La Constitution Du Maroc : La Royaute

Le Roi, institution constitutionnelle arbitrale,

Les Prérogatives

La constitution consacre au Roi le rôle d’arbitre, mais qu’est donc la signification de cet arbitrage, et qu’elle est son importance ?

-En droit public, l’arbitrage sur l’échelle national ou international se faits par des autorités et des institutions publiques. Le premier ministre ou le chef du gouvernement est un exemple à l’échelle national, l’ONU, en est un a l’échelle internationale.

-L’arbitrage concerne aussi les relations entre personnes de droit public et particuliers. La justice administrative en est un exemple

-En droit constitutionnel, la constitution 2011 confère au Roi le statut d’institution arbitrale qui, de cette base, use de ses compétences et prérogatives déterminées dans cette constitution.

1/Le Roi, institution politique arbitrale

-dans l’article 42 de la Constitution, il est prévu que le Roi est « Arbitre suprême » entre les institutions de l’Etat. Cet article prévoit six attributs du Roi liés, d’une façon coordonnée, à six fonctions royales.

-en sa qualité d’arbitre, et non chef de l’exécutif, le Roi use de sous ses attributs et fonctions, mettant en évidence l’articulation des attributs du Roi en tant qu’arbitre suprême et les autres attributs du roi, l’innovation par rapport aux constitutions précédentes et que la constitution 2011 clarifie la situation en explicitant le rôle de l’abrite.

2/Le Roi, des compétences délimitées (article 42 C.) à partir de son statut arbitral

La constitution 2011 vient consacrer la dissociation de l’Arbitrage du pouvoir exécutif, ainsi les pouvoirs royaux selon les types d’arbitrage exercés sont :

-Arbitrage religieux

-Arbitrage général

-Arbitrage exécutif

-Arbitrage sécuritaire

-Arbitrage législatif

-Arbitrage constituant

3/le Roi, les prérogatives

L’article 1 le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique parlementaire et sociale. Il s’agit d’une monarchie dite active, dans la mesure où les prérogatives du Roi du Maroc, en matière de définition des politiques publiques, restent relativement importantes même si elles ont été réduites par rapport à la constitution de 1996.

Le Roi exerce ses pouvoirs par dahir, décret-loi royal (article 42). Il nomme le chef de gouvernement au sein du parti en tête des élections de la chambre des représentants (article47), ainsi que les ministres, sur proposition de chef du gouvernement. Il préside le conseil des ministres. Il peut renvoyer les ministres, à son initiative, ou sur proposition du chef du gouvernement. Il peut dissoudre les deux chambres du parlement ou l’une d’elle.

C’est aussi le Roi qui nomme, sur proposition du chef du gouvernement et a l’initiative du ministre concerne, le gouverneur de la banque central, les ambassadeurs, les wali et gouverneurs (préfets des régions et provinces) et les responsables

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