Constitution De Grevy dissertations et mémoires
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Commentaire de l'article 6 de la Constitution de 1958
Sujet : commenter l’article 6 de la Constitution de 1958. Depuis son adoption le 4 octobre 1958, la Constitution de la Vème République a connu vingt-quatre révisions, dont la dernière en date est celle du 23 juillet 2008 qui amende 47 articles. L’article 6 a lui été sujet à trois modifications ; il énonçait en sa première version que « le Président de la République est élu pour sept ans par un collège électoral comprenant
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Émergence des règles constitutionnelles : La constitution de l'ancien régime
Comment les rois se succèdent ? Partie 1 : Émergence des règles constitutionnelles : La constitution de l'ancien régime Chapitre 1. L’organisation de la monarchie : les lois fondamentales Sous les Capétiens vont s'organiser un certain nombre de règles qui vont se sédimenter les unes sur les autres jusqu'à former une Constitution dans lequel sera transmis des normes supérieures qui s'imposent à tous et que personne ne peut écarter et qui ont vocation à régir
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La comparaison de la constitution de 1791 et 1793 dans la séparation des pouvoirs
Sujet : Étude comparée de la Constitution de 1791 et de 1793 dans la séparation des pouvoirs Dans un discours prononcé devant la Convention le 10 mai 1973, Robespierre assure que « la corruption des gouvernements a sa source dans l’excès de leur pouvoir et dans leur indépendance du souverain ». Robespierre dénonce donc en 1793 les dangers de la concentration de tous les pouvoirs entre les mains d’un même homme, le souverain ou plus
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La place du pouvoir exécutif en France (à l’appui des constitutions de 1791 à 1852)
Droit Constitutionnel Sujet : La place du pouvoir exécutif en France. (à l’appui des constitutions de 1791 à 1852) Selon l’expression de D. TURPIN, la France post-révolutionnaire est un pays dit de « consommateur de constitutions » ou encore, selon J. GICQUEL, un « laboratoire constitutionnel »; des expressions faisant référence à l’instabilité constitutionnelle de l’époque. En effet, après 1789, date de la Révolution Française, le régime du pays a connu une grande instabilité politique, se succèdent en effet
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L’élaboration de la constitution de 1875
Première partie : La Constitution de la IIIème République Chapitre 1 : L’élaboration de la constitution de 18 La IIIème République est née d’une défaite, le 2 septembre 1870 Napoléon III (neveu de Napoléon Ier) empereurs des français capitule à Sedan avec l’armée française encerclée par l’armée Prussienne (du royaume de Prusse). Le 4 septembre la nouvelle de la capitulation arrive à Paris, cela provoque la proclamation de la République. Un gouvernement provisoire du nom
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Comptabilité des sociétés : La constitution de la S.A; part 2
Note de synthèse L’Allemagne est un pays fédéral et démocratique depuis 1949, il semble un pays égalitaire vue les résultats satisfaisants relevés en tenant compte des différents indicateurs (économiques, socio-économiques, institutionnels…). La variété des indicateurs choisis permettent de bien mesurer la situation de la communauté allemande au cours de ces dernières années. Primo, pour la situation socio-économique, l’Allemagne réalise une très bonne performance quant à la répartition des revenus entre les différentes classes sociales. Cela
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Constitution de 1791
Fiche n°1 : constitution de 1791 Entre 1789 et 1799 : FR = 3 Consti : - 1791 ; - l’an I 1793 ; - l’an III 1795. La plus importante c’est la 1ere : elle apporte les grands principes du droit Consti moderne. 1791 = toujours une monarchie / monarchie constitutionnelle 1ère république = 1792 et fin en 1804 = fin du consulat début de l’empire Elle comprend 2 documents : la DDHC (26
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La Constitution de 1791 et la liberté
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits’. C’est ainsi que débute le premier article de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen, un texte fondamental, utilisé comme la Préambule de la Constitution de 1791. La position de la liberté dans le premier article du préambule de la constitution, montre en effet l’importance de cette notion et la volonté de la mettre en œuvre. Selon l’époque et les circonstances, la définition
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Evolution de la constitution de 1958: Que reste-t'il de la conception gaulienne ?
Dissertation : Que reste-t-il de la conception gaulienne de la Présidence de la République ? La conception Gaulienne de la Présidence de la République provient du Général de Gaulle, c’est un homme d’État français et un général, il est le chef du gouvernement provisoire de 1944 à 1946, c’est l’initiateur de la Ve République. De Gaulle a participé à la mise en place d’une nouvelle constitution, il a fait sa propre conception du pouvoir du
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L'article 89 de la Constitution de 1958 portant sur sa révision
« La réforme de la constitution est une opération complexe qui répond à des objectifs variables, qui est soumise à un certain nombre de contraintes et qui fait intervenir un certain nombre d’acteurs suivant une procédure […] puis qui obéit à des exigences précises formulées par le texte constitutionnel lui-même. » Ainsi, le sujet présenté à notre étude est l’article 89 du titre XVI dit « De la révision » tiré de la Constitution française
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Tous depuis la constitution de 1791
SECTION 2 : LA FONDATION D’UN NOUVEL ORDRE POLITIQUE 1§. La constitution des 3-14 septembre 1791 + de 2 ans avant que le texte soit voté et en rigueur. Des hô se retrouvent dans une pièce reprendre à 0. Toute la constitution juridique et française est reconstruite à 0, le fonctionnement de l’Etat, les pouvoirs, l’administration, la justice… juridique = changé. Sous la constituante = création des départements, 83 dep eux même répartis en régions
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Le pouvoir de révision constitutionnelle et la Constitution de 1958
Une constitution doit bénéficier de stabilité en raison du caractère fondamental des règles qu’elle fixe pour la vie d’une nation. Elle régit l’organisation du pouvoir politique, nécessaire à toute société, reconnaît et assure en général la protection des droits et libertés de l’homme. Pour autant, l’œuvre constituante a vocation à évoluer. Il faut en effet prévoir les moyens de la réviser pour en corriger les défauts que la pratique révélerait ou encore pour pouvoir l’adapter
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LA CONSTITUTION DE 1958 EST-ELLE IMMORTELLE?
Introduction : La Constitution du 4 Octobre 1958 vient de fêter il y a peu ces 60 ans. C’est l’une des plus anciennes Constitutions que la France ait connu avant la IIIe République qui a duré environ 70 ans. La Constitution de la 5ème République est donc en bonne voie de dépasser la plus anciennes des constitutions.. En voyant cette Constitution prendre de l’ampleur au fur et à mesure des années, certaines personnes affirment que
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L'écriture de la Constitution de 1958
La Constitution de 1958 est dite aussi " la constitution du général de Gaulle". En effet, à la suite de la IVe République s'impose l'instauration d'une nouvelle constitution, qui fondera la Ve République. Dans son élaboration, le général de Gaulle a une place importante au côté des autres personnages historiques ayant participé à sa conception. Une constitution c'est la norme suprême d'un Etat qui détermine l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, les rapports entre
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Commentaire de l'article 11 de la constitution de la Ve République
CHIAPPETTA Clémentine TD3 commentaire sur l'article 11 de la constitution de la Ve République C'est Édouard Balladur qui avait déclaré que la primauté du Président de la République ne devait pas être remise en question. Le Chef de l'État dispose de pouvoirs important ainsi que des prérogativesprévus par la constitution l'un d'eux est la consultation du peuple, plus communaiment appellé la réferendum. C'est un procédé par lequel le peuple participe à l'élaboration de la loi.
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Dissertation l'écriture de la Constitution de 1958
Durand Fanny DISSERTATION : «l'écriture de la Constitution de 1958» INTRODUCTION : Le Général Charles de Gaulle dit que «Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État.» Charles de Gaulle est à l'origine de cette nouvelle constitution de la Ve République. Ce nouveau régime parlementaire permet à la République de fonctionner de manière républicaine. Cette nouvelle constitution naît de l'échec de la IVe République à
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Le pouvoir exécutif et la constitution de 1791
« Les représentant sont le corps législatif et le roi » dispose la Constitution du 3 septembre 1791 dans son Titre III, à l'article 3. En effet, cette Constitution, qui est la première constitution écrite, distingue deux pouvoirs distincts, le législatif et l'exécutif. Le pouvoir législatif a pour fonction de faire les lois : les projets sont déposés, soumis à un débat et souvent examinés par des comités législatifs ; les projets font, au terme
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Constitution de 1958
CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1958 : 17 titres et 92 articles Préambule « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. » AR 1 : « La France est une République indivisible
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Le statut du roi dans la Constitution de 1791
DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION : Sujet : Le statut du roi dans la Constitution de 1791 L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » ce qui montre que celle-ci met un point d'honneur au principe de la séparation des pouvoirs qui peut être considéré comme un des objectif principal. Le
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Vivons-nous toujours sous la Constitution de la Ve République ?
Dissertation TD constitutionnel : Séance 3 Vivons-nous toujours sous la Constitution de la Vème République ? Aucune Constitution n’est restée telle qu’elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances. Ainsi Napoléon met en lumière au travers de cette déclaration, les mutations et ajustements d’un texte constitutionnel au cours du temps et des époques qu’il traverse. Ainsi, le texte pensé par le Général De Gaulle et approuvé par le peuple
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La constitution de l'entreprise
P2 2 - LA CONSTITUTION DES SOCIETES COMPTES D’ACTIONNAIRES/ASSOCIES : * 4561 Associes-comptes d’apport en société *
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Élaboration et adoption de la constitution de la Ve République
Elaboration et adoption de la constitution de la Vème république « Notre constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère » Charles de Gaulle, le 11 avril 1961. Une constitution désigne principalement soit un corps de règles, soit le texte qui les consacre, soit une opération ou un acte juridique établissant une situation,
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Vivons nous toujours sous la Constitution de la 5e république ?
Vivons nous toujours sous la Constitution de la 5e république ? « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État » Article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958 Cet extrait de la Constitution de 1958, consacrant la Ve république, nous renseigne sur l'idée qu'avait ses créateurs quand au rôle initial du président de
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Elaboration de la Constitution de 1791
1§ . L'élaboration de la Constitution de 1791 A) La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 1. Les fondements théoriques de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen. L'Assemblé décide que la Constitution quel va élaborer contiendrait une DDHC inclue dans la Constitution. Contrairement à une idée reçu la DDHC n'est pas fruit d'une idée uniforme. Juillet 1789 : l'Assemblé – > fonctionnement inefficace → Assemblé divisé
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Explication de la Constitution de la IIème république
Lamartine incarne cette esprit de 1948 il est l’un des personnes clé de cette république. Lamartine poète, historiens, chef du gouvernement provisoire, ce présente à la première élection présidentielle largement battu par Napoléon Bonaparte. °La mise en place du nouveau régime 4 novembre 1948 la constitution rédigée par l’assemblée (les députés est promulgué). Explication de la Constitution de la IIème république Constitution: texte écrit qui organise les pouvoirs. Quelle nouvelle fonction fait apparition? Comment fonctionne
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