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Constitution De Grevy dissertations et mémoires

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121 801 Constitution De Grevy dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 26 Juin 2015
  • La procédure de révision de la Constitution de 1958 est-elle satisfaisante?

    La procédure de révision de la Constitution de 1958 est-elle satisfaisante?

    La procédure de révision de la Constitution de 1958 vous parait-elle satisfaisante ? Une Constitution ainsi que la définissait le général de Gaulle à l’occasion de sa conférence de presse du 30 janvier 1964, « c’est un esprit, des institutions, une pratique ». Plus précisément une Constitution fixe le statut général de l’Etat, l’organisation et la répartition des pouvoirs publics, ainsi que les rapports qui s’établissent entre ces derniers. La Constitution du 4 octobre 1958

    1 669 Mots / 7 Pages
  • Constitution des sociétés commerciales.

    Constitution des sociétés commerciales.

    CODEX COMPTABILITE DE SOCIETE PROF : M. FALL CHAPITRE 1 : CONSTITUTION DES SOCIETES COMMERCIALES Aspects Comptables A. Cadres comptables 1010 : capital social 1011 : capital souscrit non appelé 1012 : capital souscrit appelé non versé 1013 : capital souscrit appelé versé non amorti 109 : Actionnaire capital souscrit non appelé 2011 : Frais de constitution 4611 : Associés apport en nature 4612 : Associés apport en numéraire 4613 : Actionnaires capital souscrit appelé

    8 964 Mots / 36 Pages
  • Révision de la constitution de 4 octobre 1958

    Révision de la constitution de 4 octobre 1958

    TD 5 – La révision de la Constitution du 4 octobre 1958 - L’amendement au 2ème alinéa de l’art 89 de la C apporté par la LC de 2008 à précisé le cadre temporel d’examen du tx en 1ère lecture par l’une et l’autre assemblée et est resté exceptionnel car c’est la dernière révision constitutionnelle aboutie. Cette révision était à l’initiative du pdt Sarkozy. Concernant le déroulement de la procédure traditionnellement : ap que le

    3 413 Mots / 14 Pages
  • Le roi dans la constitution de 1791

    Le roi dans la constitution de 1791

    Le roi dans la Constitution Intro : « La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. » Cet article 1 du titre 3 de la DDHC, préambule de la Constitution de 1791 assure le transfert des pouvoirs du roi à la Nation et ainsi marque définitivement une rupture avec l’Ancien Régime où le roi était l’entité la

    1 027 Mots / 5 Pages
  • Article 3 alinéa 1 de la constitution de 1958

    Article 3 alinéa 1 de la constitution de 1958

    Carla Chênel L1 Droit Groupe 10 Article 3 alinéa premier de la constitution du 4 octobre 1958. L'alinéa 1er, de l'article 3 « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » est issu de la Constitution du 4 octobre 1958, fait partie du titre I sur la souveraineté, et traite de l'exercice de la souveraineté nationale. Cette Constitution est celle de la France et qui

    1 076 Mots / 5 Pages
  • Les langues régionales dans la constitution de 1958

    Les langues régionales dans la constitution de 1958

    Dissertation : les langues régionales dans la constitution de 1958 Une langue régionale est, du point de vue géographique, parlée dans une région faisant partie d'un État plus vaste : elle peut y être localement majoritaire, ou non. QU’elle rôle a joué la constitution de 1958 sur les langues régionales ? Dans un premier temps nous verrons la langue française depuis la constitution de 1958 (I) puis nous verrons que les langues régionales sont une

    369 Mots / 2 Pages
  • Articles 34 et 37 de la Constitution de 1958 - séparation entre les domaines de la loi et du réglement

    Articles 34 et 37 de la Constitution de 1958 - séparation entre les domaines de la loi et du réglement

    Articles 34 et 37 de la Constitution de 1958 - séparation entre les domaines de la loi et du réglement Sommaire de l'exposé I. Volonté initiale d'un ordre juridique, d'une hiérarchie des normes A. Une « révolution » juridique B. Le pouvoir et le rôle de la Cour de cassation II. Conséquences : désordre et insécurité juridique A. Empiètement : la séparation n'est pas étanche B. Lois et règlements face au Droit communautaire « En

    6 584 Mots / 27 Pages
  • La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1792

    La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1792

    Dissertation : La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1792 « La monarchie constitutionnelle est un moyen pour combiner l'inertie d'une idole de bois avec la crédibilité en une idole de chair et de sang. » George Bernard Shaw, Maximes pour un révolutionnaire. C’est dans une atmosphère de révolution que les Etats généraux nommés « assemblée générale constituante » mettent fin en 1789 à la monarchie de droit divin en donnant à la France

    1 175 Mots / 5 Pages
  • Un discours devant le Conseil d’Etat, Michel Debré présente le 27 août 1958 le projet de Constitution de la Ve République

    Un discours devant le Conseil d’Etat, Michel Debré présente le 27 août 1958 le projet de Constitution de la Ve République

    La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 Commentaire : « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel la voie devant nous est étroite : c’est celle du régime parlementaire. » Par un discours devant le Conseil d’Etat, Michel Debré présente le 27 août 1958 le projet de Constitution de la Ve République dont il préside la rédaction. Par cette phrase, il rejette à la fois le régime d’assemblée (ou régime conventionnel) qui

    1 629 Mots / 7 Pages
  • Compte-rendu d'un extrait des Réflexions sur les constitutions de Benjamin Constant

    Compte-rendu d'un extrait des Réflexions sur les constitutions de Benjamin Constant

    Colle de Français : Nous allons faire le compte rendu d'un extrait des Réflexions sur les constitutions de Benjamin CONSTANT, publié en 1814 puis reparu en 1818. Romancier et intellectuel français né en 1767, Constant participe activement à la vie politique de son époque, notamment en siégeant à la Chambre des députés ou en soutenant Napoléon et Louis-Philippe, entre autres personnages politiques importants du XIXè siècle. Il fut très décrié pour ses prises de position

    2 353 Mots / 10 Pages
  • La révision de la constitution de la Ve République

    La révision de la constitution de la Ve République

    Sujet de dissertation : La révision de la Constitution sous la V ème république. —> affirmation donc plan analytique. —> La révision : on parle de procédure (si on a « les » on aurait parlé des différentes révisions). —> La Constitution : on parle de celle du 4 octobre 1958 puisque s’en suit la V ème République dans notre sujet. Donc dire qu’on ne parlera pas des autres Constitutions et donc des autres Républiques. —>

    328 Mots / 2 Pages
  • Article 11 de la Constitution de 1958

    Article 11 de la Constitution de 1958

     Devoir Maison : Commentaire de l’article 11 de la Constitution (Intro et Plan Détaillé) « C'est une bonne idée d'avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui », voici cette citation de Valéry Giscard d'Estaing au sujet du projet de Constitution Européenne. Françoise Giroud pour sa part disait que « dans un référendum, les gens ne répondent jamais à la question qu'on leur pose. Ils donnent leur adhésion ou la refusent

    1 427 Mots / 6 Pages
  • Exposé, art. 28 de la DDHC de la constitution de 1793

    Exposé, art. 28 de la DDHC de la constitution de 1793

    L’article 28 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen précèdent la Constitution de 1793 dispose q’ « Un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois, les générations futures ». C’est la notion de révision constitutionnelle dont il est question ici et qui amène à introduire notre sujet qui s’intitule : Les articles 11 et 89 de la

    2 006 Mots / 9 Pages
  • Commentaire de texte: article 24 de la constitution de 1958

    Commentaire de texte: article 24 de la constitution de 1958

    Commentaire de texte : Article 24 de la Constitution de 1958 « Il est clair et il est entendu que le vote définitif des lois et des budgets revient à une Assemblée élue au suffrage universel et direct. » Dans cette situation du Général de Gaule durant son discours de Bayeux le 16 juin 1946, on remarque sa volonté principale d'attribuer le pouvoir législatif à une assemblées élue, c'est l'assemblée nationale. L'assemblée nationale fait partie

    2 087 Mots / 9 Pages
  • Le conseil constitutionnel et la constitution de la Vème république.

    Le conseil constitutionnel et la constitution de la Vème république.

    Sujet de dissertation : Le conseil constitutionnel et la constitution de la Vème république. « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire » déclare Michel Debré le 27 août 1958. La Constitution de la Vème République introduit une rupture fondamentale dans l'histoire constitutionnelle

    1 827 Mots / 8 Pages
  • Le conseil constitutionnel et la constitution de la Vème république

    Le conseil constitutionnel et la constitution de la Vème république

    Sujet de dissertation : Le conseil constitutionnel et la constitution de la Vème république. « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire » déclare Michel Debré le 27 août 1958. La Constitution de la Vème République introduit une rupture fondamentale dans l'histoire constitutionnelle

    1 827 Mots / 8 Pages
  • Constitution des athéniens - Pseudo-Xénophon

    Constitution des athéniens - Pseudo-Xénophon

    POIGNANT L2 Histoire ROMAIN u21401545 Au cours de la seconde moitié du Ve siècle avant notre ère, la cité d’Athènes exerce sur le monde grec une domination à la fois militaire, politique et commerciale. En effet, après les batailles de Platées et Mycale en –479, qui permirent aux Grecs de l’alliance (symmachia) hellénique de repousser les forces perses et ainsi de mettre fin à la seconde guerre médique. Néanmoins, dans un souci de préserver la

    2 175 Mots / 9 Pages
  • Commentaire de texte: Article 1 et 2 de la Constitution de 1791

    Commentaire de texte: Article 1 et 2 de la Constitution de 1791

    Commentaire de texte: Article 1 et 2 de la Constitution de 1791 Montesquieu a écrit « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». La France rentre avec la révolution dans le champs d’une monarchie constitutionnelle avec l’apparition de la Constitution du 3 Septembre 1791. Le roi devient le roi des Français dans un contexte de souveraineté nationale. Il n’est désormais détenteur

    2 456 Mots / 10 Pages
  • Les nouvelles attributions du Parlement dans la constitution de 2011

    Les nouvelles attributions du Parlement dans la constitution de 2011

    Jeudi 13 avril 2017 Aguemguem Ikram CDM5 Les nouvelles attributions du Parlement dans la constitution de 2011 Le Parlement est un véhicule du pouvoir, comme toute autre institution politique au sein d’un Etat. C’est un organe représentatif du peuple, et l’une des institutions essentielles dont les pays dits fondés sur la démocratie, ne peuvent pas s’en passer. Le Maroc, monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale, a donné de nouvelles attributions à son Parlement dans la

    1 274 Mots / 6 Pages
  • Management: la constitution de l'équipe

    Management: la constitution de l'équipe

    La constitution de l’équipe Application 1 : Les différentes étapes de constitution d’une équipe Les 3 phases nécessaires à une construction d’équipe : - La phase d’inclusion : où les membres du groupe font connaissance et admettent qu’ils vont travailler ensemble - La phase d’influence : Durant laquelle l’équipe se structure et défini les rôles ainsi que les objectifs de chacun - La phase d’ouverture : Au cours de laquelle les membres collaborent et utilisent

    303 Mots / 2 Pages
  • Les différentes versions de l'article 6 de la Constitution de 1958

    Les différentes versions de l'article 6 de la Constitution de 1958

    Les différentes versions de l’article 6 de la Constitution de 1958 « La Ve République est d’abord et avant tout l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel », cette phrase de René Capitant soulève le paradoxe de la Ve République. Dans la Constitution de 1958, c’est le Titre II qui porte sur le Président de la République. Notamment l’article 6 qui aborde deux questions, celle de la source du pouvoir du Président de la République et

    1 467 Mots / 6 Pages
  • La constitution de la république romaine

    La constitution de la république romaine

    La « constitution » de la République romaine En l'an 510 av. J.-C à Rome, la royauté fut abolie et le peuple jura de ne jamais la rétablir. Les historiens ont expliqué cette chute de la royauté par la tyrannie arbitraire et violente de Tarquin le superbe, en réalité il est très probable que les romains aient profité de l’envahissement des étrusques pour assurer leur domination. Un nouveau gouvernement fut institué, qui devait durer près

    1 879 Mots / 8 Pages
  • Constitution de tanta

    Constitution de tanta

    Si grande est à notre égard la providence du Dieu fait homme qu’elle ne cesse de nous combler de ses grâces éternelles. Après qu’une paix perpétuelle ait mis fin à la guerre contre les Parthes, que nous ayons subjugué le péril vandale, associé une seconde fois à l’empire de Rome Carthage et même toute la Libye, Dieu a permis que les lois anciennes, accablées sous le poids de leur vieillesse, soient par nos soins

    3 054 Mots / 13 Pages
  • Souplesse et rigidité de la Constitution de 1958

    Souplesse et rigidité de la Constitution de 1958

    Groupe 154 | Hugo Bourcier de Géa Dissertation de droit constitutionnel Souplesse ou rigidité de la constitution du 4 octobre 1958 « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » dira Charles de Gaulles en 1964 lors d'une conférence de presse. Il convient de s'intéresser à la signification du terme de constitution. Une constitution est la loi fondamentale qui, dans un Etat, règle l'organisation et les rapports des pouvoirs publics. On s'intéresse ici

    1 423 Mots / 6 Pages
  • La Constitution de 1791 et le principe de séparation des pouvoirs

    La Constitution de 1791 et le principe de séparation des pouvoirs

    La Constitution de 1791 et le principe de séparation des pouvoirs “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution”. L’article seize de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui est placée par la suite en tête de la Constitution de 1791, insiste sur la séparation des pouvoirs de l’État, condition nécessaire selon elle à l’établissement d’une

    1 739 Mots / 7 Pages