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La Constitution du Royaume-Uni

Cours : La Constitution du Royaume-Uni. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  27 Mars 2013  •  Cours  •  205 Mots (1 Pages)  •  1 681 Vues

Le Royaume-Uni n'a pas de Constitution au sens formel du terme.

L'ordre constitutionnel britannique, la Constitution matérielle du Royaume-Uni, est complexe ; il repose d'abord sur un corpus de documents écrits dont le plus vénérable est la Magna Carta, la Grande Charte des Libertés d'Angleterre, acceptée par Jean sans Terre, dans la prairie de Runnymede, le 15 juin 1215, qui inaugure une série de tentatives couronnées de succès pour limiter le pouvoir du Roi. Cette Grande Charte a été 37 fois révisée ou confirmée avec des modifications plus ou moins importantes d'Henri III à Henri V. Au gré des vicissitudes de l'histoire, plusieurs textes viennent ainsi confirmer, préciser ou étendre les libertés des sujets et les droits des Lords et des Communes.

Ces textes ne sont pas constitutionnels par leur forme : ils ne sont pas inscrits dans un texte dénommé « Constitution », charte, loi fondamentale ou forme de gouvernement, et ils peuvent être modifiés comme n'importe quelle autre loi. Ces textes sont constitutionnels par leur objet : ils concernent l'organisation et le fonctionnement des institutions politiques, ainsi que les « droits », c'est-à-dire les libertés ou les privilèges des individus ou des groupes de personnes.

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