Plan Du Cour De Droit Constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL - 2ème SEMESTRE - 2015

THEME : Vème REPUBLIQUE

Anne RAINAUD, Maître de conférences en droit public, HDR

PLAN de COURS

INTRODUCTION

1ère Partie : Naissance de la Vème République ou l'esprit de l'esprit de la Vème.

Chapitre 1 : La Vème République et le général de Gaulle : deux éléments indissociables

Section 1 : Le retour du général de Gaulle en 1958 et l'apparition de la Vème République

§ 1 : un contexte mouvementé : la guerre d'Algérie

§ 2 : L'investiture du gouvernement de Gaulle

§ 3 : La révision abrogation de la constitution de 1946

Section 2 : La pensée gaullienne et l'élaboration de la Vème République

§ 1 : Les discours fondateurs : revalorisation de l'exécutif et limitation du pouvoir des assemblées parlementaires

§ 2 : Elaboration matérielle de la constitution de 1958

Chapitre 2 : La Vème République : la volonté de tirer les leçons de l'histoire constitutionnelle (III et IV Républiques)

Section 1 : Le refus d'un président de la République effacé

§ 1 : La perte du pouvoir de choisir le chef du gouvernement

(crise de 1877, Mac Mahon)

§ 2 : La perte du droit de dissolution ( « constitution » J.Grévy)

Section 2 : Le refus d'un Parlement inefficace et divisé

§ 1 : Absence de majorité politique stable

§ 2 : Les délégations de pouvoirs au gouvernement

Chapitre 3 : Les grands principes de la Vème République

Section 1 : Une vaste énumération peu structurée

§ 1 : L'attachement au triptyque Liberté Egalité Fraternité

§ 2 : L'enrichissement par des principes mûris par l'histoire : souveraineté, laïcité, démocratie

Section 2 : Quelques difficultés pratiques spécifiques de mise en œuvre

§ 1 : L'indivisibilité de la République

§ 2 : La laïcité

2ème Partie : Les institutions de la Vème République

Chapitre 1 : Le pouvoir exécutif sous la Vème République : un bicéphalisme évolutif

Section 1 : Le président de la République : arbitre et acteur

§1 : Le statut du président de la République : fort et protecteur

A.

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