Droit De Vote De Femmes dissertations et mémoires
129 495 Droit De Vote De Femmes dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droits externes et de propriété
1/ Définition On parle d'externalités lorsque les actions d'un agent économique ont un impact positif ou négatif sur le bien-être et le comportement d'autres agents et que cet impact n'est pas pris en compte dans les calculs de l'agent qui le génèrent. Les externalités peuvent se révéler positives ou négatives. 2/ Exemples - Externalités positives : La multiplication des possibilités de contacts et d'échanges d'information dans les régions à forte densité d'activités industrielles et de
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Droit Civil: Norme De Droit
• Norme de droit Def du droit (dans la science du droit français) : ensemble des normes émanant de l’organe de l’Etat français ou considèrent comme fessant partis du droit français qu’il s’approprient commandant elle même la combinaison avec d’autre normes un comportement et assorties d’une menace de sanction en cas de manquement du destinataire de la norme, et des normes qui modifie ou abroge celle qui viennent d’être dit. Les éléments essentiels de la norme
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Comparaison entre deux situations de personnages issus de pièce de théâtre: Andromaque Pyrrhus et L’Ecole des Femmes Arnolphe
COMIQUE ET TRAGIQUE La situation d’Arnolphe et de Pyrrhus est comparable en plusieurs points. °Tout d’abord, l’amour que porte Arnolphe à Agnès et Pyrrhus à Andromaque est un amour à sens unique. L’Ecole des Femmes, acte V scène 4, vers 1611: Arnolphe s’adresse à Agnès: « Vous rebutez mes voeux et me mettez à bout » Le pronom « vous » désigne Agnès, « mes veux » les compliments amoureux que fait Arnolphe à Agnès. Andromaque, acte III scène 7, vers
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Droit Le Contrat De Travail: mise en situation
Mise en situation 1er travail : la formation du contrat de travail 1) -Les parties aux contrats sont les co-contractants, l'employeur et le salarié : dans le cas présent, l'employeur est la société SARL DOITEAU PAYSAGISTE et le salarié est Monsieur Olivier DELAVALLEE (en tant qu’ouvrier paysagiste position 2, niveau 1 ) - Les obligations de l'employeur : remuneration du salarié, fournir le travail convenu, respecter les dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans l'entreprise (ex :la durée du
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Les Droits Et Les Obligations Des Salariés En Matière D'utilisation Des Technologies De L'information Et De La Communication Dans Une Entreprise Identifiée
● De nouveaux acteurs De nouveaux acteurs : les « travailleurs » ne sont plus les seuls à manifester leur mécontentement. On voit aujourd’hui, les étudiants, les chômeurs, les opposants à l’installation d’une décharge nucléaire, les femmes, les Corses ou les homosexuels, par exemple, manifester leur mécontentement. Ces nouveaux acteurs se réunissent sur la base d’un rejet commun d’une situation qu’ils jugent préjudiciable soit à leurs propres intérêts, soit aux intérêts des générations futures (cas
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Devoir Espagnol BTS MUC: le problème que les femmes rencontrent pour accéder à des postes de conseillères administratives
Divers / DEVOIR 1 ESPAGNOLBTS MUC DEVOIR 1 ESPAGNOLBTS MUC Dissertations Gratuits: DEVOIR 1 ESPAGNOLBTS MUC Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: venusa02 11 mai 2013 Balises: Mots: 439 | Pages: 2 Vus: 85 Voir la version complète S'inscrire Rousseau Céline ID : 966-20-0053-5 DEVOIR NUMERO 1 ESPAGNOL Evaluation Partie 1 - Par écrit, résumez l'article de presse en français en 200 mots (+ou-10%) Cet article de Carmen Sanchez Silva, paru le 14
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Corrigé BTS Blanc Droit: L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié
Corrigé BTS 2ème année BTS blanc 1 (7point) Apprécier la légalité de la clause d’indexation Posez le problème juridique : La clause d’indexation contenue dans l’avant contrat est elle légale ? Déterminez la règle de droit :Selon l’article L112-2 du code monétaire et financier (cf annexe) est interdit dans les dispositions statuaire ou conventionnelles, « toute clause prévoyant des indexations fondées sur le salaire minimum de croissance, sur le niveau général des prix ou des
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Droit pénal: Conflit De Loi Dans Le Temps Et L'espace
droit pénal : séance I du 09/09/14 le droit est trop humain pour prétendre à l’absolue de la ligne droite. introduction : le droit pénal selon jestase : cette question ne parait simple qu’a ceux qui ne s’en posent aucunes. selon l’approche lexicographique, ces termes désignent l’ensemble des règles ayant pour but la sanction des infractions, c’est un droit de la punition. le droit pénal générale concerne les règles communes au sanctions des infractions. le
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Une société a-t-elle le droit de constituer des bases de données à partir d’annuaires ? Les origines raciales et ethniques ont-elles le droit de figurer dans une base de données ? Quelles sont les limites à respecter concernant l’utilisation des
Une employée a reçu une offre commerciale qui vise les personnes ressortissantes. L’offre a été émise par une société, dont les fichiers ont été fournis par un sous-traitant. Ce sous-traitant a déduit les origines raciales ou ethniques d’après la consonance des noms récoltés dans des annuaires. De plus, après avoir découvert qu’un fichier client de son entreprise n’avait pas été déclaré à la CNIL, une salariée alerte le chef d’entreprise, qui souhaite porter l’affaire en
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Droit - La Notion De Risque Et Son évolution
DOCUMENT 4 : 7) Un camion de la société Les Galeries belfortaises a renversé et blessé une mineure du nom de Lisa Jand’heur. Celle-ci a donc traduit en justice (demandeur) la société (défendeur). La cours du 1er degré ainsi que la cours d’appel ont tranché en faveur de la société car le demandeur n’avait pas pu prouver que celle-ci avait commis une faute. Lisa Jand’heur a donc refait appel devant la cour de cassation. 8)
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Correction Session 2010 Droit: Le contrat de bail entre la SARL CREABLLLE et la SCL L’ASTRAGALE
SESSION DE 2000 ELEMENTS DE CORRIGE DROIT DES SOCIÉTÉS L Remarque préliminaire on n’exigera pas des candidats qu’ils citent les numéros des articles des lois et règlements ni qu’ils énoncent littéralement leur contenu. PREMIER DOSSIER 1. Le transfert du siège social. En principe, le transfert du siège social doit résulter d’une décision extraordinaire des associés car il a pour effet de modifier les statuts. L’assemblée générale extraordinaire délibère à la majorité des 3/4 des parts
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Lien Entre Droit Applicable à Des Contrats Spéciaux Et La Théorie général Du Contrat
Exercice: Après avoir établi la liste des contrats nommés du Code Civil, rechercher le lien entre le droit applicable à ces contrats spéciaux et la théorie générale du contrat. En effet, dans le Code Civil, se trouve présent la théorie générale du contrat. Cependant, le Code Civil applique des régimes dérogatoires à certains types de contrats appelés contrats nommés ou plus généralement contrat spéciaux. La spécialisation des contrats spéciaux consiste à voir apparaitre des contrats
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Histoire Du Droit Et Des Institutions Publiques : Quels ont été les rapports de compétition de subordination et de coexistence qu'il y a eu entre l'état et les autres forces en présence à ce moment?
Histoire du Droit et des institutions publiques PB : Quels ont été les rapports de compétition de subordination et de coexistence qu'il y a eu entre l'état et les autres forces en présence à ce moment? Introduction : Cours d’histoire du droit et des institutions publiques françaises et l’émergence du droit des institutions publiques françaises, à partir du 5ème siècle, et ce jusqu’en 1789, date de la Révolution française. En réalité deux visions s'opposent. On va
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Droit Public: diversité des faits, unicité des règles
-"Sache qu'il n'y a pas de vérité en dehors de toi mm " Toujours ramener les choses a SOI. "Vivre ce n'est pas se resigner". INTRODUCTION AU DROIT Le droit: diversité des faits, unicité des règles. Qu'est ce le droit? -Le droit est une règle c'est ce qu'on dit au début, mais on va utiliser le mot "norme". Droit=regle ou norme à caractère prescriptif Difference entre les 2: la règle IMPOSE un comportement, assortie d'une
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Modèle de vote écologique
I/ le modèle écologiques du vote Dans « Paysans de l’Ouest », 1960, Paul Bois démontre que les comportements électoraux dans le monde rural, son étude porte sur la Sarthe, peuvent se comprendre en faisant référence au passé du territoire. Les événements qui se sont déroulés lors de la Révolution française permettent toujours d’expliquer la différence d’orientation électorale à l’intérieur d’un même département entre les habitants d’un canton de l’Ouest qui votent massivement à droit et ceux
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Cas Pratique de droit: un Lien De Causalité
Cas pratique Mr Philippe C, 59 ans, s’est vu diagnostiquer par son médecin un cancer inopérable et incurable et de plus celui-ci lui a dit qu’il ne lui restait plus que six mois à vivre. Après le prononcé de son diagnostic, Mr Philippe C a voulu tout faire pour profiter du peu de temps qu’il lui restait à vivre : il a démissionné de son emploi, il a utilisé son plan d’épargne retraite qui était
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Objet D'etude Eco Droit E Contrat De Travail
Le contrat de travail se réalise en respectant des conditions, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit de travail protège le salarié dans sa relation de travail à l’employeur. Nous pourrons voir qu’il existe différents types contrats de travail. Le contrat de travail est un accord par lequel un salarié s’engage à travailler sous la direction d’un employeur qui, en contrepartie, lui verse une rémunération. Dans un premier temps je
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Droit Commercial: cas pratique: Appréciez la légalité des agissements des sociétés FIC International et NETinfo
Appréciez la légalité des agissements des sociétés FIC International et NETinfo (annexe1) et expliquez ce que peut faire Touria contre une telle pratique. Les faits qualifiés: Une femme reçoit par mail une offre commerciale de la part d’une société lui proposant des services d’assurance destinés essentiellement à des ressortissants étrangers. Renseignements pris, elle apprend que les informations personnelles récoltées sur elle ont été acquises auprès d’une autre société via un fichier compilant les origines raciales
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Evolution de la femme dans le dessin animé La Reine des Neiges de Disney
Première version du TFE: Introduction: L’année 2014 a été marquée par la sortie du film d’animation “la reine des neiges”. La réalisation de ce film s’est basée sur la légende d’Andersen. Est ce que le film a respecté a la lettre le livre? De plus, Disney prétend se détacher de l’image machiste qu’on lui prête depuis ses premier films. son dernier long métrage est présenter comme l’aboutissement de leur avancée vers le féminisme . Néanmoins
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Droit: le contrat de vente
M. Scmurtz a procédé à la vente d’un terrain à la société immo + pour un prix de 50000€. Il découvre par la suite que du fait d’une modification du plan d’occupation des sols (POS), le terrain en vaudrait 70000€. Il souhaite annuler le contrat. Il convient donc de s’interroger sur les conditions de validité du contrat et au cas particulier sur la validité du consentement. Il doit être libre et éclairé. En l’espèce, à
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Le Droit Au Respect De La Vie Privée
Le droit au respect de la vie privée Problématique : Chaque citoyen a-t-il droit au respect de sa vie privée ? La publication ou la communication d’informations peuvent relever d’une atteinte à la vie privée et de fait devenir susceptibles d’engager la responsabilité de celui qui véhicule l’information si un certain nombre de précautions ne sont pas prises. Une autorisation de la personne intéressée est nécessaire pour pouvoir diffuser des éléments relatifs à la vie
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Commentaires à la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969
Commentaires à la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 Commentaires assemblés par Erika Grossrieder Ouvrages de Référence : Malanczuk, Peter, Akehurst’s modern introduction to international law, 7th edition, 2002, Routtledge, London. (pour tous les commentaires en anglais) Cahier du séminaire de Droit international public, prof. Distefano, Université de Genève, 2001-2002 Notes de séminaire de Droit international public, prof Chetail, IUHEI, Genève, 2003. Table des matières Convention de Vienne sur le droit
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Droit Et Pratique Des Conventions Collectives
Question 1 (2 points) Les parties s’apprêtent à renouveler la convention collective. En vertu du Code du travail, certains délais et conditions doivent être respectés. Le syndicat a déposé un avis de convocation pour le renouvellement de la convention collective. Cet avis est-il conforme au Code du travail? Pour répondre à cette question, précisez l’article du Code du travail auquel vous faites référence ainsi que les irrégularités soulevées, s’il y a lieu. Répondez en un
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Les droits "sui generis" du producteur de bases de données
2. La protection du contenu des bases de données :Les droits "sui generis" du producteur de bases de données La loi du 1er juillet 1998 a instauré une protection spécifique, "sui generis", au profit des producteurs de bases de données, afin d'éviter toute appropriation et/ou utilisation frauduleuse du résultat d'investissements majeurs. Cette protection bénéficie aux seuls producteurs de bases de données, à savoir les personnes qui prennent "...l'initiative et le risque des investissements correspondants" (art.L.341-1
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Economie Droit Devoir: cas SPHERE: : Note sur les modalités et conditions actuelles de financements des entreprises
SUJET CAS SPHERE Analyse de la situation de l’entreprise. PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Analyse d’une situation économique : Situation de crise et financement des entreprises A l’attention de Monsieur Dubus Objet : Note sur les modalités et conditions actuelles de financements des entreprises. Monsieur, Vous m’avez demandé de vous éclaircir sur les modalités et conditions actuelles de financements des entreprise, pour cela nous verrons dans une première partie en 1) L’évolutions des
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