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Plan Du Cour L1 Droit Constitutionnel

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Par   •  22 Février 2013  •  1 018 Mots (5 Pages)  •  1 115 Vues

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PLAN DU COURS

INTRODUCTION

IERE PARTIE – INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL : LA THEORIE GENERALE DU DROIT DES CONSTITUTIONS

TITRE I – LE CONCEPT DE CONSTITUTION

CHAPITRE I. LA DEFINITION DE LA NOTION DE CONSTITUTION

Section I. La constitution au sens matériel

I. Définition normative (dominante)

A. La déf. de la Const. à travers la HDN

1. La théorie de la HDN

2. La Constitution comme norme fondamentale

B. L’évolution : la déf. de la Const. par le biais du contrôle de const.té.

II. Définition institutionnelle (définition politique)

Section II. La Constitution au sens formel

I. La logique de la définition formelle

II. L’application de la logique formelle aux actes constitutionnels

A. La définition des normes constitutionnelles par le biais de la procédure constitutionnelle

B. La pluralité des formes constitutionnelles

CHAPITRE II. L’IDENTIFICATION DU CONTENU DE LA CONSTITUTION

Section I. L’architecture générale des Constitutions modernes

I. Le texte constitutionnel

A. Le Préambule

1. Le contenu du Préambule

2. La valeur juridique du Préambule

B. Le corps du texte constitutionnel

II. Le bloc de constitutionnalité

A. L’affirmation du bloc de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel

B. Les normes du bloc de constitutionnalité ou les « normes de constitutionnalité »

Section II. Essai de classification des normes constitutionnelles

I. Les normes d’organisation

II. Les normes de fonctionnement

CHAPITRE III. L’IDENTIFICATION DE LA PORTEE DES CONSTITUTIONS

Section I. La force normative

I. L’affirmation du principe de constitutionnalité

A. Les origines du principe

 Le risque de dérive du régime

 La désintégration de l’ordre jq.

B. L’expansion du principe dans les démocraties modernes

II. La signification du principe de constitutionnalité

A. La signification du principe dans les Constitutions modernes

B. La signification du pcp. en France

Section II. L’interprétation

I. Les fondements de l’interprétation

A. Les caractères vagues et indéterminés inhérents à la règle de droit

B. L’impératif d’application de la norme juridique

II. Les outils jq. de l’interprète et les résultats de l’interprétation

A. Les outils jq.s de l’interprète

1. Les principes et techniques d’interprétation

a. Les pcp. d’interprétation

 Pcp d’interprétation des textes obscurs

 Pcp. d’effet utile

 Pcp. d’interprétation restrictive des exceptions

 Les generalis, lex specialis

b. Les techniques (ou procédés) d’interprétation

 raisonnement a contrario

 raisonnement a simili / a pari

 raisonnement a fortiori

2. Les méthodes de l’interprétation

B. Les résultats de l’interprétation

Selon la forme du résultat

Selon le sens du résultat

III. Les courants doctrinales de l’interprétation

Section III. Le dynamisme

I. Le principe de révision

A. L’impératif de mutabilité de la norme

B. La distinction entre la révision et l’élaboration de la C°

1. Le caractère statique de la C° : l’élaboration

2. Le caractère dynamique de la Constitution : la révision

II. Les règles de révision

A. Les règles de forme : la procédure de révision

B. Les règles de fond : les limites matérielles

TITRE II – L’OBJET DE LA CONSTITUTION : L’ORGANISATION DE L’ÉTAT

SOUS-TITRE I. LE CONCEPT D’ÉTAT

CHAPITRE I. ÉTAT EN TANT QUE PHÉNONMÈNE HISTORIQUE

Section I. L’émergence de la notion moderne d’État

Section II. Les crises de l’État

I. Crises extrinsèques

II. Crises intrinsèques

CHAPITRE II. L’ÉTAT EN TANT QU’INSTITUTION JURIDIQUE

Section I. La définition de l’État en tant qu’institution juridique : Les éléments constitutifs de l’État

I. La condition de population

A. La définition de la notion de population

B. La distinction entre les notions de population et de nation

II. La condition de territoire

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