Commentaire décision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations et mémoires
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L'essor De La Chine
La Chine a longtemps été une société socialiste avec une économie de type communiste. Cependant, depuis quelques décennies, elle s’est davantage ouverte au monde, si bien qu’aujourd’hui elle est devenue 1er exportateur mondial. Le degré d’ouverture est le taux de participation d’un pays au commerce international. En 1987, le degré d’ouverture de la Chine était de 16.6%, en 20 ans, celui-ci a plus que doublé. Ceci démontre la capacité de la Chine à échanger toujours
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Verne E. Henderson stipule que l'éthique est " l'art de faire la bonne chose ", commentez
Sujet : Verne E. Henderson stipule que l’éthique est l’ « art de faire la bonne chose », [Ethics is the Art of Doing the Right Thing]. En vous inspirant du texte ci-contre, donnez votre sentiment sur cette assertion. L’éthique, définie comme toute chose qui fait référence à la morale, aux bonnes mœurs, elle est une notion sur laquelle Verne Henderson s’est beaucoup attardé pour produire et proposer diverses définitions au travers des multiples
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Économie Et Politique D'aujourd'hui
La filiation de David Ricardo à Karl Marx Les théories communes : théorie de la valeur travail → Smith : travail commandé → Ricardo : travail incorporé → Marx : …........ Enjeux de la théorie de la valeur travail : → Marx : exploitation et renversement du capitalisme → Ricardo : théorie de la répartition l e pb du taux de profit : la dynamique de l'économie capitaliste se résume à la dynamique de sa variable centrale qui n'est autre que le taux de
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Gargantua (roman de Rabelais), Commentaire Chap.27
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Décisions dans les rapports entre associés
2) Dans les rapports entre associés, le gérant est autorisé à accomplir tous actes de gestion dans l'intérêt de la société. Comme il peut être dangereux de laisser les pleins pouvoirs à une seule personne, les associés ont la possibilité d'organiser dans les statuts une limitation des pouvoirs du gérant. Par exemple, il est possible d'insérer une clause statutaire imposant au gérant d'obtenir l'accord préalable des associés pour réaliser certaines opérations jugées importantes (les statuts
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Commentaire D'arrêt 3 Juillet 1996: la formation du contrat : l’objet et la cause
Commentaire d’arrêt 3 juillet 1996 (Fiche « la formation du contrat : l’objet et la cause ») « L’obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet » dispose l’article 1131 du code civil, il est ainsi évident que la cause est un élément essentiel pour la validité d’un contrat. L’arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation en date du 3 juillet 1996 est relatif à
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Commentaire de la nouvelle Chef D'oeuvre Inconnu De Balzac
Introduction Amorce : Balzac n'a incorporé que tardivement Le Chef-d'œuvre inconnu à La Comédie humaine. L'action de cette nouvelle, située au début du XVIIe siècle, se déroule en effet longtemps auparavant. Présentation du texte : C'est une étrange rencontre que fait ici Nicolas Poussin qui, tout jeune homme, n'est pas encore un peintre reconnu. Dans l'escalier qui le mène chez Porbus, un célèbre peintre de cour, il aperçoit un vieillard mystérieux qu'il observe avec curiosité.
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Commentaire d'arrêt par le Conseil d'Etat 26 décembre 2012 Libérez Les Mademoiselles
En principe, les recours contre les circulaires, qui sont des documents administratifs contenant des informations émanant d'un ministre ou autre chef de service, adressés à son personnel, afin d'encadrer le fonctionnement du service, sont irrecevables. Cependant, lorsqu'une circulaire présente un caractère impératif, c'est-à-dire dictant aux agents la conduite à tenir et faisant grief, le recours peut être autorisé. En l'espèce, suite à une circulaire du 21 février 2012, le Premier ministre supprime les termes ''Mademoiselle'',
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Début Commentaire Composée d'une oeuvre d'Alfred de Musset
Alfred De Musset est né en 1810 à Paris. Il va abandonner ses études supérieurs pour apprendre la littérature française et va publier son premier ouvrage en 1829, à 19 ans. L'auteur fait publier son poème, Nuit de décembre, en 1835. Lorsqu'il atteint l'age de 30 ans, Musset va plonger dans la dépression et l'alcool ; cependant il continuera a écrire et va recevoir la Légion d'honneur puis va être élue à l’académie française en
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Comment négocier ? Comment réussir sa négociation ? 7 conseils pour réussir une négociation
Comment négocier ? Comment réussir sa négociation ? Je vous propose dans ce dossier 7 conseils pour réussir une négociation. 1- Créer une situation gagnante-gagnante C’est le principe le plus important dans la plupart des négociations. Lorsque vous vous présentez à la négociation, prenez une approche positive et ouverte. Qu’est-ce que c’est ? C’est souhaiter arriver à un bon compromis pour les deux parties, de manière égale. Si chacun protège son beefsteack dans la négociation,
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Conseil du nouveau plan de prospection pour la société OBJETDEPUB
Atelier Relation Commerciales Conseil du nouveau plan de prospection pour la société OBJETDEPUB • Observation de la situation : Méthode du QQOQCP (Qui,Quoi,Où,Quand,Comment,Combien,Pourquoi) Qui est concerné ? La société OBJETDEPUB, spécialisée dans la distribution d’objets publicitaires, située à Alençon, et distribue dans toute la France. C’est une entreprise qui considère ses clients (partenaires), et n’hésite pas à employer tous les moyens pour fidéliser sa clientèle (mailing,phoning,couponing,envoi d’échantillon…) De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’objets publicitaires
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Comment Faire Un Commentaire Composé
Une lecture attentive Lire attentivement le paratexte, s’il y en a un. On nous y donne généralement de nombreux éléments sur le contexte, l’auteur, etc. Lire plusieurs fois le texte (1ère fois : comprendre, s’imprégner ; 2nde fois : crayon à la main) Surligner, souligner, encadrer tout ce qui nous aidera par la suite : le vocabulaire intéressant, des expressions pertinentes, la ponctuation importante, des images… un texte « vierge » après un commentaire n’est
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Commentaire Arrêt Société Des Centaures Routiers Et Sieur ABADIE
Exercice de Commentaire d’arrêts Les décisions soumises à notre sagacité sont des arrêts. Ils ont été rendus par la chambre administrative de la Cour suprême en date du 14 janvier 1970 et par le Conseil d’Etat le 17 avril 1959. Le premier arrêt concerne l’affaire Société des Centaures routiers contre Etat de Côte d’ivoire, et le second est relatif à l’affaire Sieur ABADIE. Les deux arrêts ont trait à la notion de service public plus
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Commentaire De La décision : CE 5 Janvier 2007, Association Solidarité Des Français, n°300311
La police administrative, deuxième activité de l'Administration, a pour but la protection de l’ordre public c’est-à-dire la sauvegarde de la tranquillité, salubrité, et sécurité publiques. En l’espèce, c’est la sécurité et la tranquillité publique qui pouvaient être atteintes, dans la mesure ou la distribution de soupes à base cochon présentait un caractère discriminatoire de nature à créer un trouble à l'ordre public. Dans cette affaire, l’association « Solidarité des français » a procédé à la distribution de
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Le rôle du marketing territorial dans le choix d'implantation des entreprises
Emanuele Raho Lee rrôllee du maarrkeettiingg tteerrrriittorriiaall daanss llee cchoiix d’’iimpllaanttaattiion deess eenttrreeprriisseess.. Le cas du secteur des télécommunications à Bienne. UNIVERSITE DE NEUCHATEL • INSTITUT DE GEOGRAPHIE • Espace Louis–Agassiz 1 CH – 2001 Neuchâtel MEMOIRE DE LICENCE Sous la direction du Prof. OLA SÖDERSTRÖM ▪ Novembre 2006 ▪ REMERCIEMENTS 2 « Nos réflexions. Elles sont le fruit de notre commerce avec les autres, du frottement de notre intelligence avec la leur et du
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Commentaire Du conte philosophique Candide de Voltaire
COMENTARIO DE TEXTO LA ACTITUD DE LA NOBLEZA ANTE EL TRABAJO I-CLASIFICACIÓN DEL TEXTO Nos encontramos ante un texto de carácter narrativo-circunstancial (un informe social y económico), pero que también puede ser clasificado como histórico-literario, ya que habla de hechos históricos y está inscrito en un libro, Cartas Filosóficas. El texto fue escrito en Inglaterra en 1734 por el filósofo francés Voltaire, con la finalidad de intentar que el pueblo francés se sacudiese las estructuras
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Archivage éléctronique
ISO 19005-1 : Format de fichier des documents électroniques pour une conservation à long terme. Utilisation du format pdf/a. ISO 26300 : Format de document ouvert pour applications de bureau (Open Document). ISO 15836:2003 : Métadonnées d'un document. ISO – Norme ISO 15489-1 – Information et documentation, détail des processus « Records Management » organisationnels et les niveaux d’exigences à mettre en œuvre pour l’archivage. Partie 1 : principes directeurs – Septembre 2001. ISO –
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Arrêt Civ 1re , 20 Novembre 1963: la nullité de mariage en raison de consentement dissimulé
Arrêt Civ 1re , 20 novembre1963 Amorce : Il s’agit d’un arrêt du 20 novembre 1963 rendu par la première chambre civil de la cour de cassation relatif à la nullité de mariage en raison de consentement dissimulé. Faits : en l’espèce, Mx contracte mariage avec Demoiselle Liliane Y dans le seul but de conférer la légitimité à l’enfant dont il était le père et nullement avec l’intention de fonder un foyer. Suite à cela
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Le coefficient de dissymétrie
En théorie des probabilités et statistique, le coefficient de dissymétrie (skewness en anglais) correspond à une mesure de l’asymétrie de la distribution d’une variable aléatoire réelle. C’est le premier des paramètres de forme, avec le kurtosis (les paramètres basés sur les moments d’ordre 5 et plus n’ont pas de nom attribué). En termes généraux, l’asymétrie d’une distribution est positive si la queue de droite (à valeurs hautes) est plus longue ou grosse, et négative si
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Commentaire D'arrêt, 1ère Chambre Civile De La Cour De Cassation Du 13 Juin 2006: les quasi-contrats
Les quasi-contrats son, selon l’article 1371 du Code civil, les fait purement volontaires de l’homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelque fois un engagement réciproque des deux parties ». Cette définition met en lumière la spécificité du quasi contrat parmi les sources des obligations. Cette notion a été l’objet de vives critiques doctrinale notamment avec une création jurisprudentielle récente à savoir les loteries publicitaires. La problématique des loteries publicitaires est
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Les banques commerciales détiennent-elles le pouvoir de créer la monnaie ou cette création est-elle limitée et dépendante d'autre facteur ?
Définition : La création monétaire est définit par le fait d'augmenter le volume de la masse monétaire. On parlera de création monétaire si un actif non monétaire c’est-à-dire une créance sur l’économie, le trésor public ou l’étranger est transformé en actif monétaire par une banque commerciale, appelé agent bancaire, au profit d’un agent non bancaire. La monnaie créée va circuler dans l’économie. Proposition de problématique : Les banques commerciales détiennent-elles le pouvoir de créer la
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Commentaire D'arrêt Ass.P. 6 Avril 2007: l’indemnisation intégrale des dommages
M’arrêt rendu par l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation le 6 avril 2007 est relatif à En l’espèce, une collision s’est produite entre un véhicule automobile et une motocyclette venant en sens inverse. Pour obtenir l’indemnisation de son préjudice, le conducteur de la motocyclette assigne le conducteur de l’automobile et son assurance en réparation. Le conducteur de l’automobile fait valoir que le droit à réparation du motocycliste ne peut être intégral, dès lors que
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Cours Droit Union: le conseil européen
Cours vendredi 15 février 1- … 2- Attributions Le conseil européen s’impose de plus en plus comme l’institution supérieure, institution politique par excellence, institution intergouvernementale. Ce conseil européen prend de plus en plus d’importance alors qu’à la base il représente les intérêts des états. Sur le plan juridique, ses pouvoirs sont présenté à l’article 15 TUE : « le conseil européen donne à l’UE les impulsions nécessaires à son développement et définit les orientations politiques
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Travaux personnels des 31 jours suivant le 16 février 2013
uiqhnw Date sélectionnée : samedi 16 février 2013 Travaux personnels des 31 jours suivant le 16 février 2013 Travaux personnels pour le lun. 18 févr. FRANCAIS (Mme MONTIGNY F. ): Rédiger les questions sur corpus Lire les textes de l'autre groupe MATHEMATIQUES (Mme GRAVELINES A. ): 45 page 174 49 page 174 Travaux personnels pour le mer. 20 févr. FRANCAIS (Mme MONTIGNY F. ): Avoir lu La guerre de Troie n'aura pas lieu en entier
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Les Effets Constitutifs Et La Force Probante Des Inscriptions
Introduction L’inscription peut être définit comme un fait juridique, condition nécessaire de toute création, aliénation ou modification de droit immobilier, consistant en la mention sur le titre foncier. L’exercice des droits sur les richesses suscite fréquemment un conflit entre des personnes qui prétendent avoir sur la même chose des droits concurrents. L’emporte celui qui a vu son droit opposable aux autres. Or, l’opposabilité d’un droit réel dépend de sa publicité, un droit réel n’existe donc,
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