Civ 1ère 6 décembre 2007 dissertations et mémoires
1 835 Civ 1ère 6 décembre 2007 dissertations gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire d'arrêt par le Conseil d'Etat , 6 Avril 2007, Commune D'Aix En Provence
Dans son arrêt Caisse Primaire « Aide et Protection » de 1938, le CE a admis la possibilité pour une personne privée d’être responsable d’un service public. C’est alors posée la question de l’identification et de la gestion des services publics gérés par des personnes privées. Par cet arrêt de section Commune d’Aix-en-Provence du 6 avril 2007, le CE semble apporter une réponse à cette question. En l’espèce, une association avait créée en 1948 un
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Plan détaillé Du Commentaire De L'arrêt Rend Par Cour De Cassation Le 3 Décembre 2002
Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 3 Décembre 2002 - Quand on fait un intitulé il faut que le titre reflète la position de la Cour, uniquement la positon de la cour et pas une autre. - Il faut que l’idée soit générale - Il faut commencer chaque sous partie en commentant la décision de la cour puis expliquer. I- L’action directe du sous mandataire conditionné de la survie de l’action
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Commentaire D'arrêt Du CE, 5 Octobre 2007, Société UGC-Ciné-Cité: la notion de service public et les situations dans lesquelles une personne privée exerce une activité de service public
Le commissaire Corneille, dans ses conclusions sur l’arrêt Astruc, définit le service public comme « un procédé juridique par lequel satisfaction est donnée par l’administration à un besoin d’intérêt général ». L’arrêt rendu le 5 octobre 2007 par le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la notion de service public et les situations dans lesquelles une personne privée exerce une activité de service public. En l’espèce, la ville d’Epinal ayant autorisé la société d’économie mixte
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Civ. 2ème, 24 février 2005
Civ. 2ème, 24 février 2005 Dans un arrêt rendu le 24 février 2005, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation a tranché un litige relatif à l’octroie de dommages et intérêts suite à un préjudice moral. Un homme a subit un accident de la route qui l’a rendu handicapé +et pour lequel il n’était pas responsable. Suite à cet accident, la victime a eu trois enfants qui ont estimé subir un préjudice moral
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Budget 2007-2013 - le FEDER
En bref, le FEDER finance : des aides directes aux investissements réalisés dans les entreprises (en particulier les PME) afin de créer des emplois durables ; des infrastructures liées notamment à la recherche et l’innovation, aux télécommunications, à l’environnement, à l’énergie et au transport ; des instruments financiers (fonds de capital-risque, fonds de développement local, etc.) afin de soutenir le développement régional et local et favoriser la coopération entre les villes et les régions ;
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Fiche D'arrêt - Cass.Civ 2 Juillet 2008: la société BIS
Le 9 avril 2004, la société BIS a donné à la société Log'Immo, agent immobilier, mandat non exclusif de vendre un immeuble au prix de 390 000 euros. Cependant le 2 septembre 2004, la société a donné à la société Immo Demolin, agent immobilier, mandat non exclusif de vendre le même bien au prix de 401 000 euros. le 7 octobre 2004, la société Immo Demolin a fait parvenir à son mandant un "compromis de
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L’encadrement juridique des élections présidentielles de 2007
L’encadrement juridique des élections présidentielles de 2007. par Laurent Depussay ATER à l’université d’Evry-Val d’Essonne Les campagnes électorales ont fortement évolué depuis 1958 soit l’avènement de la V République. La campagne électorale que l'on pourrait qualifier de plus importante est la campagne présidentielle, puisqu'elle sert à élire le Président de la République qui est bien évidemment un pilier de notre société. Ainsi cette campagne electorale est de plus en plus encadré. Tout d’abord, l’élection du
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Sixième Conférence ministérielle de l'OMC, à Hong Kong (Chine) du 13 au 18 décembre 2005 et Jacques Chirac.
Personnalité, fonction : CHIRAC Jacques. FRANCE. Président de la République Circonstances : Sixième Conférence ministérielle de l'OMC, à Hong Kong (Chine) du 13 au 18 décembre 2005 Le Président de la République estime que l'accord de Hong-Kong sera favorable à la croissance et à l'emploi en France, en Europe et dans le monde. Il contribuera au développement des pays les plus pauvres, tout en préservant le potentiel indispensable de l'agriculture européenne. Le Président de la
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Devoir management et gestion des unités commerciales Bts Muc 1ère Année: Cas du groupe HELP BURO
DEVOIR 2 E4 - MANAGEMENT ET GESTION DES UNITES COMMERCIALES PARTIE 1 Question 1 : Calculez le nombre de télévendeurs nécessaire. (6 points) Sachant qu’une année compte 52 semaines, qu’on retire 5 semaines de congés et 2 semaines de formation par télévendeur, il reste donc 45 semaines de travail effectif à 5 jours par semaine, soit 45 x 5 = 225 jours de travail. L’équipe de télévendeurs de HELP BURO se chargent d’effectuer les contacts
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Devoir E5 Cned 1ère Année: Assurer la qualité de services à la clientèle
Devoir 02 Epreuve E5 Activité 1: « Assurer la qualité de services à la clientèle » Indicatif: 2 966-40-0051-6 Code matière: 2-9M20 Nom: Soule Prénom: Ibrahim Commentaires 1. (4points) Listes de critères pour la grille d'observation. a. Prendre en compte le client dés son entrée dans le rayon « vêtements de ski homme ». b. Faciliter le contact avec le client. c. Renseigner le client de manière convenable et satisfaisante sur les produits du rayon « vêtements de ski homme »
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Tempête Financière de 2007 aux Etats-Unis
En 2007, une tempête financière s’abat sur les états unis. Le marché immobilier est en hausse avec les crédits subprimes et des empilements de dettes. Selon Gaël Giraud, une petite cause de la crise économique est de promettre de l’argent liquide bon marché. Les ménages pauvres américains se laissent entrainer dans une spirale infernale avec 2 méthodes : - la société exploite les ménages peux cultiver qui ne comprennent pas la finance. - les agences
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Commentaire d'arrêt, civ. 7/04/2006, droit De La Famille : L'accouchement Sous X
Commentaire d’arrêt: Civ. 1re, 7 avril 2006 (n°05-11285) Monsieur X. fait le 13 mars 2000, une reconnaissance prénatale de l’enfant dont est enceinte Mme D. celle-ci ayant demandé le secret de l'accouchement, accouche sous X. le 14 mai 2000. Ce même jours, l’enfant est placé auprès du service de l’aide sociale comme pupille de l'Etat. L'enfant, Benjamin est ensuite placé chez les époux Z. le 28 octobre 2000. Monsieur et Madame Z. désirant adopter l’enfant,
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Pascal, Pensées, Livre Magnard 1ere P370
Synthèse texte 16 - Pascal, Pensées - Manuel p.370 Elements pour l’introduction Pascal, janséniste (voir l’article: https://sites.google.com/site/dalozsl/la-dimension-janseniste-du-tragiqueracinien ). Scientifique (inventeur de l’ancêtre de la machine à calculer) A la Fin de sa vie, il se tourne vers la religions. Ecrit les Provinciales - Contre les jésuites. Et une apologie du Christianisme qui restera inachevée et sera publiée à titre posthume sous le titre de Pensées. Texte argumentatif, genre essai. Thèse: le divertissement permet à l’homme
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Commentaire composé de l’arrêt du 18 janvier 2010, CCass, 1ère chambre civile: dommages résultant de l’utilisation d’un produit de santé
Commentaire composé de l’arrêt du 18 janvier 2010, CCass, 1ère chambre civile Dans un arrêt rendu en date du 18 janvier 2010, la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation est appelée à se prononcer sur l’assouplissement de la recherche du lien de causalité lorsque l’on est en présence de plusieurs acteurs possibles, mais indéterminés, de dommages résultant de l’utilisation d’un produit de santé. Dans cet arrêt, il est question d’une molécule de synthèse,
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Commentaire d’arrêt : Cassation,civile 1ère, 28 janvier 2010: la responsabilité du fait de produit défectueux
Commentaire d’arrêt : Cassation,civile 1ère, 28 janvier 2010 La responsabilité du fait des produits défectueux répond à une volonté d'assurer l'indemnisation des victimes, un régime qui doit permettre de satisfaire notamment les demandes d'indemnisation en matière médicale. Dans le domaine médical les demandes d'indemnisation sont nombreuses et variées et le problème des « enfants distilbène » en fait partie. Distilbène une hormone de synthèse administrée massivement à des femmes enceinte dans les années 60, 70 et qui provoque
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La Premiere Guerre Mondial (Devoir Maison Fait En 1ereES)
Son histoire, les grandes batailles: La première guerre mondiale est aussi connue sous le nom de la « Grande Guerre » ou de la « Der des Der » (signifiant « la dernière des dernières »). C’est en 1914 que nait le premier combat qui s’étendra mondialement en l’espace de quatre ans. Tout commence lorsque l’héritier du trône de l’empire d’Autriche-Hongrie, François-Ferdinand, est assassiné par un étudiant nationaliste d’origine serbe de 19 ans, Gavrilo Princip.
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Fiche de lecture : Allal Amin, « Trajectoires « révolutionnaires » en Tunisie » Processus de radicalisations politiques 2007-2011, Revue française de science politique, 2012/5 Vol. 62, p. 821-841
Référence exacte du texte : Allal Amin, « Trajectoires « révolutionnaires » en Tunisie » Processus de radicalisations politiques 2007-2011, Revue française de science politique, 2012/5 Vol. 62, p. 821-841. L’auteur-e : L’auteur est docteure en science politique et diplômé de l’IEP d’Aix-en-Provence et s’intéresse beaucoup à la politique comparée, l’action collective, la sociologie électorale et la méthodologie de l’enquête de terrain . Thème général de l’article ou du chapitre : Dans cet article, Amin
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Expression Et Culture générale CNED 1ere Année: les droits de l'enfant, les maisons de redressement
Ce premier devoir avait pour but de vérifier les connaissances acquises ou consolidées par l’étude du module 2 de votre cours de 1re année de BTS. Il fallait avoir assimilé l’essentiel des notions concernant le paratexte d’une part, et les marques d’énonciation d’autre part. Et, au-delà, ce travail avait comme second objectif de vous faire appliquer ces connaissances à des cas concrets, le passage de la théorie à la pratique n’étant pas toujours aisé. Thème
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Arrêt De La Chambre Mixte De La Cour De Cassation, Du Vendredi 11 décembre 2009: une erreur faite lors d'un jugement
Arrêt de la chambre mixte de la Cour de Cassation, du vendredi 11 décembre 2009 L'arrêt de la chambre mixte de la cour de cassation du 11 décembre 2009 concerne la question d'une erreur faite lors d'un jugement, et en particulier de l'erreur qui relève de l'article 454 du code de procédure civile. Ce sont des erreurs d'omission qui dans certains cas peuvent entrainer la nullité de l'arrêt. Pour ces raisons, Monsieur X fait grief
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Le coup d’État du 2 décembre 1851
Le coup d’État du 2 décembre 1851, organisé par Louis-Napoléon Bonaparte, a suscité en Provence des insurrections républicaines, notamment dans le département du Var. C’est cette révolte que décrit Zola au début de La Fortune des Rougon. La bande descendait avec un élan superbe, irrésistible. Rien de plus terriblement grandiose que l’irruption de ces quelques milliers d’hommes dans la paix morte et glacée de l’horizon. La route, devenue torrent, roulait des flots vivants qui semblaient
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Corrigé Devoir éconnmie CNED 1ere Bts Ag: l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009, pour pouvoir garder l’équilibre entre l’offre et la demande, en effet la demande de véhicules ayant fortement diminuer, les constructeurs étaient contraint d’ajuster leur production et
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Devoir Management Bts Ag 1ère Année: cas du groupe IKEA
LE GROUPE IKEA 1) Caractérisez l’organisation IKEA : type, métier, taille, champ d’action, ressources et présentez sa finalité. IKEA est une entreprise privée suédoise à but lucratif, dont le capital est détenu par diverses fondations, son directeur général jusqu’en 1986 est Mr Invard Kampard, aussi fondateur de l’entreprise. Celui-ci passe le pouvoir à ses trois fils pour assurer la pérennité de l’entreprise. Spécialisée dans la conception et la vente de mobiliers en kit et d’objets
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Devoir Physique BAC 1ère ES: analyse d'une eau de source
Monsieur X décide de partir vivre à la campagne. Sa maison, isolée, ne dispose pas d’eau de la ville mais d’une source qui peut lui permettre d’alimenter sa maison. Il fait donc procéder à diverses analyses de l’eau de sa source. Document 1 : schéma du complexe argilo humique : REGARDER INTERNET ( google image) Document 2 : critères de potabilité et analyse de l’eau du puits de Monsieur X. Paramètres physico chimiques Valeur limite
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Texte de la chanson, rédigé à la 1ère personne, est unelettree
texte de la chanson, rédigé à la 1ère personne, est unelettree En effet, on reconnaît un terme d'adresse : «Ma très chère Augustine » et il dit clairement : « Je t'écris sans tarder.». Le narrateur y exprime ses sentiments amoureux, puis évoque les conditions de vie des soldats et la peur croissante, qui devient une certitude, qu’il ne reviendra pas de la guerre. Cette lettre est avant tout une lettre d’amour. Le soldat déclare
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Français - 1ère: corpus sur la guerre
Questions (4 points) Quelle vision de la guerre ces trois textes présentent-ils ? (1 point) Analysez les points de vue adoptés par les narrateurs : en quoi le choix de la focalisation sert-il la visée de l’auteur ? (3 points) Travail d’écriture (16 points) Vous traiterez ensuite, au choix, l’un des deux sujets suivants : Commentaire de texte Objet d’étude : Le personnage de roman, du XVIIe siècle à nos jours Corpus
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