Constitution De Grevy dissertations et mémoires
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Le roi dans la constitution de 1791
TD n°3 : Histoire du droit Plan : 1. La chute de la suprématie royale 1. La fin de l’Ancien régime 2. La souveraineté royale en déclin 2. Pluralisme de la Nation et nouveaux rôles du roi 1. Du roi à la nation 2. Rôles du roi dans le nouveau régime Dissertation : « Le roi dans la constitution de 1791 » Louis-Phillipe d’Orléans le dernier « roi des Français » n’avait jamais rétablit la
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Peut-on dire que la procédure de révision de la constitution de 1958 est restreinte ?
Une constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État et organise leurs relations. Elle peut aussi rappeler des principes et des droits fondamentaux. Ces textes fondamentaux peuvent faire l’objet de modifications que l’on appelle révisions constitutionnelles. Une révision constitutionnelle est une modification du contenu de la constitution, qui est permise selon des règles prévues par celle-ci. Une révision peut avoir pour but soit de corriger des imperfections, soit de modifier
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Les Constitutions de 1791, 1793 et 1795
Histoire du droit Sujet 1 Les Constitutions de 1791, 1793 et 1795 : points communs, différences, dissemblances, convergences. Introduction : Le 20 juin 1789 a lieu le serment du jeu de Paume où la Constituante passe le serment de ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution à la France. En effet, après le déclenchement du processus révolutionnaire lié à l’émergence d’idées d’oppositions, venant notamment de la pensée des Lumières, il semble nécessaire de
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La constitution des sociétés
TD1-Révision La constitution des sociétés C’est quoi une société et quels en sont les éléments ? Société : instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent d’affecter à une entreprise commune des biens où leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes Il faut des associés, une volonté
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Les Constitutions de la Cinquième République
Deuxième partie Les Constitutions de la Cinquième République Titre 1 La constitution formelle Droit constitutionnel Partie 2, titre 1, chapitre 1 CHAPITRE 1 : L’écriture de la Constitution du 4 octobre 1958. SECTION 1 : L’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 I – la transition de la IVème à la Vème république Glorification de passage, car 4ème rep était considérée comme un échec, surtout au niveau constitutionnel. 5ème république marquée par arrivée de
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Comment le texte de la Constitution de la Vᵉ République n’a-t-il pas permis l’instauration d’un nouveau déséquilibre ?
« Il est nécessaire que nos institutions démocratiques nouvelles compensent, par elles-mêmes, les effets de notre perpétuelle effervescence politique » Charles de Gaulle, discours de Bayeux, 16 juin 1946. C’est lors de ce discours que le général de Gaulle a exposé sa vision du rôle du Président de la République. Un chef d’État fort qui garantit l’unité de la Nation. Influencée par la conception américaine d’une division stricte des pouvoirs qui caractérise le régime
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Rigidité ou souplesse de la constitution de la Vème République
RIGIDITÉ OU SOUPLESSE DE LA CONSTITUTION DE LA VÈME REPUBLIQUE « Les Constitutions sont l’ouvrage du temps, on ne saurait laisser une trop large place aux améliorations », comme le soulignait Napoléon Bonaparte, les Constitutions évoluent avec le temps, mais il importe de trouver l'équilibre entre les nécessaires ajustements et la préservation de leur stabilité. La constitution représente un ensemble de règles impératives qui établissent l'autorité d'un État. Elle se place au sommet de
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La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791
La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791 La séparation des pouvoirs est un sujet qui intéresse les hommes au point d’en faire un enjeu de débat privilégié. La séparation des pouvoirs peut se définir comme un principe essentiel du libéralisme, qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci non à un organe unique mais à plusieurs organes, chargés chacun d’une fonction différente et en mesure de se faire
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L’élaboration de la Constitution de 1958 a-t-elle été démocratique ?
Sujet de la dissertation : L’élaboration de la Constitution de 1958 a-t-elle été démocratique ? Pour contextualiser notre sujet, la Ve République s'installe dans un contexte mondiale très compliqué de la décolonisation. L'empire français, particulièrement vaste, second en superficie. est touché par ce processus dès 1946 qui marque le dibut d'une longue gueme d'Indochine La guerre d'Algérie ébranle la IVe république dont les gouvernants sont successifs qui ne parviennent pas a trouver de solution La
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Différentes Formes De La Constitution
I Introduction et évolution historique de la constitution : La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit et organise les relations entre les différentes institutions composant l’État. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées Titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre
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Le modèle de la constitution d'une cause et celui de la recherche du plaisir
Deux modèles. Essayons de préciser cela en mettant en avant les deux logiques du supportérisme et les relations qu'elles entretiennent avec la violence : le modèle de la constitution d'une cause et celui de la recherche du plaisir, qu'on identifiera; par commodité, le premier au modèle italien de sup portérisme, le second au modèle britannique. « Modèle » signifie ce qu'on peut imiter parce qu'il y a antériorité et originalité (c'est le cas du modèle
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Commentaire De L'article 68 De La Constitution: la responsabilité pénale du président de la république sous la V° république
Sujet : commentaire de l’art 68de la constitution, la responsabilité pénale du président de la république sous la V° république. Introduction : La France est traditionnellement un régime parlementaire, ce parlementarisme s’est mi en place peu à peu avec l’apparition de la responsabilité pénale des ministres devant les Assemblées. Cette responsabilité est finalement devenue une responsabilité politique avec le temps, sans pour autant que la responsabilité pénale du pouvoir exécutif soit remise en cause. Pour
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L'AQPC, loi du 10 décembre 2009 relative à l'article 61-1 de la Constitution
conseil. Cette loi organique a été adoptée le 10 décembre 2009 relative à l’article 61-1 de la Constitution (article posant la possibilité de l’AQPC du conseil constitutionnel). Depuis le 1er mars, tout justiciable à la possibilité de poser une question prioritaire de priorité. L’article 61-1 de la Constitution dit que « lorsqu’à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution
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La Revision De La Constitution Ivoirienne
La Revision De La Constitution Ivoirienne Dissertations Gratuits: La Revision De La Constitution Ivoirienne Rechercher de 10 000 Dissertation Gratuites et Mémoires Soumis par: Amarante 05 mars 2012 Balises: Mots: 8936 | Pages: 36 Vus: 27 Imprimer Document La Revision De La Constitution Ivoirienne Voir la version complète S'inscrire ... our au calme et un respect scrupuleux de l’ordre constitutionnel dans ce pays frère et ami ». Le 22 septembre 2002, la CEDEAO a diligenté
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Constitutions, règles et droits de l'Homme
4. Considérant, par ailleurs, que le Gouvernement français a accompagné sa signature d'une déclaration interprétative dans laquelle il précise le sens et la portée qu'il entend donner à la Charte ou à certaines de ses dispositions au regard de la Constitution ; qu'une telle déclaration unilatérale n'a d'autre force normative que de constituer un instrument en rapport avec le traité et concourant, en cas de litige, à son interprétation ; qu'il appartient donc au Conseil
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Quel est le but de la création d'une constitution ?
A quoi sert une constitution ? « Aucune constitution n’est restée telle qu’elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances » Napoléon Bonaparte. La constitution peut avoir deux sens. Un premier sens dit « matériel » qui est l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’État (unitaire ou fédéral) , la dévolution et l'exercice du pouvoir. Puis un deuxième sens dit « formel » qui est le document relatif aux institutions politiques, dont
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La révision De La Constitution
La révision de la Constitution « Le coup d’État permanent » (Mitterrand). Ainsi était qualifiée la Constitution du 4 Octobre 1958, adoptée par référendum (à 80% des suffrages) sous le projet du Général de Gaulle. À travers cette expression plus que provocatrice, Mitterrand désirait mettre en avant les pouvoirs importants octroyés au Président de la République française. Selon lui, la Constitution de 1958 accorde au Président des pouvoirs tels que le régime de la Vème
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La constitution pluritataine de 1231
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Com De Texte Com De Texte Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Psychologie Soumis par: Russell 30 novembre 2011 Mots: 6185 | Pages: 25 ... ric II fait la constitution pluritataine de 1231 dispose que les juge du saint empire germanique, devrons appliquer le droit savant si il ne se trouve ni constitution impériale no droit coutumier applicable au
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La révision de la Constitution au moyen de l'article 11
La révision de la Constitution au moyen de l’article 11 En 1958, chacun s’accordait pour considérer que la Constitution définissait une seule procédure de révision, celle prévue à l’article 89. Mais, en 1962, l’utilisation par le général de Gaulle de l’article 11 pour modifier le mode d’élection du président de la République oblige à reprendre la lecture de cet article, et en particulier de la disposition prévoyant que peut être soumis au référendum « tout
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La Notion De Constitution
Document n° 1 : DEFINITIONS et PRECISIONS : I. Selon le dictionnaire de « Vocabulaire juridique » publié sous la direction de G. Cornu : - La Constitution « désigne principalement soit un corps de règles (la Constitution d’un Etat), soit le texte qui les consacre, soit une opération ou un acte juridique établissant une situation, soit le document écrit qui constate cet acte ». - La Constitution est l’« ensemble des règles juridiques suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs,
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Droit Constitutionnel: L’adoption de la constitution
. L’adoption de la constitution et l’intervention du pouvoir constituant originel On distingue différents cas d’adoption d’une constitution. • L’adoption d’une nouvelle constitution peut survenir à l’occasion de la création d’un nouvel état. (Les états unis d’Amérique : création correspond à la Constitution en 1787). On peut également citer la création de tous les états en Afrique après la décolonisation. Création par l’écriture d’une constitution. Mettre en place un ordre juridique et politique. Garantir un
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Existe-t-il Une définition De La Constitution ?
Existe-t-il une définition de la Constitution ? « Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme.» Napoléon III (1808-1873). La Constitution revêt donc plusieurs définitions selon la nation à laquelle elle s’applique et selon les époques auxquelles on s’intéresse. La Constitution est une norme fondamentale qui organise les pouvoirs publics qui,
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Revision de la Constitution
Revision de la Constitution. L'article qui prévoit la révision constitutionnelle qui modifie est le 89 : 4 phases : - Initiative - La discussion et l'adoption de la revision - La ratification - La promulgation par President de la République 2 révisions constitutionnelles ont été édictées sur le fondement de l'article 1 de la Constitution qui ne prévoit pas en principe un objet de révision constitutionnelle. 1er révision celle du 6 juillet 62 : Le
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La distinction entre les domaines de la loi et du reglement etablie par la constitution du 4 octobre 1958? au regard du droit positif
LA DISTINCTION ENTRE LES DOMAINES DE LA LOI ET DU REGLEMENT ETABLIE PAR LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958, AU REGARD DU DROIT POSITIF : DISPARITION OU MUTATION ? - La Constitution du 4 octobre 1958 est truffée de mécanismes juridiques permettant de rationaliser le parlementarisme. - Ainsi, le constituant y consacre pour la première fois, aux articles 34 et 37 de la Constitution, une définition matérielle de la loi. En effet, la constitution de
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Commentaire de l'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958: la souveraineté
TD constit n°3 Commentaire de l'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958. Ce texte correspond à l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, actuelle Constitution de la France, contenu dans son Titre I intitulé « De la souveraineté ». La Constitution peut se définir comme la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. La Constitution du 4 octobre
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