Cours droit constitutionnel

Droit constitutionnel :

Bibliographie :

Professeur Bernard Chantebout, Droit Constitutionnel, Sirey, édition la plus récente.

Pierre Pactet & Ferdinand Melin-Soucramanien, Sirey.

Professeur Jean & Jean-Eric Gicquel, Droit Constitutionnel et institutions politiques, Mont-Chrétien.

Introduction générale :

I. L'évolution du droit constitutionnel.

3 étapes : A, B, C.

A. Le droit constitutionnel, droit institutionnel.

1ère méthode d'étude/enseignement du droit Constitutionnel. → Étudier les textes constitutionnels eux-mêmes : règles de droit contenues dans le texte d'une Constitution. (1ere chaire de droit constitutionnel : fac de droit de Paris en 1834).

Approche doublement restrictive : Le droit de la constitution est essentiellement appréhendé dans sa dimension institutionnelle, c'est a dire sous l'angle de l'organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics supérieurs de l'État et de leurs rapports réciproques → Droit de l'aménagement de l'autorité.

Approche libérale, terre-à-terre, du texte de la Constitution -> le droit Constitutionnel se limite à l'étude des régimes organisant la liberté politique, c'est a dire les régimes libéraux, par les constitutionnalistes en fonction d'un système constitutionnel idéal défini au préalable. Exit les autres régimes. (Cf début Révolution française : serment du Jeu de Paumes du 20 juin 1789, où les députés du Tiers État constituant une Assemblée Nationale jurent de ne pas se séparer avant d'avoir créé une Constitution pour la France. Objectif dicté, à la fois symbole et condition de la liberté politique.)

Conception classique de l'enseignement du droit Constitutionnel (description des institutions politiques et du statut des gouvernants) pérenne sous la IIIe et la IVe République. Correspond au contenu et à la structuration des lois constitutionnelles de 1875 et de la constitution de 1946 (IVème République). Leur objet est tourné sur les institutions.

Le Professeur Marcel Prélot, en 1948, définit le droit Constitutionnel comme la : « science des règles juridiques suivant lesquelles s'établit, se transmet et s'exerce l'autorité politique. ».

Le Doyen Georges Vedel, en 1949, « le droit Constitutionnel est constitué par l'ensemble des règles qui forment le statut juridique des gouvernants. ».

La place du droit Constitutionnel dans le champ juridique tributaire de cette approche. Il apparaît comme « une branche fondamentale du droit public interne » (Georges Vedel). Renvoie à la distinction dt public/privé.

-NB : Droit privé = rapports entre particuliers, fondé sur l'autonomie et l'égalité des volontés individuelles. Droit public = relations entre l'État et les individus, droit du commandement, de la coercition, de l'acte unilatéral, de l'imperium. (= pouvoir de commander). Droit qui s'impose, lui-même constitué de sous-ensembles : droit constitutionnel, droit administratif, droit financier et fiscal, droit international public, …-

D'après lui, chaque branche du droit public s'enracine dans le droit Constitutionnel en se rapportant à un aspect particulier de l'organisation et de l'activité de l'État, dont le droit Constitutionnel règle les problèmes fondamentaux.

(ex :le droit administratif envisage l'organisation et l'activité de l'État et des autres collectivités publiques sous l'angle de la satisfaction des besoins d'intérêt général, et de la gestion des services publics.)

B. Le droit constitutionnel envisagé sous l'angle de la science politique.

Le Professeur Maurice Duverger , en 1959, renouvelle la méthodes d'enseignement du droit Constitutionnel en affirmant vouloir partir d'une « analyse des faits et non d'une conception à priori de l'État et du gouvernement ». Il ne veut plus souscrire à la conception déifiant l'État et ses gouvernants. Pas d'analyse des constitutions mais la considération des phénomènes politiques comme des faits. Pour lui, « les institutions politiques et institutionnelles font l'objet d'une compétition permanente entre groupes sociaux, d'une lutte constante dont elles sont à la fois les moyens et les enjeux ». La science politique s'intéresse à toutes les formes de pouvoir. Expression « Révolution Duverger », implique un changement de perspective dans la compréhension et l'enseignement du droit constitutionnel.

Constat : crise ou déclin du droit constitutionnel classique (A.). Pour Georges Burdeau, en 1956, Constitution = « survivance », pour lui, « la vie politique, le fonctionnement des institutions, se déroule en marge des règles constitutionnelles ».

Méthode : Approche de la matière plus seulement normative, décrit aussi le contexte historique de formation des institutions. Intérêt pour les facteurs géographiques, économiques et sociaux. Intérêt toujours pour les gouvernants mais désormais aussi pour les gouvernés.

Manifestation : En 1949, création de l'association française de sciences politiques, et de la revue française de sciences politiques. Aboutissement en 1954 : l'intitulé officiel de l'enseignement devient Droit constitutionnel et institutions politiques, qui montre que l'étude du droit Constitutionnel ne se réduit pas juste aux institutions politiques.

L'aboutissement de cette démarche : Définition du régime politique de Pierre Pactet : « Un régime politique est, dans un État donné, la résultante du jeu des forces politiques et principalement des partis, dans un certain cadre institutionnel et juridique, compte tenu des données historiques, idéologiques, économiques et sociologiques propres à cet État. » (=> régime politique = lutte des partis/forces politiques + contexte historique, idéologique, économique et sociologique)

C. Le droit constitutionnel contemporain, fondement du droit.

1- Le changement de nature du dC sous l'effet de l'interprétation du juge constitutionnel.

Doyen Louis Favoreu, « désormais, la politique est saisie par le droit ». D'une part, des textes interviennent dans des domaines nouveaux. (Ex : organisation de la transparence

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