Droit constitutionnel la mise en place de dissertations et mémoires
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Droit constitutionnel :Les fondements de l’État et l’évolution du droit constitutionnel canadien
Droit constitutionnel 15 janvier 2019 Séance 1 : Les fondements de l’État et l’évolution du droit constitutionnel canadien Objectif : * Introduction aux éléments constitutifs de l’État et aperçu historique du droit constitutionnel canadien Contenu : * Définition générale de l’État; les fondements de l’État; l’État et le gouvernement; évolution du droit constitutionnel canadien (période coloniale, fédéralisme, rapatriement) I/Introduction Cadre conceptuel Ce qui constitue du droit et le processus légitime pour le créer, le modifier
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La révolution française : le droit constitutionnel
LA REVOLUTION FRANCAISE : MOMENT FONDATUER DU DROIT CONSITTUTIONNEL « L'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements », c’est ainsi que les représentants du peuple français décrivent le régime qui règne en France au XVIIIème siècle. Afin que les citoyens français limitent leur colère face à un régime qui se re-pose sur les privilèges et l’inégalité entre les citoyens du
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Pourquoi dit on que la séparation des pouvoirs est un principe fondateur du droit constitutionnel ?
Pourquoi dit-on que la séparation des pouvoirs est un principe fondateur du droit constitutionnel ? Montesquieu disait « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. » Dans De l'esprit des lois, Montesquieu formule le premier la théorie selon laquelle dans un État, pour rejeter tout despotisme, il doit y avoir trois « pouvoirs » confiés à des individus ou à
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Droit Constitutionnel
1. Introduction Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui organise les relations d’une part entre les personnes publiques (État, région, département ou commune). C’est-à-dire l’état, les collectivités territoriales (mairie/gouvernera) et les établissements publiques et d’autre part entre les personnes publiques et les individus. On observe que le domaine du droit public se divise en différentes branches : * Le droit administratif qui étudie les liens entre les administrations et les administrés *
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Droit constitutionnel
« Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. » L’article 7 de la Constitution française de 1958, laisse à penser que désigner son chef d’Etat est simple. La réalité est enfaite toute autre. Il s’avère en effet que cette élection à toujours été à caractère problématique. Dans l’histoire constitutionnelle, il y’a eu de divers types de désignation. Elle nomme ainsi le représentant de la France. Actuellement, la procédure est faite
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Droit constitutionnel - Théorie de l’Etat
Intro – Droit constitutionnel - Théorie de l’Etat (06/09/21) Cour magistrale : Droit constitutionnel : Théorie de l’Etat 1. Qu’est-ce que le droit ? 1ère partie : Le Droit est une science humaine et sociale. On s’aperçoit dans les origines que c’est une science sociale. 1. L’origine du droit : Une science sociale Le droit et la société sont consubstantiels = l’un ne va pas sans l’autre. On ne peut pas vivre en société sans
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Le droit constitutionnel de la Vème République
Le droit constitutionnel de la Vème République Histoire constitutionnel de la France de 1789 à 1958 * D’un point de vue matériel et formel, les textes constitutionnels antérieurs à 1789 ne sont pas vraiment des constitutions. La question du mode de transmission du pouvoir…ne sont pas vraiment abordés. Seul les questions sur la succession sur le trône l’était. * Période de 1789 à 1870 : Combien de constitutions, combien de régimes ? On pourrait dire
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Droit constitutionnel : La restauration de l’autorité du pouvoir exécutif
Chapitre 2 : La restauration de l’autorité du pouvoir exécutif La C de 1958 : un régime parlementaire rationalité cela induit un renforcement de l’autorité au profit du pv exécutif * Eléments du régime parlementaire : l’exécutif et bicéphale soit à tête le &er Ministre et le PR = renfo autorité * Texte : accorder une prééminence du PR tout en procédant à une revalorisation du gouv et de son chef Section 1 : La
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Droit constitutionnel
TITRE 1 : LES ACTES * La constitution de 1958 : donne naissance à la Ve République ayant comme ordre juridique la pyramide des normes de Kelsen * Ordre juridique : normes organisées de manière hiérarchique ou chacune n’acquière sa validité que par sa conformité à la forme supérieur + implique une conception positive et mécanique du droit * Critique : aujourd’hui théories inexactes car il n’y a pas de réponse absolue sur la hiérarchie
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Cours de droit constitutionnel de droit L1 S2- La notion de démocratie libérale
Partie 1 : Les principes fondamentaux d’organisation des démocraties libérales Introduction : - dans l’histoire = tjr eu une recherche de typologie en matière d’analyse des régimes politiques - une des typologie les plus anciens = celle de Polybe = va distinguer 3 catégories de régimes politiques = qui vont chacun se transformer en un régime politique critiquable * La monarchie = qui se transforme en tyrannie * L’aristocratie = qui se transforme en oligarchie
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Droit constitutionnel :présentation générale
Droit constitutionnel _ Semestre 1 EZEME JAMES JAELLE Droit Constitutionnel _ Semestre 1 DROIT CONSTITUTIONNEL _Cours n°1_mardi 15 septembre 2020 Introduction 1. Présentation générale du droit Jean Giraudoux « le droit est la plus puissante des écoles de l'imagination. Jamais poète n'a interprété la nature aussi librement qu'un juriste la réalité. » C’est une construction de l’homme et de l’histoire. 1. Définition du droit La notion de droit peut d’abord s’entendre dans un sens subjectif
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Droit constitutionnel : La théorie de la séparation des pouvoirs
TD numéro 8 Droit Constitutionnel La théorie de la séparation des pouvoirs « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » écrivait Montesquieu dans le célèbre chapitre 6 du livre 11 de son essai « l'esprit des lois » de 1748. Ainsi, posait-il un peu plus, à travers ce texte, cette idée de séparation des pouvoirs qui émergeait chez les
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Droit constitutionnel / Histoire
Notes loi, arrêt, constitution…. DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 2 : Cours Droit constitutionnel [16 Constitutions depuis 1789] 1ère Partie : Les 15 autres (Avant ; monarchie absolue croissante jusqu’en 1789) 5 mai 1789 = réunion des états généraux (représentant de toutes les provinces du royaume) à Versailles. Roi dit « nouvel impôt ». 17 juin 1789 : Les députés du Tiers état se proclament Assemblée nationale. 20 juin 1789 : serment du Jeu de Paume par
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Droit constitutionnel : La souveraineté
TD Droit Public n2 : La souveraineté La notion de souveraineté, du latin superus, supérieur, par son sens et sa fonction a évolué et s’est diversifié au cours du temps. Aujourd’hui, elle définit la détention d’un pouvoir absolu et inconditionné. Lorsque celle-ci est détenue par un seul homme, alors le régime mis en place est despotique. A l’inverse, dans les démocraties, elle est détenue par le peuple qui forme un corps politique. Le document proposé
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Le droit constitutionnel
Tiffon Tiya groupe 3 Droit constitutionnel : L'histoire constitutionnelle de la France est marquée par une forte instabilité faites de révolutions, de ruptures, de contradictions. Depuis 1789, de nombreux régimes se sont succédé : la monarchie constitutionnelle de 1791, puis le régime de la Convention, le Directoire, le Consulat puis l'Empire et les troisième, quatrième et cinquième Républiques. En deux cents ans, toutes les expériences constitutionnelles ont été faites : séparation stricte des pouvoirs, confusion
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Le droit constitutionnel
Commentaire de texte : Droit Constitutionnel Introduction : Ce texte nous montre les enjeux de la place de chaque individu au sein du gouvernement mais aussi que celle-ci peut rapidement changer, diminuer pour certains et au contraire augmenter pour d’autres. Le texte est un extrait d’un entretien sur “Pourquoi toujours vouloir changer la Constitution ?” de Pierre Mazeaud avec B. Gurrey et P. Jarreau. Cet entretien est paru dans le journal Le Monde le 15
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Droit constitutionnel - La constitution
LA THEORIE DE L’ÉTAT Etat il n’existe pas de définition précise de cette notion, en droit constit on le definit comme une personne morale de droit public exercant son autorité sur un territoire et sur une population et titulaire du pouvoir supreme, la souveraineté. La notion d’État= notion moderne. Ni le mot, ni le concept n’existait dans l’Antiquité. - Son équivalent latin « statut » pas le même sens signifie en réalité le
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Droit constitutionnel : La révolution
LA RÉVOLUTION DÉCLARATION DE 1789 - 26 AOÛT 1789 : texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre. CONSTITUTION DE 1791 - 3 SEPTEMBRE 1791 : première expérience d’un régime libéral en France. Elle apparaît en période révolutionnaire est elle institue une monarchie constitutionnelle. CONSTITUTION DE 1795 - CONSTITUTION DU 5 FRUCTIDOR AN III : constitution de la
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Droit constitutionnel général
D.C N’1 PARTIE 1 : le droit constitutionnel générale Titre 1 : les fondements du droit constitutionnel : « Les idées gouverne le monde » Les hommes se battent pour des grandes causes (liberté, démocratie, souveraineté). Ce sont ces grands concepts qui vont expliquer les diffs. Règles en matière politique, constitutionnel
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Droit constitutionnel de la 5e République
⮚ INTRODUCTION : La Constitution du 4 octobre 1958, de la Vème République : * Une révolution matérielle sans révolution formelle : il y a une eu une réécriture de la Constitution, mais sans véritablement de rupture constitutionnelle. * Une rupture (changer la Constitution) dans la continuité (sans changer de Constitution) : il s’agit d’une révision de la constitution du 27 octobre 1946. En effet, on a modifié la procédure de révision de cette
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Droit Constitutionnel :Introduction au droit public
Introduction au droit public Droit constitutionnel 2 Dr. Abdou Khadre DIOP 1 Introduction au droit public Dr. Abdou Khadre DIOP Droit constitutionnel 2 Séquence 1: La séparation des pouvoirs Section 1 : La théorie de la séparation des pouvoirs Depuis trois siècles, la séparation des pouvoirs joue un rôle important dans notre imaginaire politique et juridique. Il est aujourd’hui inconcevable de parler d’Etat, voire d’Etat de droit sans se référer au principe de la séparation
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Droit constitutionnel
TD : Droit Constit L’EXECUTIF DE 1958 A NOS JOURS « Le Président est la tête pensante et le Premier Ministre est la tête agissante du pouvoir ». Par ces mots, le General Charles de Gaulle a souhaité exposer une nouvelle forme d’exécutif, l’exécutif bicéphale mit en place sous la Vème république. La constitution de 1958 n’a pas modifié la constitution du pouvoir exécutif. On a un exécutif bicéphale, composé d’un chef de l’État et d’un élément
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Droit constitutionnel
Droit constitutionnel S2 : Manuel général : Michel Troper et Leo Harmon : droit constitutionnel Marcel Morabito histoire constitutionnelle et politique de 1789 à nos jours Constitution sur le site du conseil constitutionnel, commentaire article par article : Guy Carcassonne, la constitution introduite et commentée (plus politique que jurisprudentiel) Dictionnaire Armelle : dictionnaire du droit constitutionnel Histoire constitutionnelle = forme spéciale de l’histoire, marque de l’historiographie moderne Ex histoires spécialisées : faits sociaux, HDD, constitutionnel
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Le droit constitutionnel
Fiche : TD d’histoire du droit Séance 1 : Gaïus, Institutes 1.2-7 : Contexte : * 3 av. JC : création de Rome * 476 av. JC : chute de Rome * 509 av. JC : monarchie * De 3 av. JC à IIe s. av. JC : droit romain archaïque : peu autonome et influencé par la religion et autres considérations et s’oppose au droit romain classique. * Du IIe s. av. JC au
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Cours droit constitutionnel / Théorie de l’État = Introduction
Théorie de l’État = Introduction Sommaire 1. Qu’est-ce que le droit ? 2. Différentes branches 3. Droit public 4. Droit constitutionnel 5. Annonce du plan Qu’est-ce que le droit ? Le droit, une science humaine et sociale Origine du droit, une science sociale Une science sociale, droit et société sont consubstantiels. Règle de droit nécessaire. Pas de société sans droit. Liberté = pas de règles, c’est déjà une règle. Qui dit société dit droit (adage
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