Cours de droit p��nal dissertations et mémoires
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Cours de droit civil sur le droit des personnes
Le Droit des personnes Le droit des personnes est un droit fondamental de la grande division en droit celle qui désigne d’une part les personnes et d’autre part les choses. En droit tout ce qui n’est pas une personne est nécessairement une chose, dès lors que la loi n’attache pas un élément de la qualité des personnes, cet élément tombera dans une catégorie de choses. Il faut se demander ce que les personnes sont en
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Information pour le cours de Droit constitutionnel Méthode de travail
Information pour le cours de Droit constitutionnel Méthode de travail Emilie.akoun@univ-grenoble-alpes.fr Francis Hamon Michel Troper droit constitutionnelle Ferdinand melin-soucramanien pierre pactet Apprendre un cours : Apprendre par cœur le plan Lire cours plein de fois puis des blocs de cour 3 lectures Méthode dissertation mener un raisonnement justifié : 2 partie 2 sous partie clarté ( connecteurs logique ) dire ce qu'on va faire faire ce que l'on a dit dire ce que l'on a
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Cour intro historique au droit
INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Rôle de l’histoire du droit « Il n’y a que par le passé qu’on peut comprendre le présent. On ne peut rien comprendre ou juger que grâce à la mémoire » Claude Lévy-Strauss. Histoire des modes de création du droit/sources du droit. Histoire sert à éclairer le passé. A quoi sert l’histoire du droit ? -Comprendre racines du droit -Apprécier relativité du droit -Aiguiser la curiosité de l’apprenti juriste -Goûter aux
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Cours histoire du droit cas
Histoire du droit : Introduction : Histoire du droit est synozuidale (courbe montante de descendante ainsi de suite). -Les historiens sont considérés comme 1er idéologues, leurs but -> faire adhérer le publique à une certaine thèse (ils sont considérés comme royalistes). L’histoire fait nécessairement appelle à une certaine chronologie : apparition des 1er historiens pdt l’antiquité, autre moment qd on a cru voir tomber Rome (492), puis du moyen âge (1492) à l’antiquité jusqu’au au
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Cours de Droit des suretés cas
Je Introduction : Qu'est-ce qu'une sûreté ? Les sûretés désignent différentes techniques régies par le droit, par l'accord de volonté des parties parfois et qui ont pour objet de donner + de sécurité au créancier quant au bon recouvrement de sa créance. Il existe beaucoup de techniques. Pour accroître les chances du créancier d'être payé, celui-ci peut se faire accorder un droit préférentiel sur un des biens qui appartient à son débiteur, on parlera de
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COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL CAS
Université de Poitiers Centre Universitaire de la Charente COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Première année de Licence en droit (2015-2016) Florian Aumond, Maître de conférences en droit public PLAN DE COURS INTRODUCTION I. Le droit constitutionnel comme ensemble de normes A. Un objet initialement unique B. Un objet désormais triple (Droit constitutionnel institutionnel ; Droit constitutionnel normatif ; Droit constitutionnel matériel) II. Le droit constitutionnel comme discipline juridique A. Le droit constitutionnel, branche du droit public
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Cours de droit électoral local
MASTER 2 – JCCT Année universitaire 2014/2015 Droit électoral local - Monsieur BLUTEAU - Introduction : Quelle est la raison d’être du droit électoral ? Cette question est vécue très mal par les élus qui découvrent les ressorts du droit électoral. Prenons par exemple la situation du candidat qui gagne et qui reçoit une protestation électorale introduite devant le tribunal administratif contre son élection et qui, trois mois plus tard, reçoit un jugement annulant son
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Cours d'histoire du droit cas
Histoire Semestre 3 Modalités d’examens : Oral (à confirmer), droit au cours et aux livres mais réflexion et non récitation du cours. Période couvrant le 19é et le 20é siècle. Mais nous n’allons voir qu’une partie du 19é siècle. Introduction : La première moitié du 19é siècle est mal connu. Et pourtant c est une période qui est intéressante pour plusieurs raisons. Elle l est pour les juristes car il y a des legs de
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Cours d'histoire du droit cas
Histoire au Droit Le phénomène juridique change en permanence dans l'espace et dans le temps. Plusieurs facteurs font évoluer le droit tel que : * La politique. * L'économie. * Les facteurs techniques (découverte de l'ADN ré ouvre des dossiers juridiques). * La société (la dépénalisation de l'avortement en 19, mariage homosexuel 17 Mai 2013). Ce cours sert à contextualité le droit. Retrouver la genèse du droit, les règles de notre société sont valables dans
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Cours de droit constitutionnel.
Droit constitutionnel Section 3 : La hiérarchie des normes et la justice constitutionnelle En quoi la constitution constitue réellement, efficacement en pratique des limites au pouvoirs politique ? I) La constitution, base de l’organisation étatique et sommet de la hiérarchie des normes A) La hiérarchie des normes La hiérarchie des normes est en quelque sorte ce qui permet de coordonner de manière hiérarchisée l’ensemble des normes juridiques d’un ordre juridique On retrouve cette hiérarchie chez
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Cours, Vème république, droit constitutionnel.
http://masterbfnifoot.neuf.fr/Image%20Bdx%20IV.jpg Droit Constitutionnel http://cerdradi.u-bordeaux4.fr/IMG/jpg/fall.jpg Alioune Badara Fall - PLAN DU COURS - - INTRODUCTION - I. L’instabilité. II. Une certaine régularité dans l’alternance des types de régime politique. A. De 1789 à 1814 1. Une monarchie limitée 2. La République a. La Convention (1792 – 1795) b. Le Directoire 3. La dictature a. Le Consulat b. L’Empire B. De 1814 à 1870 1. Le rétablissement de la Monarchie a. Le cadre institutionnel b. L’établissement progressif
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Cour de droit civil.
Droit civil §1 - Les classifications Le droit et plus particulièrement le droit civil utilise une grande division (somma divisio). Le droit français a une sorte de double vision, il distingue les choses des personnes (catégorie juridique). Au regard du code civil, nous ne sommes pas des citoyens mais des personnes. Tous les êtres humains sont des personnes au sens du code civil, mais cette division s’articule de manière intéressante parce que tout ce qui
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Droit constitutionnel. Cours entier.
DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction du droit constitutionnel : I. Définition du droit constitutionnel. A) Objet. Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles ayant pour objet l'encadrement juridique des phénomènes politiques. Le droit constitutionnel est une matière qui régit l'élaboration, la mise en œuvre & l'évolution de la Constitution. Il régit la structure de l’État, l'organisation de l’État, le régime politique choisit, les conditions d’exercice du pouvoir & également les droits fondamentaux des individus. Il est souvent
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Droit pénal, cours
DROIT PÉNAL Galop d’essai de Pénal + contrôle des connaissances ➔ 5/12 à 19H Introduction : Le droit pénal repose sur des piliers aujourd’hui remis en cause : la philosophie des Lumières (libre-arbitre et responsabilité) et à l'émergence de l’ultralibéralisme qui prône une sorte de déterminisme : on peut désormais forcer quelqu'un à rester en prison après avoir purgé sa peine en fonction de sa dangerosité : non en fonction de ce qu'il a fait
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Cours de droit constitutionnel - Licence 1, premier semestre
DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 1 Ouvrage de base : Droit constitutionnel, Précis DALLOZ, édition 2015-2016 (2016 sur la couverture) Droit constitutionnel : est une branche du droit public (droit français deux branches privé et public) regroupant l’ensemble des règles qui concernant les relations entre Etat et particulier, administration et particulier, ainsi que l’Etat en lui-même. Il existe plusieurs branches dans le droit public : * administratif : relation entre administration et administré * finance public :
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Cours de droit administratif.
Droit administratif La propriété publique est inaliénable, elle ne peut pas être vendue. De plus elle est accessible à tous. Droit de la police administrative, une activité essentielle qui permet d’assurer le bon ordre public par le biais de panneaux et tout. C’est le maire de sceaux qui prend des arrêtés pour contraindre. Lorsqu’un activité de l’administration ou ouvrage immobilier ou de la nature de la voie publique, la responsabilité de l’administration peut être engagé,
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Droit administratif, cours
Droit administratif GAJA → aller voir Introduction Ouvrage : le droit administratif, « que sais-je ? » L’existence même d’un droit administratif relève en quelques sorte du miracle. Le droit qui régit l’activité des particuliers est imposé à ceux-ci du dehors et le respect des droits et obligations qu’il comporte se trouve placé sous l’autorité et la sanction d’un pouvoir extérieur et supérieur : celui de l’Etat, mais que l’Etat lui-même accepte de se considérer
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Cours de droit de la consommation et de la franchise
Cours de Droit de la consommation et de la franchise Introduction Avant d’aborder le droit de la consommation et de la franchise, il est important de faire un petit rappel sur la définition du DROIT, et cela, dans l’objectif de faciliter la compréhension du cours. I. Introduction au Droit Définition du Droit : Le droit est l'ensemble des règles régissant les rapports entre les personnes et définissant leurs droits et leurs obligations. Il définit les règles organisant
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Cours de Droit de la consommation et de la franchise.
Cours de Droit de la consommation et de la franchise Introduction Avant d’aborder le droit de la consommation et de la franchise, il est important de faire un petit rappel sur la définition du DROIT, et cela, dans l’objectif de faciliter la compréhension du cours. I. Introduction au Droit Définition du Droit : Le droit est l'ensemble des règles régissant les rapports entre les personnes et définissant leurs droits et leurs obligations. Il définit les règles organisant
8 830 Mots / 36 Pages -
Introduction au droit, premiers cours.
luuuuuxe Mardi 8 Septembre Bibliographie : F.Terré, Introduction générale au droit (Dalloz) P.Malinvaud, Introduction à l’étude du droit (Lexis Nexis) P.Malaurie, L.Aynes, Introduction au droit (LGDJ) Acheter un lexique juridique Lire des revues juridiques (Recueil Dalloz, JCP, Gazette du Palais) Consulter LégiFrance Examen : -Sujet théorique d’1h contrôle de connaissance (être précis) Introduction : 1) Place du droit dans la société 2) Les particularités du langage juridique 3) La distinction fondamentale entre le droit objectif et les droits
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Droit civil, cours.
Section 4 : les réglements. Le règlement englobe l'ensemble des décision du pouvoir exécutif et des autorités administratives, au sein de ces règlements la hiérarchie est la suivante : il y a les décrets (1er ministre qui est compétant en la matière) les arrêtés classés en fonction de la hiérarchie de leur hauteur. L'arrêté municipale, préfectoral et ministériel. Le domaine du règlement est précisé par l'article 37 de la constitution cet article précise que les règlements sont
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Cours TC1 droit des contrats - Partie 1
Partie 1 : Droit des contrats 1. Def du contrat Un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, faire, ou ne pas faire quelque chose ». Les contractants sont ceux qui ont participé au contrat, on les appelle également les parties au contrat. Les personnes étrangères au contrat sont appelées les tiers au contrat. Ex : Contrat de vente : le vendeur donne un
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Cours de Droit Pénal.
Introduction générale Chapitre 1: A la recherche du droit pénal Section 1: Définition du droit pénal Il a deux façons de nommer le droit pénal, on parle de droit pénal, mais on parle également de droit criminel. Si l'on s'en tient à une définition stricte, le droit criminel c'est le droit des crimes et c'est devenu par voie d'élargissement, le droit des infractions. Qu'est-ce qu'une infraction? C'est un comportement qui est interdit par la loi
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Cours de droit privé.
Droit privé : On appelle "droit privé" l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées qu'elles soient physiques (particuliers) ou morales (entreprises, associations...). Il traite des actes et de la vie des particuliers comme le mariage, le divorce, l'héritage, l'adoption, la propriété, les contrats, etc. Le droit privé s'oppose au droit public qui traite des relations entre les personnes privées et les institutions publiques ou des relations des institutions publiques
15 660 Mots / 63 Pages -
Cours de droit privé, introduction générale, premières vues sur le droit.
Introduction générale premières vues sur le droit Généralement quand on parle du droit on parle de droit pénal. C’est beaucoup plus que ca, beaucoup plus quotidien que ça. Il est essentiel au fonctionnement d’une société. Par exemple quand on achète a manger on conclu un contrat de vente. Ce meme contrat de vente s’applique a tous les biens que l’ont achete. C’est la règle de droit. Il y a également de la responsabilité contractuelle qui
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