Cours De Libertés Et Droits D dissertations et mémoires
131 539 Cours De Libertés Et Droits D dissertations gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours de droit cel
Historique : pas bcp propriétaire , puis cté sont devenus sédentaires et progrès donc nécessité de la propriété Ppté dans le d romain étendue à tous les latins exercice abusif de la ppté Epoque médiévale opté jamais perpétuelle ppté viagère rente à vie décès disparaît Regele de succession ou de donations ppté lié a la terre Domaine utile des agri est devenu perpétuel sous ancien regime bien corps pas de réelle valeur Rev fr transfert
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Cours de droit des obligations
DROIT DES OBLIGATIONS Table des matières Introduction 9 Partie 1 : Le contrat 9 A. La définition du contrat 9 B. Distinction 9 C. Les ppe classifications des contrats 10 Partie 2 : L'évolution du droit des contrats 13 A. Avant le code civil 13 B. De la révolution à 1804 13 C. De 1804 à 2016 13 D. L'ordonnance de 2016 13 Partie 3 : Les gd ppe du droit des contrats
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Droit des libertés fondamentales pt1
PARTIE 1 Libertés fondamentales Les libertés dites fondamentales( anciennement libertés publiques)= les libertés particulières qui ont une valeur juridique supérieure à la loi, comme les textes internat’ qui contraignent la loi, ou des textes constitutionnels qui contraignent les parlements. proclamation des libertés est une idée ancienne, pour remonter aux origines on la voit même apparaître dans la magna carta. On la retrouve donc : Monde: * La Magna Carta : 1215 * puis Bill of
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Cours de droit sur le contrat
DROIT PLAN DES COURS : Le contrat, la responsabilité, le contrat de vente avec garanties, les moyens de paiement, le droit de la consommation, cyber contrat, création d’un site commercial. CHAPITRE 1 : LE CONTRAT Introduction C’est l’instrument (outil des économies de marché) des échanges économiques et sociaux. Il existe des conditions de validité (de fond) du contrat et des conditions de forme qui sont requises pour tous les contrats. Parfois, il existe aussi des
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Cours de droit des sûretés (master 1)
Droit des sûretés La notion de sureté renvoie au latin securitas qui évoque la question de sécurité qui évoque la notion de garantie, donc le droit des suretés renvoie à l’idée de protection. On retrouve cela dans la DDHC. C’est une sureté concernant le paiement des créances.
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Cours de droit privé complet
Plan du cours : LE DROIT OBJECTIF PREMIERE PARTIE : QU'EST-CE QUE LE DROIT ? CHAPITRE 1 : Les caractères de la règle de droit SECTION 1 : L'extranéité SECTION 2 : La généralité §1 : Le principe : le droit est général et impersonnel §2 : Atténuations A. Le droit local d'Alsace-Moselle B. Les droits catégoriels SECTION 3 : Le caractère obligatoire §1 : Les normes impératives §2 : Les normes dispositives §3 :
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Cours de droit de la construction
Droit de la ConstructionMaster 1 Droit du Patrimoine (spé. Droit Notarial) Année Universitaire 2016-2017 Cas pratiques : Dans l’introduction faire un rappel rapide des faits + faire apparaitre les difficultés identifiées qui doivent être résolues. Les parties du développement doivent être apparentes (une difficulté par partie). Introduction : Il y a deux contrats : L’un entre la SCEA (maitre de l’ouvrage) et la société BJM (entrepreneur principal). Un 2ème entre la société BJM et la
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Cours de droit constitutionnel, 105 pages
Introduction au droit constitutionnel : Introduction : C’est à la base du droit public. Il y a encore aujd une distinction entre droit privé et public. Le droit privé s’occupe des situations des individus, des sujets de droit. Le droit privé s’occupe également la situation de collectivité privé des entreprises petites ou grandes qui fonctionnent en régime privé. C’est ce qu’on appelle le concept de personne morale. Le droit public lui c’est le droit qui
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Si la distinction entre les cours de common law et les cours appliquant les règles de l'equity a été abolie par les Judicature Acts de 1873 et 1875, en quoi et pourquoi ces deux notions demeurent à la base du droit anglais, en plus généralement de l
« Si la distinction entre les cours de common law et les cours appliquant les règles de l'equity a été abolie par les Judicature Acts de 1873 et 18, en quoi et pourquoi ces deux notions demeurent à la base du droit anglais, en plus généralement de la common law ? » La Common Law peut est définie, généralement et de manière simple comme le système juridique issu du droit anglais et qui est en
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Cours de droit BTS
Droit du travail : salarié, CDI, CDD… Chacun de ses trois régimes politiques ainsi que leur modalité d’accès sont définies par la loi et les conventions Les salariés se place sous l’autorité d’un employeur dans le cadre d’un contrat de travail. Le critère essentiel est le lien de subordination, qui correspond au fait que le salarié travail, sous l’autorité de son employeur. Pour leur propre compte, il bénéficie du principe, par le droit de
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Cours de droit commercial
COURS N°1 1807 > début du code de commerce Napoléon Bonaparte à codifier le premier code du commerce mais il y a eu énormément d’arrêt, de principe et de loi… > mais incompréhensible * 18 sept 2000 > recodifié ! divisé en 4 codes : du commerce, de la propriété intellectuel… 3 libertés (les +imp) * Liberté du commerce et de l’industrie (toute personne peut exercer le métier qu’elle veut) > crée par la loi
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Cours de droit privé du 10 novembre
Cours de droit privé du 10 novembre * Paragraphe 2 : Les présomption légale * C'est le fait de tirer une ou plusieurs conséquence d'un fait connu à un fait inconnu et la loi pose un certain nombre de présomptions d'ou le titre les présomptions légale chaque fois qu'il faut considérer comme avéré un fait inconnu dès lors qu'un autre qui le rend vraisemblable est établie * exemple : qui concerne le mariage et la
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Cours de droit administratif
COURS DE DROIT ADMINISTRATIF PARTIE II : LE CONTRÔLE DE L’ACTION ADMINISTRATIVE 3 TITRE I : LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION 3 Chapitre I : Le juge administratif 3 Section I : La juridiction administrative 4 Paragraphe 1 : L’organisation de la juridiction administrative 4 A. Le Conseil d’Etat 6 1- La création 6 2- Le statut 6 3- Le dualisme fonctionnel/ juridictionnel 8 B. Les Cours Administratives d’Appel et les Tribunaux Administratifs 11 1-
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Cours de droit commercial
Droit commercial Introduction au droit commercial Section 1 : Une brève histoire du droit commercial Le droit commercial est récent en occident puisque l’antiquité greco romaine a ignoré le droit commercial, même si certains mécanismes étaient présents il n’y avait pas de branche autonome appelé droit commercial. C’est à partir du moyen Age (12s) avec le dvp des échanges, les États féodaux qui prennent forment, avec une sécurité des transactions restaurés. Des foires vont être
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Cours de droit
Question 1 : -Décile : population divisée par 10 ; 10% d’un ensemble de statistiques donnés -Centile : 1% d’un ensemble de statistiques donnés Question 2 : PIB par habitant insuffisant dans le sens où il ne tient pas compte de la manière dont sont réparties les richesses. LES INÉGALITÉS Question 3 : -Si le coefficient de Gini est proche de 0, on est dans une société égalitaire -Si le coefficient de Gini est proche
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Cours de droit international
Cours du droit internationale : Le Droit International, est la branche du droit qui étudie les normes, la réglementation internationale Avec l’internationalisation du commerce et des échanges commerciaux, le droit va devoir s’adapter à des situations juridiques nouvelles Le droit du commerce international va permettre une harmonisation pour accompagner les pratiques économiques internationales Les sources du droit du commerce internationale sont très diversifiées, il y a d’un côté le droit national mais aussi les règles
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Cours de droit des personnes L1
Fiche de définitions Pouvoir législatif : écrire + voter les lois (parlement = assemblée nationale + sénat) Pouvoir exécutif : application des lois (gvt + ministres) Pouvoir judiciaire : ensemble des tribunaux, gardes des sceaux 1er ministre : chef du gvt Président : chef des armées Préfets : chefs des départements Loi = p 645 processus / supports / limites Ordre public : l’ensemble des règles obligatoires qui touchent à la Nation, économie, à tout
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La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, « instrument constitutionnel de l’ordre public européen » ?
La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, « instrument constitutionnel de l’ordre public européen » ? Signée le 4 novembre 1950 à Rome et entrée en vigueur trois ans plus tard, la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, communément dénommée Convention européenne des droits de l’homme, est aujourd’hui un élément essentiel du contrôle de conformité des normes issues des ordres juridiques des quarante-sept Etats l’ayant
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Cours de droit constitutionnel : caractérisation de l'Etat
INTRODUCTION : L’Etat va se caractériser sur 3 éléments : Le territoire : chaque Etat dispose d’un territoire qui va circonscrire son autorité. L’autorité d’un Etat sur un territoire peut être nuancé et peut être qualifié d’ingéré. Ce droit d’ingérence est relativement récent (environ 30 ans). Il est délicat pour un État de lutter seul contre cette ingérence, en conséquence, d’autres États peuvent intervenir sur celui-ci sous la bannière de l’ONU. -> TERRITOIRE = ESSENTIEL
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Cours de droit l1
CHAPITRE 1 : LE DROIT OBJECTIF (celui que l’on vit au quotidien) INTRODUCTION Le mot droit à un double sens : DROIT OBJECTIF : Il désigne l’ensemble des règles générales qui s’appliquent actuellement dans un état DROIT SUBJECTIF Il désigne les prérogatives particulières dont une personne déterminée peut se prévaloir Le droit OBJECITF détermine le droit SUBJECTIF RAPPELS Le droit fixe des règles qui encadrent les activités des personnes et des groupes Le droit organise
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Cours de droit constitutionnel L1 droit
16/09/21 Introduction : De manière générale le Droit est une science sociale dû au fait d’une association entre les notions de société et de droit, ses deux notions sont inséparables. Les sociétés prennent une multitude de formes : une commune, un parti politique, un club de sport ect… est une société, au sens d’un regroupement de personnes humaines, liées par un tronc commun. Deux personnes suffisent pour nécessiter une société (quoi est à qui ect)
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Cours de droit romain
| Histoire de la famille – C h a p i t r e 1 LE DROIT ROMAIN Statut juridique =/= personnalité juridique (aptitude à être titulaire de droits et d'obligation) =/= Capacité juridique (aptitude à pouvoir exercer ou jouir de ces droits) : Le statut est apparu que les mésopotamiens (2ème millénaire avant JC) et en règle générale, dans ces droits de l'antiquité la personnalité juridique est encadrée par des conditions naturelles (naissance et
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Cours de droit constitutionnel, droit public
Cours Magistral Antoine Basset DROIT CONSTITUTIONNEL 21 SEPTEMBRE INTRODUCTION La constitution relève du droit public, elle ne peut pas fonctionner comme les autres branches du droit. C’est quelque chose de particulier. Le droit constitutionnel est au fondement du droit, cela veut dire que son objet est l’articulation entre le fait, l’acte, le droit et le moment où l’on passe du pouvoir brut à ce qui est organisé par le droit. Il est profondément traversé par
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Cours de droit
Mayeul TEILLET chapitre 1 BTS-CG1 I -Situation précontractuelle A_ les principes en vigueurs B_ les différentes formes de pourparlers C_ L’hypothèse de la rupture des pourparlers II- Formation du contrat A_ Conditions B_ Libertés contractuelles III- Conditions de validités du contrat : IV- les Clauses du contrat V- Les effets juridiques du contrat A_ la force obligatoire B_ le rôle du juge dans l’exécution du contrat C_ l’inexécution du contrat I -Situation précontractuelle : DEFINITION
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Cours de droit social
Droit social L3 Économie Gestion Année universitaire 2020/2021 Maître de conférences à l’Université de Pau I – QU’EST-CE QUE LE DROIT SOCIAL ? A – Définition du droit social Le droit social est un ensemble composite. Il comprend trois matières indépendantes. Il renvoie au droit du travail, au droit de la protection sociale et au droit de l’emploi. Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives, qui naissent
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