Droit Constitutionnel: Constitution et constitutionnalisme

Séance n° 3 : Constitution et constitutionnalisme

1. Qu’est ce que la pyramide de Kelsen ?

C’est dans la Théorie pure du droit de Hans Kelsen que la pyramide est évoqué, en effet, dans son œuvre il explique sa vision du système juridique, la manière dont il est organisé… Il explique ainsi que l’ordre juridique est assimilé à une pyramide dont chaque couche est la conséquence et la cause consécutivement de celle du dessous est du dessus.

2. Définir la Constitution au sens matériel.

C’est une ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat (unitaire ou fédéral), l’organisation de ses institutions, la dévolution, et les conditions d’exercice du pouvoir (y compris de respect des droits fondamentaux.

Par exemple, En France, le mode de scrutin qui fait partie du fonctionnement des institutions est régi par une loi. Pour cette raison, cette loi est l'une des composantes de la constitution au sens matériel.

3. Définir la Constitution au sens formel.

C’est un acte juridique suprême de l’Etat consignant les règles constitutionnelles au sens matériel. Si sa modification obéit à une procédure plus solennelle que la procédure législative ordinaire (ex : majorité qualifiée, référendum), on est en présence d’une constitution rigide. Par opposition, une constitution est dite souple si elle peut être révisée dans des conditions identiques à ou proches de la procédure législative ordinaire.

Contrairement à la constitution matérielle, ce n'est pas le contenu qui fait d'un texte un élément de la constitution formelle, mais son mode d'adoption et de révision.

4. Différences entre une Constitution coutumière et une Constitution écrite.

Constitution écrite :

La constitution écrite donne lieu à l’établissement d’un document écrit. Elle est la forme moderne de la Constitution. L’écrit donne des facilités de preuve, des garanties de certitude, de protection contre l’arbitraire, de sécurité.

Constitution coutumière :

Dans le passé, en l’absence de textes, il n’y avait pas de règles qui s’imposaient au pouvoir. L’organisation de la société et le statut des institutions étaient fixés par la coutume. En effet, toutes les constitutions étaient coutumières, c'est-à-dire formées par une accumulation de coutumes. Ainsi en France, avant la Révolution, le fonctionnement des institutions était fixé par les lois fondamentales du royaume, non écrites. La Constitution était le fruit de traditions, d’usages, de principes respectés pendant des générations. La Constitution coutumière n’est pas réfléchie, ni choisie, elle n’est pas la mise en œuvre d’un système rationnel dont on a pesé les avantages et les inconvénients. Elle se crée au jour le jour, règles par règles au gré des circonstances. Cependant elle est imprécise souvent difficile à discerner et elle est sans solution incontestable.

5. Définir une Constitution souple et une Constitution rigide.

Une Constitution

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