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Commentaire Arrêt 15 Avril 1988 dissertations et mémoires

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43 907 Commentaire Arrêt 15 Avril 1988 dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 10 Juillet 2015
  • Commentaire Sur L'Incipit du roman Les Misérables de Victor Hugo

    Commentaire Sur L'Incipit du roman Les Misérables de Victor Hugo

    Les Misérables est un roman réaliste, historique, social et philosophique du XIXème siècle. Il paru pour la première fois en 1862. C’est aussi un roman humaniste, il cherche à dénoncer la misère de Paris. Victor Hugo est né en 1802 et est mort en 1885. C’est un poète, dramaturge et l’un des plus grands écrivains de la littérature française. Il est engagé dans la politique comme député à l’assemblée nationale en 1849 après l’élection de

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  • Commentaire d'arrêt en droit Pénal: la transmission du VIH

    Commentaire d'arrêt en droit Pénal: la transmission du VIH

    Un théoricien n'a-t-il pas écrit « qu'en matière d'intention, il y a autant de doctrines que d'auteurs » dixit J.-P. Delmas Saint-Hilaire dans l'affaire du sang contaminé par le tribunal correctionnel de Paris.Cela sucite de nombreuses controverses. Notamment la chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 2 juillet 1998, était sollicitée par le délicat problème de la transmission du VIH dû à des rapports sexuels volontairement non-protégés. Un individu soigné pour séropositivité avait néanmoins entretenu des

    1 920 Mots / 8 Pages
  • Plan De Commentaire D'arrêt Ass. Plen. 14 Avril 2006

    Plan De Commentaire D'arrêt Ass. Plen. 14 Avril 2006

    Dans quelle mesure le comportement de la victime constitue-t-il un cas de force majeure ? La Cour de Cassation répond que la faute de la victime n'exonère le gardien totalement qu'en cas de force majeure et que c'est le cas lorsque la faute est irrésistible et imprévisible. I. L'imprévisibilité et l'irrésistibilité : caractères de la force majeure A. Le caractère imprévisible et irrésistible du comportement de la victime L'arrêt énonce que la faute de la victime n'exonère

    245 Mots / 1 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 13 avril 1999: une distinction entre la condition et le terme

    Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 13 avril 1999: une distinction entre la condition et le terme

    Dans l'arrêt en date du 13 Avril 1999 la Cour de cassation à opéré une distinction entre la condition et le terme. Le 13 mars 1981, la société Union générale cinématographique (UGC) et la société Compagnie immobilière et commerciale francilienne (CICF) ont signé un accord par lequel la société CICF s'engage à supporter les charges dues à l'Association foncière urbaine du centre commercial principal des Flanades à Sarcelle tant que le nombre d'entrées annuelles des

    1 616 Mots / 7 Pages
  • Commentaire de l'Acte 1 Scéne 8 de la pièce de théâtre Le Mariage De Figaro de Beaumarchais

    Commentaire de l'Acte 1 Scéne 8 de la pièce de théâtre Le Mariage De Figaro de Beaumarchais

    Ce passage est avant tout une scène de séduction. Le comte y apparaît comme un libertin sans scrupule, qui est ici en position de force du fait qu'il est un homme et, qui plus est, un aristocrate ; face à lui se trouve Suzanne, à la fois femme et servante: elle le vouvoie et l'appelle Monseigneur alors que lui la tutoie et l'appelle Suzon ou Suzette . C'est le Comte gui ~l'initiative de l'échange, il

    918 Mots / 4 Pages
  • Question De Corpus Et Commentaire Composé

    Question De Corpus Et Commentaire Composé

    QUESTION DE CORPUS : Le corpus rassemble trois textes d'époques diverses. Le premier texte est un extrait du roman Les Misérables écrit par Victor Hugo en 1862. Dans cette scène, l'auteur raconte la mort de Gavroche qui est fusillé par un soldat. Le deuxième texte est un extrait du roman Germinal écrit par Émile Zola en 1885. Dans cette scène qui se déroule la nuit, un ouvrier marche seul dans la plaine rase. Le troisième texte

    1 808 Mots / 8 Pages
  • Commentaire D'article: Redbull (en Anglais)

    Commentaire D'article: Redbull (en Anglais)

    How Red Bull Creates Brand Buzz It’s an article written by David Aaker, a consultant and author on marketing. This article has been published in December 21, 2012 on Harvard Business Review, an American review, edited by Harvard Business School. To differentiate the brand from the competition, Redbull adopt an innovative marketing strategy, which allows her to create an image nonconformist, underground, a kind of urban legend. In fact, RedBull communicates principally through sports sponsorship.

    247 Mots / 1 Pages
  • Commentaire d'arrêt: La faute

    Commentaire d'arrêt: La faute

    Dans l'arrêt soumis à notre étude il est question de la responsabilité personnelle de l'infans et du fait personnel : la faute. Mr Lemaire, un électricien de la S.A Établissement Verhaeghe a commis une erreur dans le montage d'une douille ayant causé la mort par électrocution, dix jours plus tard, d'un enfant de treize ans qui voulait visser une ampoule. Les consorts Declercq, parents de l'enfant, ont cité Mr Lemaire et Mr Verhaegue devant le tribunal

    1 735 Mots / 7 Pages
  • Commentaire sur le chapitre 5 du roman l'Assomoir d'Emile Zola

    Commentaire sur le chapitre 5 du roman l'Assomoir d'Emile Zola

    L’Assommoir, ch 5 : la boutique de Gervaise PP 169 Etude et questions d’étude littéraire Situation : Malgré l’accident de Coupeau et sa longue et coûteuse convalescence, Gervaise a ouvert sa boutique en empruntant de l’argent aux Goujet. Sa boutique est un lieu de rencontre dans le quartier. Dans ce passage, Zola évoque les lieux, leur atmosphère en été et les femmes qui y travaillent. I. La restitution d’une atmosphère A. Les lieux sont bien définis dans

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  • Commentaire D'arrêt 7 Novembre 2000: Selon quelles conditions la cession de clientèle est t-elle licite ?

    Commentaire D'arrêt 7 Novembre 2000: Selon quelles conditions la cession de clientèle est t-elle licite ?

    Commentaire d’arrêt 7 novembre 2000 En 1997, Mr Chartier, conseiller à la Cour de cassation s’exprimait en ces termes à propos de la clientèle civile : « parce que le client est libre de son choix, la clientèle civile ne peut être cédé » ; reprenant par là le principe d’illicéité de la cession de clientèle civile affirmé par la jurisprudence antérieure, se basant sur l’article 1128 du Code civil. L’arrêt du 7 novembre 2000

    1 527 Mots / 7 Pages
  • Commentaire Composé du roman Germinie Lacerteux des Frères Goncourt

    Commentaire Composé du roman Germinie Lacerteux des Frères Goncourt

    Les frères Goncourt, auteurs de Germinie Lacerteux, publié en 1865, sont d’illustres écrivains français du XIXe siècle renommés pour avoir légués une œuvre romanesque parmi les plus remarquables de la littérature française et notamment pour avoir écrit quelques chefs d’œuvre tel Madame Gervaisais en 1869, ou bien Manette Salomon en 1867. C’est au XIXe siècle que divers genres littéraires font leur apparition et révolutionnent l’écriture, en particulier l’école du réalisme, l’écriture scientifique ainsi que l’école

    1 184 Mots / 5 Pages
  • La Boétie – commentaire composé

    La Boétie – commentaire composé

    La Boétie – commentaire composé Etienne de La Boétie, né en 1530, est l’un des grands écrivains du début du mouvement humaniste du XVIe siècle. C’est aussi un philosophe, poète et ami de Montaigne. La Boétie est rendu célèbre grâce à son Discours de la servitude volontaire qu’il a écrit en 1548 alors qu’il n’avait que 18 ans. Issu d’un milieu aisé et cultivé, il est attiré par l’étude des civilisations grecque et romaine, auxquelles

    1 712 Mots / 7 Pages
  • Commentaire De L'article 42 De La Constitution

    Commentaire De L'article 42 De La Constitution

    Dans un article paru dans « le Monde », M. Guy de Carcassonne, membre du comité Balladur estimait à propos de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 que « les mesures es plus importantes sont celles dont on ne parle jamais. Je pense à la modification de l'article 42 ». Il souligne la grande importance de la réforme de l'article 42 de la Constitution de 1958 destiné à renforcer le Parlement. L'article 42 de la Constitution, figurant au

    2 019 Mots / 9 Pages
  • Commentaire d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 5 avril 1995, les délocalisations

    Commentaire d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 5 avril 1995, les délocalisations

    Commentaire d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 5 avril 1995. Les délocalisations sont un sujet de controverse. Pendant que le libéralisme encourage les entreprises à délocaliser leurs activités pour profiter d’une main d’œuvre bon-marchée et ainsi réduire les couts, les politiques des pays développés cherchent des solutions pour rendre leur main d’œuvre moins chère et ainsi permettre aux entreprises de continuer à exister et prospérer au sein de

    1 738 Mots / 7 Pages
  • Commentaire d'arrêt: CE, 14 Novembre 2005 & CE, 6 Juillet 2007, CGT Et Autres

    Commentaire d'arrêt: CE, 14 Novembre 2005 & CE, 6 Juillet 2007, CGT Et Autres

    Depuis de nombreuses années, la France subit un fort taux de chômage. Les pouvoirs publics essayent, tant bien que mal, par de nombreuses mesures successives, d’endiguer la progression de ce phénomène. Cependant, les impératifs d’ordre économique ne sont pas toujours en phase avec les impératifs d’ordre juridique. C’est ce que nous allons pouvoir constater à travers l’étude de deux arrêts du Conseil d’Etat. Les faits de ces arrêts sont les suivants. Dans le cadre du

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  • Commentaire D'arrêt 1ère Civ 15 décembre 2011: la distinction entre effet relatif et opposabilité

    Commentaire D'arrêt 1ère Civ 15 décembre 2011: la distinction entre effet relatif et opposabilité

    « Moins qu’un système, à peine un principe...De toute évidence, la distinction entre effet relatif et opposabilité́ prend l’eau et ses vertus opératoires ne sont pas manifestes dès lors que l’on sort du chemin balisé par les exemples convenus » En l’espèce, il s’agissait d’une affaire où des particuliers avaient acheté une maison par l’intermédiaire d’un agent immobilier et souscrit un emprunt pour la financer. Découvrant l’état très dégradé de la maison, les acheteurs avaient

    1 829 Mots / 8 Pages
  • Commentaire d'arrêt: CE, 26 OCTOBRE 2011, COMMUNE DE SAINT-DENIS: le principe de précaution

    Commentaire d'arrêt: CE, 26 OCTOBRE 2011, COMMUNE DE SAINT-DENIS: le principe de précaution

    COMMENTAIRE D'ARRET : CE, 26 OCTOBRE 2011, COMMUNE DE SAINT-DENIS Dans l'espèce donnant lieu à l'arrêt du 26 octobre 2011, Commune de Saint-Denis rendu par le Conseil d'Etat, est remis en cause par les sociétés Bouygues, Orange et SFR, un arrêté municipal pris par le maire de la commune de Saint-Denis, celui ci interdisant l'installation des antennes de téléphonie mobile dans un rayon de 100 mètres autour des crèches, des établissements scolaires ou recevant un

    1 380 Mots / 6 Pages
  • Commentaire sur la fable La Laitière Et Le Pot Au Lait de Jean de La fontaine

    Commentaire sur la fable La Laitière Et Le Pot Au Lait de Jean de La fontaine

    Commentaire : La laitière et le pot au lait Cette fable, la dixième du livre VII du deuxième recueil des Fables, publiées par Jean de La Fontaine, poète contemporain de Louis XIV, en 1678, nous relate la mésaventure d'une jeune laitière un peu trop éprise par sa rêverie, qui verra à quel point le retour à la réalité peut être brutal. I.] La marche du texte Nous découvrons Perrette en chemin pour la ville :

    1 150 Mots / 5 Pages
  • Commentaire De L'arrêt Du 15 février 2012 De La 1ère Chambre Civile De La Cour De Cassation: Le mécanisme des récompenses

    Commentaire De L'arrêt Du 15 février 2012 De La 1ère Chambre Civile De La Cour De Cassation: Le mécanisme des récompenses

    Le mécanisme des récompenses permet de corriger les transferts de valeur qui pourraient se produire entre la communauté et un patrimoine propre pendant le fonctionnement du régime. De ce mécanisme nait un certain nombre de contentieux, l’arrêt du 15 février 2012 rendu par la Première Chambre civile de la Cour de Cassation en est une illusatration. En l’espèce, des époux sont mariés, l’époux reçoit dans la succession de son père 129 581,66 euros de fonds

    2 568 Mots / 11 Pages
  • Ile De La Tentation - commentaire d’arrêt sur l'émission de télé-réalité

    Ile De La Tentation - commentaire d’arrêt sur l'émission de télé-réalité

    COMMENTAIRE D’ARRET – ARRET DU 3 JUIN 2009 – ILE DE LA TENTATION "Je n'arrive pas à me faire à l'idée que participer à une émission de télévision peut être considéré comme une activité professionnelle, » a déclaré Edouard Boccon-Gibod, dirigeant de TF1 production après la décision rendue par la Cour de cassation le 3 juin 2009 à propos du statut des participants à une émission de téléréalité. Cet arrêt, largement relayé dans les médias,

    3 219 Mots / 13 Pages
  • Commentaire sur l'acte IV, scène 3 de la pièce de théâtre Le Misanthrope de Molière

    Commentaire sur l'acte IV, scène 3 de la pièce de théâtre Le Misanthrope de Molière

    Correction du commentaire de l’Acte IV, scène 3 Introduction : La scène 3 de l'acte IV du Misanthrope présente une crise de dépit amoureux. Alceste est épris de Célimène, qui semble répondre à sa passion mais se laisse courtiser par d’autres. Or le misanthrope vient de trouver une lettre tendre d'elle, qui serait adressée à Oronte, un poète prétentieux (Acte I, scène 2). Après avoir annoncé qu'il va rompre, Alceste demande des comptes à Célimène.

    798 Mots / 4 Pages
  • Marivaux Acte 2 Scène 13 Commentaire

    Marivaux Acte 2 Scène 13 Commentaire

    Les Fausses Confidences est une comédie en trois actes et en prose écrite par Marivaux, un écrivain français, et joué pour la première fois le 16 mars 1737 par les Comédiens italiens à l'Hôtel de Bourgogne. La scène que nous analyserons est à l’acte II, scène 13). Araminte, charmée par Dorante, souhaiterait qu’il avoue son amour car ce n’est que par les dires de Dubois qu’elle sait qu’elle est aimée. Ainsi elle tend un piège

    1 082 Mots / 5 Pages
  • Valentin De Boulogne : Commentaire

    Valentin De Boulogne : Commentaire

    Jean Valentin, dit Valentin de Boulogne (1591-1632), peintre français, peint Martyre de Saint Procès et Saint Martinien en1629. D'une dimension de 302x192 centimètres, cette huile sur toile est conservée dans la salle XII de la pinacothèque du Vatican. Il est nécessaire d'exposer le fait que cette huile sur toile fut exécutée pour un autel du transept de la basilique droite de la basilique Saint-Pierre, dans lequel sont conservées les reliques du Saint. Saint Procès et

    1 616 Mots / 7 Pages
  • Instruire Et éduquer - commentaire

    Instruire Et éduquer - commentaire

    Instruire et éduquer. Éduquer ou instruire, quelle est donc la finalité de l’École ? En effet Le ministère de l’instruction publique prend le nom de ministère de l’éducation nationale le 3 juin 1932 lors de la formation du troisième cabinet Herriot, pour ne plus changer d’appellation sauf aux débuts du régime de Vichy où il redevient très brièvement celui de l’« instruction publique », et pendant le septennat de Valery Giscard d’Estaing où il n’est

    2 088 Mots / 9 Pages
  • Commentaire Sur L'entrée De L'héroïne Dans le roman La Princesse De Clèves de Madame de la Fayette

    Commentaire Sur L'entrée De L'héroïne Dans le roman La Princesse De Clèves de Madame de la Fayette

    a) Contexte : Mme de La Fayette (1634-1693) = Marie-Madeleine PIOCHE de LA VERGNE Famille érudite protégée par Richelieu. A 18 ans elle est une « incomparable précieuse » c'est-à-dire une femme d’esprit qui sait rester discrète sur l’étendue de ses connaissances. 1649 sa mère épouse en deuxième noces Renaud de Sévigné dont elle est elle-même amoureuse. En 1655 elle épouse le comte de La Fayette. Se retire sur ses terres d’Auvergne. Tombe malade. Doit

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