Constitution De Grevy dissertations et mémoires
122 130 Constitution De Grevy dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Constitution de l'économie
CHAPITRE 01 : CONSTITUTION DE L’ÉCONOMIE. ADAM SMITH : 1723-1790 Le plus célèbre des économistes « classiques » (=vient de K Marx) [Les éco classiques sont les premiers théoriciens du Kisme (=K, la majeure partie des moyens de production font partis de propriétés privées) et du libéralisme (=les individus libres de leurs actes, « laissez passer les hommes et laissez passer les marchandises » - Vincent Degournet). Tous les philosophes (suivant les Lumières) ou des
24 228 Mots / 97 Pages -
Plan détaillé le Parlement sous la Constitution de 1791, 93 et 95
Droit Constitutionnel Le Parlement sous les constitutions de 1791, 1793 et 1795 Pour Robespierre, "Il n’appartient à aucune puissance de la terre d’expliquer des principes, de s’élever au-dessus d’une Nation". Deux ans après la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen en 1789, la constitution de 1791 devient la première constitution écrite qui transfert la souveraineté depuis le roi vers la Nation. Pour éviter les soulevement, c'est ce compromis qui est trouvé, le roi
485 Mots / 2 Pages -
La protection des droit environnementaux et la constitution de 1958
Dissertation : la protection des droit environnementaux et la constitution de 1958. L’environnent aujourd’hui est un sujet très sensible et il est porté de plus en plus attention à cette problématique, en effet sont apparus progressivement des droits et des devoirs fondamentaux faisant entrer dans le droit positif des normes reflétant la préoccupation de l’homme envers la question environnementale et visant à garantir la protection de l’environnement. L’environnement est une chose très concrète qui est
2 040 Mots / 9 Pages -
Le président des Etats-Unis dans la Constitution de 1787
Le président des Etats-Unis dans la Constitution de 1787 Le 11 novembre 2016, Donald Trump a été élu Président des Etats-Unis d’Amérique. A cause de nombreux scandales pendant sa campagne, nombreux sont ceux qui pensent qu’il va abuser de ses pouvoirs de Président. Ce serait d’autant plus dangereux que les pouvoirs du Président sont très importants aux Etats-Unis. Le président des Etats-Unis est considéré comme l’homme le plus puissant du monde. Les Etats-Unis constituent le
960 Mots / 4 Pages -
Rigidité ou souplesse de la Constitution de 1958
IPA – DISSERTATION Sujet : Rigidité ou souplesse de la Constitution du 4 octobre 1958 ? PLAN : I – La rigidité de la Constitution du 4 octobre 1958 A – Des limites matérielles et temporelles B – Des limites procédurales II – Une Constitution en changement perpétuel et l'apparition d'une certaine souplesse A – Les nombreuses révisions de la Constitution B – Une absence de contrôle des révisions La Constitution est une norme juridique
1 717 Mots / 7 Pages -
La Constitution de la Vè République
« La révision de la constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier » Citation du Général de Gaulle qui nous vient à dire que la Constitution s’adapte au fur et à mesure de l’évolution dans le temps pour pouvoir répondre aux besoin de la société et du peuple. La Constitution de la Vè République est en date du 4 octobre 1958, depuis de nombreux
391 Mots / 2 Pages -
La constitution de la société
CAS PRATIQUE, SEANCE VI La constitution de la société FAITS 1ère affaire : Monsieur Astucieux, très dispendieux, c’est-à-dire qui dépense beaucoup, se retrouve lourdement endetté par plusieurs créanciers. Dans le but d’échapper à leurs poursuites et afin que les créanciers n’appréhendent pas ses biens mal acquis, celui-ci a décidé de constituer une société à risque limité. → Monsieur Pasdupe, qui est un créancier de Mr Astucieux, prétend donc que l’objet du groupement est illicite. Il
1 900 Mots / 8 Pages -
Le contexte de la Constitution de la Vème République
Le contexte de la Constitution de la Vème République Quels sont les évènements qui ont contribué à la mise en place de la Vème République ? Quels sont les évènements qui ont provoqué la chute de la IVème République ? Une Constitution s’inscrit toujours dans un environnement/contexte particulier ; c’est-à-dire qu’une constitution est le « produit codifié de circonstances particulières » => résulté de la succession de certains évènements/phénomènes. En France : 2 évènement ont
763 Mots / 4 Pages -
Extrait de la constitution de la IIème république du 4 novembre 1848
BENHAMOU Morgane TD de droit constitutionnel 22/11/17 L1-G1 Commentaire document 5 : Extrait de la constitution de la IIème république du 4 novembre 1848 « Il faut qu'une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement. » Napoléon Bonaparte. Napoléon Bonaparte vie à une époque où le régime politique de la France est la IIème république, proclamé le 4 mais 1848. La constitution de ce
1 514 Mots / 7 Pages -
Droit constitutionnel- la constitution de 1791
« Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière a ne pas gêner l’action du gouvernement. » ( Napoléon Bonaparte). La Constitution française du 3 septembre 1791 a été la première expérience d’un régime libéral en France. Celle-ci est apparue en période révolutionnaire et ce dans l'optique d'un changement de régime. C’est la première constitution écrite a transférer la souveraineté du Roi a la nation. Les prérogatives du Roi deviennent
325 Mots / 2 Pages -
Article 1 de la Constitution de 1958
Galop d’essai Droit constitutionnel Sujet : Art.1 de La Constitution : « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale, elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances, son organisation est décentralisée. » L’art 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme prévoit que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la
581 Mots / 3 Pages -
Le principe de séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791
Le principe de séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791 « Ce serait provoquer une tentation trop forte pour la fragilité humaine, sujette à l’ambition que de confier à ceux la même qui ont déjà le pouvoir de faire les lois, celui de les faire exécuter » C’est ainsi que Locke définit le principe de séparation des pouvoirs. Ce qu’il désigne comme la fragilité humaine est en réalité cette tendance négative que l’homme a à
2 234 Mots / 9 Pages -
La Constitution de la Ve République
La constitution c'est le socle de la cinquième république démocratique du tout les jours Pour Que je voit pasLa première partie est consacrée à l'installation difficle de la République en France, à travers la guerre contre la prusse comme événement déclencheur du processus républicain français, sa proclamation et son enraciement. La seconde partie concerne les grands principes républicains, telles que les valeurs démocratiques héritées de la révolution, l'idée de bation, et la répartition de ces
397 Mots / 2 Pages -
La constitution de l'an VIII
Introduction : Bonaparte ete convaincu que la France ne pouvoit etre que monarchique Profitant de son prestige militaire et de l’impuissance des regimes precedants Il veut jouer un role politique qu’a la condition d’influencer directement sur les affaires de l’etat La loi du 14 decembre 1799 = Organisa une consultation populaire sur la nouvelle charte des pouvoirs public Cette charte comprenait un preambule ( etudié) Dans chaque communes , deux registres furent ouverts, l’un
1 136 Mots / 5 Pages -
Commentaire de l'article 55 de la Constitution de la Ve République
Depuis de nombreuses années, les normes internationales et les normes communautaires se multiplient rendant le contrôle de conventionalité des lois un sujet courant à traiter pour le conseil d’état. Or la constitution de 1958 ne règle pas expressément toutes les questions relatives aux conflits de norme. Par de nombreux arrêts relatifs aux conflits entre une norme interne et une norme internationale, le Conseil d'Etat a de plus en plus mis en place une politique jurisprudentielle
1 772 Mots / 8 Pages -
La constitution de la Vème République, un veston taillé pour le Général de Gaulle ?
La constitution de la Vème République, un veston taillé pour le Général de Gaulle ? Les institutions de la IVème République sont confrontées à de nombreux problèmes et notamment avec la guerre d’Algérie, qui provoque plus que jamais la division des partis. Après le soulèvement de l’armée et des Français d’Algérie, la France est au bord de la guerre civile. Les parlementaires, qui craignent un coup d’Etat, investissent Charles de Gaulle à la tête d’un
325 Mots / 2 Pages -
La Constitution des États-Unis d'Amérique
TD 8 DROIT CONSTIT La Constitution des États-Unis d'Amérique est publiée le 17 septembre 1787, soit plus de dix ans après la proclamation unilatérale d'Indépendance et quatre ans après l'indépendance du pays. C'est le temps qu'il a fallu aux treize États issus des anciennes colonies anglaises pour sentir le besoin de liens fédéraux solides. La constitution des États-Unis est, selon ses propres termes, la « loi suprême du pays ». Acceptée le 17 septembre 1787
531 Mots / 3 Pages -
LES ROCHES CONSTITUTIVES DE L’ENVELOPPE SUPERFICIELLE DE LA TERRE
TP 3 : LES ROCHES CONSTITUTIVES DE L’ENVELOPPE SUPERFICIELLE DE LA TERRE Etape 1 : A l’aide du document 1 schématisant le modèle de la mise en place des océans proposé par Wegener, du document 2 détaillant la composition chimique de roches magmatiques et d’échantillons de roche (basalte, granite, gabbro, péridotite et gneiss), nous allons déterminer si le modèle d’organisation du Sial et du Sima de Wegener est cohérent avec les connaissances sismologiques, avec la
323 Mots / 2 Pages -
Les ambitions de la constitution de la Vème république
Les ambitions de la constitution de la Vème république Quels sont les ambitions poursuivit par les constituants de 1958 ? (Les rédacteurs) Quel est la nature du régime politique mis en place par cette constitution du 4 octobre 1958 ? Quels sont les solutions apportées par la constitution de la Vème république aux difficultés résultant des IIIème et IVème république ? La Vème république s’est construite en s’opposant aux dérives des deux précédentes républiques. La dérive principale consistait
936 Mots / 4 Pages -
Élaboration de la Constitution de 1958
Séance n°1 : Élaboration de la Constitution de 1958 Le général de Gaulle, après avoir été le président du conseil de la IVème République pendant 4 mois, œuvre à la rédaction d'une nouvelle constitution qui fonde la 5ème République le 4 octobre 1958. La notion de République remonte à l'antiquité grecque et romaine, c'est un système au sein duquel la souveraineté est détenu par le peuple, qui exerce une grande partie du pouvoir politique. Le
815 Mots / 4 Pages -
Commentaire de l'article 49 de la Constitution de la Ve République
Bonneau Clément L1 - A3 L’article 49 de la Constitution de la Ve République « Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie ». Ces mots furent prononcés par l’actuel Président François Hollande en 2006 par rapport à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution de la Ve République. Son utilisation par son Premier ministre Manuel Valls 10 ans plus tard fit polémique en à l’occasion de la promulgation de
2 826 Mots / 12 Pages -
Les révisions constitutionnelles prévues par la Constitution de 1958
COMESSE Mathilde Groupe 9 Les révisions constitutionnelles prévues par la Constitution de 1958 Introduction: La Constitution du 4 octobre 1958 met en œuvre les principes fondamentaux de l’organisation des pouvoirs publics et de leurs fonctionnements. Elle fixe le cadre de la Vème République, tout en reprenant la Déclaration de l'Homme et du Citoyen (DDHC), le préambule de la Constitution de 1946 et les Principes Fondamentaux reconnus par les lois de la République, et ce par
2 328 Mots / 10 Pages -
En quoi les constitutions de 1791 et 1793 s'opposent-elles ?
En quoi les constitutions de 1791 et 1793 s’opposent t’elles ? Problématique : En quoi la Constitution de 1793 est un rejet total de celle de 1791 ? Une constitution est un texte fixant les règles juridiques fondamentales d’organisation et de fonctionnement d’un Etat et de ses institutions ainsi que les droits et les libertés de ses citoyens. Les deux constitutions de 1791 et 1793 s’inscrivent dans un contexte politique instable de part l’intérieur, révolution
1 173 Mots / 5 Pages -
Elaboration et évolution de la Constitution de 1958
Pour le 26/02/2018 Séance n°11 : Elaboration et évolution de la Constitution de 1958 La Constitution de la Vème République est rédigée selon la procédure fixée par l’article 90 de la Constitution antérieure, tel que révisé par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, la Constitution du 4 octobre 1958 avait pour fonction première de permettre à la France de sortir d’une crise politique particulièrement grave, en procédant à un rééquilibrage des pouvoirs législatif et
2 361 Mots / 10 Pages -
Constitution des sociétés
Introduction Chapitre 1 : les sociétés commerciales : 1. Définition d’une société 2. Classification des sociétés 1. Les sociétés de personnes 2. Les sociétés de capitaux 3. Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) 1. Les assemblées d’actionnaires 1. Les assembles constitutive 2. Les assemblées générales ordinaires (AGO) 3. Les assemblées générales extraordinaires (AGE) Chapitre 2 : constitution des sociétés : 1. Les règles communes de constitutions 1. Les conditions des formes 1. Élaboration des statuts
1 021 Mots / 5 Pages