Commentaire décision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations et mémoires
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Commentaire Caligula : scène 4 dernier acte
INTRODUCTION : XXeme s , la carrière d’Albert Camus est remarquable par sa grande diversité et par le chemin qu’il a parcouru , de l’enfant des quartiers pauvres d’Alger au prix Nobel de littérature . Camus s’exprime dans des genres différents comme l’essai philosophique , le roman et le théâtre . Il publie en 1944 Calicula , pièce en 4 actes et en prose inspiré de l’histoire des douzes césar de Suétone mais aussi des
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Commentaire, Molière, Dom Juan, acte 1 scène 1, 1665.
Molière, dramaturge et comédien français du XVII siècle, présente Dom Juan pour la première fois en 1665. Dès le lever du rideau, la première tirade de Sganarelle, dans laquelle il fait l’éloge du tabac, nous donne le ton comique de la pièce. Dans cette scène d’exposition, nous allons montrer de quelles façons Sganarelle nous dresse le portrait de Dom Juan. Dans la dernière tirade de cette scène, Molière utilise le procédé hyperbolique : ligne 58:
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Commentaire de décision du Conseil constitutionnel, 6 novembre 1962.
Commentaire d’arrêt : Cconsti, 6 novembre 1962, 62-20 DC (Accroche :) « Le Conseil constitutionnel venait de se suicider ». Telle était l’affirmation du président du Sénat, Gaston Monnerville, confiée au journal Le Monde au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel du 6 novembre 1962. En effet cette décision est l’une de celles qui ont soulevé les critiques les plus virulentes à l’encontre du Conseil constitutionnel eut égard à la position adoptée par celui-ci.
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VULGARISATION CONSEIL AGRICOLE AU BENIN
________________ Table des matières CONSIGNE 1 RESOLUTION 1 CONSIGNE 2 RESOLUTION 2 CONSIGNE 3 RESOLUTION 3 CONSIGNE 4 : RESOLUTION 4 VII. VIII. CONSIGNE 1 Tout en partant de deux produits/offres spécifiques, donner les effets et les impacts qui pourraient en découler RESOLUTION 1 CAS 1 : Il s’agit d’une intervention qui vise à assurer aux ménages un accès facile à l’eau potable. Le tableau ci-dessous résume les objectifs spécifiques les résultats effets et Impacts
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Commentaire de texte Sarzan dans les contes d'Amado Koumba
Groupe Scolaire LES INTELLECTUELS Classe : 2nd EXPOSE THEME : SARZAN : dans les contes d’Amadou Koumba Les contes d'Amadou Koumba PLAN INTRODUCTION I. LES PERSONNAGES 1-Les personnages principaux 2-Les personnages secondaires II-ETUDE THEMATIQUE III-ETUDE SPACIO-TEMPOREL 1-L’espace 2-Le temps IV-LE RESUME DU CONTE CONCLUSION LES EXPOSANTS PROFESSEUR Mr FAYE SIDRICK EMMANUEL DIENG MBAYANG THIOYE CECILE GOMISSE MAME BOUSSO SALL http://www.brunette.brucity.be/bib/semin/images/Diop.gif INTRODUCTION Le Conte est un genre littéraire qui se retrouve dans toutes les couches sociales,
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Commentaire de l'arrêt de Cour européenne de justice de l'Union du 12 juillet 2005
SUJET : COMMENTAIRE DE L’ARRET DE LA COUR (GRANDE CHAMBRE) DU 12 JUILLET 2005 Le manquement par un Etat, aux obligations qui lui incombent en vertu du droit communautaire est un fait récurant. Dans de nombreux cas, la Cour a été amenée à statuer dans des litiges opposant la Commission à des Etats relativement aux arrêts rendus eu égard le non respects par ces Etats des obligations relevant du droit communautaire. C’est effectivement dans ce
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Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 7 novembre 2000
[Tapez ici] Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 7 novembre 2000. Selon l’article 1128 du code civil : « Il n’y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l’objet des conventions ». Cet article fait du critère de commercialité la condition de licéité de l’objet du contrat. Cependant aucune indication n’est donnée quant à la manière dont nous devons considérer cette commercialité,
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La décision du Conseil d'Etat n° 301116 du 10 février 2010, Société Prest'Action
Margaux RENOU La décision du Conseil d'Etat n° 301116 du 10 février 2010, Société Prest'Action Le Conseil d'Etat a rendu un arrêt le 10 février 2010 concernant les droits financiers des cocontractants d'un contrat administratif. La commune de Dieppe s’engage avec la société PREST’ACTION dont le siège est à Rosny-Sous-Bois (93561). La société s’est engagée à commercialiser des écarts publicitaires auprès des annonceurs. Cette société doit être rémunérée en gardant une partie des recettes issues
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Commentaire de décision: Le majeur incapable non protégé Cass. Civ. 1ère, 4 octobre 2005
Commentaire de décision Le majeur incapable non protégé Cass. Civ. 1ère, 4 octobre 2005 A la différence des mineurs, le principe est ici la pleine capacité et, l’exception réside dans l'incapacité. Toute personne âgée de 18 ans est en principe capable : « la majorité est fixée à 18 ans accomplis, à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile » (article 414 du code civil). Les majeurs atteints d'incapacité
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Commentaire d'arrêt, 2e CC, Cour de Cas. 2 juillet 2014
LACROIX Marine TD5 : Caractères du préjudice/Typologie du préjudice/ Preuve du lien de causalité * Commentaire de l’arrêt de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation rendu le 2 Juillet 2014 Le Distilbène est une œstrogène de synthèse qui a été prescrite à 200000 femmes enceintes en France entre 1948 et 1977 pour prévenir des fausses-couches. Mais, chez les filles qu’elles portaient, cette molécule a provoqué des malformations génitales, des problèmes d’infertilité, des
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Corniche kennedy, commentaire de texte
Corniche Kennedy Le texte traduit le goût du risque, le désir de sensations fortes, de sensations qui transportent Lecture analytique 1 : Incipit : Plonger, c'est tomber amoureux & se baigner dans la Nature ! Expliquer la présentation de chaque corps, de chacun par le regard de l’autre, lui-même et/ou celui de la narratrice : -Alternance des points de vue entre Eddy et Suzanne 1 Mario, le fragile enfant frimeur 2 Eddy qui ne veut
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Commentaire Madame Bovary, Flaubert
Flaubert, Madame Bovary Flaubert, auteur du XIX coincé entre le courant réaliste et romantique écrit Madame Bovary, oeuvre racontant l'histoire d'Emma, jeune paysanne nourrie dans sa jeunnesse de romans qui lui donnent des r^ves de grandeur. Elle se marie à un médecin de campagne pour sortir de sa campagne mais est rapidement déçue du mariage et se donne alors à l'adultère avec un homme sans scrupule nommé Rodolphe. Dans cet extrait, nous voyons qu'Emma est
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Commentaire Article 16 DDHC
Article 16 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. La DDCH a été redigée principalement par Jean Joseph Mounier, qui presenta un ordre de travail de la rédaction de cette déclaration. Mais aussi par Jérôme Champion de Cicé qui proposa, avec son sixieme bureau, un projet de 24 articles par la suite débattus et discutés par les députés. Cette rédaction
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Commentaire d’arrêt: Décision n° 2009-595 DC du 3 décembre 2009
Savastre Alina-Iuliana Groupe III Commentaire d’arrêt: Décision n° 2009-595 DC du 3 décembre 2009 Introduction Après deux tentatives de révision constitutionnelle en 1990 et en 1993 qui n'avaient pu aboutir, la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République a inséré dans la Constitution un article 61-1 et modifié son article 62 pour créer une procédure d'examen par voie d'exception de la constitutionnalité de la loi. «
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Commentaire de décision Accords de Nouméa
« L’autonomie est donc le principe de la dignité de la nature humaine et de toute nature raisonnable » Emmanuel Kant, les fondements de la métaphysique des mœurs. Par la décision n°99-410 DC du 15 Mars 1999 sur la loi constitutionnelle n°98-610 du 29 juillet 1998 relative à la Nouvelle-Calédonie, celle-ci devient une collectivité d’outre-mer sui generis. La Nouvelle-Calédonie est certes rattachée à la France, elle garde une partie de son autonomie. La Nouvelle-Calédonie
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L'introduction diu commentaire d'arrêt. exemple décision N°2016-565 QPC du 16 septembre 2016 « Assemblée des Départements de France »
La rédaction d’une introduction pour un commentaire d’arrêt Un exemple (parmi tant d’autres) pour la décision N°2016-565 QPC du 16 septembre 2016 « Assemblée des Départements de France » Mots clés : clause de compétence générales des départements et autre collectivité territorial. $ L’introduction doit comporter les étapes suivantes : 1) Une phase d’accroche (ou d’attaque) : qui permette de situer l’arrêt. Le lecteur doit savoir dans quel champ du droit administratif vont se situer
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Commentaire de l'extrait du « Conseil constitutionnel », Pouvoirs 2001/4, de Pascal Jann
Commentaire de l'extrait du « Conseil constitutionnel », Pouvoirs 2001/4, de Pascal Jann. Introduction : « La Constitution est désormais l'affaire des citoyens » Jean-Louis Debre Cet citation de Jean-Louis Debre marque la fin d'une vision du Conseil Constitutionnel au derniers rang des organes constitutionnel. Une évolution qu'il faut comprendre, mais pour comprendre ceci, il faut d'abord défnir ce qu'est le principe du Conseil Constitutionnel français à travers le V ème république. La création du conseil constitutionnel
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Commentaire composé STENDHAL La chartreuse de Parme
Texte 12 : La Chartreuse de Parme, Stendhal Présentation de l’auteur : Stendhal (1783-1842) est un écrivain français appartenant au mouvement réaliste et romantique. Il s'engage à l’âge de 17 ans dans l'armée napoléonienne et cette carrière lui fait découvrir l’Italie, pays qu’il aime beaucoup. Stendhal reprend du service un peu plus tard et participe à la campagne de Russie puis tombe avec Napoléon en 1814. Pendant le régime de la Restauration, il s’installe à
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Commentaire de l’arrêt Cass. Civ. 1ère, 4 juillet 2007
Carla BAVOUZET G29 Séance 2 - Les règles impératives aux charges du mariage Commentaire de l’arrêt Cass. Civ. 1ère, 4 juillet 2007 C'est dans le cadre juridique des règles impératives aux charges du mariage, et plus particulièrement de l’étendue de la qualification de la contribution aux charges maritales, que s'inscrit l'arrêt de la Cour de cassation rendu par la première chambre civile, en date du 4 juillet 2007. Dans cette affaire, un couple est marié
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Fiche d’arrêt : Conseil d’Etat, 16 novembre 1994 Affaire de la commune d’Awala-Yalimapo Il s’agit d’une décision du Conseil d’Etat daté du 16 novembre 1994 ;
CE,27/04/94 DROIT ADMINISTRATIF : FICHE D’ARRÊT 03/12/07 TRAVAUX DIRIGÉS : DROIT ADMINISTRATIF Chargé de cour : M.YAN Vandeluxe AUTORITÉS CENTRALES ET SERVICES DÉCONCENTRÉS Fiche d’arrêt : Conseil d’Etat, 27 avril 1994 Affaire d’Allamigeon et Pageaux Il s’agit d’une décision du Conseil d’Etat daté du 23 mars 1992 ; Fait : Le Premier Ministre français a signé un décret du 24 février 1993 modifiant le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de
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Fiche d'arrêt du Conseil d’Etat, Ordonnance du 9 juillet 2014, M.A., N°382145
En l’espèce, M.C…A…, étant un ressortissant sénégalais, fait la demande d’obtenir un visa afin de pouvoir s’unir avec son compagnon le 12 juillet 2014. C’est le 26 mai 2014 qu’il dépose sa demande. En raison de son couple homosexuel, il souhaite mener à terme son projet matrimonial en France, en effet, il ne le peut dans son pays d’origine. Le 16 juin 2014, le consul général de France à Casablanca, rend une décision négative? Une
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Commentaire d’arrêt Décision du conseil constitutionnel n°2003-469 DC
Commentaire d’arrêt Décision du conseil constitutionnel n°2003-469 DC Depuis un peu moins de dix ans, aucune révision de la constitution n’a été produite. En effet, la dernière révision constitutionnelle date du 17 juillet 2008. L’objectif était de moderniser les institutions de la cinquième république. Les révisions sont devenues assez rares. Sur la question de révision constitutionnelle, la décision du conseil constitutionnel n°2003-469 DC du 29 mars 2003 nous éclaire sur les limites de compétence
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Commentaire d'arrêt Chambre criminelle 16 décembre 2009
Commentaire d’arrêt : Chambre criminelle 16 décembre 2009 n°09-85.153 Paul ROUBIER, dans le tome 1 de son œuvre Les conflits de lois dans le temps édité en 1930 avance le fait qu’ « Une règle semble, dans notre droit, dominer toute la matière : c'est l'article 2 du Code civil : "La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif". A y regarder de près on s'aperçoit aisément que ce principe
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Commentaire d'arrêt : Civ. 1ère, 08 octobre 2008, n°07-16.004
TD 5 : Civ.1ère, 08 octobre 2008, n°07-16 .004 L’adoption est un acte juridique délicat. En effet, l’adopté et l’adoptant doivent remplir certaines conditions, nécessaire à une future adoption. Cela aborde la question de la capacité ou de l’incapacité de la personne physique car l’adoptant doit pouvoir consentir à son adoption à partir de ses 13 ans. Dans cet arrêt, il était question de traiter de l’adoption simple et plus particulièrement du consentement concernant un
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Commentaire Un dimanche après-midi à la Grande-Jatte
Un dimanche après-midi à la Grande-Jatte 1. Identification Georges Seurat (1859-1891), Un dimanche après-midi à la Grande-Jatte (1884-1886), peinture à l’huile sur toile, de grand format, 207 cm de long × 308 cm de large, Chicago, Institut d’art de Chicago Fiche d’identité de l’œuvre : * Georges Seurat (1859-1891) * Une dimanche après-midi à la Grande-Jatte (1884-1886), * Scène de genre * Œuvre picturale : peinture à l’huile sur toile, de grande dimension, 2,07 m
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