Droit De Vote De Femmes dissertations et mémoires
129 495 Droit De Vote De Femmes dissertations gratuites 376 - 400 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cas Pratique de droit: le refus de Mme Martin de se prêter à une fécondation in vitro est un manquement aux obligations du mariage?
Cas pratiques: Cas n°1 : La famille Martin. Mr et Mme Martin son mariés mais ne peuvent avoir d'enfant, et Mme Martin refuse de se prêter à une fécondation in vitro. Mr Martin souhaite alors intenter une action en divorce pour faute. Pour clarifier au mieux cette situation, il conviendrait de se demander si, juridiquement, le refus de Mme Martin de se prêter à une fécondation in vitro est un manquement aux obligations du mariage?
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BTS - DROIT L'antenne De La Discorde
1. Monsieur et Madame Virale ont appris qu’une antenne-relais d’un opérateur téléphone mobile allait être installée à moins de 100 mètres de leur maison. Une convention ainsi qu’un dédommagement forfaitaire leur a été proposé par l’opérateur pour préjudice visuels et esthétiques. Malgré cela, le couple s’inquiète des conséquences possibles sur leur santé et ils se demandent le principe qu’ils peuvent invoquer pour lutter contre l’opérateur. Quel est le principe invoqué lors de l’installation d’une antenne-relais
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Droit Administratif: Le contrôle de légalité des actes des collectivités locales
Le contrôle de légalité des actes des collectivités locales LE CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES AU SENEGAL Plan I. Un contrôle confiné à un champ d’application réduit A. Un contrôle circonscrit à la légalité des actes 1. L’interdiction du contrôle d’opportunité 2. Les actes concernés par le contrôle de légalité B. Un contrôle postérieur à l’entrée en vigueur des actes 1. L’érection du contrôle a posteriori en contrôle de principe 2. La
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Cas de droit: En vertu de quel pouvoir l’employeur a-t-il prononcé la mise à pied du salarié ?
Fait : M.B salarié dans l’entreprise de papeterie de 30 personnes vient d’être mis à pied par son employeur. Il entretient une correspondance personnelle par mél. avec une ex-collègue pendant son temps de travail. Une note avait été diffusée pour informer les salariés que leur messagerie électronique était placée sous surveillance. Le mél. qu’il envoyé à son ex-collègue divulgué des informations sensibles sur l’entreprise. 1) En vertu de quel pouvoir l’employeur a-t-il prononcé la mise
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Les méthodes résolution Des Conflits De Droits Fondamentaux
PARTIE 3 : LES METHODES DE RESOLUTION DES CONFLITS DE DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX Après avoir étudier les différentes rapports entre ordres ou systèmes juridiques à propos des droits fondamentaux et s’être questionnés sur l’existence ou non d’une hiérarchie entre ces différents droits, il convient de s’attarder sur une question plus pratique que sont les moyens de résolutions des conflits, quelles sont les méthodes utilisées par les juges lorsqu’ils sont confrontés à des droits et
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Droit Administratif: Contrôle de l'exactitude matérielle des faits
La question du fait constitue assurément l'une des difficultés majeures du droit du contentieux administratif aujourd'hui, et singulièrement du contrôle de cassation. Les développements jurisprudentiels ont même atteint ici un tel degré de subtilité (ou à tout le moins de complexité) que nul ne peut probablement prétendre posséder une clé véritablement générale et commode pour départir a priori et avec assurance ce qui, dans ce domaine, ressortit effectivement à la compétence du juge de cassation.
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Economie Droit: La Formation Des Salariés
BACCALAUREATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES EPREUVE D’ECONOMIE-DROIT ETUDE N° : 2 Dates de réalisation : du 01/10/2013 au 18/10/2013 Académie : REIMS Etablissement : LPP Jeanne Mance Rue du paradis 10000 TROYES Nom : KARL Prénom : Amandine Classe : TBPL Partie du programme concernée par l’étude : • Le contexte de l’activité professionnelle • Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales • Les relations sociales dans les organisations • La création de
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Étude du livre Droit Administratif Marocain de Rousset et Garagnon
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Littérature / Fiche De Lecture Droit Administartif Marocain Fiche De Lecture Droit Administartif Marocain Dissertations Gratuits: Fiche De Lecture Droit Administartif Marocain Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: abido 22 février 2015 Balises: Mots: 1441 | Pages: 6 Vus: 29 Voir la version complète S'inscrire Présentation de L’ouvrage : Titre : Droit Administratif marocain Auteurs : Michel ROUSSET et ; Jean Garagnon Editeur :
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Étude du livre Droit Administratif Marocain de Rousset et Garagnon
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Littérature / Fiche De Lecture Droit Administartif Marocain Fiche De Lecture Droit Administartif Marocain Dissertations Gratuits: Fiche De Lecture Droit Administartif Marocain Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: abido 22 février 2015 Balises: Mots: 1441 | Pages: 6 Vus: 32 Voir la version complète S'inscrire Présentation de L’ouvrage : Titre : Droit Administratif marocain Auteurs : Michel ROUSSET et ; Jean Garagnon Editeur :
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Droits Et Devoirs Des étrangers
I. Introduction : On estime à quatre millions le nombre d’étrangers vivant en France. Ils sont trop souvent présentés comme des intrus, déstabilisant l’emploi, troublant l’ordre public, et menaçant l’identité nationale…Ces étrangers en France ont des droits, tout comme un français à l'étranger, et comme un français à l'étranger, ils ont aussi des devoirs. II. Droits et devoirs des étrangers en France : 1. Les droits : Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes
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Droit: La transmission des obligations
Titre 1 : La transmission des obligations Obligations : lien de droit créé par l'effet de la loi ou par la volonté de celui ou de ceux qui s'engagent en vue de fournir ou de recevoir un bien ou une prestation. * Sous leur aspect actif = créances * Sous leur aspect passif = dettes. Deux → aspects de l’obligation : l’aspect dette et l’aspect créance. * La cession de dette n’est possible qu’avec l’accord
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Analyse de L'école des femmes (pièce de théâtre) de Molière
L’Ecole des Femmes fait entrer Molière dans la littérature française. Cette pièce qui est une comédie est présentée pour la première fois le 26 décembre 1662 au Palais Royal. Elle remporte un immense succès et vaut à Molière une recette importante ainsi qu’une récompense de 4000 livres de la part du Roi. L’extrait que nous allons étudier se trouve dans la scène 5. C’est la scène la plus longue du deuxième acte de « l’Ecole
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Le droit du travail des mineurs
Dossier ECJS Droit du travail sur les Mineurs Introduction : Aujourd’hui, prêt de 250 millions d’enfants travaillent dans le monde, dont plus de 150 millions dans des conditions dangereuses. Le droit du travail est l’ensemble des règles relatives aux relations entre un employeur et son employé. Le travail des enfants fait référence à tout travail ou activité qui les prive de leur enfance. En effet, ces activités portent préjudice à la santé physique et mentale des enfants
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Économie-droit: le principe de non-discrimination
Introduction : Après avoir défini le principe général du non discrimination, j’expliquerai à l’aide d’exemples la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai ensuite que certaines différences de traitement peuvent être tolérées. Pour terminer j’indiquerai les recours possibles et les sanctions. Développement : Aucune personne ne peut pas être écartée d’une procédure de recrutement si elle est fondée sur l’un des motifs suivants : Motif de discrimination interdite : L’origine, le sexe, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, la situation
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Cas Pratique de droit: le sort des cadeaux divers
e soussigné consulté par Madame LANAIV dans le cadre de la rupture de ses fiançailles par M. GOUJAT sur le point de savoir si elle peut conserver la bague qu’il lui a offerte et agir en réparation à son encontre, émet les avis suivants relativement aux faits ci-dessous relatés : Madame LANAIV était en couple avec M. GOUJAT depuis 6 ans. Il y a 1 an, à l’occasion de la Saint Valentin, M. GOUJAT l’a demandée
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Droit administratif: cas général des fait des choses, à travers différents arrêts
CAS GENERAL DES FAIT DES CHOSES Prévues par le Code civil. Pour répondre à toutes ses mutations de la société, le Code civil a posé un cas général basé sur l’art. 1384 alinéa 1. Premier arrêt : arrêt Téphéne de 1896, mais surtout l’arrêt fondateur arrêt Jand’heur de 1930. Arrêt 1930 Responsabilité sans faute, de plein droit. Arrêt Franck 02 décembre 2001 Usage, direction et le contrôle d’une chose = garde de la chose. Le
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Cours Droit Constitutionnel: étude des institutions de la Vème République
Deuxième partie : Étude des institutions de la Vème République La constitution du 4 Octobre 1958 met en place un régime particulier, on a eu donc toujours un peu de mal de classer le régime politique de la France parmi les catégories classiques. Mais, habituellement on le raccroche au régime parlementaire même s'il constitue un régime parlementaire particulier. Il a un exécutif bicéphale, avec une responsabilité politique du gouvernement devant le parlement ,et, le pouvoir exécutif
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Devoir économie droit: les conditions actuelles de financement des entreprises
DEVOIR 1 ECO DROIT 1ère partie économie La présente note de synthèse permet de répondre aux questions relatives aux modalités et aux conditions actuelles de financement des entreprises. Elle présente successivement les caractéristiques des conditions d’accès au crédit et leur éventuelle dégradation selon la Fédération Bancaire Française (FBF), puis l’évolution des modes de financement auxquels les PME peuvent prétendre, enfin elle souligne les éléments essentiels qui conditionnent l’octroi d’un crédit à un PME par une
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Inégalités Sociales - la différence de salaire homme/femme
Une inégalité est une différence dans l’accès à des ressources sociales comme la politique, sexuelle, économie, culturelle ,se traduisant en avantage et désavantage et fonde une hiérarchie . Ces inégalités peuvent prendre plusieurs formes : inégalités économiques et inégalités sociales, . On distingue trois formes principales d’inégalités économiques : les inégalités de salaire, de revenu et de patrimoine. Il existe des inégalités sociales concernant les pratiques culturelles, les inégalités scolaires ou face à l'emploi , accès
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Corrigé Bts Eco Droit: les enjeux de la question des inégalités en France
PARTIE ECONOMIQUE : Afin de répondre à cette première partie il était préconisé de rédiger une note argumentée, structurée à l'aide d'un plan et non de répondre à chacune des questions une par une. Plan. Introduction : en lien avec le stage réalisé et l'infrastructure, présentant notamment les enjeux de la question des inégalités en France. Argumentaire en 3 parties : - le constat/les besoins (quelle est la situation actuelle, comment les choses ont elles
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Le discours d'Emma Watson en faveur de l'égalité femmes-hommes
3316 partagesMailPinterestTwitterPartager En juillet, l'actrice Emma Watson a été CHOISIE pour devenir l'ambassadrice de l'ONU Femmes. Concernée par la question, la jeune artiste a pris très à cœur sa mission et a suscité des réactions partout dans le monde SUITE à son premier discours d'ambassadrice aux Nations-Unies. Le discours d'Emma Watson en faveur de l'égalité femmes-hommes : *Pour ceux qui ne parlent pas anglais, vous avez la transcription en français juste en-dessous* La transcription intégrale
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Pourquoi Existe-t-il Des Inégalités De Salaire Entre Les Hommes Et Les Femmes ?
Dans le cadre juridique, la rémunération ou les revenus est l'ensemble des prestations fournies par un employeur à chacun de ses salariés en rétribution de leurs services. Il constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail. En France, les salaires sont fixés en partie au moyen de procédures collectives. Celle-ci diffère selon les caractéristiques personnelles des salariés et le type d'emploi occupés. Les revenus du travail viennent essentiellement de l’activité salariée. On y trouve
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Dm De Droit: la clause de mobilité
DM DE DROIT 1/ La clause de mobilité insérée dans le contrat de M.G est-elle valable ? La société T est une PME dont le siège est à Paris, elle connaît de sérieuses difficultés économiques rendant nécessaire la mutation de 12 salariés du service commercial à Lyon. Parmi eux M.G salarié de l’entreprise depuis cinq ans est muté de Paris à Lyon. Son contrat de travail comprend une clause de mobilité. Quels sont les conditions
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Cas Pratique de droit : le dopage de Maurice
CAS PRATIQUE SEANCE 12 A) Le dopage de Maurice Maurice Hauriou, champion de France de karaté, se serait dopé en prenant de l’alcool chinois, le 30 octobre 2014 avant une compétition. Il fait donc l’objet de mesures disciplinaires par deux décisions le 8 janvier 2015 prise par la Fédération Française de Karaté (FFK). Celle-ci a d’abord pris la décision de lui retirer son titre de champion de France et l’autre de le sanctionner par trois
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Droit: Existe-il un régime générale de responsabilité du fait d’autrui ou bien un régimes spéciale de responsabilité de fait d’autrui ?
Existe-il un régime générale de responsabilité du fait d’autrui ou bien un régimes spéciale de responsabilité de fait d’autrui ? Dès les années 1930, s’ouvre une réflexion doctrinale sur la nécessité de l’existence ou non d’un régime général de responsabilité du fait d’autrui. En effet, l’article 1384 en son alinéa 1er prévoit bien une responsabilité pour « les personnes dont on doit répondre ». Cependant la cour de cassation et une partie de la doctrine
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