Comment s’est déroulé l’établissement de la constitution du 3 novembre 1960 ?

Thème de recherche de droit constitutionnel

Sujet : l’établissement de la constitution ivoirienne du 3 novembre 1960.

Tous les Etats, quelque soit leur régime politique, économique et idéologique, possèdent une constitution au sens matériel ou formel de ce terme, en ce que tous sont régis par des règles fondamentales (écrite ou non écrite) relatives à leur organisation politique et au mode de dévolution et d’exercice du pouvoir politique. La constitution est ainsi l’instrument par lequel le fait se transforme en droit ; elle est par le même effet, l’acte qui crée juridiquement l’état, en l’érigeant en sujet de droit. La constitution dote l’état des organes nécessaire à son existence juridique et la manifestation de sa personnalité. Fondée en 1993 comme colonie française, la cote d’ivoire accède à la souveraineté nationale et internationale le 07 aout 1960, après une période d’autonomie avec la loi du 23 juin 1956 ou loi cadre DEFRRRE. Les activités sociales et politiques de l’Etat indépendant de cote d’ivoire ont été encadrées par une loi fondamentale, celle de 1960. Celle-ci marque l’avènement de la première république de 1969 au 24 décembre 1999 incarnée par deux présidents : Houphouët Boigny et henry Konan Bédié.

Comment c’est déroulé l’établissement de la constitution du 3 novembre 1960 ?

Nous verrons dans un premier chapitre le mode d’élaboration de la constitution(I) et dans un second, son mode d’adoption (II).

I. Le mode d’élaboration :

La constitution ivoirienne du 3 novembre 1960 a été élaboré par son ouverture par un avant projet interétatique (A) (commun aux Etat membres du conseil de l’entente), ensuite par un projet national étatique (B)

A. Un avant – projet interétatique :

Les Etats composant le conseil de l’entente de la cote d’ivoire, le Niger, le Dahomey et la haute volta, membre de la communauté franco-africaine, ont proclamé leur indépendance du même mouvement entre le premier et le 7 août 1960. Au lendemain de la proclamation de leur indépendance, ces Etats, en la personne de leurs chefs (d’Etat) fixent les traits politiques devant caractériser le projet de constitution et le régime qui doit en résulter.

Le projet de constitution doit ensuite être soumis aux parlements respectifs des Etats. Pour élaborer ce projet de constitution, une commission d’experts du conseil de l’entente a été constituée, la commission constitutionnelle, dont la présidence fut confiée à M. Philippe Yacé, président de l’assemblée nationale de la cote d’ivoire et secrétaire générale du P.D.C.I. les conclusions de la commission constitutionnelle furent soumises au bureau politique de chacun des partis donnant forme à ces Etats. Le PDCI put ainsi examiner,

par le biais du bureau politique, l’avant-projet. Celui-ci fit l’objet d’un dernier examen par les chefs d’Etat du conseil de l’entente, pour devenir le projet constitutionnel (national) de chaque Etat membre.

B. Un projet national :

Le projet national ivoirien, tiré de

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