Droit De Vote De Femmes dissertations et mémoires
129 483 Droit De Vote De Femmes dissertations gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Introduction historique du droit : la fondation de la République
Introduction Historique au droit TD 2 : II- La fondation de la République Création de la République en 509 avant JC. Brutus est le père fondateur de la République. Il va mener la révolte contre les Tarquins. La République est en train de disparaître. Cette république se veut en opposition avec la royauté , de lutter contre la tyrannie. Aristote a dit «l'homme est un animal politique» qui se traduit en grec par «zoon politikon»
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Cours de droit option histoire des idées politiques
Histoire des idées politiques * Examen oral: 7 questions à traiter * Film: Imperium mundi * Philippe Nemo: histoire des idées politiques durant l'antiquité et au moyen âge * Manuel des histoires des idées politiques de JJ Chevalier * Jean Touchard De l'Antiquité à la Renaissance 3 piliers: * La Grèce (Athènes Vème siècle) * Rome * Racines judéo chrétiennes (Ancien & Nouveau Testament) Jacques Le Goff "il est important de connaitre le passé pour
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Droit privé et des personnes
INTRODUCTION GÉNÉRALE I - Une introduction Chacun a sa propre perception du droit. Pour le profane, le droit est constitué d’interdits, tels que « je ne peux pas tuer », ainsi que de prérogatives, de droits. Pour le juriste, il y a une distinction dans le droit. D’une part, il y a le droit subjectif, et d’autre part, le Droit objectif. Ces deux notions entretiennent des relations très étroites. II - Au droit A. Droit
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Plan de cours de droit
Université de Montréal Droit des obligations 3 Faculté de Droit Section D Professeur : Me Didier Lluelles Trimestre de l’hiver 2017 SYLLABUS DU COURS (Un plan de cours détaillé sera également déposé sur STUDIUM) (PRÉLIMINAIRES D'ORDRE GÉNÉRAL ET TECHNIQUE) I. OBJECTIFS ET MÉTHODE DE CE COURS Le droit des obligations est le droit commun des rapports économiques. Si le cours DRT 1221 a pour objet central les sources des obligations et la naissance des rapports
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La condition des enfants, des esclaves, des animaux et des choses dans les droits criminels de l’Orient et de la Grèce antiques
Les sources du droit pénal de ces pays sont les premiers codes tels que le Code d’Hammurabi, les lois d’Esnunna, le code hittite, la Bible, les normes que la tradition et quelques législateurs célèbres ont donné aux cités grecques et pour l’ensemble des pays et des époques, les décisions des juridictions, c’est-à-dire ce qu’on appelle aujourd’hui la jurisprudence. Bien que leur regroupement paraisse disparate, les enfants, les esclaves, les animaux et les choses ont
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Commentaire de texte de la Déclaration des droits et des devoirs de l'Homme et du Citoyen de 1795
Introduction aux institutions politiques Commentaire de texte Document 4 : « La Déclaration des droits et des devoirs de l’Homme et du Citoyen de la Constitution du 25 fructidor an III (22 août 1795). » « Ils veulent être libres et ne savent pas être justes. » Cette citation prononcé par l’abbé Sieyès dans son discours prononcé à l'Assemblée le 10 août 1789 peut se traduire par le fait que l’Homme réclame sa liberté mais qu’il a tendance à
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Droit et éthique de la santé et des services sociaux
ADM 2210 Droit et éthique de la santé et des services sociaux Devoir 14 1. Feuille d’identité ( points) * Remplissez la section ci-dessous et joignez cette feuille à votre envoi. * N’oubliez pas de conserver une copie de ce travail. NOM LABELLE PRÉNOM EMILIE NUMÉRO D´ÉTUDIANT 11390555 TRIMESTRE hiver 2013 ADRESSE 215 Davidson Ouest GATINEAU CODE POSTAL J8R2N2 TÉLÉPHONE Domicile 819-439-7282 Travail Cellulaire 613-882-7282 COURRIEL e.labelle@teluq.ca NOM DE LA PERSONNE TUTRICE Marc Calfat DATE
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Droit- les contrats de l'activité bancaire
Le marché monétaire : Le marché monétaire est considérer comme un marché de capitaux a court terme en 1985, a été crée le marcher des titre de créance négociable permettant ainsi l’ouverture du marché monétaire a tout es agents financier ou non. * Le marché interbancaire : c’est le compartiment du marché monétaire accessible au seul établissement de crédit depuis le premier 1999. les opérations y sont conclu en euros c’est le marché des prêts
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Droit et obligation des salariés
Chapitre 4 – Droit et obligation des salariés I- Droits des salariés Le salarié doit avoir un vraie travail et qu’il soit rémunérer a la hauteur du salaire prévu, le contrat de travail ne peut être modifié librement par l’une quelconque des parties (employeurs ou salariés) le contrat de travail fait force de lois entre les deux parties. Les salariés ont également des droits généraux : le respect de la vie privé, le droit à
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Droit processuel, tribunal de commerce
Droit processuel Tribunal de commerce Dossier qu’il traite: litige à caractères commerciaux qui vont au tribunal de grande instance. Ils ne vont pas tous au tribunal commercial. Compétence cible L411 code organisation judiciaire. Fondée sur la nature du litige -> pour ce litiges là on ne tient pas compte de l’importance de la somme en cours. Il est compétentes pour connaître des litiges entre commerçants et a propos de leurs activité commerciale ( si un
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Droit : Le règlement des litiges
DROIT Chapitre 2 : Le règlements des litiges Le règlement peut se régler à l’amiable entre les deux parties ou résulter d’une action de justice devant une juridiction. 1. Le règlement amiable d’un litige La loi prévoit le moyen d’éviter les frais, les délais et l’aléas lié au tout procès en organiseras des procédures de règlement à l’amiable. On peut recouvrir à la médiation ou à l’arbitrage. 1. La recevabilité d’une action en justice Toute
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Fiche droit civil, identification de la personne
L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE Chapitre 1 : Le nom I) La composition du nom A) Les éléments essentiels du nom Le nom de famille En France = 1 300 000 noms de familles mal répartis car 25% de la population Française se partage ainsi les 1000 prénoms les plus répandus 2) Le prénom Le prénom représente un des premiers actes de l’autorité parentale. 1993 = dans le code civil, les prénoms de l’enfant soient choisis
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RIN1012 TN1, droit et pratique des conventions collectives
RIN 1012 Droit et pratique des conventions collectives RIN 1012 Droit et pratique des conventions collectives TRAVAIL NOTÉ 1 Série _ * Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. * Rédigez votre travail à la page suivante, à la suite de cette feuille d’identité. * Sauvegardez votre travail en indiquant le sigle du cours, le numéro et la série du travail et votre prénom et votre nom de famille. Par exemple : RIN1012_TN1_SA_LouisMercure. * SVP remettre votre
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Les sujets de droit, les objets de droit, les relations entre eux
Partie 1 : Les droits subjectifs Chapitre 1 : Les sujets de droit, les objets de droit, les relations entre eux. I/ Les sujets de droit : Les personnes A) Eléments de définition : * Tous les organismes vivants ne sont pas des objets de droit et à vrai dire seulement une infime partie du vivant représente un sujet de droit. Au sein du vivant seuls les êtres humains sont des sujets de droit. *
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Droit constitutionnel, typologie des régimes
PARTIE 2 : La 5ème République dans l’espace : les autres démocraties modernes. Démocratie moderne : universalisme, efficacité, stabilité. * L’universalisme reste imparfait : les étrangers sont exclus du suffrage. * L’efficacité : la voix du peuple doit mener à quelque chose, le peuple a le pouvoir mais ce pouvoir doit être mis en œuvre et on doit se soucier de ce qu’il pense. * La stabilité : la démocratie en a besoin pour fonctionner,
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Fiche signalétique de cours de droit
FICHE SIGNALITIQUE DE COURS CODE EC OGA CODE UE Droit commercial et des Affaires Dénomination Droit des Sociétés Commerciales Etudiants concernés OGA 2 FI1 et FI2 SEMRSTRE 01 Pré requis Nombre de Crédits 04 Enseignant titulaire NOAH NGA PATRIC ATHANASE Objectifs du Cours L’apprenant doit être capable de : Designer tous les types de sociétés qui existent dans l’environnement juridique OHADA ; Préciser la société issue de la réforme du 30 janvier 2014 avec ses
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Le droit des actions de communication
LES DROITS DES ACTIONS DE COMMUNICATION I/ La propriété intellectuelle 1. Le droit d’auteur Organisme qui gère → INPI (institut nationale de la propriété intellectuelle) Elle concerne toutes les créations mêmes numériques. Il existe 2 types de droits d’auteur : * Propriété littéraire et artistique → ne se dépose pas l’INPI * Propriété industrielle : création technique, brevet, signe distinctif (marque, logo, jingle,…), création ornementale (modèles : cmt est créé un sac à dos) →
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JUR4521 Droit et liberté de la personne
EXAMEN INTRA DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE Table des matières Évolution historique et fondements philosophiques des droits et libertés 8 1. Au plan international 8 1.1 Les instruments onusiens 8 1.2 Les mécanismes de contrôle cours 48 On vise à protéger, promouvoir et punir 8 - Protection des droits : lorsqu’un état ratifie une convention il s’engage a leur donner plein effet sur sont territoire dans son droit interne. Pour les droit politique et
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Les sources du droit en occident : de l’effondrement de l’empire Romain 476 au 10ème siècle
Marie BASSANO, Professeur d’histoire du droit nous dit que « A la chute de l’Empire romain d’Occident en 476, les royaumes qui émergent sur le territoire de l’ancienne province de Gaule héritent de trois traditions juridiques bien distinctes ». A travers cette phrase, M.Bassano nous montre que le droit romain ne s'éteint pas dès la chute de l’empire romain mais qu’il subit une transformation par l’apparition de ces trois traditions. L’empire romain d’occident s’est effondré en 476.
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Bts nrc droit, la formation des salaires
CAS 12 : La formation des salaires. 1. Les inégalités de salaires en France. En France les salaires sont inégaux à cause de diffèrent facteurs : * les sexes * Secteurs d’activités, * les catégories socio-professionnelles Malgré que la société et évolué la différence de salaire entres hommes et femmes continue a ce faire ressentir, mais nous pouvons voir une inégalité entre les différentes catégories socio-professionnelle, en effet en peux voir une différence de salaire
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Le contrat de travail de droit commun
PARTIE 1 : LA FORMATION DU RAPPORT CONTRACTUELLE CHAPITRE 1 : le contrat de travail de droit commun Section 1 : la qualification du contrat de travail (@melaniejaoul) - Conditionne les règles du code du travail, et notamment celles relatives à la rupture (licenciement) - entrainer l’affiliation du travailleur au régime général de la SS - conditionne la compétence d’attribution du CPH en cas de litige 1) Eléments de la qualification Le code du travail
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La conciliation entre le droit au respect de la vie privée et la liberté d'expression
SUJET : "La conciliation entre le droit au respect de la vie privée et la liberté d'expression" « Parler de liberté n’a de sens qu’à condition que ce soit la liberté de dire aux gens ce qu’ils n’ont pas envie d’entendre » énonce George Orwell, écrivain et journaliste Anglais, le droit au respect de la vie privée et la liberté d’expression sont tous deux considérés comme primordiaux pour une société démocratique, cependant la garantit de
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Les conditions de la femme dans le Rebelle De Fatou Keita: Le Combat d’une femme rebelle ou de toutes les femmes ?
Les conditions de la femme dans le Rebelle De Fatou Keita Le Combat d’une femme rebelle ou de toutes les femmes ? L’histoire relatée dans l’œuvre est centrée sur la vie et les actes d’une femme féministe très dynamique (nommée Malimouna) qui, dès son bas âge mène une résistance constante contre un système phallocentrique incarné principalement par l’excision. Dans sa petite enfance, elle résiste et échappe vaillamment à l’excision et utilise plus tard son statut
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Devoir Economie et Droit : la création de richesses et la croissance économique
Devoir 2 – Économie et Droit PARTIE 1 : Économie générale Thème 2 du cours : La création de richesses et la croissance économique. La croissance de l’Afrique L’Afrique est un continent clé en plein développement. Depuis les années 2000, le continent africain connaît une croissance moyenne de 6% par an, de quoi faire rêver la plupart des pays européens. L’Afrique suit d’ailleurs de très près la croissance des dragons asiatiques. Sa croissance démographique est
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Droit constitutionnel: séparation des pouvoirs
Introduction générale Peu de théories constitutionnelles ont eu autant d’audiences, la séparation des pouvoirs est devenue un leitmotiv des textes constitutionnels. Elle jouit d’un prestige incontestable auprès non seulement des praticiens du droit mais aussi de l’opinion publique et des dirigeants. La séparation des pouvoirs est avant tout un principe de technique constitutionnelle destinée à éviter le despotisme et à garantir la liberté. Elle est présentée comme un gage de démocratie politique. Liée à la
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