Droit De Vote De Femmes dissertations et mémoires
129 567 Droit De Vote De Femmes dissertations gratuites 326 - 350 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Devoir Droit: les obligations des parties dans un contrat de franchise
Deuxième partie : droit (20 points) Premier travail (11 pts) A. Éléments de la note structurée sur les obligations de chacune des parties dans un contrat de franchise. (5 pts : 0,5 pt définition, 2,25 pt franchiseur, 2,25 pt franchisé) Le contrat de franchise était au départ un contrat « innomé », mais pour pallier les abus, il est aujourd’hui soumis au droit de la concurrence. Contrat entre professionnels : contrat commercial par lequel un
1 255 Mots / 6 Pages -
Economie Droit: la création de richesses et la croissance économique
PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE CÉNÉRALE Thème 2 du cours : la création de richesses et la croissance économique Sujet : croissance et développement de l'économie française Question 1 Croissance potentielle Il s’agit de déterminer le niveau maximal de croissance compatible avec une absence de tension sur le marché des biens et services et sur celui du travail. Il correspond à l’utilisation optimale des facteurs de production, sans entraîner d’inflation. Les projections en matière de croissance potentielle repose sur
1 623 Mots / 7 Pages -
Contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle
Contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle Entre les soussignés Raison sociale de l'entreprise : Adresse du siège social : Téléphone : Numéro de Siret : Numéro de licence d'entrepreneur du spectacle : Représentée par..., en sa qualité de... Ci après dénommée LE PRODUCTEUR d'une part, Et Raison sociale de l'entreprise : Adresse du siège social : Téléphone : Numéro de Siret : Numéro de licence d'entrepreneur du spectacle : Représentée par..., en sa
1 842 Mots / 8 Pages -
Quels sont les droits des jeunes de 16 ans pour travailler
Quels sont les droits des jeunes de 16 ans pour travailler ? À partir de 16 ans Tout mineur de 16 ans au moins peut être salarié, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, contrat temporaire). Il doit cependant y être autorisé par son représentant légal (père ou mère, par exemple), sauf si le mineur est émancipé. Attention : un mineur ne peut être employé ni reçu en stage dans les débits de
505 Mots / 3 Pages -
Droit Civil: opposition des contrats
J. Mestre « superbe exemple d'engagement unilatéral retenu à la charge d'une entreprise de vente par correspondance... » M. Nahmad a assigné en paiement d'une somme de 150 000 F la société Inter Selection qui, en mai 1990, lui avait écrit une lettre accompagnée d'une attestation lui indiquant que tel numéro (parmi les 12 mentionnés) lui avait été personnellement attribué. Devant les juges du fond, la société mit l'accent sur la totale incertitude qui existait quant à
367 Mots / 2 Pages -
Cas Pratique de droit: Le Marché Des Droits à Polluer
Cas pratique : Le marché des droits à polluer 1. L’émission de gaz à effet de serre est-elle productrice d’externalités ? Justifiez. L’émission de gaz n’a cessé d’augmenté négativement sur le climat et ainsi dégradé l’environnement qui nous entoure. L’externalité négative mène à une surconsommation d'énergie et à des émissions de gaz à effet de serre n’améliorant pas le bien-être des habitants de la terre 2. Expliquer le fonctionnement du marché des droits a polluer.
397 Mots / 2 Pages -
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, communément appelée Convention européenne des droits de l'homme, est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe1 le 4 novembre 1950 et entré en vigueur le 3 septembre 1953. Elle a pour but de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels. La Convention se réfère à
273 Mots / 2 Pages -
Évolution des inégalités hommes-femmes en Europe depuis un siècle
Doc 1 .EVOLUTION DES INÉGALITÉS HOMMES-FEMMES EN EUROPE DEPUIS UN SIÈCLE Pour comprendre les inégalités entre les hommes et les femmes aujourd'hui, il est important de revenir sur les changements historiques qui ont permis aux femmes d'acquérir de plus en plus de droits. En Europe, l'évolution tend vers une égalisation des conditions de vie, même si les femmes restent désavantagées dans plusieurs domaines. Femmes et vie politique Globalement, en Europe, les femmes accèdent au droit
214 Mots / 1 Pages -
Economie Droit: la liberté des échanges internationaux et leur nécessaire organisation
Economie-droit : Partie rédactionnelle : Sujet : la liberté des échanges internationaux et leur nécessaire organisation. Pour commencer le libre échange c’est l’application de théories libérales aux échanges internationaux : la liberté totale du commerce doit être instaurée entre les nations et toute entrave aux échanges internationaux (droit de douane, contingentement, etc ) doit disparaître. En générale on définit le libre échange est la liberté de circulation de biens économiques comme des services, des capitaux
548 Mots / 3 Pages -
La notion de sujet de droit
Thème 4 : Les personnes Ici, il s'agit d'examiner la notion juridique de personnes. Au sens juridique, on ne parle pas de personnes mais plutôt de sujets de droit (= équivalent de personne au sens juridique). I) La notion de sujet de droit A) Le sujet Si on parle de sujet de droit, c'est par opposition à objet. La notion de sujet de droit repose sur la distinction entre personnes et choses. Un objet est
1 639 Mots / 7 Pages -
Cours D'histoire Du Droit: Histoire politique de la restauration au front populaire
Chapitre 1: Histoire politique de la restauration au front populaire Section 1: La restauration L'invasion de la France par les alliés entraine la fuite de l'empereur: chute de l'empire en mars 1814. Le frère cadet de Louis XVI monte sur le trône. Prend le nom de Louis XVIII. Celui ci octroie aux français une charte en juin 1814. La charte est un document librement accordé par le seigneur ou par le roi à une communauté
1 170 Mots / 5 Pages -
Le droit de dissolution de 1875 à nos jours
Le droit de dissolution de 18 à nos jours M. Hauriou : « Le droit de dissolution est indispensable si l’on ne veut pas que le gouvernement de cabinet dégénère en un gouvernement de la Chambre.» Cette phrase résume en grande partie les conséquences que l’on peut tirer de la IIIe et IVe République. En droit public, la dissolution est la décision par laquelle le pouvoir exécutif met finavant le terme normal aux pouvoirs d’une
313 Mots / 2 Pages -
Étude de cas en droit: au coeur des tic
Au Coeur Des Tic Mémoire: La Société @Plug Au Coeur Des Tic Rechercher de 155.000+ Dissertation Gratuites et Mémoires Soumis par: Caresse 02 décembre 2011 Balises: Mots: 741 | Pages: 3 Vus: 1445 ???????????? Jonathan DROIT : La société @plug au cœur des TIC 1) Xavier Bruckert qui soupçonnait sa collaboratrice de concurrence déloyale a fait appel à un huissier pendant l'absence de celle-ci pour exploiter son ordinateur. A cette occasion il a trouvé deux
750 Mots / 3 Pages -
L’obligation de témoigner contre son concubin constitue-t-elle une violation du droit au respect de la vie privée et familiale ?
Exercice 1 : Analyse de décision (Cour EDH, Van der Heijden / Pays-Bas, 3 avril 2012). Faits : La requérante, qui vit en concubinage avec Monsieur A. depuis dix-huit ans et avec lequel elle a eu deux enfants, a été contrainte de témoigner contre ce dernier dans le cadre de poursuites pénales dirigées à son encontre. Question : L’obligation de témoigner contre son concubin constitue-t-elle une violation du droit au respect de la vie privée
2 714 Mots / 11 Pages -
Jules Bergson, Aperçu Historique Sur Les Origines Du Droit Civil Moderne De L'Europe.
Jules Bergson, Aperçu historique sur les origines du droit civil moderne de l’Europe. Aperçu historique sur les origines du droit civil moderne de l'Europe pousse à s'interroger sur la coutume. «La coutume, cette loi non écrite. Dont le peuple, même aux rois, impose le respect» a dit Charles d'Avenant. Nous pouvons alors nous interroger sur la mise par écrit de la coutume. Varsovie est né en Pologne en 1815 et mort à Paris en 1863.
884 Mots / 4 Pages -
Droit Constitutionnel: Cumul des mandats et démocratie
Sujet : Cumul des mandats et démocratie. Les politologues anglais, américains évoquent souvent l’exceptionnalité française en matière de système politique, vie politique suscitant de multiples débats, certains perçoivent cela comme un « tempérament national » les autres comme une incapacité de la vie politique française à être en adéquation complète avec les courants dominants des démocraties occidentales contemporaines. Le cumul des mandats et sa pratique constitue une illustration de ce phénomène. Le fait de cumuler,
503 Mots / 3 Pages -
Étude du chapitre 1 du roman La Femme De Trente Ans de Honoré de Balzac
Au XIXe siècle, un mouvement littéraire prend l'ascendant : c'est le réalisme. Loin de l'idéalisation, la mission de l'écrivain est maintenant de rapporter la réalité, de plonger le lecteur dans une époque réelle décrite de façon détaillée et a priori objective. Le roman devient une sorte de "miroir" de la société, de l'homme. Balzac est ainsi l'un des maîtres de cet art et déclare vouloir "faire concurrence à l'état civil" avec ses œuvres regroupées dans
1 622 Mots / 7 Pages -
Droit Civil: extrait de l'arrêt Cass.com 8 mars 2005
Cass com 8 mars 2005 une seule et même société avait ouvert auprès d’une banque un compte courant subdivisé en deux sous-comptes, le premier pour les opérations en francs et le second pour les opérations en dollars. Les relations contractuelles témoignaient de l’interdépendance entre ces deux sous-comptes, formellement exprimée par une clause d’unité de compte. Pendant une période marquée par d’importantes difficultés financières rencontrées par la société, la banque fit abstraction de cette clause et,
281 Mots / 2 Pages -
Histoire Du Droit et apogée de la science
Jusqu’au milieu du 13 eme siecle, le travail des glossateurs , ceux qui expliquent mot a mot le corps jurys , a surtout consister a percer la signification cachée des lois romaines. Le latin juridique resté difficile d’accès, les notions juridiques romaines restées compliquées , les glossateurs sont parvenus a éclaircir le sens des dizaines de milliers de fragments que compilait le corpus de justinien. A Orléans , l’héritage des glossateurs va être mit a
3 517 Mots / 15 Pages -
Inégalité de salaire homme/femme
Le salaire mensuel net moyen des hommes est de 2 263 euros pour un équivalent temps plein, celui des femmes de 1 817 euros (données 2010). Les hommes perçoivent donc, en moyenne, un salaire supérieur de 25 % (en équivalent temps plein) à celui des femmes. Ou, ce qui revient au même, les femmes touchent en moyenne 80 % du salaire des hommes, donc inférieur de 20 % (voir plus bas notre encadré méthodologique sur
229 Mots / 1 Pages -
Etude Economie - Droit: Les moyens de lutte mis en place contre la discrimination sont-ils toujours respectés ?
Pour trouver un emploi de nos jours, on nous demande toujours un CV, celui-ci permet de présenter notre parcours professionnel a l'employeur qui recrute afin de savoir si ces critères peuvent convenir. Afin d’éviter la discrimination, il existe maintenant le CV anonyme. Celui-ci permet de ne pas être discriminer par rapport a votre nom, votre âge, votre sexe et même votre lieu d'habitation. Ce principe va permettre de passer au dessus de certains critères qui
586 Mots / 3 Pages -
Analyse De Pratique: Utilisation du cell-saver après une opération de prothèse de genou droit
Lieu Clinique du Landy – SSPI/BLOC – 3e étage, unitée SSPI Situations ou activités réalisées Utilisation du cell-saver après une opération de prothèse de genou droit réalisée le 20 octobre 2014 par le Dr Cohen. Mme C. est entrée dans le service le 20/10/2014 après s’être faite implanter une prothèse de genou droit en réponse à une gène persistante dûe à une importante dégration de son articulation. Observations/Etonnements : Ce soin fait référence à l’UE
305 Mots / 2 Pages -
Cas pratique de droit: Quelles sont les règles en matière de constitution de bases de données personnelles ?
1. Appréciez la légalité des agissements des sociétés FIC International et NETinfo (annexe 1) et expliquez ce que peut faire Touria contre une telle pratique. Les faits qualifiés : Une femme reçoit par mail une offre commerciale de la part d’une société lui proposant des services d’assurance destinés essentiellement à des ressortissants étrangers. Renseignements pris, elle apprend que les informations personnelles récoltées sur elle ont été acquises auprès d’une autre société via un fichier compilant
302 Mots / 2 Pages -
Présentation synthétique des droits et des engagements de chacune des parties au contrat de partenariat
Présentation synthétique des droits et des engagements de chacune des parties au contrat de partenariat : • Chapitre 1 : Les principes du partenariat CONTROLAUTO s’engage à mettre à disposition du PARTENAIRE son savoir faire, ses méthodes ainsi que les améliorations successive qu’elle pourra y apporter (conseil et assistance) Le PARTENAIRE sera exclusivement affecté au contrôle technique Le PARTENAIRE dispose de l’indépendance de sa gestion, ainsi que la liberté d’exploitation et de direction de son
680 Mots / 3 Pages -
Quelle Est La Portée De L'exigence Constitutionnelle De Transposition Des Directives En Droit Interne ?
Quelle est la portée de l’exigence constitutionnelle de transposition des directives en droit interne ? Dans son arrêt Costa de 1964, La Cour de Justice des Communautés européennes a reconnu le droit de l’Union européenne comme un droit spécifique. La CJCE affirme que le droit communautaire constitue « un ordre juridique propre intégré au système juridique des états membres ». Malgré cela, en France, on a continué à faire comme si le droit communautaire
2 987 Mots / 12 Pages