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Cours de droit des obligations

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Par   •  18 Juin 2015  •  Cours  •  11 250 Mots (45 Pages)  •  744 Vues

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DROIT DES OBLIGATIONS

INTRODUCTION :

Le contrat est un échange de volonté.On est signataire de multitude de contrat, une succession de contrat sans s'en rendre compte. Même en tant qu’étudiant on est entouré d’obligations et d’actes juridiques : bail, EDF, contrat de transport pour le métro.

LES SOURCES DES OBLIGATIONS :

Une personne ne peut être obligé envers une autre que lorsque l'une des 5 sources est présente :

  • la loi au sens large ( toutes les sources de D )
  • le contrat = c est un accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes
  • le quasi contrat = ça ressemble au contrat mais ne repose pas sur un accord de volonté . Ex : la gestion d affaire – pas reellement accord de volonté mais si on a géré pour nous nos affaires on est obligé de rembourser
  • le délit = fait illicite et intentionnel qui lorsqu'il cause un dommage obligé son auteur à le réparer
  • le quasi delit = fait illicite mais pas intentionnel

On range ces sources dans  2 grandes catégories :

  • Les actes juridiques : Acte volontaire spécialement accompli dans les conditions du droit objectifs en vu de produire des effets de droit dont la  nature et la mesure sont elles même voulut. Ex : on travail à côté de nos études : engagé ds  un contrat de travail
  • Les faits juridiques : évenement volontaire ou non qui produit des effets de droits independemment de la volonté des individus

CHAPITRE 1 : LES ACTES JURIDIQUES :

Le contrat est un type particulier d acte juridique, il est définit à larticle 1101 du code civil . Il nous dit que le contrat = une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose. Concrètement, le contrat va d abord s’opposer à l’acte juridique unilatéral ( qui ne né d'une seule volonté ) comme le testament

SECTION 1 : DIFFÉRENTS TYPE DE CATÉGORISATION :

→ Contrat synallagmatique / acte unilatéraux: synallagmatique est opposé au contrat unilatéral . Obligation à la charge de plusieurs parties. Uniltéral juste un.

→ Acte à titre gratuit / acte à titre onéreux . Onéreux suppose une contre partie.

→ contrat commutatif / contrat aléatoire. Un contrat est dit commutatif lorsque les prestations que chacune des parties s'est engagée à fournir à l'autre, sont d'une valeur équivalente. Le contrat aléatoire est qualifié au contraire lorsque la prestation de l'un de cocontractant dépend d'un evenement incertains : chance de gain ou risque de perte.  

→ contrat nommé / contrat innomé . Art 1107 cc. Le contrat dit nommé cest un contrat qui répond à des critéres spécifiques pr être qualifié ainsi et qui ds l'idée a derrière un regime spécifique qui va s'appliquer derrière = tt les contrats qu'on peut nommer . Ex : contrat de travail ,de mariage .

→ contrat consensuel / contrat non consensuel. En toute logique le contrat consensuel est celui qui se forme par la seule rencontre des volontés : aussitôt le contrat né, il n est soumis à aucune autre condition pour pvr naitre. D autre ne le sont pas, car pour être formés doivent répondres à d autre formalités particulière comme par ex la signature d'un acte authentique. 

→ Le contrat a execution instentanée / contrat à éxécution succesive . Instentané : le contrat est réalisé en une fois ex : lorsqu'on acheté une baguette de pain . Succesive : doit se réalier à plusieurs reprises, on éxécute le contrat par tranches succésives, plusieurs fois . Ex : abonnement mobile de 24 mois .

→ contrat de gré à gré / contrat d'adhésion : le contrat de gré à gré impose une négociation réel de chaque terme du contrat des différents cocontractants. D'adhesion c est un parti qui impose les régles, après c est « à prendre ou à laisser », y adhére ou non, aucune négociation . Ex : contrat d'assurance

SECTION 2 :L'UNITÉ DES CONTRATS :

Principe de l’autonomie de la volonté : principe dégagé en  1904 par Gounot . Tout les contrats doivent répondre à ce principe.

A) son contenu :

Le principe d autonomie veut dire que les partis sont libre de consentir et de se soumettre aux volontés qu'elles veulent. Ce principe s'explique par l histoire et la politique de 1804 : repose sur le postulat de la liberté naturelle de l’homme . Idée que chacun est à l égal de l autre, et que chacun est capable de décider seul de ce qui est bon pour lui.  Il n y'a plus de corporation au travail par ex, on est libre de pvr travailler ds  nimporte quel domaine qu'on souhaite. Après, on a un peu REC l autonomie de la volonté, en créant des régles ds le cas d un contrat tp déséquilibré ( ex : on a dit que les enfants entre 8 et 12 ans ne pouvait pas travailler plus de 8h ds tt les cas ) .

L autonomie de la volonté c est donc tout d abord la liberté contractuel sous reserve de respecter ordre public et les bonnes mœurs. Ensuite, c'est l'idée d'une force obligatoire du contra = on retrouve cette idée à lart 1134 du cc qui dispose que les conventions légalement formées tiennent lieux de loi à ce qui les ont faite → csq veut dire les convent° ne peuvent être révoqué de façon unilatéral, mais par consentemment mutuel uniquement. En principe, juge n a aucun pouvoir pr réviser contrat en cours, et en principe les changements législatifs sont sans influence sur le sort du contrat.

L'effet relatif du contrat = signifit que le contrat n oblige que ceux qui y ont souscrit.

  1. B) attenuation du principe de l autonomie de la volonté :

On critique, attenue ce principe. Ce principe repose sur le fait que les H sont entre eux sur un pied d'égalité, or on sait que les contractants sont tjr inégaux donc pas vraiment autonomie de la volonté. Cette prise de conscience se fait par un soucis de protection du salarié, du consommateur par exemple.

Csq pratique de cette atténuation = on  a d abbord une restriction consensualiste ( de plus en plus limité ) , on a tendance à revenir vers plus de formalisme  . Le consuensalisme c est qu'aucune regle de forme n est exigé pour conclure contrat. Et ds le but de rééquilibré les rapports, on va par exemple qu'une parti faible rédiger manuellement une mention particulière avec pour idée d'attirer notre attention sur le contrat qu'on est entrain de réaliser. / Puis une restriction à la liberté contractuelle : certain contrat sont obligatoires comme les assurances, si on n est pas assuré on a une amende.

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