Constitution De Grevy dissertations et mémoires
122 046 Constitution De Grevy dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La constitution de la V République
Séance 3 Les institutions publiques 1 La constitution de la V République 1.1 La notion de constitution La constitution française du 4 octobre 1958 a été approuvée par le peuple français par le référendum du 28 septembre 1958. Elle a été promulguée par le président de la République, René Coty, le 4 octobre 1958 et institue ainsi la V République. 1.2 Le pouvoir exécutif 1.2.1 Le Président de la République Sa désignation Les différents candidats
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L’apparence démocratique : la constitution de l’an VIII
Né à Ajaccio le 15 août 1769, Napoléon Bonaparte est le deuxième enfant d’une fratrie de huit (qu’il arrive à caser partout). A dix ans, il commence ses études militaires sur le continent. Très vite, il gravit les échelons et montre sa valeur en tant que chef charismatique. Dès 1795, il est nommé général en chef de l’armée de l’intérieur. En 1796, il épouse Joséphine de Beauharnais, âgée de six ans de plus que lui.
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Constitution De La SARL
L’acte Uniforme de l’OHADA sur les sociétés commerciales et G.I.E (AUSCGIE) définit en son article 309 la société à responsabilité limitée (SARL) comme une « une société dans laquelle les associés ne sont responsables des dettes sociales qu’à concurrence de leurs apports et dont les droits sont représentés par les parts sociales » La SARL est une société originale qui couple à la fois les caractéristiques d’une société de capitaux et celles d’une société de
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La constitution des EU
La constitution des EU (résumé de Wikipédia) Structure de la Constitution La Constitution telle quelle a été ratifiée en 1788 comprend, après un bref préambule, sept articles. Il lui a par la suite été apporté vingt-sept amendements. Les amendements s'ajoutent au texte de la constitution, sans le modifier. Un amendement peut ainsi invalider des parties du texte qui figurent avant lui, mais celles-ci demeurent écrites dans la constitution. Préambule Nous, Peuple des États-Unis, en vue
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Constitution de la girafe
La tête porte deux ossicônes, des appendices osseux recouverts de peau. Les ossicônes des femelles sont couverts d'une touffe de poils tandis que ceux des mâles en sont pratiquement dépourvues après quelques combats. Les mâles développent parfois en plus des dépôts de calcium sur leur crâne qui finissent par donner l'impression qu'un troisième ossicône est présent[4]. Ses caractéristiques physiques, notamment la longueur de ses membres et de son cou, font qu'elle est considérée par la
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Les réformes fondamentales de la Constitution de la Vème République
I. Les réformes fondamentales de la Constitution de la Vème République Debré: “Quand on veut briser de mauvaises habitudes, il faut de rigoureux impératifs”. Cette constitution nouvelle va donc essayer de réformer ce qui existe (assurer la stabilité ministérielle en renforçant l'exécutif, en rationalisant le parlement.) Par ailleurs, il sera introduit dans la nouvelle constitution de nouvelles institutions. A. Renforcer l'exécutif et assurer la stabilité ministérielle... Désormais, le Président ne sera plus élu par les
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La Constitution de 1958-1962
La Constitution de 1958-1962 affronte sa deuxième grande épreuve de force. En 1981 et en 1986, on a vu qu’elle pouvait être appliquée aussi bien par ses adversaires que par ses partisans. L’homme qui l’avait le plus combattue pendant les deux décennies précédentes s’est admirablement adapté à ses institutions, à tel point qu’il a été pendant cinq ans le plus gaullien des successeurs du général de Gaulle. Il a suffi d’une simple élection législative pour
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La Constitution de dossiers documentaires en histoire
Sous module 4: Constitution de dossiers documentaires en histoire 1- Qu’entendez-vous par dossier en histoire? En histoire un dossier de recherche ou tout simplement un dossier est l’ensemble des fiches de lecture, des cartes, des images… se rapportant à un thème précis. Le dossier peut comporter des sous dossiers qui sont constitués des fiches des différents sous thèmes. Constituer ou réaliser un dossier documentaire en histoire, revient donc à rechercher, à collectionner et à classer
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Emergence et constitution des droits locaux
UN DROIT QUI SE FORME SOUS PLUSIEURS INFLUENCES : COUTUMES ET DROIT SAVANT Chapitre I. Emergence et constitution des droits locaux Section I. A chacun sa règle : correspondance entre fonction sociale et privilèges § 1. L’organisation logique de la société 1. L’organisation du royaume en trois ordres complémentaires 2. Les corps « intermédiaires » du royaume § 2. Multiplicité des lois particulières 1. Des règles propres à chaque fonction en société 2. Des règles
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Constitutions des entreprises
Chap 1 : CONSTITUTION DES ENTREPRISES I) Constitution Pour créer une entreprise, il faut rédiger un contrat écrit, il présente : - Les statuts de l’entreprise - Sa nature - Le montant du capital - Le nom des dirigeants - La domiciliation - L’activité de l’entreprise Ces statuts sont déposés au greffe de tribunal et elle obtient un numéro d’immatriculation. C’est à cette date que l’entreprise est créée et qu’elle devient une personne morale. Une personne morale
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La constitution de l'Etat
Les traités de Westphalie conclurent la guerre de Trente Ans et la guerre de Quatre-Vingts Ans le 24 octobre 1648==> -Principe de souveraineté -Principe de l'égalité juridique entre Etats -Principe de non-ingérence Dans toutes les Etats, la supériorité est affirmée. En cas d'une opposition entre une règle nationale et internationale, c'est la règle internationale qui l'emporte. Interdiction du recours à la force affirmée dans la charte des Nations Unis: sauf Légitime défense ou lorsque
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Commentaire de l'article 3 de la constitution de 1958
Octobre 2014 Commentaire de l’article 3 Alinéa 1ier de la constitution de 1958 Aujourd'hui, la souveraineté nationale est un concept « acquis » en France. Dans un grand nombre d’autres pays, la réalité est radicalement différente. On peut prendre pour exemple le Venezuela, où ses citoyens se trouvent actuellement privés de voix, sous couvert de ce que l’on pourrait nommer une fausse démocratie. En comprenant la souveraineté nationale comme la détention de l’autorité suprême par
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La constitution de 1958 cas
La constitution de 1958 s’exprime par le désir pour les constituants de « rationaliser » le parlementarisme c’est-à-dire de mettre un terme à la confusion des pouvoirs qui, depuis la III° et IV° république étaient à la toute puissance du parlement. La rationalisation du parlementarisme vise à interdire la « souveraineté parlementaire » dénoncé par Carré de Malberg. En 1958, l’idée essentielle qui réside dans l’effort de rationalisation du parlementarisme est de rétablir l’autorité de l’exécutif. Dans
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Article 3 de la constitution de 1958, commentaire alinéa 1er
Commentaire de l'alinéa 1 de l'article 3 du Code Civil Phrase d'accroche : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution » dispose la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, la constitution est donc un acte fondateur, qui détermine les statuts d'une nation et les droits de chacun, Mais elle situe également le champ d'action de chaque
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Aspects formels et matériels de la Constitution de 1791
→ Le 17 juin 1789 Sieyès dans la Motion (=texte soumis à une assemblée délibérante par un ou plusieurs de ses membres, pour exprimer une opinion, une volonté ou faire prendre une décision) sur la constitution des communes en Assemblée des représentants connus et vérifiés de la nation française’’ qu’il présente il propose de donner comme nom à la réunion des députés du tiers état le nom encore présent aujourd’hui d’’Assemblée nationale’’ car comme il
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Le pouvoir législatif vient en premier dans la Constitution des Etats-Unis : c’est l’article 1.
Le pouvoir législatif vient en premier dans la Constitution des Etats-Unis : c’est l’article 1. C EU Art. I. Section 1. Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des Etats‐Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants. Section 2. La Chambre des représentants sera composée de membres choisis tous les deux ans par le peuple des différents Etats [...] Nul ne pourra être représentant s'il n'a atteint l'âge de
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Commentaire de l’article 5 de la constitution de 1958
Commentaire de l’article 5 de la constitution de 1958 Article 5 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités » Les trois cohabitations en France ont fait surgir de la doctrine un intérêt et une réflexion sur
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Droit constitution de la Ve République
Chapitre 3 : Le parlement Le parlement, c’est l’organe constitué par les représentants élus par le peuple, chargé d’exprimer la souveraineté de la nation. Le parlement exerce la fonction législative, budgétaire, et une fonction de contrôle très poussé de l’action gouvernementale dans le cadre d’un régime parlementaire. En France le parlement est bicaméral, avec la chambre basse (AN) élue directement au SU par la population, et une chambre haute (Sénat) qui est représentative des collectivités
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Constitution de 1958 cas
Introduction La V République est une république qui est créée dans l'incapacité de la IV République à régler le problème de la guerre d'Algérie. En plus de ne pas pouvoir régler le problème de cette guerre, elle est déjà affaiblie par les autres guerres et notamment par la guerre d'Indochine. Elle perd donc de la crédibilité puisqu'elle n'arrive pas à contenir les insurrections du 13 mai 1958, insurrections qui sont menées par les personnes qui
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Les révisions de la constitution de 1958
Les révisons de la Constitution de 1958 Le titre XVI de la Constitution s’intitule « de la révision », ce titre comprend un seul et unique article, l’article 89. L’article 89 de la Constitution qui organise les modalités de l'expression du pouvoir constituant dérivé. En principe, cette capacité de modifier les normes constitutionnelles ne concerne que les textes constitutionnels, et parmi les textes ne concerne que les textes de la Constitution du 4 octobre 1958.
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L'élaboration de la constitution de 1958
________________ Droit constitutionnel Séance n°1 Genèse de la Vème République Sujet : « L’élaboration de la Constitution du 4 Octobre 1958 ». Introduction : « Un régime ne sait se défendre que s’il sait se réformer. Cette citation de René Coty montre que pour avancer dans un régime politique, il faut entreprendre des réformes et c’est ce qui s’est passé pour la Constitution de la Vème République. Cette dernière a été adoptée le 4 octobre
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La constitution de la IV république
________________ Commentaire Après 4 années de dictature sous la coupe du régime de Vichy, la Constitution du 27 Octobre 1946 institue la IVe République. En effet, cette dernière a été élaborée par une Assemblée constituante et adopté par referendum le 13 Octobre 1946, après qu’une première Constitution fut rejetée en Mai de la même année. Par ailleurs, de Gaulle ayant quitté le Gouvernement, entre les deux référendums sur les projets de Constitution, il va s’exprimer
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Source d’inspiration et les conditions d’élaboration de la Constitution de 1958
Sujet : Source d’inspiration et les conditions d’élaboration de la Constitution de 1958 Définition des termes : source d’inspiration : expériences passées, doctrine, éléments déclencheurs conditions d’élaboration : conditions juridiques et techniques Constitution : norme juridique qui régit l’organisation d’un Etat, droits fondamentaux et libertés, norme suprême (∆K) Limites du sujet : Pour éviter le hors-sujet Accroche : +point. Soit phrase, sujet actu, « citation exacte » ( président et élection US) « les trois
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Les révisions de la Constitution de 1958
Dissertation : Les révisions de la Constitution de la Vème République. « Les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil » a affirmé le juriste Royer-Collard. Plus que d'autres, la Constitution de la Vème république fait l’objet de nombreuses modifications. En effet, en 50 ans d'existence, le texte constitutionnel a été modifié à dix-huit reprises par vingt-quatre textes différents. La révision constitutionnelle est la procédure de suppression, adjonction, modification de dispositions constitutionnelles,
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La constitution de la 5ème république
Nomination du général de Gaulle à la présidence du conseil : Le 15 mai 1958 le général Salan membre du comité de salut public déclare la volonté de la nomination du général de Gaulle au nom du comité du salut public. Ainsi, le général de Gaulle entretenait de bons rapports avec le général Massu membre du comité. Le 15 mai 1958, le général de Gaulle se déclare disponible pour exercer la fonction de président
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