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Commentaire Arrêt 15 Avril 1988 dissertations et mémoires

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43 907 Commentaire Arrêt 15 Avril 1988 dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 10 Juillet 2015
  • Commentaire sur la pièce de théâtre Roberto Zucco de Bernard Maris Koltès

    Commentaire sur la pièce de théâtre Roberto Zucco de Bernard Maris Koltès

    Roberto Zucco est une pièce de théâtre écrite par Bernard Marie Koltès (1948-1989) et parue aux éditions de Minuit en 1990. C’est donc sa dernière pièce. Cet extrait met en scène deux sœurs se disputant au sujet du départ de la plus jeune, la gamine. Dans un premier temps nous étudierons les personnages et leurs rôle dans la scène mais plus particulièrement celui de la gamine. Puis dans une seconde partie nous verrons que le

    1 044 Mots / 5 Pages
  • Méthode du commentaire de texte

    Méthode du commentaire de texte

    On doit traiter le sujet de façon explicative. Il faut alors constater, exposer, analyser, démontrer, rendre compte, décomposer, etc. Voici quelques questions auxquelles le texte peut répondre : Qu'est-ce que c'est? Comment cela s'est-il produit? Quels sont les points communs et les points divergents? On cherchera alors des faits et des idées décrivant, démontrant, expliquant le sujet ou le phénomène. Il pourra s'agir de : son origine sa définition sa description son évolution Par ailleurs,

    304 Mots / 2 Pages
  • Rapport de transition presente conformement a l'article 13 ou 15(d) De La securities exchange act of 1934

    Rapport de transition presente conformement a l'article 13 ou 15(d) De La securities exchange act of 1934

    SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION DES ÉTATS-UNIS WASHINGTON, D.C. 20549 FORMULAIRE 10-K È RAPPORT ANNUEL PRÉSENTÉ CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 13 OU 15(d) DE LA SECURITIES EXCHANGE ACT OF 1934 Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2011 ou ‘ RAPPORT DE TRANSITION PRÉSENTÉ CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 13 OU 15(d) DE LA SECURITIES EXCHANGE ACT OF 1934 Pour la période de transition allant du au Numéro de dossier de la Commission : 001-33164 Domtar Corporation (Dénomination exacte de

    10 308 Mots / 42 Pages
  • Commentaire Composé de la fable Les Obsèques De La Lionne de La fontaine

    Commentaire Composé de la fable Les Obsèques De La Lionne de La fontaine

    I / Un récit vivant Remarque formelle préliminaire : il y a un mélange alexandrins et octosyllabes. La longueur inégale des vers correspond aux différentes étapes du récit et témoignent d'un construction semblable à celle d'une pièce de théâtre en cinq actes avec scène d'exposition, suspens, coup de théâtre... v1 à 16 : scène d'exposition v 17 à 23 : intervention du narrateur. Première morale v27 à 38 : coup de théâtre v39 à 51

    522 Mots / 3 Pages
  • Commentaire sur la fable Un Animal Dans La Lune de Jean de la Fontaine

    Commentaire sur la fable Un Animal Dans La Lune de Jean de la Fontaine

    Introduction : La fable Un animal dans la lune a été écrite par le poète français Jean de La Fontaine, principalement connu pour ses célèbres Fables. La Fontaine naquit en 1621 à Château-Thierry, il meurt en 1695 à Paris. En se tournant vers la littérature classique, l’auteur rencontre Molière, Madame de Sévigné ou encore Racine. Inspiré des auteurs grecs, latins et orientaux, l’auteur connait un succès immédiat dès lors de la publication de ses Fables

    2 335 Mots / 10 Pages
  • Commentaire littéraire sur le roman Germinal de Zola

    Commentaire littéraire sur le roman Germinal de Zola

    Commentaire littéraire I- Une mise en scène dramatique Zola fait durer le suspense. Au premier paragraphe, il nous montre l’horreur, première phrase : "Pendant une heure ..." La dramatisation est traduite par l’attente, de nombreuses locutions temporelles. Opposition imparfait / passé simple. Compte à rebours : temps mesuré, idée d’un temps suspendu. Un spectacle offert à tous (utilisation du "on" général). Premier paragraphe : idée du chaos qui précède l’apocalypse. Acte de la mise en

    465 Mots / 2 Pages
  • Commentaire D'arrêt 3 Juillet 1996: la formation du contrat : l’objet et la cause

    Commentaire D'arrêt 3 Juillet 1996: la formation du contrat : l’objet et la cause

    Commentaire d’arrêt 3 juillet 1996 (Fiche « la formation du contrat : l’objet et la cause ») « L’obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet » dispose l’article 1131 du code civil, il est ainsi évident que la cause est un élément essentiel pour la validité d’un contrat. L’arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation en date du 3 juillet 1996 est relatif à

    2 170 Mots / 9 Pages
  • Commentaire d'arrêt Civ 1ère 28 Avril 2011

    Commentaire d'arrêt Civ 1ère 28 Avril 2011

    Aux termes de l'article 1366 de l'avant-projet Catala « sauf dol ou faute lourde de sa part, le débiteur n'est tenu de réparer que les conséquences de l'inexécution raisonnablement prévisibles lors de la formation du contrat ». La règle figure également dans le projet Terré, lequel, en son article 118 précise que « le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on pouvait raisonnablement prévoir lors de la conclusion

    2 114 Mots / 9 Pages
  • Commentaire Arrêt Monpeurt, Rendu Le 31 Juillet 1942 Par Le Conseil D'Etat

    Commentaire Arrêt Monpeurt, Rendu Le 31 Juillet 1942 Par Le Conseil D'Etat

    Classiquement, le service public n’est pas à proprement parlé défini dans les textes, ni même dans la doctrine. Ce concept est équivoque car tantôt le service public sera défini quant à sa forme, tantôt par référence à son contenu. Le juge a donc opté pour une définition matérielle : il définit en effet le service public avant tout comme une activité. Son identification est complexe ; c’est un mélange de l’intérêt général, poursuivie par un

    1 878 Mots / 8 Pages
  • Le Commentaire D'arrêt Du 22 Avril 2005

    Le Commentaire D'arrêt Du 22 Avril 2005

    Le commentaire d’arrêt du 22 avril 2005. La société Chronopost se spécisalise en livraison des lettres ou de colis dans le delai très courtes. En revanche, les juristes associent son nom avec quatre affaires du 1996, 2002, 2005 et 2006 dans lesquelles la prétention de ses clients se basait sur la mauvaise exécution de l’obligation principale enocée dans le contrat, autrement dit, la livraison était retardée ce qui leur causait une préjudice. Selon les faits

    1 579 Mots / 7 Pages
  • Ionesco, Rhinocéros - commentaire

    Ionesco, Rhinocéros - commentaire

    Sujet : Vous ferez le commentaire de cet extrait de Rhinocéros de Ionesco, vous pouvez étudier le rôle de la parole impuissante et disloquée pour illustrer l’absurde au niveau du langage, puis la portée philosophique du texte. Plan de l'étude Introduction *** Extrait de l'étude Dans le cadre de notre étude, nous verrons le monologue final de Bérenger. Ce passage est extrait de Rhinocéros de Ionesco, auteur dramaturge du Xxème siècle dont la thématique essentielle

    476 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d'arrêt de cassation, 1er décembre 1995: la validité du contrat initial de distribution

    Commentaire d'arrêt de cassation, 1er décembre 1995: la validité du contrat initial de distribution

    Commentaire d’arrêt Dans un arrêt de cassation rendu au visa des articles 1709 et 1710 ensemble les articles 1134 et 1135 du Code civil par l’Assemblée plénière, le 1er décembre 1995, la Cour de cassation a précisé, dans un attendu de principe, que l’indétermination du prix dans un contrat d’application n’affecte pas, sauf dispositions légales particulières, la validité du contrat initial de distribution. En l’espèce, un distributeur souhaite mettre fin au contrat suite à la

    1 330 Mots / 6 Pages
  • Commentaire d'un texte de Voltaire

    Commentaire d'un texte de Voltaire

    aractéristique humaine. C’est pourquoi le destinataire peut s’identifier à ces animaux. De plus, le récit fictif illustre les arguments de l’auteur par une situation concrète, ce qui rend l’argumentation plus claire pour le lecteur. Il est destiné à éclairer les nombreux lecteurs qui auraient été décourager par les essais ou les traités. Voltaire écrivait dans une lettre : « Il faut être très court, un peu salé, sans quoi les ministres et madame de Pompadour,

    386 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d'arrêt: 12 Janvier 2012: La gestion d’affaires

    Commentaire d'arrêt: 12 Janvier 2012: La gestion d’affaires

    Commentaire 12 Janvier 2012 La gestion d’affaires est définie aux articles 1372 et suivants du Code civil. Une personne appelée « gérant » s’immisce volontairement dans les affaires d’un tiers désigné « le maître » pour sauvegarder ses intérêts en son absence ou parce qu’il est dans l’incapacité de le faire lui-même. C’est ainsi qu’est posée la définition de la gestion d’affaire dont nous verrons l’illustration dans notre arrêt du 12 Janvier 2012. En l’espèce,

    2 262 Mots / 10 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la cour de cassation, chambre civile 1ère, 27 Juin 1984: L’engagement de caution solidaire avec le débiteur principal, lorsqu’il y a pluralité de cautions, emporte t-il renonciation au bénéfice de division ?

    Commentaire d'arrêt de la cour de cassation, chambre civile 1ère, 27 Juin 1984: L’engagement de caution solidaire avec le débiteur principal, lorsqu’il y a pluralité de cautions, emporte t-il renonciation au bénéfice de division ?

    En l’espèce, par un même acte sous seing privé, deux cautions s’engagent solidairement envers le débiteur principal. Après règlement judiciaire de la société, la banque sollicite la condamnation solidaire des deux cautions. L’affaire se poursuit devant la CA qui fait droit à la demande des cautions qui sollicitaient le bénéfice de division. La banque se pourvoit alors en cassation. elle invoque alors la violation de l’article 1203 CC lequel énonce que le créancier d'une obligation

    1 008 Mots / 5 Pages
  • Commentaire Du conte philosophique Candide de Voltaire

    Commentaire Du conte philosophique Candide de Voltaire

    COMENTARIO DE TEXTO LA ACTITUD DE LA NOBLEZA ANTE EL TRABAJO I-CLASIFICACIÓN DEL TEXTO Nos encontramos ante un texto de carácter narrativo-circunstancial (un informe social y económico), pero que también puede ser clasificado como histórico-literario, ya que habla de hechos históricos y está inscrito en un libro, Cartas Filosóficas. El texto fue escrito en Inglaterra en 1734 por el filósofo francés Voltaire, con la finalidad de intentar que el pueblo francés se sacudiese las estructuras

    853 Mots / 4 Pages
  • Commentaire du pamphlet satirique femme Soyez Soumises A Vos Maris de Voltaire

    Commentaire du pamphlet satirique femme Soyez Soumises A Vos Maris de Voltaire

    Les philosophes des lumières ont mené leur combat contre l'inégalité et tout ce qui porte atteinte à la raison et à la liberté physique, intellectuelle ou morale. Dans cet extrait du texte satirique Femmes, soyez soumises à vos maris paru en 1768, Voltaire , de son vrai nom François-Marie Arouet, s'inscrit dans cette lutte en dénonçant l'inégalité des femmes vis-à_vis des hommes. L’extrait proposé rapporte le dialogue entre un abbé et une femme de l’aristocratie,

    989 Mots / 4 Pages
  • Methodologie Commentaire D'arret

    Methodologie Commentaire D'arret

    Le commentaire d'arrêt I- Lecture attentive de l'arrêt Deux fois sans prendre de notes Une fois en surlignant le plus important II- L'entrée en matière C'est tout d'abord une phrase d'accroche, un coup d'archet. Si l'originalité n'est pas proscrite, il faut néanmoins se garder des banalités ou des généralités. Deux phrases environ. Première phrase : plusieurs possibilités sont envisageables. L'étudiant peut débuter par des considérations extra-juridiques en rapport avec le problème soulevé par l'arrêt (en

    1 531 Mots / 7 Pages
  • Commentaire Du dialogue avec le Neveu de Rameau de Diderot

    Commentaire Du dialogue avec le Neveu de Rameau de Diderot

    Avec Diderot, tous les moyens semblent bons pour argumenter : le type explicatif, avec l’Encyclopédie, l’œuvre de sa vie qui reste emblématique de l’esprit des Lumières, mais aussi le genre narratif avec le Supplément au voyage de Bougainville ou encore le dialogue avec le Neveu de Rameau, dont nous avons ici un extrait situé en milieu d’œuvre et qui a pour objet de délibérer sur le bonheur et la meilleure façon d’y accéder. Ce texte

    581 Mots / 3 Pages
  • Commentaire D'arrêt Ass.P. 6 Avril 2007: l’indemnisation intégrale des dommages

    Commentaire D'arrêt Ass.P. 6 Avril 2007: l’indemnisation intégrale des dommages

    M’arrêt rendu par l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation le 6 avril 2007 est relatif à En l’espèce, une collision s’est produite entre un véhicule automobile et une motocyclette venant en sens inverse. Pour obtenir l’indemnisation de son préjudice, le conducteur de la motocyclette assigne le conducteur de l’automobile et son assurance en réparation. Le conducteur de l’automobile fait valoir que le droit à réparation du motocycliste ne peut être intégral, dès lors que

    1 160 Mots / 5 Pages
  • Commentaire De L'article 1342 De L'avant Projet Catala: l'inexécution d'une obligation contractuelle

    Commentaire De L'article 1342 De L'avant Projet Catala: l'inexécution d'une obligation contractuelle

    COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 1342 DE L’AVANT- PROJET « CATALA » « Lorsque l'inexécution d'une obligation contractuelle est la cause directe d'un dommage subi par un tiers, celui-ci peut en demander réparation au débiteur sur le fondement des articles 1362 à 1366. Il est alors soumis à toutes les limites et conditions qui s'imposent au créancier pour obtenir réparation de son propre dommage. Il peut également obtenir réparation sur le fondement de la responsabilité extra-contractuelle, mais

    2 025 Mots / 9 Pages
  • Commentaire Arrêt Cass, Com. 15 Mars 2011: Est-il possible d'édicter un pacte d'actionnaire, en dehors du contrat de travail, incluant une clause de non-concurrence sans aucune contrepartie pour son salarié ?

    Commentaire Arrêt Cass, Com. 15 Mars 2011: Est-il possible d'édicter un pacte d'actionnaire, en dehors du contrat de travail, incluant une clause de non-concurrence sans aucune contrepartie pour son salarié ?

    Monsieur X, salarié de la société Hervé Balladur international (HBI) a bénéficié de la part de son actionnaire, l'attribution de quarante actions de la société HBI pour un euro symbolique, eu égard à ses bons et loyaux services et à son implication personnelle dans cette société. Cette cession et ses conditions ont été formalisées dans un pacte, signé le 13 février 2004, contenant une clause de non-concurrence envers la société HBI. Le 4 octobre 2005,

    1 461 Mots / 6 Pages
  • Commentaire d'arrêt: CE, 18 Avril 1902, Commune De Néris Le-Bains

    Commentaire d'arrêt: CE, 18 Avril 1902, Commune De Néris Le-Bains

    Faits : – Par arrêté du 8 août 1893, le préfet du département de l'Allier n'interdit que sous réserve des autorisations qui pourraient être données par l'administration supérieure, les jeux d'argent dans tous les lieux publics du département. – Puis, dans un autre arrêté 5 juin 1901, le préfet prononce l'annulation d'un arrêté du maire du 24 mai 1901 portant interdiction absolue de tous jeux d'argent et de hasard dans la commune de Néris. Procédure

    212 Mots / 1 Pages
  • Commentaire De texte: Victor Hugo Et La Propriété Littéraire

    Commentaire De texte: Victor Hugo Et La Propriété Littéraire

    Commentaire de texte / Victor Hugo. Depuis 2007, un conflit est né entre des instituts universitaires, les archives nationales Allemandes et Israéliennes et les héritières de Mme Hoffe concernant l'obtention des manuscrits de Kafka. C'est finalement en octobre 2012 que les manuscrits de kafka sont jugés propriétés de l’État d'Israël. Il apparaît donc encore aujourd'hui des conflits liés à la propriété littéraire qui peuvent entacher les volontés premières de l'auteur lui-même. L'auteur et la pensée

    1 682 Mots / 7 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 15 Decembre 2004: la participation criminelle

    Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 15 Decembre 2004: la participation criminelle

    L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la cour de cassation en date du 15 décembre 2004, qui concerne la participation criminelle du complice. En l’espèce, l’employé d’une compagnie d’assurance, Jean-Luc X., avait mis en place une combine pour profiter de la résiliation récente de contrats d’assurance sur lesquels il chargeait des fausses déclarations de sinistres donnant lieu à des remises de chèques par l’assurance. Des personnes avaient été recrutées par un complice pour encaisser

    1 005 Mots / 5 Pages

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