Droit De Vote De Femmes dissertations et mémoires
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Contrat de Cessation de droit d'image pour Documentaire communautaire au Québec
INSERER UNE ENTÊTE Entre : M - Mme (ou) Nom de l’organisme …………………………………………………………………………………………………......, joignable via (téléphone)……………………….……………………. (e-mail)……………………………………………………………. ci-après dénommé « le Participant » Et La production indépendante ‘NOMDEVOTREBOITE’, représentée par son Fondateur et concepteur original en exercice, M. XXXXXXXXX, demeurant xx rue xx, Canada. Ci-après dénommé « L’Interviewer » ; 1. OBJET DU CONTRAT PROJET : Documentaire sur le sujet ….. » Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le
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Droit - Le contrat de travail
Cas pratiques du contrat de travail 1. Cas pratique Mme Alder Clause de mobilité : permet de muter un salarié hors bassin d’emploi. * Si il y a un refus (et pas de raison économique) du salarié et qu’il y a une clause = insubordination => licenciement pour motif personnel fautif Dans le cas si l’employeur peut licencier la personne mais pour motif personnel fautif ; il pourrait utiliser le motif personnel non fautif mais
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Dissertation : «Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations suivantes» (Constitution française du 24 Juin 1793, art. 28 de la déclaration des d
DROIT CONSTITUTIONNEL TD N°2 PRÉPARATION DU TD Dissertation : «Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations suivantes» (Constitution française du 24 Juin 1793, art. 28 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen) La constitution française du 24 juin 1793 prévoyait, dans l'article 28 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen qu'
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Commentaire de texte Les Femmes Savantes de Molière, acte I, scène 4
I- Fondée sur un quiproquo, cette scène tourne rapidement au comique car Belise se méprend sur la requête de Clitandre, et car celui-ci, échouant à rectifier l'erreur, s'impatiente de son échec. 1) L'erreur d'interprétation de Belise : Belise s'imagine que Clitandre lui déclare sa flamme alors qu'il avoue son amour pour Henriette. Le quiproquo s'installe à partir de la 1ère réplique de Clitandre, qui est bel et bien ambiguë. Il se présente en effet par
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DROIT CONSTITUTIONNEL : THEORIE DE L’ETAT
DROIT CONSTITUTIONNEL : THEORIE DE L’ETAT Les sociétés humaines sont complexes, mêmes les primitives. Elles sont structurées de telle façon qu’on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles fixes en droit, et on distingue deux formes de droit : - Le droit privé qui est le rapport entre les individus, et aussi l’utilité des particuliers. - Le droit public qui prend en compte la structure
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Cet arrêt de cassation de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a été rendu le 05/04/2012 et est relatif au droit à la preuve.
Cet arrêt de cassation de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a été rendu le 05/04/2012 et est relatif au droit à la preuve. M. Jean X a écrit une lettre à ses beaux-parents. Après le décès de ceux-ci, leur fils Pierre gérant de l’indivision successorale a trouvé cette lettre dans leurs papiers. Cette lettre fait état d’une donation immobilière faite en faveur de sa sœur Marie-Agnès. Pierre a ainsi assigné sa
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Droit positif fonds de commerce
Lois du 2 mars 1982 et 7 janvier 1983 : relatives à la décentralisation -> collectivités territoriales prennent plus d'importance en matière économique Loi "Sécurité financière" du 1er aout août 2003 : crée l'Autorité des marchés financiers Art. L.621-1 Code mon. fin. : définit missions AMF Ord. n°2009-76 du 22 janvier 2009 : crée l'Autorité des normes comptables Art. L-123-12 & sv Code de commerce : définit le rôle de l'ANC Décisions du Conseil constit
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Les inégalités de salaire homme/femme
CHAVEROU Kévin – JORE Alizé – FORTE Mélanie – THIBAULT Laëtitia 23/09/15 Les salaires hommes/femmes en Europe 1. Quelle évolution de l’économie favorise le travail féminin ? Depuis l’ouverture des économies à l’international nous pouvons apprécier une nouvelle répartition du travail, nous pouvons ainsi constater une division internationale du processus productif différente avec dans pays développé un travail plutôt tertiaire et dans les pays en voie de développement un travail qui reste à tendance industriel.
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Le personnage de Renée : une femme-fleur
Plan de lecture analytique du texte 4 Le personnage de Renée : une femme-fleur Note de la chair Les épaules : métonymie des femmes. Renée est une femme-fleur à cueillir, elle est comparée par l’Empereur à un « œillet panaché blanc et noir. Fièvre des appétits Renée est tombée amoureuse de l’Empereur bien qu’elle le trouve « petit, les jambes trop courtes, les reins flottants », surement à cause de son pouvoir. Elle revient souvent aux Tuileries pour avoir
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DROIT -Le contrat de travail 1ere partie
DROIT – 1ère année FICHE 3 : Le contrat de travail Titre 1 : Le contrat de travail I - CRITERES DU CONTRAT DE TRAVAIL 1. Définition * Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s’engage à exécuter au profit d’une autre et sous sa subordination, un travail contre rémunération 1. Critères accessoires * La rémunération et la prestation de travail ne sont pas des éléments déterminant du contrat de travail
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Immatériel et protection des droits et libertés de l'individu. Cas pratique.
Immatériel et protection des droits et libertés de l'individu. Cas pratique. a. Présentez ce document. Qu'illustre-t-il ? Ce document nous présente une décision de la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui date du 12 janvier 2012 et c’est la délibération n° 2011-384. b. Résumez les faits et relevez la procédure. Les fatis : * Quatre personnes ont saisis la CNIL car ils ont été contactés par la société D.S.E par l’intermédiaire de
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Histoire du droits des institutions de l'Antiquité
SEMESTRE II : Histoire du droits des institutions de l'Antiquité PARTIE I : LA GRECE : L'INVENTION DU PRINCIPE DEMOCRATIQUE. CHAPITRE I : LA GENESE DE LA DEMOCRATIE. Section 1 : Les premières institutions grecques Paragraphe 1 : Les premières civilisations grecques. Les origines des institutions grecques sont obscures, on en a donc une vision peu nette quant à leur contenu et leur fonctionnement. Les hypothèses sont nombreuses et il faut opérer des comparaisons avec d'autres organisations sociales voisines comme la
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Les modes de règlement des litiges en droit des affaires
Plan Introduction I- Système professionnel : Règlement professionnel des litiges commerciaux 1- Arbitrage a- Définition de l’arbitrage b- Domaine d’application de l’arbitrage c- Les types, formes de d’arbitrage et l’exigence d’un écrit d- La plénitude de la compétence et le droit applicable e- La procédure, la sentence et les voies de recours f- L’arbitrage international 2- Autres modes professionnels de règlement des litiges a- Négociations directes b- Médiation c- Conciliation II- Système judiciaire : La
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Cour droit le régime des fonctionnaire
1. Le régime des fonctionnaires. 1. Le statut des fonctionnaires : Pour devenir fonctionnaire, il faut avoir la nationalité d’un des Etats membres de l’union Européenne. Cependant, certains emplois sont réservés au ressortissant français (ex : police, l’armée, et la diplomatie). A coté des fonctionnaire (fonctionnaire titulaire ce sont des gens recrutés par concours) des agents non titulaire (fonctionnaire non titulaire se sont des gens qui ne sont pas recruté par concours) agents contractuelle. L’accès
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L’employeur a-t-il le droit de prendre des mesures face à l’usage des TIC par les salariés dans l’entreprise ?
Les faits qualifiés : Victor Gambier, patron de PME, envisage le licenciement pour faute de Mme Doucet, car elle utilisait souvent sa boîte mail personnelle ainsi que Facebook afin de vendre de la lingerie par correspondance sur son lieu de travail. De plus, elle utilisait également sa clé USB pour transférer ses photos personnelles sur son PC de bureau et les mettait en ligne. Elle a commis un certain nombre d’erreurs et de négligences dans
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Droit Administratif : Le contrôle des mesures de police administratives
TD 5 – Droit Administratif : Le contrôle des mesures de police administratives « La liberté est la règle, et la restriction, l'exception », une citation célèbre de Corneille, commissaire du gouvernement dans les conclusions de l'arrêt Baldy du 10 août 1917. » Si ce principe fait l'objet d'une jurisprudence constante consacré dans plusieurs arrêts ; CE du 19 mai 1933 Benjamin et du Tribunal des Conflits du 8 avril 1935 action française. Cette Conclusion
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La traduction du vote des électeurs et les modes de scrutins sous la V ème République
La traduction du vote des électeurs et les modes de scrutins sous la V ème République : « La souveraineté réside dans le peuple » Article 25 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En France. C’est par les modes de scrutin que l’on va désigner les représentant du peuple. Et ce principe fondamental est l’article 3 de la constitution, le peuple exerce indirectement sa souveraineté à travers des représentants. Malheureusement, le
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Entrainement de commentaire de texte sur la vente en droit
Entraînement 3 La SARL Prolier et fils CorrigÉ Dossier 1 – L’achat d’une parcelle de forêt 1 Appréciez la possibilité pour M. Joliot de refuser de vendre le bois à M. Prolier. Faits : M. Didier Prolier a signé avec M. Joliot une promesse de vente de parcelle de forêt. Ce dernier s’engageant à vendre à la SARL Prolier et fils sa parcelle de terrain si M. Prolier décidait de lever l’option. L’option est levée
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Etat du droit en matière de terrorisme
Etat du droit et perspectives en matière de terrorisme Le 7 janvier 2015, le journal Charlie Hebdo a fait l’objet d’un attentat terroriste. Les deux jours qui ont suivi été ponctués à leur tour de plusieurs attaques qualifiées de terroristes, à l’encontre notamment de la communauté juive. Le dimanche 11 janvier 2015, la France s’est mobilisée pour montrer sa solidarité avec les victimes et défendre les valeurs de la France et de la démocratie. Le
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Exposé droit civil (établissement de la filiation non-contentieux).
L’établissement non-contentieux du lien de filiation. La présomption de paternité du mari de la mère. Définition de la filiation : en droit, la filiation est un lien juridique établi entre un enfant et un parent, soit du côté maternel, soit du côté paternel, soit le plus souvent des deux côtés). Inscrit à l’article 312 du code civil : « l’enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari » 1. Pour que
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V- les mesures de protection des droits de l’enfant béninoise
PLAN Introduction I- DEFINITION DU Thème II- QUELQUE DROITS DE L’ENFANT BENINOIS III- LA PLACE DE L’ENFANT DANS LA SOCIETE A-LES ENFANTS ORPHELIN B-LES ENFANTS DEPLACES iv- PRINCIPAUX PROBLEMES AUQUELS SONT CONFRONTES LES ENFANTS v- les mesures de protection des droits de l’enfant béninoise Conclusion Références bibliographiques Introduction Le Bénin est un pays composé principalement des enfants et des jeunes. En effet l’étude la plus récente réalisée au bénin estime que la population béninoise compte
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L’ensemble des règles de droit
L’ensemble des règles de droit , qui s’appliquent en France sont le résultat du fonctionnement de différentes institutions , nationales et internationales . Les instituions françaises se répartissent en trois pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire . Chacun exerçant des prérogatives en matières . Le parlement vote les lois , le gouvernement et le président les faits exécutées et peuvent etre aussi a l’origine de texte de loi ( ex : décrets ) . L’ordre judiciaire
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Analyse des différences de salaires entre hommes et femmes.
Mme. Marie, Employée au service Etude et Prospectives Mme. Michèle Responsable du service Etude et Prospectives Objet : Analyse des différences de salaires entre hommes et femmes. Dans toutes organisations ou entreprises, le salaire des employés est défini selon plusieurs critères tels que : l'ancienneté dans l'entreprise, l'expérience professionnelle, le niveau de diplôme … Mais on peut se poser la question, si le sexe des employés n'est pas pris en compte dans la fixation du montant du
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Droit - Le contrat de droit privé
Thème n°3 Le contrat 1ère partie Le contrat de droit privé Chapitre 1er Conditions de validité et de formation des contrats I Qu’est-ce qu’un contrat ? 1°/ Définition Le Code civil précise que le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. En pratique, les mots « contrats » et « conventions » ont un sens
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LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DE LIBERTES FONDAMENTALES (CESDH)
LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DE LIBERTES FONDAMENTALES (CESDH) Elle a été signée à Rome le 4 novembre 1950 et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. L’originalité de ce texte tient au fait que le texte ne se réduit pas { une simple énumération de droits et de libertés. En effet, il va instituer d’une part des organes supranationaux et d’autre part il institue un droit de recours
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