La Constitution De 1958

La constitution

Le droit constitutionnel repose sur une catégorie spécifique de texte/lois que l’on appelle la Constitution.

L’essentiel :

Toute société politique comporte un corps de règles, écrites ou non, destinées à fixer les modalités d’acquisition et d’exercice du pouvoir politique. Ces règles constituent la Constitution.

Il ne peut exister d’Etat sans Constitution, par conséquent celle-ci occupe une place prépondérante.

Définition :

C’est une catégorie spécifique de textes qui présente un certain nombre de caractéristiques qui vont permettre de la distinguer des autres textes juridiques.

C’est à la fois l’acte politique et juridique suprême d’un Etat. En effet, toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux règles qu’elle définit (sens formel). Cependant, elle peut être aussi l’ensemble des règles de droit fondamentales, qui déterminent la forme de l’Etat (unitaire/fédéral), l’organisation de ses institutions (conseil constitutionnel, Parlement, Gouvernement, administration), la séparation des trois pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire), la dévolution et les conditions d’exercices du pouvoir (sens matériel).

La Constitution définie et garantie les droits et les libertés de la communauté humaine concernée. En ce sens, elle vise aussi à limiter le pouvoir des élus et autres représentants du peuple. La Constitution est, en général, élaborée par une Assemblée Nationale réunie spécialement pour cet objectif.

C’est un acte unilatéral par lequel est établi le statut du pouvoir politique dans la société. Au sens moderne, la constitution est donc la loi que s’est donné le peuple afin de régir tant les modalités de dévolution et d’exercice du pouvoir que les rapports entre gouvernants et gouvernés.

Historique :

On retrouve des traces du mot Constitution dès Antiquité. En effet, on désignait par Constitution l’ensemble des directives et des principes d’organisation de la cité. La Constitution romaine est une des rares à avoir existé avant le XVIIIe siècle. De fait, la Constitution romaine est largement utilisée comme modèle lorsque les premières Constitutions de l’époque moderne sont rédigées. C’est pourquoi de nombreuses Constitutions aujourd’hui présentent une structure similaire, voire identique à la Constitution romaine (séparation des pouvoirs, contrôle et équilibre des pouvoirs, mandats, etc.).

Citations :

L’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, texte fondamental que l’on retrouve dans le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958 au côté du préambule de la constitution de 1946 et de la Chartre de l’environnement de 2004, affirme que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Cet article identifie en quelque sorte comment se détermine une Constitution et donc les éléments que l’on doit retrouver dans cette dernière (séparation des pouvoirs, libertés fondamentales, ici mais qui ne sont pas les seuls).

« La constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement» Ronald Reagan (président de 1981 à 89).

« Que la règle de la loi prenne, dans différents pays, la forme d’une charte de droits, d’une constitution ou se transmette de génération en génération par des traditions fermement établies, peu importe. Sous tous ces aspects, elle implique une limitation des pouvoirs législatifs, la reconnaissance des droits inaliénables de l’individu, l’inviolabilité des droits de l’homme », Friedrich Hayek (philosophe et économiste autrichien).

« Une constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique », Charles de Gaulle.

 La théorie contractuelle

Un pacte entre gouvernants et gouvernés

Le contrat est un pacte qui unit les gouvernés aux gouvernants et par lequel les gouvernés reconnaissent le pouvoir des gouvernants. Les individus s’engagent à obéir aux gouvernants. La contrepartie est la sécurité par la sortie de l’Etat de nature dans lequel l’anarchie, la violence menace les individus. La sécurité est achetée par l’obéissance.

Un contrat entre les citoyens

Théorie du contrat social. Dans ce contrat les parties sont des individus. Ils ne concluent pas un accord avec un pouvoir monarchique préexistant, mais entre eux. Cet accord fonde le pouvoir politique.

 La suprématie juridique de la Constitution

Théorie de Kelsen, l’ordre juridique

On va faire référence à l’ordre juridique lorsque l’on parle de la suprématie de la Constitution mais aussi lorsque l’on parle des travaux de Hans Kelsen, juriste autrichien.

Ordre juridique :

C’est l’idée que tous les textes juridiques applicables dans un état constituent un système cohérent. Pour préserver cette cohérence de l’ordre juridique, Kelsen va créer une théorie de la classification des normes juridiques. C’est une classification hiérarchisée de forme pyramidale.

La constitution a une fonction spécifique : être la norme juridique suprême dans l’ordre juridique d’un Etat. Toutes les autres catégories de textes doivent être conformes à la constitution. Aucun autre texte juridique n’a le droit de contredire la Constitution.

L’idée de constitutionnalité implique ainsi une idée de hiérarchie et les deux sont liées à l’Etat de droit, c’est-à-dire à l’Etat démocratique car le pouvoir de l’Etat vient de la Constitution et la Constitution est le fondement de l’Etat. C’est le peuple qui fonde l’autorité étatique et c’est le peuple qui organise les institutions de l’Etat. De plus, c’est aussi lui qui pose des limites car dans la Constitution, il y a des limites aux pouvoirs des autorités étatiques. Ces limites garantissent la liberté des citoyens. Dans la Constitution, on trouve l’organisation des pouvoirs législatifs, exécutifs, juridictionnels et les relations entre eux. C’est donc la constitution qui organise la production des règles de droit. Le bloc de constitutionnalité ne se limite pas à la Constitution. A cette dernière, il faut

...