La Garantie Juridictionnelle De La Constitution

TD 6

Dissertation : « La garantie Juridictionnelle de la Constitution »

Pour Michel de Villiers, professeur de droit constitutionnel, le contrôle de constitutionnalité est une "Procédure ou ensemble de procédures ayant pour objet de garantir la suprématie de la Constitution en annulant, ou en paralysant l'application de tout acte [généralement une loi], qui lui serait contraire".

Notre devoir se rapporte donc au contrôle de constitutionnalité des lois qui est le contrôle de conformité des lois à la constitution.

Le contrôle de constitutionnalité des lois revêt en principe deux variantes : le contrôle politique et le contrôle juridictionnelle.

Toutefois, du fait de sa place par rapport au contrôle politique qui a perdu sa valeur, du fait de son efficacité, notre devoir ne traitera que du contrôle juridictionnel.

La problématique que soulève le sujet est de savoir la légitimité du contrôle.

Il sera ensuite question de savoir comment s’effectue le contrôle de constitutionnalité des lois et la portée de ce contrôle.

Le contrôle de constitutionnalité est varié. Il peut être concret lorsqu’il repose sur un litige, ou abstrait lorsqu’il n’est pas demandé pour cause d’un litige avec aussi des acteurs différents.

La portée du contrôle de constitutionnalité des lois consiste essentiellement à garantir la suprématie de la constitution par rapport à la loi.

Historiquement, il convient de préciser que le contrôle de constitutionnalité des lois est né aux Etats-Unis en 1903 suite à la décision Marbury Madison rendu par le Chief Marshall.

Il s’est ensuite répandu dans le monde entier à travers la pratique constitutionnelle des Etats européens, puis arrivé en Afrique dans les années 1990.

Cependant, le contrôle de constitutionnalité des lois ne s’effectue pas de la même manière aux Etats-Unis, en Europe ou en Afrique. Bref, le contrôle varie selon les pays.

Alors qu’il est concret, s’effectuant par tous les tribunaux avec une autorité relative de la chose jugée aux Etats-Unis d’Amérique, il est abstrait, réalisée par une juridiction spécialisée avec autorité absolue de chose jugée dans la plupart des Etats européens, il est mixte dans les Etats Africains.

Le sujet présente des intérêts majeurs

• il permet de voir que la loi a perdu sa souveraineté en tant qu’expression de la volonté générale puisque sa validité est soumise au contrôle juridictionnel.

• il permet de ressortir que le contrôle est varié ainsi que la portée d’un Etat à un autre.

• Il permet aussi d’assurer la suprématie de la constitution sur la loi et e voir que les juges, garants se muent en gouverneurs.

(Le sujet est d’actualité car, de tout temps, les lois sont soumises aux juges constitutionnels pour vérifier leur constitutionnalité et actualise le système de justice constitutionnelle tel que la France avec la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a introduit la question prioritaire de constitutionnalité.(Voir Site du Conseil constitutionnel sur la QPC))

Modèle 1 : Il paraît donc intéressant de comparaît le modèle constitutionnel Américain avec le modèle constitutionnel Européen.

Nous verrons donc dans un premier temps, les institutions suprême garant de la Consitution de chacun de ces pays(I), puis dans un second temps la variation de ces deux institutions.

I. Deux Institutions suprême garant de la Constitution

L’organe garantissant juridictionellement la Constitution diffère en fonction du Pays où l’on se trouve. Nous comparaitrons la Cour Suprême des EU (A), et la Cour Constitutionnelle Européene (B).

A- La Cour Suprême des EU

Au EU, le contrôle constitutionnel est effectué par les tribunaux ordinaires. Malgré que le contrôle de la constitutionnalité des Lois ne soit pas inscrit dans la Constitution, il appartient aux juges de faire prévaloir, en cas de contestation, les normes supérieures sur les règles subordonnées.

Ce type de contrôle né au EU, est parfois qualifié de « décentralisé » car il n’est pas exercé par un organe unique mais par la Cour Suprême.

En effet, la constitution Américaine ne stipulant rien sur la composition de la Cour Suprême, sur le nombre de ses membres, sur la durée de leurs mandats, sur les autorités habiletés à les nommer ni sur la nature du pouvoir de la Cour.

C’est donc par la Cour Suprême, qui par sa décision Madison/Marbury s’est attribuée la compétence du contrôle de constitutionnalité des Lois.

En effet, la Cour Suprême des Etats Unis définit les grandes orientations de la jurisprudence en matière de constitutionnalité.

Elle comprend alors neuf juges, inamovible, nommé à vie par le Président mais avec l’avis et le consentement du Sénat.

B. La Cour Constitutionnel Européenne

A la différence du système Américain de contrôle de constitutionnalité des Lois né dans la pratique et le silence des textes, le modèle Européen est le fruit d’un travail théorique d’un grand Juriste KELSEN, qui s’est efforcé de fonder la garantie juridictionnelle de la Constitution.

Selon KELSEN, « l’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposées, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certains nombre d’étages de normes juridiques ».

Ainsi, la nature juridique d’une règle résulte de son insertion dans un ensemble hiérarchisé de la connexion entre les différentes couches : système où la règle supérieur transmet sa validité aux normes subordonnées.

Dans un tel système où le Droit s’explique par le Droit, il est donc nécessaire de mettre en place un contrôle

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