Cours De Libertés Et Droits D dissertations et mémoires
19 725 Cours De Libertés Et Droits D dissertations gratuites 601 - 625 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours: Droit De La Famille (L1, Semestre 2)
DROIT DE LA FAMILLE Introduction : 1. La notion de famille Une famille est un ensemble de personnes entre lesquelles il existe des liens particuliers : des liens de familles. Ces derniers sont de deux types: lien d'union : une famille se fonde par l'union de deux personnes. Exemple : le mariage, le PACS, le concubinage ou union libre. lien de filiation : résulte de la procréation. Ainsi compris la famille est aussi vieille que
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Droit Constitutionnel Introduction du cours
DROIT CONSTITUTIONNEL LES FORMES D’ÉTAT Les formes d’état sont les différentes organisation du pouvoir. Nous retrouvons deux standards d’organisation territoriale dans les états modernes : fédéral (USA) et unitaire (France) Le fédéralisme est une union d’états contrairement à l’unitarisme qui n’a qu’une seule entité étatique. A- L’ÉTAT FÉDÉRAL Chaque états membres/fédérés d’un pays fédéral satisfait aux critères de l’état fédéral (super-état). Constitution de l’état fédéral Un état est composé d’un territoire, d’un peuple et d’un
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Droit pénal (cours)
Droit = ensble de règles Pénal = notion de peine, cad sanction ->Le droit pénal serait, d’un point de vue étymologique, un droit de la peine, de la sanction punitive. Il sanctionne un comportement, une attitude que précisément les règles de droit pénal interdisent, comme par ex le crime, la délinquance, l’infraction, etc… L’objet mm du droit pénal est le crime. D’ailleurs il arrive parfois que le droit pénal soit appelé droit criminel. Section 1
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Cours: Droit Privé
Section II : La hiérarchie des lois Ces textes s’ordonnent selon une certaine hiérarchie : - 1er échelon = C° - 2e échelon = traité internationaux (traité peut être ratifié que s’il est conforma a la C° ), - 3e échelon = texte voté par le Parlement et les règlements autonome ( qui s’oppose au règlement d’application = décret pris pour les textes voté par le Parlement ) - 4e échelon : texte pris pour
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Cours Droit Européen
• Une mesure nationale de transposition serait l’adoption par les Etats d’un acte qui reprendrait les dispositions du règlement et qui serait présentée par l’Etat comme étant indispensable à l’entrée en vigueur du règlement dans l’ordre interne. De telles pratiques dualistes (qui n’admettent pas l’applicabilité immédiate : il faut qu’un acte interne reproduise les dispositions de ce traité) sont interdites par la Cour de Justice. Cela a comme conséquence que le règlement communautaire entre en
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Cours Droit: le juriste
Introduction au droit Pour le juriste, il y a deux définitions à retenir : Droit = ensemble des règles qui gouvernent la vie sociale (lois, décrets), cela s’appelle le Droit objectif. Mes droits, ce sont aussi des prérogatives dont une personne appelée sujet de droit est titulaire. Cet ensemble de prérogative s’appelle les droits subjectifs. Droit civil, droit pénal, droit de la sécurité sociale, droit de la propriété intellectuelle. La connaissance de l’ensemble de ses
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Cours Droit Notarial
DROIT NOTARIAL Ce cours de droit notarial porte uniquement sur les régimes matrimoniaux. (Ce premier cours est destiné à connaître le notaire. Ceci n’est pas à l’examen.) Qu’est-ce qu’un notaire? Caractère de profession millénaire - le notaire est gardien de l’authenticité - c’est un officier public, professionnel libéral Millénaire au départ, idée de donner aux conventions librement consenties les mêmes effets juridiques que les jugements. Idée se rattachant au droit romain et adoptée par la
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Cours Droit Civil: Le Droit, fondements et caractères
Chapitre 1 : Le Droit, fondements et caractères : Intro : Section 1 : Fondements et caractéristiques du droit objectif : I/L e fondement de la règle de droit : A/ Les différents critères possibles comme fondement à la règle de droit 1) L'école du droit naturel : a) Le droit naturel classique : b)Le droit naturel moderne b)1 : Les origines philosophiques du droit moderne : b)2 : La pensée des auteurs du droit naturel moderne c) Les critiques de la théorie du droit naturel
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Cours Droit Constitutionnel
Droit Constitutionnel Il avait la charge de signer les traitées internationaux, bénéficier du droit de grâce, participer a la fonction législative puisque au même titre que les parlementaire il bénéficie de l’initiative législative, il pouvais aussi demander une nouvelle délibération de la loi. Malgré ces prérogative tous ces actes étaient contre signés par le ou les ministres responsables. Il pouvait non seulement convoquer les chambres en session extraordinaire et les ajourner mais il disposé aussi
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Cours: Droit De La Famille
Droit de la famille. Bibliographie : précis dalloz, droit de la famille 8ème édition. Introduction : Le droit de la famille est une branche d’un ensemble plus vaste qui est le droit civil. Il est impossible de les dissocier. Le droit de la famille a été pendant très longtemps étudié dans le prolongement du droit des personnes. On a pu se poser la question de savoir si la famille devait avoir la personnalité juridique ou non. Il
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Une Décision Récente De La Cour Constitutionnelle De Hongrie Sur Le Rapport Entre Le Droit International Et Le Droit Hongrois
Une Décision Récente de la Cour Constitutionnelle de Hongrie sur le Rapport entre le Droit International et le Droit Hongrois Auteurs : Vanda LAMM : Avocate et juriste hongroise; Professeure et directrice de l’académie des sciences d’Hongrie András BRAGYOVA : Juriste hongrois; Professeur à l’Institut des sciences juridiques d’Hongrie Texte : Article critique Problématique : effet de la décision de la Cour constitutionnelle hongroise du 13 octobre 1993 sur les rapports entre le droit international
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Cours: Droit Constitutionnel
Introduction au Droit constitutionnel Une longue réputation de faux droit. Historiquement, c'est le droit de politique. C'est un vrai droit. Qui sert aujourd'hui aux avocats. C'est faux que cela ne sert qu'en première année. Vrai légende: le droit constitutionnel c'est facile, il suffit de lire les journaux. Faux! Faire le partage entre ce qui est juridique et ce qui ne l'est pas. Question de savoir ce qu'est la démocratie. Comment juge-t-on un gouvernant? Procès de
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Cours: Droit civil: les quasi-contrats
Droit civil : Chapitre introductif : Les quasi-contrats : Article 1371CC : Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l’homme dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers et quelquefois un engagement réciproque des deux parties. Le quasi contrat est une situation dans laquelle il n’existe pas d’accord de volonté empêchant ainsi toute formation d’un contrat mais qui va tout de même créer des engagements d’une partie envers une autre. C’est la loi qui décide dans cette
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Cours Droit: le ocncubinage
Le concubinage fut reconnu en 1999, l’article 515-8 du code civil nous donne une définition du concubinage, c’est : « une union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ». Ce régime n’est pas synonyme de mariage, il n’engage en rien. Cependant pour les juges, le régime juridique du concubinage a des traits
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La Cours Européenne Des Droits De L'homme
La cour européenne des droits de l’homme 1- Quels sont les domaines de compétence de la cour ? Instituée en 1952 par le traité CECA, la cour européenne des droits de l’homme vise au respect des droits des individus grâce au respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Cette convention a été reconnue par l’ensemble des états membres de l’Union Européenne, et permet à la Cour européenne des
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Cours Droit Constitutionnel : Les Droits De L'homme, Composante De La démocratie
Titre 3 : la démocratie libérale Démocratie : Vème siècle av Jean-Claude. Demos (peuple), et kraten (le pouvoir). Churchill : "la démocratie est le pire des systèmes, mais il est mieux que tous les autres". Le principe démocratique fait également l'objet d'une formule très célèbre : A. Lincoln "le pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple". On le retrouve dans l'article 2 de la constitution. Cette formule est déclinée par l'article 3 de
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Cours D'introduction Au Droit Constitutionnel L1 Droit
S1 L1 C1 IDCo 4/10/2011 Introduction générale • Principe : construire un raisonnement et non pas apprendre par coeur, face à des problèmes concrets, divers. • Droit = langue de notre société "ubi societas ubi jus" (là où ily a une société il y a du droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. • Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés
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Droit Social cours
Droit social C'est une discipline qui envisage relations du travail dans tous les aspects. Relations qui se nouent entre salariés et employeurs. On prend en considération la collectivité que forme les salariés. Le droit du travail s'intéresse à la collectivité de l'entreprise. On considère que l'ensemble des salariés de l'entreprise doivent être dotés de moyens de représentations → relations collectives de travail. Introduction Section 1. Repères historiques L'expression « droit du travail » est très récente. Elle
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Droit International Privé - Cours
Droit international privé. Introduction : Expression forgée au 12ème siècle comme pendant de la notion de DIPublic déjà connue pour désigner les relations entre les États. Il s’agit de résoudre des questions sur la division. Privée : conséquence de la vision du monde sur le rapport civil des individus (PP et PM) et sur les rapports qu’ils nouent. Questions liées à la pluralité des voies internes. Section 1 : présentation du DIP Paragraphe 1 :
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Droit Administratif (Cours Complet)
DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif est celui des rapports entre l’administration et les particuliers. Introduction générale I. Le système juridique français : la distinction entre droit public et droit privé Le système est fondé sur la distinction entre droit public et droit privé. Cette dualité des droits est complétée par une dualité des ordres juridictionnels c'est-à-dire l’ordre judiciaire (C. cass) et l’ordre administratif (CE). Cette dualité est très peu répandue dans les pays anglo-saxons et
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Cours Droit Comparé
CE, Sect., 1/07/2005, M. Robert et autres, req. n° 256998. Vu, enregistrée le 20 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance du 12 mai 2003 par laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier a renvoyé au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 3512 du code de justice administrative, la requête de M. Robert X et autres ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 3
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Droit Constitutionnel - cours: La fin de l'Absolutisme et la Première Constitution française
Partie 1 : L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE DEPUIS L'EFFONDREMENT DE L'ANCIEN REGIME JUSQU'A LA FIN DE LA IVème REPUBLIQUE Histoire particulièrement mouvementée, différents régimes se sont succédés (monarchie, république, empire), jusqu'à ce que le régime républicain soit finalement bien établi en 18. Titre 1: De la Révolution Française à la fin du Second Empire Chapitre 1 La fin de l'Absolutisme et la Première Constitution française Au sens formel, la première Constitution française a été adoptée en
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Cours Droit Civil: l'obligation
DROIT CIVIL En L2, on va s'intéresser plus particuièrement aux obligations, qui ont une coloration de devoir. Nous allons donc étudier les devoirs écos des personnes (phy ou morales) entre elles, en particulier le mécanisme du contrat qui permet aux hommes d'échanger, d'un pt de vue éco, entre eux et de gagner leur vie. Contrat phénomène simple et complexe à la fois qui établit des rapports entre les personnes. Il existe différents types de contrats.Tte
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La Cour Européene Des Droit De L'homme (dates)
1) Chronologie : 5 mai 1949 Création du Conseil de l’Europe 4 novembre 1950 Adoption de la Convention 3 septembre 1953 Entrée en vigueur de la Convention 21 janvier 1959 Première élection des membres de la Cour par l’Assemblée Consultative du Conseil de l’Europe 23-28 février 1959 Première session de la Cour 18 septembre 1959 La Cour adopte son Règlement 14 novembre 1960 La Cour rend son premier arrêt : Lawless c. Irlande 1er novembre
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Droit Constitutionnel (révisions cours et TD)
Droit constitutionnel définitions : Révisions cours et TD Etat : Institution dotée de la personnalité morale de droit public et exerçant son autorité souveraine sur une population et un territoire donné. Etat fédéral : Etat composé dans lequel deux ordres constitutionnels sont juxtaposés, celui de l’Etat fédéral et celui des Etats fédérés. Ces derniers détiennent l’autorité législative dans leur domaine de compétence et participent au fonctionnement de l’Etat fédéral à travers une chambre haute Etat
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