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Commentaire décision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations et mémoires

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51 693 Commentaire décision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 1 Septembre 2015
  • Commentaire De L'Edit De Moulins

    Commentaire De L'Edit De Moulins

    «Qui mange l'oie du roi, cent ans après en rend les plumes.» Cette expression de Loysel résume le principe fondateur de l'Edit de Moulins de 1566. Ce texte a été écrit par Charles IX en février 1566, après avoir été au préalable rédigé par son chancelier Michel de l'Hospital. Charles IX, né en 1550 et mort en 1576 est un roi français qui a accédé au trône dès l'age de 10 ans. Son règne fut

    1 573 Mots / 7 Pages
  • Audit interne du cycle d'investissement

    Audit interne du cycle d'investissement

    AUDIT INTERNE DU CYCLE D’INVESTISSEMENT Définition du cycle d'investissement L'investissement est l'acquisition de biens durables permettant à l'entreprise de se procurer un avantage économique futur. En comptabilité, le terme utilisé est immobilisation. Chaque investissement est une suite d'opérations dans un ordre bien précis. C'est pour cela que l'expression cycle d'investissement est utilisé. Le cycle d'investissement est un cycle long car, généralement, les opérations se déroulent sur un certain nombre d'années. Les opérations du cycle d'investissement

    701 Mots / 3 Pages
  • La Méthodes et pratiques scientifiques : investigations policières

    La Méthodes et pratiques scientifiques : investigations policières

    Méthodes et pratiques scientifiques : investigations policières « La disparition de Monsieur X » Nous sommes au milieu du printemps, dans une ville moyenne. Un soir, une dame habitant un appartement situé au troisième étage d’un immeuble entouré d’allées et de jardins entend des cris et des bruits forts dans le studio au-dessus de chez elle. Cet appartement est habité par un homme, Gérard Manfin, qu’elle connaît bien et qui vit seul. C’est un chimiste travaillant dans une

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  • L'environnement de l'entreprise

    L'environnement de l'entreprise

    Introduction L’étude des relations de l’entreprise à son environnement ne peut être restreinte aux relations de l’établissement industriel à la communauté. En parcourant la littérature économique et sociologique, une certaine clarification se fait progressivement sur l’entreprise dans la mesure où l’on cesse de la décrire seulement comme un système organisationnel clos, ou comme un ensemble de facteurs de production dont les relations externes sont réduites aux relations avec le marché. En effet elle évolue dans

    3 135 Mots / 13 Pages
  • La Double Inconstance, Acte I Scène 11-commentaire Composé

    La Double Inconstance, Acte I Scène 11-commentaire Composé

    Ce texte, prélevé de l'œuvre La double inconstance de Marivaux, écrite au XVIIIe siècle, est extrait de la onzième scène de l'acte I de la pièce. Cette scène est typique des retrouvailles du duo amoureux mais elle présente une faille dans cet amour. Les intérêts de cette dernière sont la distorsion entre les sentiments des deux personnages, Silvia et Arlequin, mais aussi la mise en place de la stratégie de manipulation de Flaminia. Le projet

    1 437 Mots / 6 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 16 Janvier 2007: l'objet du contrat

    Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 16 Janvier 2007: l'objet du contrat

    L’objet du contrat est une notion polysémique, en matière contractuelle. Dans son sens matériel c’est la chose relativement à laquelle le contrat est conclu. Dans son sens technique, l’objet du contrat désigne l’ensemble des droits et des obligations que le contrat est destiné à faire naitre. C’est dans le sens de la seconde acception de l’objet du contrat que la 1re chambre de la cour de cassation a rendu un arrêt en date du 16

    1 743 Mots / 7 Pages
  • L'efficience du marché

    L'efficience du marché

    PLAN : I - L’efficience du marché est contestable A/ Le marché est-il naturellement équilibré ? B/ Sur des marchés déséquilibrés quels sont les moyens pour revenir à un équilibre ? II - Est-ce que l’État a les capacités d’influencer sur le long terme les variables macro et microéconomiques ? A/ L’État peut-il établir des équilibres durables ? B/ L’intervention de l’État est-elle efficiente et rationnelle ? De nos jours l’on constate facilement que sur

    1 787 Mots / 8 Pages
  • Commentaire sur le Poème Pluie De Francis Ponge

    Commentaire sur le Poème Pluie De Francis Ponge

    ... s, montre complexité et précision du phénomène, qui mérite que l'on s'y intéresse. II- Une image neuve et poétique de la pluie. 1- Une démarche réflexive. Le « je » du poète présent. Ecriture en même temps que l'observation. Réflexion sur son écriture, « je regarde », entraîne une vision qui s'annonce subjective. Hésitation, tâtonnement dans l'écriture= parenthèse. Juxtaposition, recherche de l'image juste. Volonté de coller au plus près de l'observation : modalisation «

    465 Mots / 2 Pages
  • Méthodologie Dissertation Et Commentaire En Droit Constitutionnel

    Méthodologie Dissertation Et Commentaire En Droit Constitutionnel

    Méthodologie Exam : _ Pas de je et nous dans les copies/Eviter le on _ Faire des phrases courte = 1 phrases _ Accroche : Faire original = actualité/citer correctement sinon ne pas citer _ titre dynamique : adj pour qualifier les notions qui sont dans le titre _ Donner des exemples (actualité…) Dissertation : Intro : _ L’accroche _ Définir les termes du sujet : Rappel Historique, d’où ca vient, les grands auteurs qui

    388 Mots / 2 Pages
  • La collaboration entre un manager et son assistante: les conseils

    La collaboration entre un manager et son assistante: les conseils

    4 attitudes gagnantes avec son manager ! La collaboration entre un manager et son assistante doivent fonctionner sur les bases d’un vrai binôme, solide et transparent. Conseils et astuces. Accepter de nouvelles missions ! Si votre manager vous propose de nouvelles missions, c’est qu’il estime que c’est une mission qui peut vous intéresser et faire partie de votre champ d’actions pour vous faire évoluer. Si vous estimez que vous avez déjà trop de travail, n’hésitez

    335 Mots / 2 Pages
  • Le but principal d'une entreprise : la génération de profit ( commentaire en anglais)

    Le but principal d'une entreprise : la génération de profit ( commentaire en anglais)

    The main purpose of a business is to generate profit and then do the satisfaction of their stakeholders, but Ethics & Social responsibility should take a best place on the way that the business are did. However, privacy is part of ethics and social responsibility too, and has to be protected from intrusion and bad sharing of information. Therefore, do we thing that privacy can be delimited in a zone where the information has to

    572 Mots / 3 Pages
  • Commentaire de la scène 8 Acte III de la pièce de théâtre d'Andromaque de Racine

    Commentaire de la scène 8 Acte III de la pièce de théâtre d'Andromaque de Racine

    I. La résurrection d'un passé douloureux a. Le récit que fait Andromaque de la dernière nuit de Troie est particulièrement précis et organisé. Étudiez les différents mouvements de ce passage et montrez que l'héroïne revit et met en scène son propre souvenir. 1. • v. 992-996, p. 80-81 : les morts cruelles d'Hector et de son père. 2. • v. 997-1005, p. 81 : élargissement et évocation de la dernière nuit de Troie. • v.

    1 239 Mots / 5 Pages
  • Commentaire de l'arrêt Commune de Badinières rendu le 10 octobre 2005 par le Conseil d'État

    Commentaire de l'arrêt Commune de Badinières rendu le 10 octobre 2005 par le Conseil d'État

    Commentaire de l'arrêt Commune de Badinières rendu le 10 octobre 2005 par le Conseil d'État. Etant donné les compétences respectives, il peut arriver que plusieurs autorités de police peuvent être amenées à exercer leur compétence sur un même territoire En l'espèce, un incendie est survenu à l'intérieur de l'immeuble, le 26 mars 1993 dont M.X est propriétaire dans la commune de Badinières. Le maire de cette ville a ordonné la démolition de ce ba^timent par

    1 182 Mots / 5 Pages
  • Commentaire sur le Sonnet, Les Regrets, Du Bellay

    Commentaire sur le Sonnet, Les Regrets, Du Bellay

    Commentaire Sonnet Xxxii, Les Regrets, Du Bellay Intro : A partir du XVIe siècle, la période de la Renaissance va marquer un renouveau dans les pensées avec l’humanisme qui prône, la littérature des idées. Joachim Du Bellay, poète humaniste, faisant partie de la Pléiade, va avec un lyrisme prédominant dans son recueil de poème « Les Regrets », montrer dans le sonnet XXXII, en exprimant un désarroi, la rupture d’un idéal par la réalité. Ainsi,

    336 Mots / 2 Pages
  • Commentaire Arrêt Cour De Cassation 9 Juillet 2009: La loi sur l’initiative économique

    Commentaire Arrêt Cour De Cassation 9 Juillet 2009: La loi sur l’initiative économique

    Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 9 juillet 2009 La loi sur l’initiative économique du 1er août 2003, dite « Loi Dutreil I », a introduit, au sein du code de la consommation, un nouveau statut à la caution personne physique lorsque celle-ci contracte avec un créancier professionnel. Devant cette catégorie nouvelle, il appartenait à la jurisprudence d’en préciser le contenu, pour en permettre une application telle

    2 957 Mots / 12 Pages
  • Méthode Du Commentaire

    Méthode Du Commentaire

    Histoire de la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'homme La DUDH : la première affirmation mondiale de la dignité et de l’égalité inhérentes de tous les êtres humains Au cours de l’histoire, les conflits, qu’il s’agisse de guerres ou de soulèvements populaires, ont souvent été une réaction à des traitements inhumains et à l’injustice. La Déclaration anglaise des droits de 1689, rédigée à la suite des guerres civiles survenues dans le pays,

    963 Mots / 4 Pages
  • Commentaire Du Texte De Renaan

    Commentaire Du Texte De Renaan

    Commentaire du texte de Renan Le texte de Renan (1823-1892) est une lettre (communication épistolaire) qu’il adresse à sa sœur Henriette, désignée par l’apostrophe « ma chère amie » (cf. la fonction conative de R. Jakobson). Il y décrit les conséquences de l’insurrection des ouvriers, en juin 1848, contre le gouvernement bourgeois qui a chassé le roi Louis-Philippe du pouvoir, la même année. C’est pourquoi, seule une contextualisation socio-historique des événements est à même d’éclairer

    1 149 Mots / 5 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 1 Fevrier 2012: l'interdiction

    Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 1 Fevrier 2012: l'interdiction

    L'interdiction ne concerne pas seulement l'interdiction de témoigner "contre" l'un de ses parents, mais le fait tout simplement d'être entendu sur les griefs invoqués par les époux. Dans les faits cependant, la situation se présente généralement lorsqu'un époux entend faire témoigner l'un de ses enfants contre l'autre époux (pas seulement toutefois : cf. arrêt ci-dessous). La tentation est grande en effet de faire témoigner ses enfants... ceux-ci figurant après tout souvent aux premières loges... Le

    482 Mots / 2 Pages
  • Commentaire Composé: Comparez l'incipit et l'excipit de Jean à l'aide du cours

    Commentaire Composé: Comparez l'incipit et l'excipit de Jean à l'aide du cours

    nent sur le bateau ainsi que leur complicité, on peut le voir avec des relevés comme " le même mensonge" et "rire en même temps". Il y a donc cinq personnages, donc un déséquilibre avec soit le manque d'un personnage soit un personnage de trop qui est Pierre ici. Ils forment un groupes de trois jeunes et deux vieux, donc un déséquilibre avec le thème du double. Ensuite la situation initiale est équilibré avec

    337 Mots / 2 Pages
  • Commentaire Littéraire sur le poème Elévation de Charles Baudelaire

    Commentaire Littéraire sur le poème Elévation de Charles Baudelaire

    INTRODUCTION C'est le troisième poème de la section "Spleen et Idéal" après l'Albatros, qui relate la chute du poète et le malaise qui le prend a vivre chez les hommes du commun, voilà le poème inverse. Le titre est polysémique: l'élévation est l'action de s'élever, le mouvement d'ascension; le résultat de cette action, la supériorité dans le voce liturgique, le moment de la messe ou le prêtre éleva l'hostie. Ce poème compose de cinq quatrains

    990 Mots / 4 Pages
  • Commentaire De Texte Sur L'Education Sentimentale, Partie III Chapitre 5, de Flaubert

    Commentaire De Texte Sur L'Education Sentimentale, Partie III Chapitre 5, de Flaubert

    Baudelaire, le moderne La modernité, c'est le sujet pris dans l'histoire. L'homme qui naît, qui souffre et qui meurt. Avec ses affections, ses vices, tribu payé au temps et à autrui. Les avatars singuliers d'une disparition, rien de plus. A chacun, comme le souhaitait Henri Michaux, de s'en tenir à "son transitoire". Sur la terre, l'homme est en transit. Aussi lui appartient-il d'assurer quantité de transitions, d'être un lieu de passage autant qu'un passager, et

    1 311 Mots / 6 Pages
  • La Cour D'assises

    La Cour D'assises

    Académie de la Guadeloupe Session 2009 -2010 Lycée professionnel Nord Grande Terre Port Louis Site de Beauport. DOSSIER DE RECHERCHE DOCUMENTAIRE LA COUR D’ASSISES Sommaire Introduction : Présentation du document : Lexique des termes juridiques Présentation de la cour d’assise Aujourd’hui, j’ai décidé de me penché sur les compétences d’une cour d’assises de ce fait je vous présenterai un fait divers extrait d’un journal, puis de la composition de celle-ci. Au cours de cet exposé,

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  • Commentaire sur le texte ! Como cansa descansar! de Carmen Rico Godoy

    Commentaire sur le texte ! Como cansa descansar! de Carmen Rico Godoy

    ! Como cansa descansar!   Este texto es un artículo del periódico español Cambio 16. La autora se lama Carmen Rico Godoy y es español. Este documento nos cuenta las vacaciones de una familia ciudadana en la montana, habla también del turismo de masa atreves de este ejemplo. En una primera parte, estudiaremos la llegada de la familia en el campo. Después, veremos como la naturaleza se vuelve contra la familia y finalmente analizaremos la

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  • 10 Conseil Pour Optimiser Sa Recherche D'emploi.

    10 Conseil Pour Optimiser Sa Recherche D'emploi.

    Conseil n°1 : faire preuve de souplesse Ce n’est un secret pour personne, la crise accentue la précarisation des contrats. Les jeunes diplômés commencent souvent par des CDD (contrats à durée déterminée) et des missions en intérim. Il ne s’agit pas de se brader, mais de jouer la cohérence entre ce type d’expériences et son projet professionnel. Si vous devez rester exigeant sur la fonction et le secteur visés, soyez en revanche plus regardant sur

    1 819 Mots / 8 Pages
  • La transparence au coeur de la confiance des investisseurs

    La transparence au coeur de la confiance des investisseurs

    t la promulgation du code des sociétés commerciales s’inscrivent dans ce cadre, et visent à garantir la production d’une information fiable et à assurer les conditions d’une gestion loyale en prenant en considération les intérêts des investisseurs. Ainsi, pour inciter les acteurs économiques à investir leur épargne en intervenant activement sur le marché financier, le législateur leur présente un certain nombre de garanties, notamment le droit à l’information. Par ailleurs, les scandales financiers qui ont

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