Cours de droit p��nal dissertations et mémoires
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Cours de droit administratif.
BIBLIOGRAPHIE : J.WALINE --> DALLOZ P.CHRETIEN --> SIREY J. MORAND - DEVILLER --> MONTCHRESTIEN M. LOMBARD Y. GAUDEMET --> L.G.D.J A. MAURIN --> SIREY LONG WEIL BRAIBANT PROPER WEIL METHODOLOGIE : 3 type d'exercices : - Cas pratique (on reponds aux questions) - Commentaire d'arrêt (Introduction : présentation des faits ; indiquer le contexte de la phrase, et respecter le plan)exmple 1er partie A) B) 2eme partie A) B) - Dissertation juridique porte sur un
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Cours de Droit Constitutionnel (1ère année de licence Droit ou Economie-Gestion)
* Introduction générale : C’est une branche du droit public concernant l’activité politique. * En effet le droit est composé de deux catégories, le droit privé et le droit public. * Le droit privé repose quant à lui sur un principe d’égalité entre deux personnes privées (ex. des citoyens lambda, situation de mariage etc…) * Le droit public repose sur un principe d’égalité entre une personne privée et une personne publique (Etat ou administration). *
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Cours, le droit privé.
FICHE DE RÉVISION : DROIT PRIVÉ * INTRODUCTION * La définition du droit : Tout le monde a une certaine idée de ce qu’est le droit. La majorité des personnes associent le droit à tout ce qui est ordonné ou interdit alors que le droit va au delà de ce qui est interdit, il n’est pas uniquement concrétisé par la contrainte ou la sanction. Le droit est partout, il régit la vie des Hommes, les
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Droit administratif, cours complet
DROIT ADMINISTRATIF Faire une fiche courte sur les arrêts les plus importants avec l’intérêt de l’arrêt et sa référence. Ne pas rompre avec les références du droit constitutionnel. Relations avec le droit privé. Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative → nombreux arrêts de principe à ficher. Droit administratif basé sur la jurisprudence. INTRODUCTION Distinction marquée entre droit public et droit privé. 1. Origines et justifications de la distinction droit public/droit privé Historiquement, comment en
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Cours de droit administratif L2
Droit administratif L2 – Semestre 1 Mme. Domenach (CM 02/10/12 – 13h30) Manuels : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA), 2011 Site du Conseil d'état La méthodologie : commentaire d'arrêt, introduction. Introduction I – Le système juridique français : la distinction entre droit public et droit privé Cette distinction fonde deux points : la dualité des droits et la dualité des ordres juridictionnels qui conduit à distinguer : ◦ l'ordre judiciaire
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Cours économie L1 droit
ÉCONOMIE Intro → les problèmes posés a l’économie Pourquoi fait on de l’analyse éco? Quelles sont les méthodes élaborer pour pour répondre aux questions éco? Il y a peu de sujet qui échappe a l’analyse économique, on peut traiter bcp de sujets sous l’angle éco (ex les migrants). Cette analyse économique est souvent liée a la politique, le droit, la socio… L’économie (au sens analyse éco) : ethymo = administrer les biens de la maison
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Cours de droit international privé
Droit international privé Le droit privé international se devise en 2 Droit privé Droit international On prend par exemple le cas d’un produit de mariage, comme un contrat international, ou un étranger et une marocaine font objet. Dans ce cas, ils sont deux personnes privés avec un caractère international. Le fondement de la base du droit international privé au Maroc c’est le dahir de 1913. D’un point de vue académique, on essaye de savoir les
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Cours de droit du travail - Maroc
Professeur Najia Msefer Kadiri Filière Droit des affaires 2 Année Semestre 1 Cours de droit du travail Chapitre I Evolution et caractéristiques du droit du travail I Définition Le droit du travail a pour objet de fournir un cadre législatif aux relations individuelles et collectives entre les employeurs et salariés. Né avec la révolution française et plus précisément grâce au principe « du droit du travail » exprimé le 2- 17 mars 1791 par le
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Fiches de cours de droit sur la Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle Actualité : Le parlement européen a adopté une résolution le 9 juillet 2015 qui démontre les conflits importants en la matière entre les ayants droit d'une part et les utilisateurs d'autre part (consommateurs). Il existe un autre conflit entre les créatifs (auteurs) et leurs ayants cause (ceux auxquels on cède les droits : éditeur, producteur). Le conflit réside dans le fait que l'éditeur souhaite acquérir les droits d'auteur pour le moins cher possible.
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Droit constitutionnel, cours complet
Droit Constitutionnel 1ère année Année 2013-2014 Introduction : Traditionnellement le droit est composé de deux branches distinctes, mais pas pour autant hermétiques l’une à l’autre avec d’un côté le droit public et de l’autre le droit privé. D’une manière schématique, classique, le droit public se présente comme le droit de l’État et le droit privé comme le droit des individus. Le droit public est formé par l’ensemble des règles de droit en application desquelles l’État
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Cours de droit, l'application du droit
Application droit : • Une salariée est licenciée pour faute grave, après avoir adressé un courriel dénoncant ses conditions de travailles à son employeur et aux actionnaires de la société qui l’employait. • Un salarié abuse t-il de son libre droit d’expression dans l’entreprise en dénoncant sans termes injurieux ses conditions de travailles ? •La règle de droit applicable l’article 1121-1 du code du travail sur les libertés individuelles sur l’entreprise « Nul ne peut
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Cours de droit : Le contrat électronique
Chapitre 6 : Le contrat électronique - L’e contrat de voyage I. Définition du contrat électronique Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une pers. propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services. II. La formation du contrat électronique A. Les conditions de validité du contrat électronique : - Le consentement : le double-clic (vérif. du panier avant validation définitive) ; Accusé de réception par e-mail.
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Cours de droit constitutionnel - l'Etat et le pouvoir politique
Leçon 1 : L'Etat et le pouvoir politique Concept naît en Rome antique, s’effondre pdt invasions, ressucite au 16èmS., menacé par le marxisme. 51 Etats en 1945, 193 ajd Etat = cadre à l’int~ duquel naissent et se dvlp les règles Cstlles I. Les éléments constitutifs de l'Etat Définition de l’Etat au sens large par le droit international + droit constitutionnel : - un territoire, une population et une organisation politique qui exerce l’autorité de
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Cours de droit des obligations
DROIT DES OBLIGATIONS DO : abordé selon trois thèmes : Les classifications, les caractères et les sources. Obligation (sens juridique) : Lien de droit qui nous astreint à faire quelque chose en vertu du droit de notre cité (obligatio es juris vinculum selon les romains) Dans l’obligation deux aspects : Débiteur : il doit cette obligation (il faut considérer la dette. Il faut faire qqch) Créancier : il jouit d’un droit (peut contraindre le débiteur
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Cours, chapitre introductif droit constitutionnel
COUR DROIT CONSTITUTIONNEL N°1 Chapitre introductif Le droit public consiste à réglementé l’organisation et le fonctionnement des personnes publiques (notamment des administrations) ainsi que les rapports que les personnes publiques entretiennent avec les personnes privées. ex de personnes publiques : un établissement, un théâtre municipale, parlement, président. Le droit public : regroupe le droit constitutionnel, le droit des liberté fondamental et le droit fiscal. Le droit privé regroupe l’ensemble des règles de droit régissant les
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Cours de droit administratif.
DROIT ADMINISTRATIF Droit administratif quotidien, régi les relations entre personnes publiques, et entre particuliers et l’administration lato sensu. Les contrats administratifs : Contrats de l’administration : tous les contrats passés par l’administration, qu’ils soient de droit public ou de droit privé. Contrats administratifs : contrats soumis au régime du droit administratif et à la compétence contentieuse de la juridiction administrative. L’utilisation par l’administration du contrat est un procédé ancien (XVI) : conventions passées avec les
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Droit administratif des biens cours complet L3 S1
PARTIE 1 : LE DROIT DES PROPRIÉTÉS PUBLIQUES Question de cours d’1h30 sauf la domanialité privé. Le droit des propriétés publiques a été récemment clarifié avec l’entrée en vigueur le 01/07/2006 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P). Avant 2006, prévalait le Code du domaine de l’État qui est entrée en vigueur de 1957 qui avait été révisé en 1970, dispositif inadapté au droit des propriétés publique et qui avait conduit à
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Cours sur le droit constitutionnel.
DROIT CONSTITUTIONNEL 13/09/2016 22/11/2016 GALOP D ESSAI 25 octobre absent Site Dokeos Introduction 1. Définition du droit constitutionnel en tant que matière Le droit constitutionnel se retrouve en réalité partout. Exemple: Littérature : Stendhal dans La Chartreuse de Parme, Fabrice « s’enveloppait d’un mystère qu’il croyait impénétrable, pour lire Le Constitutionnel, qu’il trouvait sublime » ; Stars Wars Volet 1, les manœuvres du sénateur Palpatine pour éviter qu’un candidat ne se fasse élire. On le
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Droit commercial, premier cours
DROIT COMMERCIAL Introduction : Le droit commercial recouvre le droit du négoce (achat pour revendre) mais aussi le fait de mettre son industrie (son travail) ou ses services à disposition dans un but lucratif. Le droit commercial a été par la pratique, pour la pratique et est doté d’une juridiction spécialisée, appropriée qui sont les tribunaux de commerce. Ce droit commercial car le droit civil plus principalement le droit des obligations est un droit un
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Cours de droit civil. Qu'est-ce qu'une institution?
HISTOIRE DES INSTITUTIONS Ms.Guerlain INTRODUCTION 1476-1789 [Centre aquitain d’histoire du droit] §1 Objet du cours et chronologie 1. Le Thème Qu’est-ce qu’une institution ? Ce sont les formes ou les structures fondamentales d’organisation sociale établies par la loi ou la coutume d’un groupement humain donné. Remarque → * L’institution est établie par la loi ou la coutume, cad par l’Homme. Autrement dit elle s’oppose à ce qui est naturel. Elle est une construction. Exemple =
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Cours de droit des biens
Présenté comme étant la condition sinéquanone de l’achèvement de l’Etat de droit, il ne peut garantir l’Etat de droit que s’il est organisé dans le cadre d’une séparation des pouvoirs parce que, pour qu’il puisse jouer son rôle, il faut que celui qui l’exerce (le juge constitutionnel), en toute indépendance vis à vis des autres organes étatiques, donc exerce le contrôle seul. Le contrôle de constitutionnalité ne peut pas être institué dans n’importe quel système
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Histoire du droit, cours complet.
Histoire du droit Qu'est ce que le droit ? Le droit c'est un ensemble de règles obligatoires qui ont pour but d'organiser la vie en société. Ces règles sont générales, impersonnelles (a tout le monde) et assorties de sanctions. Mais parce que le droit régit la vie en société il a pour principal objectif de définir le statut des personnes, de réglementer le rapport des personnes entre elles. Ces personnes sont des sujets de droit.
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Cours de droit civil: le droit des personnes.
Droit Civil : Partie 1 : Le droit des personnes Le droit des personnes est l'ensemble des règles de droit relatives à l'existence de la personne et à son statut. L'article 34 alinéa 2 de la constitution affirme le que c'est la loi qui fixe les règles concernant l'état et la capacité des personnes de même que les règles relative aux respect de la vie privé au nom, prénom, domicile, état civil et incapacité. Le règlement
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Cours de droit des obligations.
Droit des obligations de 5 Octobre 2016 INTRODUCTION GENERALE L’objet de ce cours est intitulé droit des obligations. De sorte à circonscrire le propos, il est nécessaire dans un premier temps de définir les termes de ce propos. La maîtrise du vocabulaire en droit est importante, à chaque terme juridique corresponde des règles, des principes, des effets. Lorsque l’on parle de droit des obligations, on vise tout d’abord la terminologie du terme droit. Parler de
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Cours de droit administratif
Institution Administrative Introduction : A/ La notion d'institution administrative 1/ C'est un ensemble d'organe créé dans un but déterminé. On désigne souvent par des structures, c'est l'héritage de l'époque Napoléonienne. Les instituant administratifs les plus remarquable sont les communes les régions mais aussi l'état. Ce ne sont pas des organes qui sont assimilable à des entreprises privée, car il ont pour but d’intérêt public ou générale. Ces intérêt qui exprime ses égoïsmes privée, ces organes
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