de risque découlant d’un stress professionnel excessif ? Le stress causé par le travail peut être à l’origine d’un risque professionnel. Il peut s’agir d’une maladie professionnelle de type psychologique comme une dépression ou d’un accident du travail si le stress entraîne le suicide du salarié qui le subit. 2. Comment l’aggravation des risques dans une entreprise est-elle prise en compte pour responsabiliser l’entreprise ? Dans quelle mesure cela peut-il
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Economie Droit Devoir: les biens publics
Divers / Economie Droit Cned 1 Economie Droit Cned 1 Dissertation: Economie Droit Cned 1 Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: carlnbia 18 février 2013 Balises: Mots: 1678 | Pages: 7 Vus: 245 Voir la version complète S'inscrire DEVOIR V9717-D1 /1 DEVOIR 3 ECONOMIE GENERALE DROIT NOM : NBIA Prénom : CARL Questions 1 Les biens publics sont, en science économique, des biens ou des services dont l’utilisation est non rivale et non
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DM Economie-Droit PARTIE ECONOMIQUE: l'OMC et l'UE
DM Economie-Droit PARTIE ECONOMIQUE Question 1 : L’indicateur quantitatif pertinent est celui du taux d’ouverture qui permet de savoir si l’Europe est ouverte (ou fermée) aux échanges qui viennent de l’extérieur de l’Union Européenne. On constate que le taux d’ouverture est très faible avec seulement 1.43% de taux d’ouverture en 2009 et 3.02% en 2008. Question 2 : L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce
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Economie Droit: La Formation Des Salariés
BACCALAUREATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES EPREUVE D’ECONOMIE-DROIT ETUDE N° : 2 Dates de réalisation : du 01/10/2013 au 18/10/2013 Académie : REIMS Etablissement : LPP Jeanne Mance Rue du paradis 10000 TROYES Nom : KARL Prénom : Amandine Classe : TBPL Partie du programme concernée par l’étude : • Le contexte de l’activité professionnelle • Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales • Les relations sociales dans les organisations • La création de
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Julie Féraut Droit Bts
1) Recensez les différents dommages subis par Julie Faraut Julie Faraut est victime d’un grave accident de scooter. Elle subit des dommages : -Corporels : colonne vertébrale touchée, douleur au genou, graves séquelles physiques ... -Matériels : elle ne pourra plus exercer sa profession de danseuse professionnelle. -Moraux : douleurs morales dues à la violence de l’accident (dépression…), impossibilité pour elle de pratiquer ses sports favoris. 2) Précisez quelle est la responsabilité mise en oeuvre
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Économie-droit: le principe de non-discrimination
Introduction : Après avoir défini le principe général du non discrimination, j’expliquerai à l’aide d’exemples la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai ensuite que certaines différences de traitement peuvent être tolérées. Pour terminer j’indiquerai les recours possibles et les sanctions. Développement : Aucune personne ne peut pas être écartée d’une procédure de recrutement si elle est fondée sur l’un des motifs suivants : Motif de discrimination interdite : L’origine, le sexe, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, la situation
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Aide à la réalisation de l'étude en économie-droit.
AIDE À LA RÉALISATION DE L’ÉTUDE EN ÉCONOMIE-DROIT TABLE DES MATIERES I – PREPARATION DE L'ETUDE A/ QU’EST-CE QUE L'ETUDE ? ……. 2 B/ QUAND REALISER L'ETUDE ? 3 C/ COMMENT RÉALISER UNE ÉTUDE ? 4 II – PRESENTATION DE L’ORAL A/ COMMENT SE DÉROULE L’ÉPREUVE ? 7 B/ QUELLE ATTITUDE ADOPTER FACE AU JURY ? 8 ANNEXES : Annexe 1 : Le dossier Économie-Droit en schéma 11 Annexe 2 : Fiche de lecture d’un
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Droit BTS 2ème Année: Situation Juridique
1/ Note argumenté Service administratif Le 08 octobre 2014, A Marennes Note Madame, Monsieur, Vous m’avez demandé de montrer dans une note argumentée que la Fnac répondait bien aux exigences de la loi en matière d’offre électronique. J’ai donc été sur le site de la Fnac et voici ce que je peux vous en dire. En effet le site de la Fnac répond aux exigences de la loi en matières d’offre électronique et ce pour
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Devoir économie droit: les conditions actuelles de financement des entreprises
DEVOIR 1 ECO DROIT 1ère partie économie La présente note de synthèse permet de répondre aux questions relatives aux modalités et aux conditions actuelles de financement des entreprises. Elle présente successivement les caractéristiques des conditions d’accès au crédit et leur éventuelle dégradation selon la Fédération Bancaire Française (FBF), puis l’évolution des modes de financement auxquels les PME peuvent prétendre, enfin elle souligne les éléments essentiels qui conditionnent l’octroi d’un crédit à un PME par une
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DroiT BTS: conseiller la bonne société
Questions: • Conseillez Pierre Brunnel quant au type d’entreprise qui correspond le mieux à ses motivations. • Aidez Pierre Brunnel à mettre en lumière des paramètres de choix qu’il aurait pu négliger. 1ère question: Suites à l’analyse des motivations et souhaits de M. Brunnel, nous pouvons lui proposés trois types d’entreprises. Il souhaite créer une entreprise de location de matériels de jardinage et de bricolage. Il veut entièrement la contrôler et souhaite avoir recours à
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Economie Droit: le Repos Dominical
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