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Comparaison Entre La Constitution Italienne Et La Constitution Française Qui, L'une Et L'autre, Affirment Que La République Est Une Et Indivisible

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Par   •  13 Avril 2013  •  2 097 Mots (9 Pages)  •  2 319 Vues

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Sujet: Comparer la constitution italienne et la constitution française qui, l'une et l'autre, affirment que la République est une et indivisible

À la fin du 19ème siècle, on dénombrait quinze Etats souverains dans le monde. Actuellement cent quatre vingt onze sont inscrit à l'ONU. Dans cette pluralité d'Etats, la distinction traditionnelle et fondamentale est celle de l'Etat unitaire ou Etat simple -caractérisé par un seul centre d'impulsion- tel la France et de l'Etat fédéral ou Etat composé -où la puissance étatique est partagé entre deux niveaux ayant chacun sa propre sphère d'autonomie- à l'exemple des Etats-Unis. Cependant il faut immédiatement préciser qu'il s'agit de formes comportant des variantes souvent complexes dont certaines ont parfois tendance à beaucoup se rapprocher (la décentralisation par exemple).

Une troisième catégorie peut être envisagée: l'Etat régional ou autonomique. Cette forme d'Etat est particulière, puisqu'elle est un véritable canada dry de l'Etat unitaire. Certains auteurs affirment que cette forme d'organisation étatique est en réalité une sous partie des Etats unitaires. En la matière le cas italien est particulièrement intéressant. Dans l'article 5 de sa Constitution de 1947, l'Italie consacre toujours le principe d'unicité et d'indivisibilité de l'Etat, tel l'article 1 de la Constitution de 1958 de la France. Comment ces deux Républiques se rejoignent t-elles sur ces deux principes ? Jusqu'où s'étend cette convergence ?

Pour répondre à ces deux questions, il serait intéressant d'étudier dans une première partie le caractère unitaire de la République française et de la République italienne (I) avant d'analyser dans une seconde partie qu'au delà de la décentralisation, se trouve l'Etat régional (II).

I- Le caractère unitaire de la République française et italienne

Comme cités dans l'introduction, les principes fondamentaux de la République française et de la République italienne sont l'unité et l'indivisibilité (A). Il convient dès lors de définir ce qu'ils impliquent. Cependant en fonction des réalités, cette unité est à géométrie variable, elle est fait l'objet d'évolution (B).

A- L'unité et l'indivisibilité de la République

Il faut tout d'abord préciser que les Constitutions de ces pays consacrent les principes d'unité et d'indivisibilité (article 1 pour la France et article 5 pour l'Italie); et ceux ci se traduisent par le fait que ces deux Républiques ne possèdent qu'une seule Constitution, qui s'impose sur l'ensemble du territoire. L'Etat et les autonomies locales doivent respecter cette unité constitutionnelle.

De même, l'autonomie accordé aux collectivités autonomes des Républiques ne leur confère pas un statut d'entité souveraine, puisqu'elles restent dans le cadre unitaire de l'Etat qui est la seule personne juridique souveraine.

Les actes pris par les collectivités autonomes peuvent faire l'objet d'un contrôle de constitutionnalité. La Constitution reste au sommet de la pyramide des normes et aucun acte d'une quelconque entité juridique ne peut aller contre elle. Au delà du contrôle de constitutionnalité, les traités internationaux permettent également de préserver l'unité des actes faits dans l'Etat. Cet aspect d'unicité garantie par la Constitution permet de ne pas divisé la République: on assure ainsi l'harmonie dans l'Etat.

Si on affirme que l'Etat régional accorde une véritable autonomie politique aux régions, il ne faut toutefois pas confondre cette forme étatique à l'Etat fédéral. Contrairement à ce dernier, qui est la seule forme d'Etat composé -il convient de le rappeler-, il n'y a pas de pluralité de Constitution. Par ailleurs, l'Etat régional n'associe pas plusieurs entités étatiques entre eux au dessus desquelles se trouve un Etat fédéral, qui n'exerce que peu de contrôle sur eux. L'Etat régional conserve son caractère unitaire et la souveraineté appartient exclusivement à l'Etat, soumettant ainsi toutes les collectivités autonomes.

Les principes ainsi présentées sont donc fondamentaux dans le cadre d'un Etat unitaire. Rappelons le: dans l'Etat unitaire on veut garantir l'unicité et l'indivisibilité de l'Etat. On a toutefois eu recours à des processus afin de garantir l'unicité sur l'ensemble du territoire.

B- Une unité à géométrie variable

Les Etats ont dû constater qu'il n'était ni possible ni souhaitable de tout gouverner et de tout décider à partir des organes centraux et de la capitale. Il paraissait donc préférable, tout en laissant aux organes centraux la responsabilité de toutes les décisions importantes, de procéder à la déconcentration, permettant de confier aux agents régionaux et locaux, beaucoup plus proches des réalités politiques, économiques et sociales de la base, le soin de prendre les décisions qui ne mettent pas en cause les intérêt supérieurs et permanents de la nation. Les agents de l'Etat auxquels est délégué un pouvoir de décision demeurent sous l'autorité des gouvernants et de trouvent même soumis à un contrôle hiérarchique particulièrement étroit. La déconcentration fut donc une première étape franchie afin d'étendre la présence de l'Etat sur l'ensemble du territoire

Cependant les Etats unitaires contemporains ont estimé qu'il convenait d'aller beaucoup plus loin et de pratiquer une politique de décentralisation, où la diffusion du pouvoir se ferait au profit des autorités locales et non plus aux agents implantés de l'Etat.

En France, elle a été engagée dès le début des années 1970, mais a ensuite été prolongée et amplifiée par la réforme constitutionnelle de 1982 qui a modifié profondément le cadre de l'organisation territoriale: les compétences qu'acquièrent les collectivités locales (économiques, sociales...) leur donnent la possibilité de construire de véritables 'politiques'. Puis une autre réforme constitutionnelle en 2003 va encore plus renforcée la décentralisation en l'inscrivant dans la Constitution et en consacrant également le principe de subsidiarité.

En Italie une série de révision constitutionnelle ont renforcé

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