Droit constitutionnel la mise en place de dissertations et mémoires
129 924 Droit constitutionnel la mise en place de dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit constitutionnel : l'état de droit
Droit constitutionnel Chapitre 4: L'État de droit C’est une notion assez large. Il porte sur le contrôle de constitutionnalité des lois. Il porte sur l’aspect de l’Etat des lois. L’Etat de droit= idée de limita° du pv par la no° de compétence. Les pv accordés à l’Etat et leur représentant ne sont pas illimités. Ils sont soumis à des condi°, des limites. Dans l’Etat de droit personne n’a de pv illimité. Tout pv exercé
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Droit constitutionnel : la naissance de la Ve République
Droit constitutionnel Introduction : la naissance de la Vème république
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Cours droit constitutionnel : le président de la république
Partie I – la restauration du pouvoir exécutif Chapitre 1 : le président de la république C’est un exécutif bicéphale avec deux têtes du gouvernement : le président et le 1e ministre. L’objectif de la 5e république est de restaurer le pouvoir exécutif et particulièrement, le président de la république. C’est « la clé de voute du régime ». Il y a 3 raisons qui l’explique : * C’est le premier à être prévu dans
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Droit constitutionnel, la monarchie de juillet
Droit constitutionnel : séance 9 Dissertation « Voilà donc la Monarchie de Juillet tombée sans lutte, en présence plutôt que sous le coup des vainqueurs, aussi étonnés de leur victoire que les vaincus de leurs revers »Cette assertion d’Alexis de Tocqueville évoque la défaite du système de la 2ème République, et en particulier le fait que ce système portait probablement en lui-même les causes de son échec. À partir de 1848, les crises économiques et
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Droit administratif, la place de l'Etat
DROIT ADMINISTRATIF : Le droit ad permet d’appréhender la place qu’à l’Etat. Contrôle terminale de fin de semestre : cas pratique< question à résoudre, question de commentaire dirigée (explication de la décision). * Dictionnaire de droit ad * GAJA * Manuel de Tourbe, 16e édition Introduction générale : le droit administratif Section 1 : Qu’est-ce que le droit administratif ? Paragraphe 1 : Définition 1. La notion d’administration publique L’administration ne se réduit pas à
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Devoir droit constitutionnel les modes de scrutin
Quelles réflexions vous inspirent la citation suivante ? : « Un bon mode de scrutin c’est un mode de scrutin qui dégage une majorité de gouvernement, mais qui, en même temps, donne la parole aux minorités » (Alain Juppé, Le Figaro, 8 septembre 1996). « La majorité a toujours raison, mais la raison a bien rarement la majorité aux élections. », cette phrase de Jean Mistler, académicien français confirme la citation d’Alain Juppé en montrant l’importance de primauté que représente
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Droit Constitutionnel : Le président de la République omniprésent
Révision Partiel Droit constitutionnel Introduction : Partie 1. L’exécutif prépondérant sous la Vème république Chapitre 1. Le président de la République omniprésent Arbitre : neutre car n’intervient pas dans le jeu politique / au sens juridictionnel car va trancher, décider et prendre parti. - S.U.D - Statut de protecteur - Pouvoirs avantageux (définis à l’article 5 C ) Section 1. L’élection directe du président de la République, facteur clé de sa prééminence : - ¬Le
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Droit constitutionnel : la théorie de l'Etat
CHAPITRE 1 : LA THEORIE DE L’ETAT * Quels sont les éléments constitutifs de l’État ? * Quelles sont les formes que l’État moderne peut prendre en droit constitutionnel ? * Quelles sont les fonctions de l’État ? Avant l’État a longtemps paru comme la quintessence du droit constitutionnel. Aujourd’hui l’État a de nombreux concurrents (ex : concurrence régionale). Différence entre Nation, État et peuple. D’autre façon que Hegel d’appréhender la nation d’État. La notion
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Comment le droit constitutionnel permet-il de garantir la liberté des individus ?
Comment le droit constitutionnel permet-il de garantir la liberté des individus ? Tout d’abord, le droit constitutionnel est une branche du droit public, dont le rôle est de garantir l’organisation des pouvoirs publics, d’encadrer l’exercice des pouvoirs publics, notamment d’assurer la SDP. La Constitution est en effet le texte fondamental de l’organisation de l’État. Elle a donc deux rôles auxquels elle doit pourvoir : le premier étant l’organisation de l’Etat, comme nous l’avons dit
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Droit constitutionnel : la Constitution de l'Etat
DROIT CONSTITUTIONNEL exam : 2-3 Q° cours + dissertation - voir plaquette, méthode de dissertation juridique TITRE 1 : La Constitution de L’État introduction : - Constitution : latin « constituere » → établir « constitutio » → nature, institution dans le sens courant le terme constitution recouvre deux principales significations → renvoie à l’action d’établir, de créer → ensemble d’éléments formant un tout (constitution d’un corps, de l’air…) → renvoie donc à un processus,
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DROIT CONSTITUTIONNEL : LA SÉPARATION DES POUVOIRS EST-ELLE ENCORE UNE RÉALITÉ ?
SUJET : LA SÉPARATION DES POUVOIRS EST-ELLE ENCORE UNE RÉALITÉ ? « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette formule prononcé par Montesquieu dans son traité de la théorie politique intitulé « De l’esprit des lois », pose les fondements de la théorie de la séparation des pouvoirs. Cette citation nous amène à déterminer si la séparation des pouvoirs
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Droit constitutionnel : Théorie générale de l'Etat
Droit constitutionnel : Théorie générale de l'Etat audrey.bachert@univ-lorraine.fr Intro : Qu'est-ce que le droit constitutionnel et la théorie générale de l'Etat ? Droit constitutionnel : il est partout dans notre vie, il est omnipresent, la crise du covid a conduit au confinement et à l'etat d'urgence sanitaire, les attentats terrorriste avait aussi mis dans un etat d'urgence qui avait restreint les liberté → il est question de droit constitutionnel Donald Trump est devenu president alors
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Droit constitutionnel : « la répartition des compétences dans un Etat fédéral »
Dissertation : « la répartition des compétences dans un Etat fédéral » Maurice Hauriou a pu définir l’Etat fédéral comme « une société nationale d’Etats dans laquelle un super-Etat est superposé aux Etats associés ». (Précis élémentaire de droit constitutionnel). Par conséquent, chaque Etat apporte une part de souveraineté en se résignant d’abandonner en faveur d’un Etat fédéral qui par la suite sera constitué, tout en préservant sont identité et un certain nombre de compétences. L’Etat fédéral est un
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Droit constitutionnel :Les fondements de l’État et l’évolution du droit constitutionnel canadien
Droit constitutionnel 15 janvier 2019 Séance 1 : Les fondements de l’État et l’évolution du droit constitutionnel canadien Objectif : * Introduction aux éléments constitutifs de l’État et aperçu historique du droit constitutionnel canadien Contenu : * Définition générale de l’État; les fondements de l’État; l’État et le gouvernement; évolution du droit constitutionnel canadien (période coloniale, fédéralisme, rapatriement) I/Introduction Cadre conceptuel Ce qui constitue du droit et le processus légitime pour le créer, le modifier
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Droit constitutionnel : La restauration de l’autorité du pouvoir exécutif
Chapitre 2 : La restauration de l’autorité du pouvoir exécutif La C de 1958 : un régime parlementaire rationalité cela induit un renforcement de l’autorité au profit du pv exécutif * Eléments du régime parlementaire : l’exécutif et bicéphale soit à tête le &er Ministre et le PR = renfo autorité * Texte : accorder une prééminence du PR tout en procédant à une revalorisation du gouv et de son chef Section 1 : La
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Droit constitutionnel : La théorie de la séparation des pouvoirs
TD numéro 8 Droit Constitutionnel La théorie de la séparation des pouvoirs « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » écrivait Montesquieu dans le célèbre chapitre 6 du livre 11 de son essai « l'esprit des lois » de 1748. Ainsi, posait-il un peu plus, à travers ce texte, cette idée de séparation des pouvoirs qui émergeait chez les
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Droit Constitutionnel : L’unité de l’Etat est-elle compatible avec la forme de l’Etat fédéral ?
L’unité de l’Etat est-elle compatible avec la forme de l’Etat fédéral ? Dans son ouvrage De la démocratie en Amérique, Alexis Tocqueville nous parlait de l’Etat fédéral telle « une forme de société dans laquelle plusieurs peuples se fondent réellement en un seul quant à certains intérêts commun, et restent séparés et seulement confédérés pour toutes les autres ». Il décrit ainsi une forme particulière d’Etat, c’est-à-dire d’organisation sociétale regroupant une population et un pouvoir
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Droit Constitutionnel : L’encadrement des RI par le droit
Droit international public M. Vidal 04/02/22 Droit international public Bibliographie : * Decaux et De Frouville, Droit international public * Roche et Tamzimi, L’essentiel du droit international public * Déconseillé : Combacau et Sur, Droit international public Introduction I. L’encadrement des RI par le droit Géopolitique et histoire sont des éléments structurants des RI, la codification des mœurs internationales est également un élément essentiel. Cela étant, il convient de dissocier DIPu et RI dans la
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Droit Constitutionnel : La séparation des pouvoirs
MARICOURT Théo Droit Constitutionnel Sujet : La séparation des pouvoirs « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », Montesquieu, De l'esprit des lois (1748). La théorie de la séparation des pouvoirs est l'un des concepts fondateurs du droit constitutionnel, théorisé par John Locke, fondateur du libéralisme, en 1690. Selon Montesquieu, la souveraineté se partage en trois fonctions ; le pouvoir
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Droit Constitutionnel : La séparation des pouvoirs
Analyse de marché Offre : I/ Le marché 1. Offre locale : Metro qu’est-ce qu’il propose ? Activité de métro ; Metro propose des produits et services au profits des professionnelle (disposant d’un N° SIRET). On retrouve dans ces propositions de produits de vastes univers tels que l’alimentaire et l’équipement, le premier part de la catégorie boucherie pour finir dans celle des vin et champagnes en passant par l’épicerie sucrée, le second quant à lui
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Cours de droit constitutionnel, e gouvernement des hommes par d'autres hommes
Droit constitutionnel - 09/22 Gouv des hô par d’autres hô Grande diff entre la lettre et l’esprit // texte et pratique 2 types art À 1 temps : peinture À 2 temps : musique : le travail précède l’interprétation Le temps de rédaction d’1 constitution précédé le temps de son interprétation par les hommes politiQ Évolution historique ; droit politique a domestiqué le phénomène politique en l’enfermant dans 1 statut juridique qui est la constitution
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Galop de droit constitutionnel : « Le contrôle de constitutionalité des lois »
Galop de droit constitutionnel : « Le contrôle de constitutionalité des lois » Intro : Accroche : * Parler de la pyramide de Kelsen * État de droit
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TD droit constitutionnel : La protection des droits fondamentaux par le Conseil Constitutionnel
TD droit constitutionnel:La protection des droits fondamentaux par le Conseil Constitutionnel Dans une démocratie libérale l’attachement au droit et libertés est un principe fondamental, afin de défendre les droits et libertés des individus qui va apparaître dans la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 de l’article 4 pour la liberté et de l’article 5 pour les droits . Avant de commencer voyons a quoi correspond «droit» cela signifie que l’ensemble des
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Introduction au droit constitutionnel, la notion de contrat
Séance 1: Thème : Introduction au droit constitutionnel. Les trois textes se relient par le sujet de « contrat ». La théorie contractualiste suppose un état de nature avec lequel il va rompre. L'état de nature chez Hobbes est un état de guerre. Sa conception du contrat social va répondre à une logique sécuritaire, le pacte social est nécessaire donc rien n'aura de valeur supérieure à ce contrat social, hormis lorsque l'état met la vie
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Droit constitutionnel : L’effacement de l’Orléanisme
L’effacement de l’Orléanisme Le ministère de Dufort va gouverner jusqu’à en 1878, 400 députes.La question qui demeure c’est la question réligieuse et les tensions dans le pays et dans le Sénat se focalisent autour de cette question cléricale car le pape et les évêques très antirépublicains font appel à resister à la République. Une période très agite qui a démarre de 1869 et qui va durer logtemps.les elections en 79 1- conservateurs et parmi eux
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