Cours de droit p��nal dissertations et mémoires
18 413 Cours de droit p��nal dissertations gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Aes droit cours
Droit Civil Introduction générale au Droit. Bibliographie : - Jean Luc Aubert et Eric Savaux, Introduction au Droit et thèmes fondamentaux du Droit civil, Edition Sirey, Dalloz, 13e édition, 2010. - Patrick Courbe, Introduction générale au Droit, Edition Dalloz, Memento, 2009. (Pour réviser, notes de cours) - Philippe Malaurie et Patrick Morvan, Introduction générale au Droit, Edition Defrènois, 3e édition, 2009. - François Terré, Introduction générale au Droit, précis Dalloz, 8e édition, 2009. (Préparation des
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Cours de Droit Civil
Introduction Droit Civil: → La règle de droit au sens large (latu sensu) Introduction au droit est un cours essentiel car il concerne la règle de droit, la manière dont cette règle s'applique au sujet de droit. Ce cours concerne la manière dont sont fabriqué les règles de droit et comment elles sont mises en œuvre et comment elle s'applique au sujet de droit. La règle de droit est appréhender de l'extérieur et c'est une
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Cours de droit bts AM
Thème 1 L’individu au travail Chapitre 1 : L’accès à l’activité professionnelle 1. Les principes d’accès à l’activité professionnelle 1. La liberté dans l’UE 1. La liberté de circulation (doc 11 p10) La liberté de circulation des personnes est la reconnaissance de tous citoyens d’UE, du droit de chercher et d’obtenir un emploi sans discrimination liée à la nationalité et de circuler et séjourner librement sur le territoire de l’Etat membre. 1. La liberté d’établissement
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Cours de droit civil
Droit Civil Introduction générale au Droit. Bibliographie : - Jean Luc Aubert et Eric Savaux, Introduction au Droit et thèmes fondamentaux du Droit civil, Edition Sirey, Dalloz, 13e édition, 2010. - Patrick Courbe, Introduction générale au Droit, Edition Dalloz, Memento, 2009. (Pour réviser, notes de cours) - Philippe Malaurie et Patrick Morvan, Introduction générale au Droit, Edition Defrènois, 3e édition, 2009. - François Terré, Introduction générale au Droit, précis Dalloz, 8e édition, 2009. (Préparation
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Cours de droit
CHAPITRE 4 : LA FORMATION PROFESSIONNELLE 1. Les obligations de l’employeur du salarié : 1. Les obligations de l’employeur : L’employeur est tenu d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et d’autre part de veiller à leurs capacités à occuper un emploi = l’employabilité → Possibilité d’occuper un poste dans l’entreprise elle même ou dans une autre entreprise. 1. Les obligations du salarié : Le salarié n’a pas le droit de refuser une
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Droit du travail (Cours complet)
DROIT DU TRAVAIL Chapitre préliminaire Droit du travail : Ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui s’établissent entre les employeurs privés ou assimilés, et les personnes qui se placent sous leur autorité. Sortira du champ d’étude, les personnes travaillant le secteur public. Ce droit du travail est un droit jeune, car la première loi sociale date de 1841. Droit en perpétuelle évolution. Et cette perpétuelle évolution crée aussi une certaine insécurité
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Cours de droit social de la fac d'aix
DROIT SOCIAL M. A. BUGADA LICENCE 3 SEMESTRE 5 Thèmes : * Introduction au droit social * Les sources du droit du travail * Le contrat de travail * Les obligations des parties au contrat de travail * Le pouvoir réglementaire et disciplinaire de l’employeur * La modification et la suspension du contrat de travail * Le licenciement pour motif personnel * Les autres modes de rupture du contrat de travail 08/09/2015 Thème 1 :
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Cours de droit privée
Chapitre 2 : Les événements générateurs de droit (la création des droits subjectifs). Ces droits subjectifs ont comme source la loi, mais la règle de droit générale et impersonnel (s’adresse à tout le monde). Art 382. Les événements qui déclenchent des droits subjectifs sont les actes juridiques et les faits juridiques. On passe de la théorie à la pratique Section 1 : Les actes juridiques. ●Paragraphe 1 : La définition. L’acte juridique est défini comme
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Cours de droit international public L3 S5 2015 2016
________________ Séance 1 : Introduction historique et sociologique à l’ordre juridique international Le DIP est une branche du droit assez jeune, dans sa version contemporaine, il remonte au 17e siècle et jusqu’à aujourd’hui le DIP a été frappé d’un problème existentiel dans le sens où plus que toute autre branche du droit la question de son existence même s’est posée et se pose en tant que discipline juridique. La force la violence le politique étant
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Cours de droit du Crédit
Semaine 1 Cours 1 30/09/2014 DROIT CIVIL I : DROIT DU CREDIT Cours Pierre Crocq * Galop d’essai samedi 22 novembre dans le grand amphi à 13h - INTRODUCTION Trouver le début du cours En cas de défaillance du débiteur, et en principe de l’unité du patrimoine l’ensemble de l’actif du débiteur va répondre de l’ensemble de son passif. En conséquence le paiement sera souvent le prix de la course. Ce qui fait que bien
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Cours introduction droit
TD : Introduction au droit constitutionnel (Gallo d'essai → 21 novembre 50% de la note de TD) Le commentaire de texte : A quoi ça sert ? Quel est le but ? Le commentaire poursuite deux fonctions : donner le sens du texte, expliquer ce qu'à voulu dire l'auteur. Ensuite, apprécier le texte, de percevoir les mérites ou les insuffisances du texte. Attention, pas de paraphrase. Travailler les qualités du texte, savoir critiquer et apprécier
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Introduction historique au droit- intro du cours
08/09/2015 Introduction historique au droit 1. Introduction * Source du droit : expérience générique qui désigne l’ensemble des règles juridiques qui sont applicables a un moment donné a un endroit donné. * Dans nos pays de Droit ecrit, nos principales sources sont des textes tels que nos traités internationaux * Les textes sources : * Les constitutions : exemple de la 5ème république * Les lois : inflation législative (nouvelles lois) * Les règlements :
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Cours de droit
Droit civil Bibliographie : première fiche de TD distribué la semaine prochaine, fascicule avec le projet de la réforme Dalloz : commentaire des nouveaux articles et LexisNexis ancien et nouveau Année de la réforme des contrats : ordonnance prévue pour le printemps qui réformera le livre III du Code Civil. Jusqu’à maintenant assez peu modifié sauf par exemple pour le contrat électronique. Introduction générale au droit des obligations 1. Présentation du droit des obligations Exemple
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Constitution droit cours
Droit constitutionnel Qu'est ce que le droit constitutionnel ? Le droit est une discipline très générale, et comprend un vaste ensemble dans sa globalité il est couramment admis de définir le droit comme étant un ensemble de règle de conduite humaine qui organisent toute la société et qui sont établies et sanctionnées dans le cadre d'un état. C'est à la fois un phénomène social, et un mode de régulation sociale. Cette définition classique du droit
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Cour de Droit commercial
Droit Commercial Pour le séance 1: Comment utiliser un code de commerce? + rechercher le sens du mot société + lire deux articles sur comment lire un arrêt de cassation avec Voulet: "l'interprétation des arrêts de la cour de cassation" et l'article de Pierre Capulad "comment lire un arrêt de la cour de cassation" + Réflexion sur l'entreprise unipersonnelle a responsabilité limitée, en le comparant a l'entrepreneur individuelle a responsabilité limitée + Commentaire de l'article
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Cet arrêt de cassation de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a été rendu le 05/04/2012 et est relatif au droit à la preuve.
Cet arrêt de cassation de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a été rendu le 05/04/2012 et est relatif au droit à la preuve. M. Jean X a écrit une lettre à ses beaux-parents. Après le décès de ceux-ci, leur fils Pierre gérant de l’indivision successorale a trouvé cette lettre dans leurs papiers. Cette lettre fait état d’une donation immobilière faite en faveur de sa sœur Marie-Agnès. Pierre a ainsi assigné sa
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Cours de droit
CM 08/09/14 INTRO : Qu'est ce que le droit ? Déf. : difficile car différentes théories et contingentes (ce qui peut être ou ne pas être) I/ Difficultés théoriques Il faut s'interroger sur « Qu'est-ce que le droit » → appelle normalement une rép simple MAIS pour ceux que le pratiquent, c'est difficile de le définir car : 1/ la réponse n'est pas simple (→ spécialisation) → tendance à s'attacher au contenu (s'est largement amplifié
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Cours d'introduction au droit
Introduction au droit. PARTIE 1 : Qu’est-ce que le droit ? Introduction : Le droit en tant que tel n’existe pas. Il faut distinguer le Droit avec un grand « D », des droits avec un petit « D ». Droit : Ensemble des règles qui règlemente la vie en société, càd, les règles qui font que l’individu à un comportement « normal ». Le terme de « règles » est parfois remplacé par le
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Cours de droit constitutionnel L1
L1DROIT CONSTITUTIONNEL2015/2016 Ecrit de 3h qui sert à la note de TD samedi 24 octobre de 8h30 à 11h30 en amphi B. Introduct° générale : le droit constit Droit constit 1 des disciplines du droit, pas discipline évidente. L’idée qu’on se fait du droit ne se porte pas tt de suite sur les institut° pol et les règles qui en découlent. On appel ces règles des normes. Ce sont ces normes que l’on étudier ds
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Cour sur l'histoire du droit en lisence 1 de droit
Histoire des institutions Examen --> commentaire de texte Etymologie : Droit : ensemble des règles qui gouverne la société. Il a de la valeur que si il est sanctionné, que l'on punit d'une manière ou d'une autre l'inapplication de la règle. Ensemble de règles de conduite, socialement édictée et sanctionné qui s'impose aux membres de la société. Cette définition pose beaucoup plus de questions qu'elle n'en résout. De Gérard Cornu est devenu linguiste juridique *
8 488 Mots / 34 Pages -
Cours de droit union europeenne
Paragraphe 1 : Le principe régissant la délimitation des compétence de l'UE : Le principe d'attribution. Un principe fondamental. L'UE est une union d'Etat membres et ces compétences lui sont conféré par ces Etats. L'UE n'a que des compétences que les Etats veulent lui donner. Ce principe est aussi dit " Principe de spécialité" : Traité de Lisbonne : L'affection d'une structure à un but d'interet commun ". L'affectation = limitation des compétences. L'UE existe
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Cours de droit Constitutionnel
________________ Droit constitutionnel B ) John Locke ) En 1699, 2 traitée du gouvernement civil qui prennent le contre pied de Thomas Hobbes. Il dvlp une vision plus optimiste de l’état. Il part du même constat, l'homme est a l'origine de l’état. Il est naturellement bon, raisonnable et libre. L’etat est dépositaire des droits naturel de l'homme qui le constitue. Si l'état venait a méconnaître ces droits, les hommes aurait alors un droit légitime a
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Cours de droit
DROIT CONSTITUTIONNEL - THEORIE DE L'ETAT Consigne: Introduction + Plan détaillé Dissertation: La forme de la constitution influe-t-elle sur le degré d’efficacité de celle-ci ? D'après Napoléon 1er « Une bonne constitution est une constitution courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement ». Selon l'empereur, pour que la constitution atteint son apogée il faut donc qu'elle n'oppresse ou n'empêtre pas sur l'action du régime. En revanche,
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Cours du droit civil
Cours du Droit civil Introduction : Le droit des obligations est l’ensemble des règles juridiques applicables aux obligations. La notion d’obligation revêt plusieurs sens. Un sens général qui la ramène à la notion de devoir général pesant sur une personne : obligation pour un conducteur de rouler à droite, pour un contribuable de payer ses impôts, pour un père de déclarer une naissance… Un sens particulier qui est celui du droit des obligations ou la
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Droit Cours Cned la négociation collectives
SEQUENCE 2 : L’ADAPTATION DE LA RELATION DU TRAVAIL PAR LE DROIT NEGOCIE Les règles de droit applicables aux salariés des E privées proviennent du législateur mais aussi des partenaires sociaux, qui négocient des conventions et des accords collectifs. 1. Quel est l’objet de la négociation collective ? La négociation collective est un processus qui aboutit à la formation de conventions ou d’accords collectifs, normes écrites et contraignantes. Ces conventions et accords sont négociés et
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