La Constitution De Est-elle démocratique

La Constitution de 1791 est-elle démocratique ?

« Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément » dispose l'article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.

A la veille de la Révolution, la France se trouve dans un système de monarchie de droit divin, c'est à dire un régime politique monarchique dans lequel le pouvoir du roi, Louis XVI, est légitimé par la volonté de Dieu. Cependant, elle est aussi en plein blocage institutionnel. En effet, même si la normativité appartient au roi, le pouvoir exécutif appartient au Parlement. Ce dernier, normalement subordonné au roi, souhaite acquérir plus de pouvoir. Or, une norme édictée par le roi doit être enregistrée par le Parlement pour s'appliquer. C'est ainsi que le Parlement bloque toutes les idées de réforme de Louis XVI. Le roi n'a donc pas la possibilité de résoudre les problèmes financiers que rencontre son pays.

En plus du contexte de crise financière, le XVIII ème siècle est aussi celui du siècle des Lumières, donc de l'agitation intellectuelle avec Montesquieu qui prône la séparation des pouvoirs et Rousseau la notion de volonté générale. Diffusées dans les salons, les cafés et les loges maçonniques, les idées des Lumières se répandent petit à petit à une population de plus en plus large.

Au vue du désastre politique et financier dans lequel se trouve la France, le 8 août 1788, Louis XVI se voit contraint de convoquer les Etats Généraux, Assemblée des trois ordres (noblesse, clergé et tiers-état, qui seuls peuvent décider de la levée de nouveaux impôts et engager la réforme du pays. C'est leur ouverture à Versailles le 5 mai 1789 qui marque celle de la Révolution Française.

Le 17 juin 1789, suite à un coup d'Etat, les députés du tiers-état se déclarent Assemblée constituante. Le 19 juin, une grande partie du clergé rejoint cette Assemblée. Le 20 juin, les députés de l'Assemblée prêtent serment (le serment du jeu de paume) et s'engagent à ne jamais se séparer et à se rassembler partout où les circonstances l'exigeraient jusqu'à ce que la Constitution soit établie.

Certains nombres de révolutionnaires déclarent que pour qu'une Constitution soit bonne et fondée sur les droit de l'Homme, il faut que tous les principes qui forment la base de la société soient contenus dans une Déclaration qui devra être courte, simple et précise. En l'espace de 6 jours et à la suite de nombreux débats, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) est rédigée. Les députés envisagent que celle-ci puisse avoir un impact non seulement en France mais aussi à l'étranger. On parle de l'universalisme des Lumières.

Suite à la DDHC, le 3 septembre 1791, la Constitution est rédigée et solennellement acceptée par le roi qui prête alors serment d'être fidèle à la Nation et de maintenir la Constitution. Elle est la finalité des députés rassemblés en Assemblée constituante. C'est une formule d'équilibre entre le roi et l'Assemblée. La monarchie est constitutionnalisée, le roi n'est plus souverain, il n'incarne plus tous les pouvoirs dans sa personne qui reste cependant « inviolable et sacrée » (article 2 de la Constitution). Cette Constitution marque la fin de l'absolutisme royal du fait que seule l'Assemblée, censée représenter la Nation dans son intégralité, fixe les lois.

Une Constitution, au sens matériel du terme, est l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’État ainsi que la dévolution et l'exercice du pouvoir.

La démocratie est, étymologiquement, le gouvernement du peuple par le peuple, ce qui suppose en théorie l'identification des gouvernants et des gouvernés. Plus concrètement, un régime démocratique est un régime dans lequel tous les citoyens possèdent un droit de participation (vote) et un droit de contestation à l'égard du pouvoir.

On peut donc se demander si la Constitution de 1791 donne le pouvoir à l'ensemble des citoyens ?

En principe, le texte de la Constitution de 1791 se veut innovateur, il s'appuie sur les idées des Lumières dont la démocratie est la notion principale (I). Sa portée démocratique est cependant limitée dans les faits (II).

I – Dans le texte, la Constitution de 1791 est un exemple de démocratie.

De par la Constitution de 1791, le souveraineté passe du roi à la Nation. La souveraineté nationale est donc une base fondatrice de cette Constitution (A). De plus, l'Assemblée Nationale, l'organe de décision, est élue par le peuple et le représente (B).

A) La souveraineté nationale : base fondatrice de la Constitution.

La souveraineté nationale est la souveraineté dont le titulaire est la Nation. Cette conception a été consacrée par la Révolution de 1789. Elle apparaît avec John Locke et Montesquieu. La Constitution de 1791 transfère la souveraineté du roi à la Nation. Cette dernière dispose alors des prérogatives anciennement détenues par le roi qui ne les exerce alors plus qu'au nom de la Nation. Elle est au centre du texte de la Constitution, on passe de la volonté royale à la volonté générale selon la théorie de Rousseau. Le roi divin est remplacé par le roi humain, le roi n'est alors plus considéré comme étant le roi de France mais bien le roi des Français, c'est à dire des citoyens français, il doit prêter serment de fidélité à la Nation. De par le Constitution de 1791, la souveraineté est incarnée dans la loi : « il n'y a point de souveraineté supérieure à la loi ». De plus, l'article 3 de cette Constitution dispose que « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation ». Cette notion est donc la notion fondamentale de la Constitution rédigée en 1791.

Le principe de souveraineté nationale est donc à la base du nouveau régime mis en place par la Constitution. Le rôle de l'Assemblée Nationale est alors de préserver

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