Constitution Du Maroc 2011

LA CONSTITUTION 2011

INTRODUCTION

La constitution : définition

Définition

La Constitution est le texte qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un état, elle a généralement une valeur supérieure à la loi, elle est l’acte politique et la loi fondamentale qui régit et organise l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés. Elle protège les droits et les libertés des citoyens contre les abus des pouvoirs des gouvernants aussi bien exécutif, législatif que judiciaire.

Constitution : caractéristiques

Formelle et matérielle

Au sommet de la hiérarchie juridique, elle est la loi fondamentale qui légitime toutes les normes inferieurs, ainsi, les règlements sont inferieure à la loi, elle-même inferieur aux traites qui sont inférieurs à la constitution

Crée par un pouvoir constituant originaire, révisée par le pouvoir constituant dérivé ou instituant, elle est imposé à tous les organes de l’état et de la société, son respect obligatoire et nécessaire, est assure par une cour constitutionnelle.

La constitution englobe l’ensemble des règles qui organisent les pouvoirs publiques et leurs rapports entre eux d’une part, et les libertés publiques qui sont accordées à toutes personnes résidant sur le territoire d’autre part.

Coutumière ou écrite

La grande majorité des état ont adoptés une constitution écrite, rassemblant un ensemble de lois constitutionnelles, ce n’est en effet, que vers la fin du 18ieme siècle, avec les changements politiques et la fin des monarchies absolue en Europe, que la coutume qui régissait l’organisation politique des états laissera la place à des constitutions écrites, détaillées et précises ,réfléchie et démocratiques (l’ensemble de la société étant associe à son élaboration) ,en opposition avec la coutume qui ne servait que l’intérêt du monarque.

La constitution 2011

La Constitution marocaine du 1er juillet 2011 est l'actuelle norme juridique suprême du pays, c'est aussi la sixième Constitution du Maroc moderne, les précédentes datant de 1962, 1970, 1972, 1992 et 1996.

Conjoncture

Fondement juridique de la monarchie marocaine, elle a été rédigée en réponse au mouvement de contestation qui secoue la plupart des pays arabes depuis décembre 2010. Elle est marquée par un relatif rééquilibrage des pouvoirs et par la clarification et la précision d'un certain nombre de principes pour une meilleure interprétation de ses dispositions. Elle est perçue par l'essentiel de la classe politique comme une nouvelle étape dans le processus de parachèvement de la construction de l'État de droit et des institutions démocratiques au Maroc.

Procédure

La préparation de la nouvelle constitution a été confiée à une commission consultative, dont les membres ont été nommés par le Roi en suivant les directives larges contenues dans le discours du Roi du 9 mars 2011.

Cette procédure, inédite, et une innovation par rapport aux précédentes, qui ne

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