Constitution De Grevy dissertations et mémoires
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La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791
La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 : « Tout les membres de cette Assemblée prêteront serment de ne jamais se séparer et de se rassembler partout où les circonstances l’exigeront, jusqu’à ce que la Constitution soit établie et affermie sur des fondements solides. » c’est par ce serment dans la salle du jeu de paume que Bevière, Mounier, et l’abbé Sieyès parmi d’autre affirme leur volonté de doté la France de sa
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La révision constitutionnelle et la constitution de 1958
Introduction : Depuis la création de la 5ème République, la 25ème révision constitutionnelle est actuellement en cours. Mais comment expliquer cette inflation des révisions constitutionnelles ? Malgré un protocole de révision plus lourd et plus solennel qu’une loi ordinaire, le pouvoir de révision Constitutionnel s’avère très actif depuis 1958. De multiples projets de lois ont été déposés par les assemblées et une multitude de propositions de lois mis en avant par les différents Présidents de
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Le roi dans la Constitution de 1791
S’interroger sur la personne du roi dans la Constitution de 1791, c’est s’interroger sur sa place et sa fonction au sein de ce gouvernement. DÉFINITION :Première Constitution écrite de France, la Constitution du 3 septembre 1791 est souvent regardée comme la matrice du droit constitutionnel. Selon Carré de Malberg, elle pose « les idées maîtresses sur lesquelles repose le système de l’Etat de droit ». En effet, elle constitue véritablement une rupture avec les Constitutions
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Message de Grévy aux chambres 6 février 1879
Jules Grévy est le premier républicain élu à la présidence de la République. Ennemi du pouvoir personnel, il se prononce en 1848 contre l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct. Il est nommé commissaire de la République du Jura par le Gouvernement issu de la Révolution de 1848, puis élu député du département. Le 4 avril 1849, il est élu vice-président de l’Assemblée mais le coup d’état de Napoléon du 2 décembre
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Commentaire de l'art.3 al1 de la Constitution de 1958
DROIT CONSTITUTIONNEL L1. Commentaire sur l'art. 3, al. 1, Constitution 1958. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français
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Constitution de l'entreprise
ZIGAULT Sarah Processus 2 BTS CG 2018/2020 Chapitre 1 Constitution de l’entreprise. D 6 C D 7 C Augmentation des charges Diminution des charges Diminution des produits Augmentation des produits Entreprise en liquidation : Cessation de paiement. Introduction : La décision de créer une entreprise nécessite une réflexion sur la structure juridique a adopté. Le choix découle des capitaux nécessaires et du degré de liberté ainsi que la responsabilité souhaitée par le créateur d’entreprise. Le
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La Constitution des Etats-Unis de 1787
“Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice”, c’est ainsi que Montesquieu (1689-15) donne sa propre définition d’une séparation des pouvoirs rigides afin d’exprimer une certaines liberté des peuples. La constitution américaine de 1787 donne également les modalités de fonctionnement de la séparation des pouvoirs aux Etats-Unis. Elle accorde alors une place importante à cette fonction. En effet, elle énonce à
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Commentaire Constitution de Tanta
La Constitution de Tanta est un discours politique publié le 16 décembre 533. L’intérêt de ce texte est d’introduire le Digeste. Celui-ci est un discours par lequel Justinien présente son travail de compilation comme un travail technique et comme un projet politique destiné à exalter la puissance impériale. Il aborde également la méthode utilisée pour réaliser ce travail de compilation. Le Digeste sera le deuxième livre de la codification de Justinien qui se nomme également
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Commentaire de texte sur la constitution de 1958
Introduction « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire ». Voici la vision de Michel Debré, directeur de la rédaction de la Constitution de 1958, de la Vème République dans son discours devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958, qui présente le projet de la nouvelle Constitution de la Vème république, elle impose le respect de certains principes dont le suffrage
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La protection de la Constitution de la Vème République
La protection de la Constitution de la Vème République Le corona virus, est devenu en peu de temps un fléau international mettant à mal l’économie et l’ordre mondial. La France, n’échappant pas à ce phénomène est touché dans ses institutions: le président de la république a décidé de sursoir le 2éme tour des élections municipales. Cet acte peut-être considéré comme une atteinte à la Constitution du 4 octobre 1958, garante de la tenue des élections
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La constitution des sociétés commerciales
La constitution des sociétés commerciales comporte notamment un élément fondamental : le capital social. Il est la somme des apports en nature ou en numéraire des associés ou actionnaires pendant la création d’une société. La réglementation juridique des associés défaillants pour la libération du capital social La libération du capital est par principe obligatoire lors de la constitution de la société. Lorsqu’un associé est défaillant la loi prévoit des conditions tant pour la régularisation mais
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Préambule à l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire (22 avril 1815)
Commentaire : Préambule à l’acte additionnel aux constitutions de l’Empire (22 avril 1815) Accroche : « J’aurais été franchement le monarque de la constitution et de la paix, comme j’avais été celui de la dictature et des grandes entreprises » déclarait Napoléon, le 11 mars 1816, à SainteHélène, Commentaires de Napoléon Premier, Impr. impériale, Paris, 1867, Tome 5, p. 442. Nature : Texte législatif - Acte « additionnel » Comme son nom l'indique, il ne
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MONTESQUIEU (Charles-Louis de SECONDAT, baron de), L’Esprit des Lois, 1748, Livre 11, chap. 6, « De la Constitution de l’Angleterre » (extraits)
MONTESQUIEU (Charles-Louis de SECONDAT, baron de), L’Esprit des Lois, 1748, Livre 11, chap. 6, « De la Constitution de l’Angleterre » (extraits) Introduction : Accroche : Pour MONTESQIEU dans le Chapitre VI du Livre XI de sa grande œuvre politique intitulée « de l’Esprit des Lois » : « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Dés lors, « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par
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Les évolutions de la Constitution de la Ve République : entre adaptation et immutabilité
« Les évolutions de la Constitution de la Ve République : entre adaptation et immutabilité » L’article 28 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 affirme les principes qu’« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution » et qu’ « Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. » C’est le pouvoir constituant. L’abbé Sieyès l’attribue à la nation.
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La relation au sein du couple de l’exécutif, dans la constitution de 1958, comme « hiérarchique » et pourquoi ?
Sujet n°1 : la relation au sein du couple de l’exécutif, dans la constitution de 1958, comme « hiérarchique » et pourquoi ? Pour Alain Juppé, sous la Vème République, le Président est « l’architecte » et le Premier ministre le « maçon ». Cela renvoie à une relation d’interdépendance entre les deux figures qui sont à la tête du pouvoir exécutif. Ce pouvoir est donc bicéphale c’est-à-dire que les compétences au sein de l’exécutif
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Le pouvoir de révision constitutionnelle et la Constitution de 1958
▪ Dissertation : Le pouvoir de révision constitutionnelle et la Constitution de 1958 “ Les Constitutions ne sont pas des tentes dressés pour le sommeil” est une formule utilisée par Pierre Collard, célèbre philosophe français du vingtième siècle qui sous entend la nécessité d’adapter la Constitution aux exigences contemporaines , à la société , à l’évolution de la société mais également aux citoyens en temps réel . La Constitution de 1958 est la constitution de
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La constitution de 1791
DISSERTATION 3- LA CONSTITUTION DE 1791 ETABLIE-ELLE UN REGIME PARLEMENTAIRE ?- CONSTI « La royauté est anéantie, la noblesse et le clergé ont disparu, le règne de l’égalité commence ».Robespierre. Au cours de cette démonstration nous allons aborder, la notion de constitution, qui est un document normatif que se donne un État dans lequel sont organisés et encadrés les pouvoirs étatiques et garantis les droits des individus. Nous allons également voir la notion de régime
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SOUVERAINETE ET REPRESENTATION DANS LA CONSTITUTION DE 1791
Droit Constitutionnel PLAN DETAILLE : « SOUVERAINETE ET REPRESENTATION DANS LA CONSTITUTION DE 1791 Introduction : « Le 14 Juillet 1789 ». A cette date a eu lieu un événement emblématique dans l’histoire de la France. La bastille, forteresse royale construite depuis le 14éme siècle et devenu une prison par la suite, a été saisie par les révolutionnaires et émeutiers français ( particulièrement parisiens) et a été totalement détruite. Cet événement a été tellement marquant
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Fiche descriptive CPAP constitution de vente
FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE LE BRAS Yohan INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : Formalités préalables à la constitution d'un dossier de vente DESCRIPTION DE L’ACTIVITÉ: Madame X, divorcée avec deux enfants majeurs, décide de vendre sa résidence principale sise 20 rue des tilleuls à Thiais (94320). Pour ce faire, elle a fait appel à l’agence villageo.com. Celle ci l’a mise en relation avec un couple d’acheteurs de nationalité française célibataires non engagés par un PACS achetant ensemble
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Fiche descriptive CPAP constitution de vente
FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE LE BRAS Yohan INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : Formalités préalables à la constitution d'un dossier de vente DESCRIPTION DE L’ACTIVITÉ: Madame X, divorcée avec deux enfants majeurs, décide de vendre sa résidence principale sise 20 rue des tilleuls à Thiais (94320). Pour ce faire, elle a fait appel à l’agence villageo.com. Celle ci l’a mise en relation avec un couple d’acheteurs de nationalité française célibataires non engagés par un PACS achetant ensemble
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L’exercice du pouvoir constituant dérivé a-t-il dénaturé la Constitution de 1958 ?
SENSES Enes Grp 8 TD Constit’ SUJET: L’exercice du pouvoir constituant dérivé a-t-il dénaturé la Constitution de 1958 ? L’article 28 de la Constitution française du 24 Juin 1793 précise que : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations suivantes ». En effet, la constitution n’est pas un texte intangible il faut envisager sa modification pour
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Commentaire d'un extrait d’un discours intitulé « La Supériorité de la Constitution de l'an VIII sur celle de l'an III, ou la Constitution de l'an VIII comparée avec celle de l'an III »
COMMENTAIRE DE TEXTE Le texte présenté est un extrait d’un discours intitulé « La Supériorité de la Constitution de l'an VIII sur celle de l'an III, ou la Constitution de l'an VIII comparée avec celle de l'an III » et publié par F. Trémau (Angoulême) en 1803 et proclamé par René Doche-Delisle en l’an 1801. La nature du texte est politique soulignant une œuvre propagandiste en faveur de la Constitution de l’an XVIII. Le régime
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L'adoption de la constitution de 1958
INTRO : Pour de Gaule « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » la constitution de 1958 est la naissance de la constitution de la Vème République c’est-à-dire celle sous laquelle nous vivons de nos jours malgré ses nombreuses révisions et évolution. tout d’abord cette constitution a une importance car elle prône un régime parlementaire moniste , son originalité provient aussi essentiellement de sa marque dans l’histoire. En effet, l’histoire française a exercé une influence
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« L’élaboration et l’adoption de la Constitution de la 5ème République »
Séance 4 : La naissance de la 5ème République « L’élaboration et l’adoption de la Constitution de la 5ème République » Intro : constitution rigide : procédure stricte prévue par la loi constitutionnelle de 1958. Elle est prévue dans l’article 89 de la Constitution. Contexte : La loi du 3 juin oblige le gouvernement à recueillir les avis du Comité constitutionnel consultatif (le CCC) composé de parlementaires et le Conseil d’Etat (créé pour les circonstances).
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Discours préliminaire au projet de Constitution de Boissy d’Anglas
Etude de document: Ce document est un extrait du Discours préliminaire au projet de Constitution de Boissy d’Anglas. Ce discours fut présenté le 23 juin 1795 devant la Constitution nationale afin de proposer un projet pour la Constitution de la République française. Quel type de suffrage l'auteur préfère t'il, comment l'argumente t'il? Nous étudierons dans un premier temps les différents types de suffrages existant et dans un second temps les arguments de l’auteur. Différents types
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